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BICHOT Jacques

BICHOT Jacques

Né le 5 septembre 1943
Marié – 4 enfants


Economiste
Professeur émérite à l'Université Lyon 3


Doctorat en mathématiques
Doctorat d’Etat en sciences économiques
 
Carrière universitaire en mathématiques puis en économie
Professeur émérite à l’université Jean Moulin (Lyon 3)
 
Membre du Conseil Economique et Social (1984-1999)
Responsabilités dans le mouvement familial (1980-2001)
 
Ouvrages (sélection)
Huit siècles de monétarisation (1984)
Économie de la protection sociale (1992)
Quelles retraites en l’an 2000 (1993)
La monnaie et les systèmes financiers (1997)
Retraites en péril (1999)
Les autoroutes du mal( avec Denis Lensel)(2001)
Quand les autruches prendront leur retraite (avec Alain Madelin) (2003)
Atout famille (avec Denis Lensel) (2007)
Urgence retraites, petit traité de réanimation (2008)
Retraites : le dictionnaire de la réforme (2010)
Les enjeux de 2012 ; abécédaire de la réforme (2012)
La mort de l’Etat providence ; vive les assurances sociales 2013)
Le Labyrinthe, compliquer pour régner (2015)

Distinctions
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier des palmes académiques

URL du site internet:

Abécédaire : La TVA

Publié dans A tout un chacun

Un livre de Jacques Bichot, intitulé Les enjeux 2012 de A à Z, abécédaire de l’anticrise, sortira à la mi-février aux éditions l’Harmattan, en co-édition avec l’Association pour la Fondation de service politique. Il passe en revue, au travers de 200 rubriques classées par ordre alphabétique, une grande partie des sujets qui importent pour la France, pour l’Europe et pour le monde au cours des mois cruciaux que nous allons vivre. L’analyse et les propositions sont celles d’un économiste chrétien pour qui notre économie est gangrénée par le mensonge et la sottise, les deux adversaires principaux de la vérité, vertu dont Benoît XVI a bien vu qu’elle est l’inséparable jumelle de la charité.

TVA
Invention de Maurice Lauré, la TVA est l’impôt que la France a donné au monde. C’est un impôt intelligent, à l’image du grand serviteur de l’État qui l’a conçu, et qui fut l’un des tout premiers à percevoir quelles seraient les conséquences de la mondialisation.
La TVA a de grands avantages : sa perception est aisée ; elle est relativement "indolore", en ce sens que les contribuables s’aperçoivent bien moins de ce qui leur est prélevé par la TVA que par l’impôt sur le revenu (IR) alors que ce dernier rapporte à l’État 2,5 fois moins ; un changement de taux peut être mis en place très rapidement après avoir été décidé, et produit presque immédiatement un supplément de rentrées fiscales ; elle est plutôt favorable aux exportations, puisque celles-ci ont lieu hors TVA, et plutôt défavorable aux importations, puisque celles-ci la supportent, mais il ne faut pas exagérer cet effet. En revanche, elle se prête assez facilement à une arnaque, appelée "carrousel de TVA", que des organisations mafieuses organisent à l’échelle européenne.

Dans les circonstances actuelles, il est étrange que la hausse des taux de TVA décidée par le gouvernement français n’ait concerné que le taux réduit, passé de 5,5 % à 7 %, et encore avec de nombreuses exceptions, qui induisent complications et incompréhensions : une hausse du taux "normal", de 19,6 % à 20 % de manière durable, et à 22%, voire plus, pour une courte durée, aurait été le meilleur moyen de réduire rapidement le déficit public. Une hausse d’un point du taux normal rapporte environ 6 milliards d’euros : le passage à 22 % aurait diminué le déficit public de 14 milliards, tout en pesant psychologiquement moins lourd que la plupart des autres augmentations de la fiscalité, plus "sensibles". Or l’important, actuellement, est certes de prélever davantage, mais aussi d’utiliser les modes de prélèvement qui impactent le moins l’activité.
C’est d’ailleurs ce raisonnement qui amène de nombreux commentateurs, et les organisations patronales, à proposer ou réclamer une "TVA sociale", c’est-à-dire le remplacement de cotisations sociales patronales par une augmentation des taux de TVA. Mais il s’agit d’une fausse piste, car cette proposition revient à fiscaliser encore davantage les ressources de la sécurité sociale, et par conséquent à nous écarter de son indispensable insertion dans l’économie d’échange. L’idée de TVA sociale est née d’une conception traditionnelle de la sécurité sociale qui procède largement d’une utilisation manipulatrice de l’idéal de solidarité.
Le patronat n’est probablement pas dupe, mais il profite de ce que l’analyse économique des services rendus par la sécurité sociale est généralement ignorée pour appuyer une idée qui lui permettrait de diminuer le coût du travail (au prix d’une baisse du pouvoir d’achat des salariés et du reste de la population) sans avoir à durcir ses positions dans les négociations salariales, qui portent sur le salaire brut. Autrement dit, au lieu que la majoration des taux de TVA serve à réduire le déficit public, elle servirait à augmenter les marges des entreprises sans que celles-ci aient à affronter l’ire de leurs employés et des syndicats. L’État prendrait les mesures impopulaires, et les entreprises tireraient les marrons du feu. Habile ? Sans doute, mais les habiletés qui dispensent de prendre des positions courageuses – en l’occurrence, freiner les augmentations de salaire – sont contraires au bien commun.

L’État doit agir vigoureusement en faveur des entreprises en desserrant le carcan législatif et règlementaire qui les étouffe ; il doit diminuer les coûts qu’il leur impose sous forme de multiples tâches administratives improductives qui mobilisent en pure perte beaucoup de travail ; mais il doit refuser de les subventionner en consacrant à une augmentation artificielle de leurs marges une augmentation de la TVA dont il a le plus grand besoin pour diminuer son déficit et ainsi écarter le risque de sa propre banqueroute. Les bons candidats aux prochaines élections, à cet égard, seront donc ceux qui préconiseront la fiche de paye vérité, c’est-à-dire le remplacement des cotisations patronales par des cotisations salariales, remplacement exposé à la rubrique "cotisations sociales", et réserveront le produit des augmentations de la TVA à la diminution du déficit de l’État.

 

Défense et illustration du quotient familial

Publié dans En France

Un serpent de mer refait surface : le projet de supprimer le quotient familial. François Hollande veut le remplacer par un crédit d’impôt. La raison invoquée est la même depuis plus de 30 ans : le quotient familial (QF) serait une aide aux familles, et cette aide augmenterait avec le revenu ; il faudrait lui substituer une aide indépendante du revenu, ou dégressive. Ceux qui réclament sa suppression répètent qu’il est injuste sans examiner les arguments de ceux qui ne pensent pas qu’il soit une source d’avantages fiscaux.
La fiscalité française obéit à l’article 14 de la 'Déclaration des droits de l’homme et du citoyen' de 1789. Ce texte à valeur constitutionnelle prévoit une "contribution commune (…) également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés". Aujourd’hui, "en raison de leurs facultés" se dirait "en fonction de leurs capacités". L’impôt doit donc être proportionné à la capacité contributive. Comment la calculer ? À partir du revenu et du niveau de vie, calculés pour un corps intermédiaire, le "foyer fiscal" (en général une famille), au sein duquel les revenus sont mis en commun.
Pour mesurer le niveau de vie d’un ménage, tout statisticien divise son revenu par un nombre d’ "unités de consommation" (UC) correspondant à sa composition : 1 UC pour une personne seule, et davantage s’il y a plusieurs membres. Le fisc français fait de même, et il applique un taux d’imposition dépendant uniquement du revenu par UC, dite part de QF. Si ces parts étaient choisies selon des critères scientifiques, le calcul de l’impôt sur le revenu satisferait au critère : "à niveau de vie égal, taux d’imposition égal". Elles ne le sont pas, mais pour obtenir l’équité, il suffirait de rapprocher les parts de QF des UC utilisées par les statisticiens ; cette réforme paramétrique de bon sens pourrait être votée par toute la classe politique. Mais cela n’intéresse pas le candidat du PS : il veut une réforme systémique, abolissant le principe même du QF.
Pourtant, qui peut être contre la règle "à niveau de vie égal, taux d’imposition égal" ? Pourquoi vouloir qu’une famille dont la composition correspond à 3 UC paye non pas 3 fois, mais 4 ou 5 fois plus d’impôt sur le revenu que la personne seule ayant le même niveau de vie ? Car c’est ce que signifie concrètement le refus du QF. Il ne s’agit donc pas d’un désir de justice fiscale, mais d’une position idéologique, la volonté d’expurger notre droit fiscal d’une prise en compte de la réalité familiale.

Dans une perspective jacobine, il ne doit rien y avoir entre l’individu et les instances politiques, État et collectivités territoriales. Or la famille est un corps intermédiaire, et le fisc la reconnait comme telle : situation insupportable pour les tenants d’un individualisme forcené ! Pour eux, la famille est une affaire strictement privée. Ce qui lui interdit d’être reconnue comme foyer fiscal, réalité institutionnelle au même titre qu’une petite entreprise, communauté ayant en tant que telle sa place dans la nation.
Pour le programme du PS l’enfant dépourvu de revenu personnel n’est pas un contribuable, puisque sa famille ne l’est pas. Dans ces conditions, est-il seulement un citoyen ? Le refus du QF est un "adultisme", néologisme commode pour désigner cette conception de la cité dans laquelle seuls les adultes comptent véritablement. On pourrait se demander pourquoi F. Hollande ne va pas jusqu’au bout de son individualisme, pourquoi il ne projette pas la suppression du quotient conjugal en même temps que celle du QF. Son adultisme fournit la réponse : dans cette perspective, la solidarité des membres d’un couple adulte doit être prise en considération fiscalement, à la différence de celle qui unit parents et enfants. Peu importe que le lien conjugal se rompe plus facilement, de nos jours, que la filiation : l’idéologie n’a que faire des réalités sociologiques.
La question du QF ouvre donc un vrai débat de société : ne doit-il exister aucun corps intermédiaire entre l’individu et les pouvoirs publics, ou bien la famille doit-elle être reconnue comme une véritable entité, pratiquant notamment la mise en commun des ressources, et à ce titre interlocuteur du fisc pour l’ensemble de ses membres ? Les enfants sont-ils des citoyens, ou cette qualité est-elle réservée aux adultes ?
Paru dans Le Figaro, 12 janvier 2012

N’en demandons pas trop aux banques centrales !

Publié dans Avec l'Europe

Les banques centrales, et particulièrement la BCE, sont de plus en plus appelées au secours pour "porter" les dettes des Etats. Le recours de l’Agence de la dette allemande (l’équivalent de l’Agence France Trésor) à la Bundesbank pour souscrire le reliquat d’une émission obligataire que les investisseurs ont boudé (1) est la dernière en date, à l’instant où j’écris, des interventions de ce genre ; elle innove en ce sens que, jusqu’alors, les banques centrales rachetaient des obligations "souveraines" sur les marchés secondaires (2), pour éviter la chute de leurs cours, mais n’intervenaient pas sur le marché "primaire", celui de l’émission (3).
Bien des voix s’élèvent pour que ces achats et souscriptions d’obligations et de bons des trésors publics par les Banques centrales puissent se développer sans limites. Non seulement des hommes politiques, mais aussi des économistes "distingués", semblent penser que les Banques centrales possèdent une capacité d’intervention quasiment infinie, liée au pouvoir qu’elles auraient de créer de la monnaie. Mais il s’agit d’une illusion. Pour puissantes qu’elles soient, les Banques centrales n’ont pas la toute-puissance en partage.
Dans la situation actuelle, il est tentant de croire à l’existence d’un chevalier invincible capable de sauver la frêle Europe comme Zeus put la transporter, magiquement, de sa Phénicie natale jusqu’en Crête, mais ni la mythologie ni les contes de fées ne sont à prendre au pied de la lettre. Ne nous racontons pas d’histoires : les Banques centrales ne peuvent pas "monétiser" la dette des Etats d’un coup de baguette magique ; pour sortir de la crise des dettes publiques, il ne faut pas compter sur une sorte de miracle dont elles auraient le secret.

Comprendre cela suppose de savoir comment fonctionnent nos systèmes monétaires. Exception faite des pièces, quantité quasiment négligeable, la monnaie est constituée par les créances à vue des agents non financiers (ménages, entreprises, associations, administrations …) sur les banques : billets, dont le montant est une dette d’une Banque centrale, dépôts à vue sur des comptes de chèques ou des comptes courants, qui sont des dettes des banques "de second rang".
Les agents non financiers ne sont pas davantage obligés de conserver des billets qu’ils ne le sont de maintenir leurs dépôts à vue à la banque commerciale X. Les Banques centrales sont donc tributaires, comme les banques de second rang, de la demande de leur marque de monnaie. Et comme, depuis des décennies, tout est fait (sauf peut-être en Allemagne) pour décourager les ménages d’utiliser les billets, les ressources des banques centrales qui consistent en créances d’agents non financiers se sont réduites comme peau de chagrin. Il y a un siècle, le billet régnait en maître, et la Banque de France a donc pu financer l’effort de guerre français en émettant sa propre marque de monnaie. Aujourd’hui, la BCE et le réseau des banques centrales nationales de la zone euro n’ont plus cette facilité.

Que leur reste-t-il ? Le pouvoir de se faire refinancer par les banques de second rang. Les journalistes induisent la population en erreur en ne parlant pratiquement que des prêts des Banques centrales aux banques commerciales ; ils devraient écrire davantage au sujet de l’endettement des Banques centrales à l’égard des établissements "de second rang". Le pouvoir des Banques centrales réside en effet dans la formule dite "réserves obligatoires" : les banques de second rang sont tenues de détenir sur les livres de leur Banque centrale des dépôts d’un montant au moins égal à un minimum, calculé en fonction des éléments de leur bilan, et plus particulièrement de leur actif. Ces réserves obligatoires constituent en somme des prêts accordés à la Banque centrale par ses vassales contraintes et forcées. La Banque centrale ne prête pas "du sien", mais ce qui lui a été prêté soit par les agents non financiers, soit par les banques de second rang.
Il arrive que les banques de second rang prêtent à la Banque centrale beaucoup plus qu’elles ne sont tenues de le faire par la règle des réserves obligatoires. C’est le cas lorsqu’elles ne se font plus confiance les unes aux autres, et donc évitent de se prêter les unes aux autres (marché interbancaire, dit "marché monétaire"). Celles qui ont beaucoup de dépôts par rapport aux crédits qu’elles ont consentis prêtent usuellement à celles qui se spécialisent dans le crédit et la détention de titres sans beaucoup faire appel directement à l’épargne des agents non financiers. Mais, en cas de panique, les banques excédentaires préfèrent prêter à la Banque centrale et la laisser prendre le risque de prêter à leurs consœurs. Le réseau des Banques centrales européennes a parfaitement joué son rôle ces dernières années comme intermédiaire entre des banques commerciales ayant perdu confiance les unes dans les autres – à ceci près que ses membres ne se sont pas fait suffisamment rémunérer pour le risque qu’ils prenaient en lieu et place des banques de second rang (4).

Prêter aux Etats, en souscrivant à leurs émissions de bons du trésor et d’obligations, ou en achetant plus massivement sur le marché secondaire, impliquerait pour les Banques centrales de persuader les agents non financiers de détenir davantage de billets – un changement d’orientation peu probable – ou de prêter moins aux banques de second rang et de leur emprunter davantage. En bref, cela veut dire que les banques commerciales seront astreintes à détenir davantage de réserves obligatoires et pourront moins se "refinancer" auprès de la Banque centrale. Dans ces conditions, elles freineront leur distribution de crédits aux particuliers et aux entreprises, ainsi que leur détention de dettes souveraines.
Conséquence prévisible, l’activité économique, déjà en plein ralentissement, pâtira du recul de l’offre de crédit. Deuxième conséquence : les banques se détournant aussi des dettes souveraines, les Banques centrales seront de plus en plus sollicitées pour les suppléer, ce qui enclenchera un cercle vicieux : plus d’engagement des Banques centrales pour détenir les dettes souveraines, plus d’effet d’éviction (ainsi appelle-t-on la diminution des crédits à l’économie chassés par la dette publique tout comme, selon la loi de Gresham, la mauvaise monnaie chasse la bonne), et donc moins d’activité, moins de rentrées d’impôts, plus d’émission de dette publique, etc.
Au total, dès que l’on soulève le voile de mystère qui entoure le fonctionnement des Banques centrales, dès que l’on abandonne le vocabulaire trompeur des "injections de liquidité" et autres abstractions inutiles et trompeuses pour s’intéresser à la façon dont elles opèrent en réalité, on constate qu’il ne faut pas trop charger leur barque. D’ailleurs, comme n’importe quelle institution, une Banque centrale peut faire faillite ; et dans ce cas, qui viendrait les soutenir ? Pas les Etats, puisqu’eux-mêmes seraient sous perfusion des Banques centrales !

Il est donc impératif de ne pas s’engager dans la voie de la facilité que serait, au début, un financement des Etats par les Banques centrales : cela ne ferait que retarder un peu les échéances, c’est-à-dire soit des efforts drastiques de redressement budgétaire, soit des banqueroutes. Et plus on attendra en espérant que les Banques centrales fassent un miracle, plus le redressement budgétaire sera difficile, et plus la faillite sera une issue probable.


(1) Voir Les Echos du 24 novembre 2011. Il s’agissait d’émettre pour 6 milliards d’obligations à dix ans et, les investisseurs traditionnels n’en ayant pris que 3,64 milliards, la Buba, comme on dit familièrement, s’est chargée du reste.
(2) Marchés où se vendent et s’achètent les titres après leur émission. Les bourses sont, pour l’essentiel de leur activité, des marchés secondaires.
(3) Les statuts de la BCE lui interdisent d’ailleurs de souscrire dès l’émission ; elle rachète des titres déjà en circulation.
(4) La différence entre le taux auquel la BCE prête aux banques de second rang et celui auquel elle leur emprunte est nettement trop faible au regard des risques de banqueroute de certaines banques commerciales.

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