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BICHOT Jacques

BICHOT Jacques

Né le 5 septembre 1943
Marié – 4 enfants


Economiste
Professeur émérite à l'Université Lyon 3


Doctorat en mathématiques
Doctorat d’Etat en sciences économiques
 
Carrière universitaire en mathématiques puis en économie
Professeur émérite à l’université Jean Moulin (Lyon 3)
 
Membre du Conseil Economique et Social (1984-1999)
Responsabilités dans le mouvement familial (1980-2001)
 
Ouvrages (sélection)
Huit siècles de monétarisation (1984)
Économie de la protection sociale (1992)
Quelles retraites en l’an 2000 (1993)
La monnaie et les systèmes financiers (1997)
Retraites en péril (1999)
Les autoroutes du mal( avec Denis Lensel)(2001)
Quand les autruches prendront leur retraite (avec Alain Madelin) (2003)
Atout famille (avec Denis Lensel) (2007)
Urgence retraites, petit traité de réanimation (2008)
Retraites : le dictionnaire de la réforme (2010)
Les enjeux de 2012 ; abécédaire de la réforme (2012)
La mort de l’Etat providence ; vive les assurances sociales 2013)
Le Labyrinthe, compliquer pour régner (2015)

Distinctions
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier des palmes académiques

URL du site internet:

N’en demandons pas trop aux banques centrales !

Publié dans Avec l'Europe

Les banques centrales, et particulièrement la BCE, sont de plus en plus appelées au secours pour "porter" les dettes des Etats. Le recours de l’Agence de la dette allemande (l’équivalent de l’Agence France Trésor) à la Bundesbank pour souscrire le reliquat d’une émission obligataire que les investisseurs ont boudé (1) est la dernière en date, à l’instant où j’écris, des interventions de ce genre ; elle innove en ce sens que, jusqu’alors, les banques centrales rachetaient des obligations "souveraines" sur les marchés secondaires (2), pour éviter la chute de leurs cours, mais n’intervenaient pas sur le marché "primaire", celui de l’émission (3).
Bien des voix s’élèvent pour que ces achats et souscriptions d’obligations et de bons des trésors publics par les Banques centrales puissent se développer sans limites. Non seulement des hommes politiques, mais aussi des économistes "distingués", semblent penser que les Banques centrales possèdent une capacité d’intervention quasiment infinie, liée au pouvoir qu’elles auraient de créer de la monnaie. Mais il s’agit d’une illusion. Pour puissantes qu’elles soient, les Banques centrales n’ont pas la toute-puissance en partage.
Dans la situation actuelle, il est tentant de croire à l’existence d’un chevalier invincible capable de sauver la frêle Europe comme Zeus put la transporter, magiquement, de sa Phénicie natale jusqu’en Crête, mais ni la mythologie ni les contes de fées ne sont à prendre au pied de la lettre. Ne nous racontons pas d’histoires : les Banques centrales ne peuvent pas "monétiser" la dette des Etats d’un coup de baguette magique ; pour sortir de la crise des dettes publiques, il ne faut pas compter sur une sorte de miracle dont elles auraient le secret.

Comprendre cela suppose de savoir comment fonctionnent nos systèmes monétaires. Exception faite des pièces, quantité quasiment négligeable, la monnaie est constituée par les créances à vue des agents non financiers (ménages, entreprises, associations, administrations …) sur les banques : billets, dont le montant est une dette d’une Banque centrale, dépôts à vue sur des comptes de chèques ou des comptes courants, qui sont des dettes des banques "de second rang".
Les agents non financiers ne sont pas davantage obligés de conserver des billets qu’ils ne le sont de maintenir leurs dépôts à vue à la banque commerciale X. Les Banques centrales sont donc tributaires, comme les banques de second rang, de la demande de leur marque de monnaie. Et comme, depuis des décennies, tout est fait (sauf peut-être en Allemagne) pour décourager les ménages d’utiliser les billets, les ressources des banques centrales qui consistent en créances d’agents non financiers se sont réduites comme peau de chagrin. Il y a un siècle, le billet régnait en maître, et la Banque de France a donc pu financer l’effort de guerre français en émettant sa propre marque de monnaie. Aujourd’hui, la BCE et le réseau des banques centrales nationales de la zone euro n’ont plus cette facilité.

Que leur reste-t-il ? Le pouvoir de se faire refinancer par les banques de second rang. Les journalistes induisent la population en erreur en ne parlant pratiquement que des prêts des Banques centrales aux banques commerciales ; ils devraient écrire davantage au sujet de l’endettement des Banques centrales à l’égard des établissements "de second rang". Le pouvoir des Banques centrales réside en effet dans la formule dite "réserves obligatoires" : les banques de second rang sont tenues de détenir sur les livres de leur Banque centrale des dépôts d’un montant au moins égal à un minimum, calculé en fonction des éléments de leur bilan, et plus particulièrement de leur actif. Ces réserves obligatoires constituent en somme des prêts accordés à la Banque centrale par ses vassales contraintes et forcées. La Banque centrale ne prête pas "du sien", mais ce qui lui a été prêté soit par les agents non financiers, soit par les banques de second rang.
Il arrive que les banques de second rang prêtent à la Banque centrale beaucoup plus qu’elles ne sont tenues de le faire par la règle des réserves obligatoires. C’est le cas lorsqu’elles ne se font plus confiance les unes aux autres, et donc évitent de se prêter les unes aux autres (marché interbancaire, dit "marché monétaire"). Celles qui ont beaucoup de dépôts par rapport aux crédits qu’elles ont consentis prêtent usuellement à celles qui se spécialisent dans le crédit et la détention de titres sans beaucoup faire appel directement à l’épargne des agents non financiers. Mais, en cas de panique, les banques excédentaires préfèrent prêter à la Banque centrale et la laisser prendre le risque de prêter à leurs consœurs. Le réseau des Banques centrales européennes a parfaitement joué son rôle ces dernières années comme intermédiaire entre des banques commerciales ayant perdu confiance les unes dans les autres – à ceci près que ses membres ne se sont pas fait suffisamment rémunérer pour le risque qu’ils prenaient en lieu et place des banques de second rang (4).

Prêter aux Etats, en souscrivant à leurs émissions de bons du trésor et d’obligations, ou en achetant plus massivement sur le marché secondaire, impliquerait pour les Banques centrales de persuader les agents non financiers de détenir davantage de billets – un changement d’orientation peu probable – ou de prêter moins aux banques de second rang et de leur emprunter davantage. En bref, cela veut dire que les banques commerciales seront astreintes à détenir davantage de réserves obligatoires et pourront moins se "refinancer" auprès de la Banque centrale. Dans ces conditions, elles freineront leur distribution de crédits aux particuliers et aux entreprises, ainsi que leur détention de dettes souveraines.
Conséquence prévisible, l’activité économique, déjà en plein ralentissement, pâtira du recul de l’offre de crédit. Deuxième conséquence : les banques se détournant aussi des dettes souveraines, les Banques centrales seront de plus en plus sollicitées pour les suppléer, ce qui enclenchera un cercle vicieux : plus d’engagement des Banques centrales pour détenir les dettes souveraines, plus d’effet d’éviction (ainsi appelle-t-on la diminution des crédits à l’économie chassés par la dette publique tout comme, selon la loi de Gresham, la mauvaise monnaie chasse la bonne), et donc moins d’activité, moins de rentrées d’impôts, plus d’émission de dette publique, etc.
Au total, dès que l’on soulève le voile de mystère qui entoure le fonctionnement des Banques centrales, dès que l’on abandonne le vocabulaire trompeur des "injections de liquidité" et autres abstractions inutiles et trompeuses pour s’intéresser à la façon dont elles opèrent en réalité, on constate qu’il ne faut pas trop charger leur barque. D’ailleurs, comme n’importe quelle institution, une Banque centrale peut faire faillite ; et dans ce cas, qui viendrait les soutenir ? Pas les Etats, puisqu’eux-mêmes seraient sous perfusion des Banques centrales !

Il est donc impératif de ne pas s’engager dans la voie de la facilité que serait, au début, un financement des Etats par les Banques centrales : cela ne ferait que retarder un peu les échéances, c’est-à-dire soit des efforts drastiques de redressement budgétaire, soit des banqueroutes. Et plus on attendra en espérant que les Banques centrales fassent un miracle, plus le redressement budgétaire sera difficile, et plus la faillite sera une issue probable.


(1) Voir Les Echos du 24 novembre 2011. Il s’agissait d’émettre pour 6 milliards d’obligations à dix ans et, les investisseurs traditionnels n’en ayant pris que 3,64 milliards, la Buba, comme on dit familièrement, s’est chargée du reste.
(2) Marchés où se vendent et s’achètent les titres après leur émission. Les bourses sont, pour l’essentiel de leur activité, des marchés secondaires.
(3) Les statuts de la BCE lui interdisent d’ailleurs de souscrire dès l’émission ; elle rachète des titres déjà en circulation.
(4) La différence entre le taux auquel la BCE prête aux banques de second rang et celui auquel elle leur emprunte est nettement trop faible au regard des risques de banqueroute de certaines banques commerciales.

Plaidoyer pour une Constitution stable

Publié dans En France

par le Sénat, puis le 13 par l’Assemblée, en des termes identiques, le projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques est prêt à être soumis au Congrès. Le sera-t-il ? La présente réflexion n’a pas pour objet de risquer un pronostic à ce sujet, mais de s’interroger sur l’intérêt d’une nouvelle réforme constitutionnelle. Elle conduit à une conclusion claire : cette révision supplémentaire nuirait à la nécessaire stabilité de nos institutions, alourdirait encore la gestion des finances publiques de la France, et ne contribuerait pas efficacement à l’indispensable redressement des dites finances.

Une Constitution défigurée par les remaniements
Si la révision projetée aboutit, ce sera la 24 ème depuis le référendum du 28 septembre 1958. Trois modifications ont eu lieu du vivant de Charles de Gaulle, puis deux autres en 1974 et 1976, et rien ensuite jusqu’en 1992 : cela fait cinq changements durant les 33 ans de cette première période. Ensuite le rythme s’est accéléré : neuf révisions de 1992 à 1999, soit plus d’une par an ; et neuf à nouveau de 1993 à 2008, plus d’une tous les deux ans.
A titre de comparaison, le Constitution des Etats-Unis d’Amérique, en vigueur depuis 1788, après inclusion entre 1789 et 1791 de dix amendements formant une déclaration des droits des citoyens, n’a subi que cinq amendements au XIXème siècle et douze au XXème.
En France, la tendance est à surcharger la loi suprême de détails qui n’y ont pas leur place. Par exemple, alors que les modalités prévues pour l’élection des parlementaires restent on ne peut plus laconiques (suffrage direct pour les députés, indirect pour les sénateurs), depuis la révision de 2008  un gigantesque article 65 détermine dans les plus petits détails la composition du Conseil supérieur de la magistrature et de ses différentes formations, ainsi que les modalités de nomination de certains de ses membres par les présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée.
Bref, le Conseil d’Etat a eu beau dénoncer dans son rapport public 1991 "la surproduction normative, l’inflation des prescriptions et des règles" ; il a eu beau préciser dans le même rapport "qui dit inflation dit dévalorisation : quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite" ; il a eu beau rappeler dans son rapport public 2006 la formule de Montesquieu selon laquelle "les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires", et dénoncer dans le même rapport l’ "intempérance normative" provoquée par "l’impératif de communication médiatique" : peine perdue, après l’abus du recours aux lois ordinaires est venu l’abus du recours aux lois constitutionnelles et aux lois organiques, selon la même logique du "toujours plus" qui conduit aux drogues dures certains fumeurs de cannabis.

Le projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l’article 39 de la Constitution dispose que "Des lois de programmation déterminent les objectifs de l’action de l’Etat" et définissent "les orientations pluriannuelles des finances publiques". Il précise qu’ "elles s’inscrivent dans l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques".
L’essentiel de la réforme constitutionnelle voulue par le Président de la République et sa majorité consiste à décharger ces lois de programmation de leur fonction budgétaire, et à leur substituer pour cet objectif d’équilibre financier des "lois-cadres d’équilibre des finances publiques" dont le contenu est défini avec légèrement plus de détail : fixer pour chacune des trois années suivantes "un plafond de dépenses et un minimum de mesures nouvelles afférentes aux recettes qui s’imposent globalement aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale". Une loi organique doit apporter toutes les autres précisions, et notamment celles relatives aux modifications en cours d’exécution des mesures concernant recettes et dépenses. Cette référence aux modifications montre assez qu’il n’est pas question de graver quoi que ce soit dans le marbre.
Pour éviter toute interprétation tendant à rendre facultatif le recours à ces lois-cadres, il est en sus prévu d’enrichir l’article 47 de la Constitution de la phrase suivante : "Il ne peut être adopté définitivement de loi de finances en l’absence de loi-cadre d’équilibre des finances publiques applicable à l’exercice concerné." L’article 47-1, qui fait le pendant du précédent pour les lois de financement de la sécurité sociale, serait doté d’un ajout analogue.
Enfin, l’article 61 de la Constitution, relatif aux modalités de soumission des lois au Conseil constitutionnel, se verrait augmenter de deux alinéas rendant automatique la saisine de ce Conseil pour les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale, charge à lui d’examiner conjointement ces deux lois pour vérifier "leur conformité à la loi-cadre d’équilibre des finances publiques."

Un supplément de rigidité bien mal venu
Sachant la lourdeur des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale actuelles, on ne peut sans trembler imaginer les conséquences de l’alourdissement des procédures qui résulterait de tout ce formalisme. Dans une conjoncture internationale extrêmement volatile, l’Exécutif a besoin d’avoir les coudées franches pour prendre rapidement les décisions utiles au pays. Or voici que la France se verrait dotée d’une sorte de Gosplan budgétaire, rendant difficile les adaptations des finances de la sécurité sociale et de l’Etat.
Des leçons auraient pourtant pu être tirées de l’instauration en 1995 de lois de financement de la sécurité sociale calquées sur les lois de finances. L’équilibre a-t-il été davantage, n’ayons pas la cruauté de dire atteint, mais seulement approché, depuis que l’on dispose de ce merveilleux instrument ? Le mimétisme qui a fait modeler le budget social sur le budget de l’Etat a hélas eu les résultats que l’on pouvait en attendre : plus de rigidité, plus de procédure, plus de bureaucratie, et comme résultat plus de déficit.

Le problème n’est pas de promettre, mais de tenir
Ni les lois, ni la Constitution, ni les traités internationaux ne sont des liens  suffisants pour empêcher les dirigeants de céder au chant des sirènes du déficit. La France et ses partenaires européens ont déjà souscrit des engagements, les plus élevés qui soient dans la hiérarchie des normes, ceux du Traité de Maastricht, avec notamment la limitation à 3 % du PIB pour le déficit public annuel, et à 60 % du PIB pour la dette publique. Le monde entier a pu constater que ces engagements n’étaient, pour la majorité de leurs signataires, guère plus que des chiffons de papier. Alors qui va être dupe d’une soi-disant "règle d’or", de nature procédurale, inscrite dans une Constitution que l’on modifie à tout bout de champ ? Les institutions qui placent l’argent de leurs mandants dans les titres des trésors publics, et celles qui spéculent sur ces dettes dont la réputation décline, ne se laissent pas berner par de semblables miroirs aux alouettes !

Pour se faire une bonne réputation, il ne sert à rien de jurer qu’on est sérieux, et de l’inscrire dans la loi suprême ; il faut tout bonnement être sérieux, c’est-à-dire respecter les engagements déjà pris plutôt que d’en prendre de nouveaux.

Jacques Bichot, économiste, professeur émérite à l’université Lyon 3

Dettes publiques : le temps des pleurs est proche

Publié dans En France

la France disposait de fonds propres assez conséquents : sa dette était petite comparée à la valeur des terrains, immeubles, installations et titres composant son actif. La principale composante de son passif était ce qui dans les comptes d’une entreprise ou d’une association s’appellerait "capital social" et "réserves". Aujourd’hui la dette a remplacé à peu près la totalité des réserves : l’actif net est voisin de zéro. Il en va de même aux Etats-Unis, au Japon, et dans la plupart des pays européens. Or les déficits persistent : de plus en plus d’actifs nets nationaux vont devenir franchement négatifs.
Une entreprise, une association ou un ménage peut traverser une mauvaise passe, durant laquelle ses fonds propres s’amenuisent : ils sont faits, comme l’indique le mot "réserves", pour éviter que la cessation de paiement survienne au moindre revers de fortune. Mais si aucune amélioration n’intervient, ces agents sont mis en redressement judiciaire, ou sous tutelle, ou encore en faillite. Actionnaires et créanciers avaient parié sur leur capacité à dégager des excédents ; ce pari étant perdu, il ne reste qu’à constater la dévalorisation partielle ou totale des titres de propriété et de créance. Pourquoi en irait-il différemment pour les créances sur les administrations publiques ?

Les finances publiques savent désormais qu’elles sont mortelles
La démocratie moderne, il est vrai, a été divinisée, comme jadis Pharaon et l’empereur des Romains, et immortels sont les Dieux. L’expression "Etat Providence" est symbolique de cette religiosité mal placée, totalement anachronique dans des pays de culture largement judéo-chrétienne deux millénaires après que Jésus ait dit "rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu." Les civilisations, disait Valéry, ont appris qu’elles étaient mortelles ; les finances publiques sont en train, douloureusement, de faire la même découverte. "Tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se casse" : la sagesse des nations nous indique ce à quoi mène la folie financière de nombreux dirigeants publics et privés.

S’agissant des entreprises, leurs créanciers, et particulièrement les banques, ont non seulement le droit, mais aussi le devoir, de ne pas laisser l’endettement croître sans limite : les fournisseurs doivent assurer leur propre survie, leur capacité à payer leurs salariés, leurs propres fournisseurs et leurs actionnaires ; les banques ne doivent pas attribuer des crédits supplémentaires dont le remboursement est aussi peu probable que celui des créances qu’elles détiennent déjà. En règle générale, ou du moins en théorie, les créanciers déclenchent donc la cessation des paiements plutôt que d’augmenter sans limite leurs crédits. Et cela est dans l’intérêt de leurs débiteurs ; l’affaire des subprime montre en effet ce qui arrive aux malheureux auxquels des institutions dépourvues de déontologie comme de règles de saine gestion ont octroyé des crédits sans commune mesure avec leur capacité de remboursement : par millions, des logements saisis et des familles dans la détresse.
Faut-il procéder  vis-à-vis des Etats selon les règles classiques de la discipline financière, c’est-à-dire ne plus prêter à ceux qui sont surendettés, et provoquer ce faisant des banqueroutes partielles propres à apurer un endettement déraisonnable ? Ou bien essayer d’éviter coûte que coûte les cessations de paiement, et ménager les créanciers en faisant porter sur d’autres Etats les pertes ainsi évitées aux créanciers ? Telle est la question névralgique.
Les banques centrales, Fed et BCE notamment, semblent avoir pour l’instant choisi la seconde option : elles achètent les titres de la dette publique dont les autres intermédiaires financiers ne veulent plus en quantité suffisante. Cependant, il faut tenir compte du fait qu’un agent qui n’est pas à la fois un créancier important et un fournisseur de crédit incontournable ne peut pas déclencher la cessation des paiements. En devenant prêteurs de dernier recours pour les Etats, les banques centrales se sont mises en situation de dicter un jour leur solution. Quand elles le décideront, le processus de banqueroute partielle sera mis en œuvre.

Les banques centrales iront-elles indéfiniment à la rescousse d’un système Madoff ?
Que feront-elles, comment et quand ?  Impossible de le dire. Mais c’est bien elles qui auront à prendre la décision.

Première formule, elles peuvent agir à la manière de la banque JP Morgan dans l’affaire Madoff – ou plus exactement à la manière dont cet établissement prestigieux s’est comporté au dire du liquidateur du système Madoff (1). Selon la nouvelle mouture de la plainte déposée par ce liquidateur, JP Morgan savait qu’une fraude était en cours, pouvait constater que l’argent déposé sur le compte de la firme de Madoff n’était pas utilisé pour réaliser des placements, les dépôts servant seulement à payer des intérêts (plantureux) et à rembourser éventuellement leur principal aux créanciers de la dite firme. Or la Fed et la BCE sont bien placées pour savoir que les Etats-Unis et la plupart des membres de la zone euro n’empruntent pas pour investir, mais pour honorer les échéances de leurs dettes, et payer leurs fournisseurs et fonctionnaires. Ils ne font pas rentrer assez d’impôts, et ne réduisent pas assez leurs dépenses, pour y parvenir sans emprunter toujours plus. Le sachant, les banques centrales auront-elles la malhonnêteté d’entretenir encore longtemps les autres détenteurs de titres des trésors publics dans l’idée qu’il s’agit néanmoins de créances raisonnablement sûres, laissant aux agences de notation le soin de sonner l’hallali ?
Deuxième formule, elles pourraient interrompre leurs achats de bons et obligations des Trésors publics le temps de provoquer une baisse des cours suffisante pour les acheter ensuite avec une forte décote. Les prêteurs mal avisés subiraient ainsi la sanction de leur aveuglement : il est normal que les agents ayant confié leur argent à des emprunteurs peu sérieux subissent les conséquences de leur naïveté.
Troisième formule, envisagée à Bruxelles pour la dette grecque : un accord entre les institutions possédant des titres de l’Etat grec arrivant à échéance et le mécanisme européen de stabilité, aux termes duquel les créanciers dûment remboursés grâce aux crédits accordés par ce fonds utiliseraient 70 % des sommes ainsi obtenues à souscrire de nouvelles obligations, majoritairement à long terme et à intérêt modéré.
Quatrième formule, une banqueroute partielle en bonne et due forme, comportant une réduction significative (par exemple 30 % ou 50 %) de la valeur de remboursement des obligations du Trésor grec. Ramenée à des dimensions en rapport avec le potentiel économique de ce beau pays, la dette grecque cesserait d’être un problème lancinant, et de sérieuses mesures de réduction des dépenses publiques et d’amélioration des rentrées fiscales suffiraient pour qu’il redevienne solvable aux yeux de tous. D’autres pays pourraient ensuite faire de même. Les remises de dettes peuvent être, à la fois pour les créanciers et pour les débiteurs, la moins mauvaise des solutions.

Annuler une quantité suffisante de faux droits
La quatrième formule est celle qui déboucherait le plus rapidement sur l’indispensable réduction de la masse des faux droits sous lesquels croule le monde développé.

La notion de faux droit est due à Jacques Rueff. Elle s’applique aux promesses qui dépassent la réalité, le possible. Par exemple, le droit opposable au logement est un faux droit, l’Etat ne disposant pas des moyens requis pour donner satisfaction à tous ceux qui lui demandent de le mettre en œuvre hic et nunc à leur profit. Plus généralement, il y a faux droit chaque fois que l’enveloppe juridique est disproportionnée par rapport à la réalité. L’émission de faux droits est une des activités habituelles de nombreux escrocs, dont Bernard Madoff, bien entendu, mais aussi beaucoup d’Etats.
Comment un Etat produit-il des faux droits ? En empruntant pour financer un déficit de gestion courante. En effet, globalement les revenus des ménages ne sont alors pas amputés suffisamment pour correspondre à la production : une épargne sans investissement se développe, dépourvue de contreparties réelles. Cette épargne irréelle se loge notamment dans l’assurance vie en euros, et dans les SICAV obligataires. Nous avons l’impression de posséder un patrimoine, alors qu’en réalité nous disposons simplement de la possibilité de dépenser ces avoirs avant que leur vacuité soit reconnue, et de passer ainsi le mistigri à d’autres gogos.
Les démocraties occidentales se dopent de plus en plus à l’émission de faux droits. Pourquoi ? Parce que ce recours à des emprunts finançant des dépenses courantes permet à leurs dirigeants de dépenser davantage qu’ils ne prélèvent, ce qui a longtemps été jugé électoralement favorable pour l’équipe au pouvoir (et l’est encore parfois). Il s’agit là d’une véritable addiction, dont la sortie est inévitablement douloureuse, et donc politiquement très difficile à réaliser sans être préalablement arrivé à un niveau élevé d’empoisonnement par la dette publique. Les agents ont en effet adapté leurs comportements à un système dans lequel il faut 103 ou 105 de revenus pour écouler 100 de production, les 3 ou 5 de différence étant épargnés sous une forme financière qui ne correspond à aucune richesse réelle. A l’heure actuelle, personne ne paraît savoir comment revenir à 100 de revenus pour 100 de production sans provoquer la stagnation, voire le recul, de l’activité économique, et donc de l’emploi. Sortir du dopage aux faux droits est aussi difficile pour un pays que pour une personne de sortir du dopage à la cocaïne.
Ceci étant, la destruction d’une partie des stocks de faux droits qui polluent l’atmosphère économique et politique est indispensable : mieux vaut souffrir du sevrage que mourir d’overdose.

Un obstacle à la remise en ordre : les CDS
Le
Credit Default Swap ou CDS est un contrat entre deux agents : A s’engage à effectuer à B des versements déterminés, et en échange B promet de verser certaines sommes à A au cas où telle dette ferait l’objet d’un défaut de paiement. Cet instrument peut servir à transférer le risque de non- paiement  d’un détenteur d’obligations ou autres créances sur un agent moins gêné par la prise de risque ; le rôle de A peut aussi être tenu par une personne (en générale "morale", cet adjectif n’étant évidemment pas utilisé ici comme équivalent d’éthique) qui souhaite parier sur la possibilité de banqueroute de telle institution – par exemple un Etat.
Les sommes correspondant au "sous-jacent" des CDS, c’est-à dire aux dettes auquel ces contrats font référence, se chiffrent en dizaines de trillons de dollars. Une proportion importante des CDS correspond donc non pas à des contrats d’assurance mais à des paris. Ces paris colossaux seront gagnés par certains si les Banques centrales et les Etats réputés solvables évitent les défauts de paiement de pays comme la Grèce, et par d’autres si au contraire il se produit un "credit event" (un évènement malheureux relatif au crédit). Autant dire que la décision des puissances qui cherchent aujourd’hui à traiter le cas de la Grèce, et qui auront probablement ensuite à en traiter d’autres, est un enjeu de taille impressionnante pour des intérêts particuliers. Selon la décision prise à Bruxelles le 3 juillet prochain – à supposer qu’une décision soit prise ce jour-là par les Etats de la zone euro – ce sont les agents en position A qui feront fortune et les agents en position B qui subiront de fortes pertes, ou vice-versa.
La position française semble actuellement favorable aux agents de type B, ceux qui perdraient en cas de défaut de paiement de la Grèce. Comme une banqueroute partielle est néanmoins indispensable, on recherche une formule qui diminue la dette grecque sans pour autant constituer juridiquement un "credit event". Tel est l’espoir mis dans la troisième formule indiquée plus haut, celle qui consisterait à faire prendre par les banques et les organismes d’assurance l’engagement de réinvestir en nouvelles obligations grecques à taux modestes un fort pourcentage des remboursements obtenus d’Athènes grâce aux prêts du mécanisme européen de stabilité.
On voit ainsi à quoi conduit la conjonction d’un endettement public déraisonnable et de la transformation de la finance en une sorte de casino où se prennent des paris aventureux : les plus hautes autorités, au lieu d’agir dans la clarté, sont à la recherche d’astuces juridiques pour favoriser certains joueurs au détriment des autres. S’il y avait un doute quant à la nécessité d’interdire tous les instruments du genre des CDS, ou pour le moins toute utilisation "à découvert" de tels instruments, (2) cet épisode devrait le lever : les habiletés auxquelles les CDS conduisent ceux-là même qui devraient donner l’exemple du respect de l’esprit des lois, et pas seulement de leur lettre, sont indignes des plus hautes autorités de démocraties dont les dirigeants prétendent par ailleurs faire la morale au reste du monde.
Ceux qui ont consacré un peu de temps à l’examen des finances publiques d’un pays comme la France savent que de telles habiletés sont hélas monnaie courante (3). A tel point que si d’aventure des dispositions visant à limiter le déficit public et l’endettement de l’Etat sont inscrites dans la constitution, on peut être à peu près sûr qu’elles seront rapidement contournées : l’expertise en matière d’arrangements avec les devoirs que la loi fixe aux pouvoirs publics est particulièrement développée dans notre pays.

Liberté, égalité, fraternité … et vérité
Tout cela montre qu’il manque un mot à notre devise républicaine : vérité. La gouvernance de la France, et vraisemblablement celle de divers autres pays et institutions internationales, est gangrenée par les mensonges à répétition. Ceci dans tous les domaines : ainsi Philippe Bilger faisait-il récemment remarquer ici même que les parlementaires dans leur grande majorité se disent opposés à l’inflation des textes de loi, et que pourtant ils se comportent non moins majoritairement de façon à les multiplier sans utilité. Mais le mensonge atteint un niveau particulièrement élevé dans le domaine des finances publiques. Le déficit du budget de l’Etat, devenu depuis une trentaine d’années la norme la plus solide de notre République, est lui-même le fruit de l’idée mensongère selon laquelle on peut à la fois maximiser la dépense publique et minimiser les prélèvements obligatoires. Et il existe tant d’autres mensonges quasiment entrés dans les mœurs.

Par exemple, la comptabilité publique devrait selon une loi organique être une comptabilité d’engagement, comme celle des entreprises ; or elle est loin de l’être complètement, en raison du mauvais traitement comptable des engagements pris par l’Etat, les collectivités locales et les hôpitaux en matière de retraites. Les effets budgétaires positifs de la réduction du nombre des fonctionnaires de l’Etat sont ainsi fortement sous-estimés, ainsi que les effets budgétaires négatifs de nos engagements militaires à l’étranger et de la multiplication des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Ne multiplions pas davantage les exemples, il y faudrait un volume. L’important ici est simplement de comprendre que la France et l’Europe ne sortiront pas de l’ornière si elles ne font pas le ménage dans les écuries d’Augias où se fabriquent en série d’innombrables faux droits, qui obscurcissent notre perception des réalités. Héraclès, où es-tu ?

(1) "Le liquidateur de Madoff triple la mise contre JP Morgan", Les Echos du 27 juin 2011.
(2) Est "à découvert" un swap garantissant une indemnité en cas de défaut de paiement de tel Etat à un agent qui ne possède pas les créances visées par ce contrat.
(3) Pour n’en citer qu’une, prenons le contournement de la limitation de la durée de vie de la CADES (la Caisse d’amortissement de la dette sociale) réalisé avant que ne soit modifiée la loi organique limitant cette durée de vie. Un fonds souvent assez utilisé pour effectuer de telles manipulations, le FSV (Fonds de solidarité vieillesse) fut mis à contribution : on le dépouilla d’une partie de ses ressources au profit de la CADES, ce qui permit de "loger" dans cette dernière un supplément de dette accumulé par les organismes de sécurité sociale sans prolonger sa durée de vie. Evidemment, le FSV fut mis en déficit par ce transfert de ressources ; lorsque ce déficit fut jugé excessif, on organisa une transfusion de la CNAF (Caisse nationale d’allocations familiales) au profit du FSV, rendant ainsi déficitaire la branche famille. L’histoire du Sapeur Camembert, à qui son adjudant, voulant se débarrasser d’un tas de terre,  faisait creuser un trou pour y enfouir la dite terre, quitte à creuser ensuite un nouveau trou pour y enfouir le nouveau tas, et ainsi de suite, devrait être inscrite en lettres d’or au fronton de Bercy.

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