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BICHOT Jacques

BICHOT Jacques

Né le 5 septembre 1943
Marié – 4 enfants


Economiste
Professeur émérite à l'Université Lyon 3


Doctorat en mathématiques
Doctorat d’Etat en sciences économiques
 
Carrière universitaire en mathématiques puis en économie
Professeur émérite à l’université Jean Moulin (Lyon 3)
 
Membre du Conseil Economique et Social (1984-1999)
Responsabilités dans le mouvement familial (1980-2001)
 
Ouvrages (sélection)
Huit siècles de monétarisation (1984)
Économie de la protection sociale (1992)
Quelles retraites en l’an 2000 (1993)
La monnaie et les systèmes financiers (1997)
Retraites en péril (1999)
Les autoroutes du mal( avec Denis Lensel)(2001)
Quand les autruches prendront leur retraite (avec Alain Madelin) (2003)
Atout famille (avec Denis Lensel) (2007)
Urgence retraites, petit traité de réanimation (2008)
Retraites : le dictionnaire de la réforme (2010)
Les enjeux de 2012 ; abécédaire de la réforme (2012)
La mort de l’Etat providence ; vive les assurances sociales 2013)
Le Labyrinthe, compliquer pour régner (2015)

Distinctions
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier des palmes académiques

URL du site internet:

Fake news et Fake Laws

Publié dans En France
Fake news et Fake Laws
 
Faut-il toujours dire la vérité ? Il existe des situations dans lesquelles s’abstenir de dire ce que l’on sait constitue un devoir : pensons par exemple au secret professionnel des médecins. Il y a même des tromperies bienfaisantes : faire croire que l’on va attaquer en A, alors que l’on a comme plan de bataille de porter son effort sur B, a permis plus d’une fois de gagner des batailles en sacrifiant moins de vies humaines.
Cela étant, les fake news, colportées jadis par le bouche à oreille, et aujourd’hui par les media sociaux, sont un fléau, comme les moustiques ou les tiques. L’accroissement du sens moral qui en réduirait la production serait le bienvenu, comme l’a été l’assèchement des marécages grâce auquel la population de certains insectes nuisibles a fortement diminué. Mais faut-il ajouter aux dispositifs légaux et réglementaires qui existent déjà en la matière ? Il me semblerait nettement plus productif de centrer l’action du législateur sur la purification de ce dont il est directement responsable, à savoir la loi elle-même.
 
Le fléau des Fake Laws
Il existe dans la loi des truquages, des mensonges, des atteintes à la vérité, qui sont d’une extrême gravité. La loi sert, dans un certain nombre de cas, à imposer une sorte de vérité officielle qui occulte la vérité réelle, celle qui tient à la nature des choses. Ces Fake Laws peuvent porter un tort considérable à la population qui leur est soumise.
Il existe probablement des mensonges législatifs dans bien des domaines ; les règles fiscales en comportent par exemple un que tout le monde connait : l’imposition des intérêts nominaux comme s’il s’agissait d’intérêts réels, qui a spolié de nombreux contribuables à l’époque où la hausse du niveau général des prix était assez forte. Mais je me limiterai dans ce qui suit à deux Fake Laws d’une grande importance, que mes recherches en économie m’ont amené à détecter et à dénoncer : le mode d’attribution des droits à pension dans les régimes en répartition, et la séparation des cotisations sociales entre cotisations salariales et cotisations patronales.
 
La Fake law des retraites par répartition
Dans l’état actuel des textes, la retraite du régime général est définie par des textes très alambiqués qui ne permettent pas de déceler facilement l’entourloupe, c’est-à-dire le fait que le droit d’obtenir une pension découle des cotisations versées au profit des personnes âgées. L’article L351-1 du code de la sécurité sociale (CSS) détermine en effet les principes généraux d’un mode de calcul de la pension du régime général en fonction du "salaire annuel de base" sans indiquer pourquoi. Quant aux principes généraux, définis dans le tout premier article du CSS (L.111-1), ils se bornent à une référence au "principe de solidarité nationale", formule incantatoire à laquelle on peut faire dire (et l’on fait dire) tout et n’importe quoi, et à dire que la sécurité sociale "assure le service (…) des allocations de vieillesse".
Les partenaires sociaux ne sont pas plus précis dans le corps même de la convention AGIRC 1947, que nous prenons évidemment ici dans sa version mise à jour du 1er janvier 2018. Mais les articles 1et 2 du titre 1 de l’annexe 1 précise que les "allocations" sont déterminées en multipliant le nombre de points acquis au prorata des cotisations versées selon les règles figurant dans le corps de la convention par la "valeur du point de retraite fixée annuellement par le CA de l’AGIRC". On a donc un modus operandi précis qui fixe une relation entre cotisations et pensions : le montant de ces dernières résulte directement des versements de cotisation effectués tout au long de la carrière.
C’est à cette règle que nous devons nous intéresser puisque le projet présidentiel adopte sans ambigüité le principe de droits à pension découlant des versements de cotisation vieillesse en respectant la règle selon laquelle un euro de cotisation doit procurer les mêmes droits quel que soit le cotisant.

Or cette règle juridique est totalement en porte-à-faux avec la réalité économique. Celle-ci est un échange entre générations successives ; les membres de la génération A mettent au monde, éduquent et entretiennent leurs descendants de la génération B, sur lesquels ils acquièrent ainsi des droits, et ceux-ci, quelques décennies plus tard, s’acquittent de la dette ainsi contractée en versant des cotisations qui sont reversées, sous forme de pension, à leurs aînés retraités.
Le droit positif est donc dans une position de superbe ignorance vis-à-vis de la réalité économique. Dans le régime général, les dispositifs de rachat d’annuités montrent bien que, même si le législateur est resté plus vague que les partenaires sociaux, on est aussi dans une perspective du type "j’ai versé des cotisations vieillesse, donc j’ai droit à une pension". Or une telle formule n’est adaptée qu’aux retraites par capitalisation. Le droit positif de nos retraites par répartition est donc au mieux un "pieux mensonge" destiné à "ne pas désespérer Billancourt", comme disait Sartre dans L’enfer c’est les autres, à moins qu’il ne s’agisse tout simplement d’un aveuglement de certains des législateurs qui se sont succédé en France et d’un manque de courage des autres devant le caractère iconoclaste de la réforme à accomplir.
Quoi qu’il en soit, le résultat est que le droit positif de nos retraites par répartition, qu’il ait la forme de textes de loi ou de conventions collectives, est un magnifique exemple de Fake Law.
 
Les cotisations sociales
Il est difficile de trouver un texte parlant des cotisations sociales françaises qui ne comporte pas une jérémiade concernant le poids écrasant de ces cotisations et les conséquences désastreuses qui en résulteraient pour les entreprises, l’emploi, la compétitivité du pays, la balance commerciale, et tutti quanti. Les politiques d’allègements de charges sociales patronales constituent depuis une vingtaine d’année le leitmotiv des gouvernants comme des commentateurs. Or il s’agit là d’une erreur grossière, liée à une histoire qui remonte au XIXème siècle, à l’époque où certains patrons mirent en œuvre une technique de motivation de leur personnel consistant à donner des rémunérations supérieures à ce qu’ils auraient pu faire compte tenu de l’état du marché du travail.
Ces "sursalaires" avaient le triple avantage de fidéliser les ouvriers, de leur donner du cœur à l’ouvrage, et de positionner l’employeur comme un homme de bien, sensible aux difficultés des pauvres gens. Mais pour bien montrer qu’ils allaient au-delà du prix de marché du travail, et pour maximiser le rapport entre la dépense effectuée et l’utilité supplémentaire apportée aux salariés, ces patrons intelligents et raisonnablement altruistes donnèrent à ce supplément de rémunération la forme d’une cotisation à une société de secours mutuel remplissant les fonctions de sécurité sociale exercées, à l’époque médiévale, par les corporations. De plus, dans un souci éducatif, ils demandèrent à leurs salariés de verser eux aussi une petite cotisation.

Cette forme de protection sociale très paternaliste a pris une ampleur que n’auraient jamais imaginé ses créateurs, et elle a été prise en main par l’Etat, mais la cotisation patronale est restée en place, et les organisations patronales y sont très attachés, d’autant plus attachées qu’elle leur donne une bonne raison de se plaindre et d’obtenir des réductions sur ces "charges sociales" réputées renchérir le coût du travail. L’idée économiquement fausse selon laquelle les cotisations patronales renchériraient le coût du travail, constitueraient une sorte d’impôt sur les entreprises, est indéboulonnable puisqu’elle donne du grain à moudre aux syndicats patronaux.
Nonobstant le maquis de réductions évidemment mis en place par un complexe politico-administratif qui y trouve lui aussi une raison d’être et un moyen de paraître, il ne serait pas très compliqué de basculer la grosse majorité des cotisations patronales sur les cotisations salariales sans rien changer en ce qui concerne le salaire net, le coût du travail pour l’employeur et les recettes de la sécurité sociale. Seulement voilà : le système de Fake Laws qui organise la soi-disant mise à la charge de l’entreprise d’une grande partie du financement de la sécurité sociale est très apprécié, comme il vient d’être dit, d’un grand nombre de personnes et d’organismes qui trouvent leur avantage à s’en occuper. Quand un mensonge s’est enraciné dans des structures très complexes qui servent d’habitat préféré à beaucoup de beau monde, il est difficile de le remplacer par la simple vérité, à savoir que la vraie rémunération du salarié est le salaire super-brut, et qu’il paye en fait – économiquement - la totalité des cotisations sociales, aussi bien celles que l’on dit patronales que celles que l’on dit salariales.

Voici, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, ce qui pourrait utilement vous occuper : le gros canon que vous avez entre les mains est inopérant, du moins dans un pays épris de liberté, en ce qui concerne les Fake news, alors qu’il ferait des merveilles si vous le pointiez sur les Fake laws.

Envoyé par l'auteur, 8 juin 2018

La sécu a fait des économies...

Publié dans En France
La sécu a fait des économies. Devinez sur qui ?
 
La Commission des comptes de la sécurité sociale valide chaque année deux rapports sur les comptes de la sécu, l’un en juin – qui vient d’être rendu public - et l’autre, plus complet, en septembre. En sus des comptes relatifs aux années antérieures, le rapport fournit des prévisions pour l’année en cours.
 
Quelles informations peut-on tirer de ces comptes ?
Chercher à tirer de ces milliers de chiffres des indications claires sur l’état de nos finances sociales serait courir après une chimère. En effet, premièrement il ne s’agit, en juin, que des comptes du régime général, ce qui ne représente pas la totalité de nos dépenses sociales : si c’est la grosse majorité pour la Santé, les accidents du travail et la famille, c’est moins de la moitié pour la Vieillesse. Et deuxièmement, le système des vases communicants entre les finances de l’Etat et celles de la sécu est tel que le résultat comptable de cette dernière ne reflète nullement, comme ce serait le cas pour une entreprise, la différence entre ses recettes propres et ses dépenses : aux recettes propres s’ajoutent en effet des dotations de l’Etat, qui prennent des formes assez diverses (subventions, affectation totale ou partielle de certaines recettes fiscales), et peuvent changer d’une année sur l’autre pour des raisons politiciennes.
Les cocoricos lancés lorsque le déficit semble diminuer, et les pleurs versés lorsqu’il semble augmenter, saluent donc des améliorations ou des aggravations calculées selon des règles comptables qui ne fournissent pas nécessairement des informations pertinentes, du fait des transferts entre Etat et Sécu qui viennent d’être évoqués. En revanche, le rapport est intéressant par les indications qu’il fournit sur les dépenses et sur certaines recettes.
 
Le sacrifice de la branche famille
Depuis plusieurs décennies, la branche famille est celle à laquelle on rogne régulièrement les ailes, en diminuant les prestations qu’elle verse et ses recettes propres, et en augmentant ses transferts à la branche vieillesse. L’évolution récente poursuit dans ce sens. Selon les termes mêmes du rapport, "pour la troisième année consécutive, les prestations légales ont baissé (- 0,2 %)".
Les dépenses en direction de la petite enfance sont au top de cette diminution. Elles ont beaucoup diminué depuis 2 ans, et vont continuer à baisser, surtout les allocations versées durant le congé parental : celles-ci sont passées de 1 788 M€ en 2015 à 1 232 M€ en 2017 et elles sont prévues à 991 M€ en 2018 (- 19,6 % de l’an dernier à cette année). Le nombre des naissances diminue lui aussi depuis 3 ans, mais fort heureusement pas dans les mêmes proportions. Le sens de la causalité, si causalité il y a, va donc beaucoup plus de la ladrerie croissante de ces prestations destinées à permettre aux jeunes mères de "pouponner" un peu, vers la dénatalité, que dans le sens inverse.
La baisse des prestations légales est en partie compensée par une hausse importante des prestations extralégales, qui devrait atteindre presque 12 % de 2015 à 2018. Si l’on y ajoute diverses prestations sous conditions de ressources, complément familial et allocation de soutien familial principalement, toutes deux en progression d’environ 6 % par an en 2016, 2017 et 2018, et les prestations extra-légales, la CNAF devient de plus en plus un organisme d’assistance aux familles en difficulté, et de moins en moins une institution chargée de répartir entre tous les citoyens les frais de l’indispensable investissement dans la jeunesse.
 
La branche vieillesse : forte progression des dépenses et des recettes
Le rapport annonce un doublement de l’excédent de la CNAV, à 1,8 Md€. Il faut dire que, notamment du fait des augmentations de taux décidées par la loi retraite de Janvier 2014, les rentrées de cotisations ont beaucoup augmenté : de 75 Md€ en 2015 à 85,9 Md€ en 2017 et, l’amélioration de l’emploi aidant, 89 Md€ prévus en 2018. Cela explique que la forte augmentation des prestations (de 110,6 Md€ à 126,2 Md€) ait pu se produire en sortant du léger déficit (300 M€) enregistré en 2015 pour arriver à un excédent non négligeable (1,8 Md€ en 2017 ; 1,3 Md€ prévus en 2018).
Les comptes de la CNAV seraient néanmoins fortement déficitaires sans les dotations provenant du FSV (le Fonds de solidarité vieillesse) et de la branche famille. Comme le FSV donne en partie de l’argent qu’il ne récolte pas, mais qu’il emprunte, il est déficitaire : à hauteur de 2,9 Md€ en 2017, et de 2,8 Md€ dans les prévisions pour 2018. Ce qui veut dire que la branche vieillesse, FSV inclus, est encore déficitaire : il manque 1,1 Md€ pour 2017, et pour 2018 le besoin de financement devrait augmenter légèrement, à 1,4 Md€.
Ce n’est pas tout : la CNAV bénéficie également d’importants transferts en provenance de la CNAF, qui lui verse chaque année un peu plus de 10 Md€, au prétexte que le versement de majorations de pension aux parents de famille nombreuse constituerait une sorte de prestation familiale, et que l’assurance vieillesse des parents au foyer devrait être préparée par des versements de cotisations vieillesse (prises en charge par la CNAF). En réalité, la préparation des retraites futures étant préparée par la mise au monde et l’éducation des enfants, les parents de famille nombreuse cotisent déjà "en nature", mais le mythe selon lequel ce seraient les cotisations vieillesse qui préparent les pensions futures, comme si la retraite par répartition fonctionnait de la même manière que la retraite par capitalisation, rend cette entourloupe "politiquement correcte". Sans cette ponction justifiée par des sophismes ayant force de loi, les comptes de la CNAV seraient fortement déficitaires, et ceux de la CNAF fortement excédentaires.
 
L’assurance maladie : un "vrai-faux" retour à l’équilibre
Officiellement, la CNAM, hors accidents du travail et maladies professionnelles, opérerait un très beau redressement : venant de 11,8 Md€ en 2010, son déficit se serait limité à 4,9 Md€ en 2017 et descendrait à 0,5 Md€ en 2018. Néanmoins, comme on peut l’apprendre en lisant le rapport de la Commission des comptes, ces chiffres résultent d’opérations qui n’ont pas grand-chose à voir avec la gestion, bonne ou mauvaise, de la branche maladie. Par exemple, de la TVA est affectée à la sécurité sociale "dans le cadre de la mesure en faveur du pouvoir d’achat des actifs" (en clair, des réductions de cotisations salariales) : bien évidemment, ce détournement de recettes fiscales, s’il évite une augmentation du déficit de la sécu, en crée une équivalente pour le budget de l’Etat. Un exemple parmi d’autres des "vases communicants" dont nous avons signalé l’existence.
Autre exemple, qui lui améliore les comptes de l’Etat au détriment de ceux de l’Assurance maladie, le financement des "établissements et services d’aide par le travail" (ESAT). Jusqu’en 2016 inclusivement, cette dépense d’environ 1,5 Md€ était prise en charge par le budget de l’Etat ; à partir de 2017, elle incombe à la CNAV. Le rapport indique que "ces dépenses transférées ont été intégralement compensées à la sécurité sociale". Fort bien, mais la multiplication des modifications institutionnelle de ce type montre qu’il n’y a pas de distinction claire et rationnelle entre la sécurité sociale et l’Etat.
 
Conclusion : pour une séparation de la Sécu et de l’Etat
La séparation des Eglises et de l’Etat, opérée sur l’impulsion d’Aristide Briand par la loi du 9 décembre 1905, mit fin au Concordat napoléonien, dans le cadre duquel les cultes étaient subventionnés par l’Etat, au prix d’une certaine dépendance. Cette dépendance n’était pas saine, et il en va de même de la dépendance des assurances sociales vis-à-vis des pouvoirs publics français.
L’organisation actuelle favorise le désordre réglementaire et financier déplorable dont fait prendre conscience une lecture attentive des comptes de la sécurité sociale. Un méli-mélo inextricable et mouvant interdit la responsabilisation des gestionnaires, qui deviennent trop souvent de simples exécutants face à des hommes politiques versatiles habitués aux traficotages institutionnels incessants.
La solution passe par une redistribution des rôles : au législateur incombe de définir de manière stable les principes et les grandes lignes de l’organisation ; aux gestionnaires il revient de gérer, avec comme objectif le respect d’un équilibre comptable obtenu sans aucune interférence avec le budget de l’Etat. La responsabilité des personnes placées à des postes de direction ne doit pas être amoindrie par d’incessantes interventions des pouvoirs publics. Pour qu’un mauvais gestionnaire puisse être mis à la porte comme sanction de ses échecs, encore faut-il qu’il ait eu la pleine responsabilité des mesures prises. Que le législateur fasse enfin correctement son travail, et que les gestionnaires aient vraiment les coudées franches dans le cadre d’un dispositif légal intelligent, et tout ira progressivement beaucoup mieux.

Envoyé par l'auteur, 6 juin 2018

Europe et politique démographique

Publié dans Avec l'Europe
Europe et politique démographique
 
Des avertissements anciens concernant l’immigration
Il serait possible de remonter à Jean Raspail et à son célèbre ouvrage d’immigration-fiction, Le camp des saints (Robert Laffont, 1973). Concentrons-nous simplement sur l’avertissement que livra en février 1995 un excellent démographe, Jean-Claude Chesnais, dans un livre intitulé Le crépuscule de l’Occident (éd. Robert Laffont, 1995). Sa quatrième de couverture comporte cet avertissement : après avoir souligné "les déséquilibres internationaux et la situation de l’Occident – de l’Europe en particulier – où la menace de dépopulation se précise d’année en année en se combinant à un vieillissement accéléré de la population", il estime que : "L’Europe devient sous nos yeux le premier continent d’immigration, et cela avec des implications très préoccupantes et parfois explosives".
Il s’inquiète aussi du peu d’impact positif de la construction européenne : "L’avènement du marché commun, perçu comme un signe de la montée en puissance de l’Europe, n’a pas, jusqu’à présent, produit les effets escomptés". Il avertit enfin des conséquences économiques de l’hiver démographique européen dont il observe l’installation : "L’Europe ne peut imaginer de reprise économique sans reprise démographique. Les deux récessions, économique et démographique, s’entraînent mutuellement et participent du même sentiment de pessimisme."
 
Des responsables européens dépourvus de stratégie démographique  
Hélas, il ne semble pas que les personnes ayant d’importantes responsabilités dans le fonctionnement des institutions européennes aient, sauf exception, pris la mesure des conséquences du collapsus démographique européen. Le "grand remplacement" (selon l’expression de Renaud Camus) qui est en cours ne suscite aucune réaction efficace ; il est purement et simplement soit nié, soit considéré comme une chance, ou à tout le moins comme un problème assez facile à régler, soit subi, ce qui suscite naturellement des inquiétudes chez les autochtones – inquiétudes qui ne trouvent guère à s’exprimer politiquement que par l’essor de partis dits "populistes".
Des analystes plus soucieux de ménager la susceptibilité des tenants du "politiquement correct" emploient pour se faire entendre des formules plus douces, par exemple celle retenue par Julien Damon comme titre d’un article paru en 2016 dans la revue Commentaire : "Comment l’immigration change l’Occident". Mais que les avertissements soient virulents ou policés, ils ne sont pas entendus au niveau européen : l’Union européenne semble ne pas avoir de véritable stratégie démographique, ni pour la natalité ni pour les mouvements migratoires.
 
Une note récente de la Fondation Robert Schuman intitulée Europe 2050 : suicide démographique, due à Jean-Michel Boussemart et Michel Godet, le confirme : "Quel silence étourdissant face au suicide démographique de l’Europe à l’horizon 2050 ! (…) De fait, personne n’en parle, surtout à Bruxelles où l’on préfère produire des rapports sur les révolutions technologiques, le développement durable ou la transition énergétique." Et les auteurs de la note publiée par cette fondation – qui ne saurait être soupçonnée d’animosité de principe à l’égard de la construction européenne – ajoutent en commentant des projections démographiques de l’ONU à l’horizon 2050 : "Nous invitons nos interlocuteurs à imaginer quelques millions de réfugiés climatiques en provenance d’Asie ou encore plus de réfugiés politiques et économiques en provenance d’Afrique et du Moyen-Orient. Si 1 % du surcroît de la population africaine s’installait en France d’ici à 35 ans (ce qui est aussi proche de nous que 1980), cela ferait 13 millions d’habitants en plus dans l’hexagone d’ici à 2050, soit 20 % de plus ! Quand on songe que l’Union européenne a été fragilisée et ébranlée en 2015 par un million de réfugiés dont les trois-quarts politiques, on se rend compte que l’Europe devrait se préparer à de telles perspectives."
 
L’Union européenne devrait s’occuper de natalité et donc de politique familiale

Les conseils donnés par les deux auteurs cités ci-dessus sont très pertinents : premièrement, s’inspirer du Canada, qui a une "politique de quotas en fonction des besoins du marché du travail". Et parallèlement "encourager la relance de la fécondité dans le vieux continent, car l’intégration se fait d’abord par le brassage des cultures dans les écoles." La comparaison qu’ils utilisent est tout-à-fait juste : "Quand il y a trop de sable, le ciment ne prend pas. Pour accueillir le maximum de sable, il faut plus de ciment, c’est-à-dire d’enfants parlant la langue du pays. (…) Pour rester ouvert au monde, il faudrait relancer la fécondité en Europe dès maintenant." Hélas, se demandent-ils, "mais qui parle de politique familiale en Europe ?" Le nombre de décès a dépassé celui des naissances pour la première fois en 2016 sans que les dirigeants européens réagissent.
 
Face à cette indifférence, il importe que les prochaines élections européennes se jouent pour une part importante sur les politiques qui exercent une influence notable sur l’immigration et sur la fécondité. Des candidats français pourraient par exemple inscrire dans leur programme l’instauration dans toute l’Europe d’une fiscalité et d’une protection sociale reconnaissant pleinement le rôle de la famille. Le quotient familial, débarrassé de l’absurde "plafond" dont l’ont attifés des pouvoirs publics français obnubilés par l’idée politiquement correcte mais économiquement fausse de "réduction d’impôt provoquée par le quotient familial", pourrait être promu au niveau européen.
De même faudrait-il faire comprendre à ce niveau le rôle de la famille en matière de retraites par répartition, et donc la nécessité en bonne justice et en bonne logique économique de baser l’attribution des droits à pension sur la participation fournie par chacun à l’investissement dans la jeunesse. Les candidats français aux élections européennes qui se présenteraient sur un programme où ces deux points occuperaient une position de choix mériteraient bien, à la fois, de leur patrie et de l’Union européenne.     

Envoyé par l'auteur, publié le 25 mai sur L’Incorrect : https://lincorrect.org/35395-2/

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