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BICHOT Jacques

BICHOT Jacques

Né le 5 septembre 1943
Marié – 4 enfants


Economiste
Professeur émérite à l'Université Lyon 3


Doctorat en mathématiques
Doctorat d’Etat en sciences économiques
 
Carrière universitaire en mathématiques puis en économie
Professeur émérite à l’université Jean Moulin (Lyon 3)
 
Membre du Conseil Economique et Social (1984-1999)
Responsabilités dans le mouvement familial (1980-2001)
 
Ouvrages (sélection)
Huit siècles de monétarisation (1984)
Économie de la protection sociale (1992)
Quelles retraites en l’an 2000 (1993)
La monnaie et les systèmes financiers (1997)
Retraites en péril (1999)
Les autoroutes du mal( avec Denis Lensel)(2001)
Quand les autruches prendront leur retraite (avec Alain Madelin) (2003)
Atout famille (avec Denis Lensel) (2007)
Urgence retraites, petit traité de réanimation (2008)
Retraites : le dictionnaire de la réforme (2010)
Les enjeux de 2012 ; abécédaire de la réforme (2012)
La mort de l’Etat providence ; vive les assurances sociales 2013)
Le Labyrinthe, compliquer pour régner (2015)

Distinctions
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier des palmes académiques

URL du site internet:

Trompeuses "charges sociales"

Publié dans En France

Le 30 octobre, je terminais par un "au revoir" un article montrant que le calcul du PIB donne une fausse idée de ce que produit réellement un pays, parce que les services publics sont comptabilisés d’après leur prix de revient, et non pas d’après leur prix de vente : le déficit public destiné à surpayer les fonctionnaires permet de gonfler artificiellement le PIB !
Les récentes péripéties de la Grèce – un feuilleton qui n’en finit pas – incitent à regarder aussi ce qui se passe quand on réduit les traitements et le nombre des serviteurs de l’État, sans que cela diminue sensiblement la production de services publics : le PIB officiel diminue alors nettement plus que le vrai. Le PIB officiel grec était nettement surévalué au début de la crise ; maintenant il revient vers une appréciation plus réaliste. La dette était donc sous-évaluée en pourcentage du PIB il y a quelques années ; elle ne l’est plus aujourd’hui, ou l’est moins : l’évolution de l’indicateur dette/PIB officiel fournit donc une vision pessimiste de la réalité. Ce n’est pas une raison pour dire que tout va bien chez nos amis hellènes : simplement, comme ils partaient de plus bas que ne le disent les indicateurs officiels, leur chute est moindre. Quant aux commentaires sur la baisse de l’activité provoquée par la rigueur, étant fondés sur la diminution du PIB officiel, ils sont excessifs : la rigueur a un effet moins dépressif que ne le disent ses détracteurs, et que ne le croient nombre de commentateurs, sauf ceux qui ont fait l’analyse que je vous livre ici.
Resterait à chiffrer tout cela : hélas je n’en ai pas les moyens. En revanche je vais tenir ma parole du 30 octobre en vous indiquant comment une autre grandeur (les "charges patronales", dont il a déjà été question à propos du rapport Gallois dans mon article du 4 novembre) induit en erreur des organismes prestigieux (World Bank et International Finance Corporation).

Il s’agit du rapport
Doing Business, élaboré chaque année depuis 2003, dont l’édition 2013 vient d’être rendue publique (on la trouve sur le site de la Banque mondiale). Ce rapport analyse ce qu’une entreprise fictive de 60 salariés aurait à effectuer comme démarches et à payer comme impôts en suivant la législation de chacun des 185 pays passés en revue. Il note aussi toutes les réformes effectuées récemment dans ce domaine pour chaque pays. Le nombre des collaborateurs est à la hauteur de cette ambitieuse réalisation. Des classements sont effectués pour dix critères tels que "création d’entreprise", "obtention de prêts", "règlement de l’insolvabilité", ainsi qu’un classement global obtenu en combinant les dix critères. La France arrive 34e au classement global.

Pour l’ensemble du thème "paiement des taxes et impôts" le rapport place la France en 53
e position. Cette place plutôt faible provient d’une très mauvaise performance pour l’un des six critères utilisés, à savoir "total à payer (en pourcentage du bénéfice brut)". La France arrive en effet à 65,7 %, pourcentage qui n’est dépassé que par 16 pays, dont un seul, l’Italie (68,3 %), a le même degré de développement. Cette contre-performance a valu à notre pays un article du journal Les Echos (21 novembre 2009) intitulé "attractivité fiscale : la France en queue de peloton". Pourtant l’indicateur retenu pour ce critère "total à payer" additionne des éléments hétéroclites ("des choux et des carottes", comme on dit familièrement) sans se soucier de leur rôle économique. Il n’a aucune valeur du point de vue de l’analyse économique, mais les fantasmes actuels relatifs aux charges patronales expliquent qu’il ait pu servir à meubler une grosse demi-page du principal quotidien économique français.
Cet indicateur est un rapport ayant pour dénominateur le "bénéfice brut", expression dont la définition précise n’est pas fournie (à moins que j’ai mal cherché, mais normalement on ne met pas dans un recoin la définition d'un concept clé), et pour numérateur la somme de divers prélèvements obligatoires classés en trois catégories : des impôts (sur les sociétés, les plus-values et les dividendes, ainsi que la taxe foncière et quelques autres merveilles fiscales) ; les "charges sociales" (les cotisations sociales dites "patronales") ; et des "charges diverses", d’importance secondaire.

La France ne se singularise pas par la première composante, spécifiquement fiscale, de ce total, inférieure chez elle à ce qu’elle est dans la majorité des pays européens, mais par les cotisations sociales patronales, dont nous sommes les champions. Le score du Danemark, pays où la sécurité sociale est financée principalement par un impôt sur le revenu retenu à la source, non pris en compte par l’indicateur, s’établit à 27,7 % ; celui de l’Allemagne, où les cotisations patronales sont égales aux cotisations salariales, à 46,8 % ; et celui de la France, où les cotisations patronales sont à peu près le double des cotisations salariales, à 65,7 %. Mais en quoi cela importe-t-il à une entreprise ? Le coût salarial est à peu près le même dans les trois pays mentionnés, le salaire net de cotisations salariales et d’impôt sur le revenu également : peu importe pour l’entreprise et pour ses salariés, si le résultat est le même, que diffère d’un pays à l’autre le statut juridique des prélèvements obligatoires qui font passer du coût du travail (le salaire super-brut incluant toutes les cotisations patronales) au revenu disponible du salarié !

Autrement dit, la Banque mondiale base une investigation économique (il s’agit de comparer la situation des PME dans les différents pays) sur des distinctions juridiques sans rapport avec le sujet. Ses "experts" assimilent les cotisations patronales à un impôt payé par l’entreprise, sans se poser la question de savoir qui paie en fait, réellement et non pas seulement juridiquement (ce que l’on appelle classiquement le problème de "l’incidence fiscale"). Pour les auteurs de cette étude, il suffit qu’une cotisation soit dite "patronale" pour qu’elle soit une sorte d’impôt sur l’entreprise, et "salariale" pour qu’elle ne le soit pas : un tel nominalisme est renversant !
Le taux des cotisations patronales constitue un très mauvais indicateur des réalités économiques que l’on cherche à étudier en l’utilisant, que ce soit l’attractivité fiscale des pays ou, dans le débat franco-français, la compétitivité des entreprises. Doing Business induit en erreur concernant l’attractivité fiscale des différents pays, comme les discours sur les "charges patronales" trompent sur le coût du travail – mais on répète inlassablement les mêmes erreurs dues à l’illusion selon laquelle le poids des cotisations patronales pèserait sur les entreprises, et celui des cotisations salariales sur leurs employés. Comme dans le cas du PIB officiel, les conventions retenues pour construire l’indicateur sont fantaisistes au regard de l’analyse économique.

NB : pour comprendre à quel point la distinction juridique entre cotisations employeur et cotisations salariés importe peu, considérons un salarié qui coûte 2 800 € par mois à son employeur, en abandonne 1 200 aux organismes sociaux et en conserve 1 600 pour ses autres dépenses : quelle différence cela fait-il que ces 1 200 € destinés à la protection sociale se nomment cotisations patronales, ou cotisations salariales, ou que l’on en qualifie deux tiers de "patronales" et un tiers de "salariales", comme en France, ou moitié-moitié, comme en Allemagne, ou toute autre proportion ? Tout serait certes plus clair s’il n’y avait que des cotisations salariales, car le droit serait en accord avec la réalité (l’entreprise paie son salarié 2 800 euros, et celui-ci en consacre
volens nolens 1 200 à la protection sociale) mais on sait bien que les législateurs n’ont pas la clarté comme premier souci : il revient aux économistes de dissiper le brouillard dont ils enrobent parfois (souvent, dirons de plus taquins que moi) la réalité. Ce qui est regrettable, c’est que les économistes qui ont travaillé au rapport Doing Business, et d’autres encore, semblent dépourvus de phares antibrouillard.

La France malade de ses diplômes

Publié dans En France

En ce dimanche 11 novembre, nous pourrions nous contenter du souvenir de cet armistice qui n’a mis fin à une guerre particulièrement stupide que pour laisser se développer les conditions qui conduisirent à la suivante : il y a là suffisante matière à réflexion morose sur la faillite d’une partie de nos élites. Pourtant, le Journal Officiel de ce jour nous délivre un exemple minuscule du mal qui ronge notre beau pays – un exemple trop significatif pour ne pas être exhibé.
Il s’agit de deux arrêtés émanant du ministère des affaires sociales et de la santé. Chacun d’eux ne prend que quelques lignes : il s’agit d’augmenter légèrement, pour la région PACA, "le nombre d’étudiants à admettre en première année" des études destinées à former, respectivement, aux métiers d’infirmier et de masseur-kinésithérapeute. Ce nombre avait été fixé, pour toutes les régions, par un arrêté du 10 avril 2012.
Si cette minuscule révision à la hausse n’appelle aucun commentaire, il n’en va pas de même de la désignation des études paramédicales concernées. La formule figurant dans les deux arrêtés est : "première année d’études préparatoires au diplôme d’État d’infirmier" (respectivement "de masseur-kinésithérapeute"). La lettre du texte réglementaire nous enseigne une chose de la plus haute importance : aux yeux de l’administration, ces études ne sont pas destinées à apprendre un métier, à acquérir une compétence, mais à obtenir un diplôme.
Ces modestes représentants de la proliférante littérature administrative nous révèlent la façon dont "le mal administratif", selon la formule de Pierre Milloz, gangrène notre vie économique et sociale. Trop souvent, la gouvernance publique ne porte pas sur des réalités, mais sur des objets juridiques qui en constituent une sorte de double évanescent. Le droit, pour une part malheureusement trop importante, est devenu un monde irréel de formalités nominalistes. Les juges, par exemple, distribuent des années de prison qui ne peuvent pas être exécutées, faute de place dans les établissements pénitentiaires. Pôle-emploi effectue les formalités qui permettent aux chômeurs de percevoir des indemnités, mais ne les accompagne efficacement dans leur recherche d’emploi que dans une proportion de cas dramatiquement insuffisante. Une loi proclame un droit opposable au logement, mais où sont les moyens pratiques de faire valoir ce droit ?
Le fossé s’élargit d’année en année entre la fiction juridique et la réalité humaine. C’est une des causes importantes de notre déliquescence.

Rapport Gallois et marché du travail

Publié dans En France

Les premières indications relatives au contenu du rapport Gallois sur la compétitivité semblent montrer qu’une fois de plus le problème a été abordé de manière dirigiste et avec une certaine étroitesse de vue.
Dirigisme : il en faut pour confier à l’État le soin de diminuer le coût du travail, qui est (ou devrait être ?) le résultat d’une confrontation entre l’offre de travail émanant des personnes aptes à exercer une activité professionnelle, et la demande de travail que formulent des organismes ou des individus à la recherche de salariés.
Étroitesse de vue : la conception des "charges" patronales qui sous-tend les innombrables propositions de diminution des cotisations employeur en vue de diminuer le coût du travail découle d’un dogmatisme selon lequel la sécurité sociale ne peut que s’identifier à l’État, et les cotisations à des prélèvements obligatoires sans contrepartie. Moyennant quoi on ne se pose pas la question clé : quelle protection sociale est-elle favorable à l’emploi et à la compétitivité ?

Nous n’avons pas de vrai marché du travail
Ouvrons le premier manuel d’économie qui nous tombe sous la main : le contrat de travail y est défini comme la location d’une compétence moyennant un certain prix. Celui qui détient cette compétence accepte de la consacrer, dans certaines conditions, aux tâches qui lui seront indiquées par son employeur, et celui-ci s’engage à payer en contrepartie un certain salaire.

Les manuels font souvent comme si la notion de salaire allait de soi. Dans les pays développés, ce n’est pas le cas. Le travailleur considère généralement que sa rémunération est la somme qui, à la fin du mois, est créditée à son compte en banque : le salaire net. L’employeur, lui, estime que le prix du travail est ce qu’il doit débourser (ce qui est débité de son compte) pour s’attacher les services de son salarié : le salaire super-brut, somme du salaire net, des cotisations employé, et des cotisations employeur. Pour tout compliquer, les cotisations sont calculées en pourcentage d’un "salaire brut" qui n’a ni signification économique ni réalité tangible : il sert seulement à calculer le salaire net par soustraction des cotisations salariales, et le super-brut par ajout des cotisations patronales.
On se trouve ainsi dans une situation où il n’existe pas un prix pour tel travail (disons 150 h de vendeur dans tel magasin) mais deux prix, l’un pour le travailleur (le salaire net) et l’autre pour l’employeur (le salaire super-brut). L’écart entre ces deux prix est, en France, d’environ 100 à 180.
Comment est-il possible de s’entendre entre acheteur et vendeur, de contracter en connaissance de cause, si le prix auquel se réfère l’acheteur (ici, l’employeur) n’est pas le même que celui qui importe au vendeur (ici, le salarié, ou le candidat à un emploi salarié) ? On est dans une situation de Tour de Babel, où l’incompréhension engendrée par l’absence de référentiel commun (de mot ayant la même signification pour les deux parties) débouche sur des catastrophes.
Incroyable mais vrai : quasiment personne ne s’occupe de ce dysfonctionnement majeur de nos marchés du travail, de ce manque dramatique d’un prix commun qui puisse constituer la variable d’équilibre du marché. Quand les échanges sont bien organisés, le prix d’équilibre est celui pour lequel l’offre (à ce prix) est égale à la demande (à ce même prix). Cette méthode est la plus efficace qui ait été trouvée pour donner satisfaction au plus grand nombre possible d’acheteurs potentiels et de vendeurs potentiels. Si l’on veut le bien des personnes (qui proposent leurs services sous réserve d’en obtenir un prix convenable) et des entreprises (qui sont disposées à acheter certains de ces services à condition que leur prix ne soit pas excessif), le marché du travail pourrait être un bon instrument. Il ne l’est pas parce qu’il est dépourvu de variable d’équilibre, de mesure des prix (1) commune aux acheteurs et aux vendeurs.

Comment instaurer un vrai marché du travail ?
L’expression "charges sociales" est un cri de détresse des entreprises. Confrontées à cette dualité du prix du travail, elles clament leur insatisfaction, leur souffrance d’être plongées dans un marché aussi mal organisé. Hélas, les organisations patronales, n’ayant pas analysé le problème, se contentent de réclamer des allègements de charges, au lieu de proposer et de revendiquer la suppression de tout ce qui rend le prix pour l’acheteur de travail (l’entreprise) différent du prix pour le vendeur de travail (le salarié). Il leur faudrait une vision systémique, stratégique ; elles ne disposent que d’un sentiment confus d’injustice débouchant sur une tactique de recours aux pouvoirs publics pour en obtenir quelques privilèges. Quelle tristesse !

D’autant que, une fois compris le problème, la solution est fort simple : supprimer toutes les cotisations patronales, les remplacer par des cotisations salariales, et rendre celles-ci productrices de droits sociaux pour qu’elles deviennent visiblement des achats de services réalisés à l’aide d’une partie de la rémunération versée par l’employeur.
Pour que tout soit parfaitement clair, le mieux serait de verser sur le compte du salarié la totalité du salaire super-brut et de remplacer les retenues à la source par des virements automatiques des comptes des salariés sur ceux des organismes sociaux. Ce "mieux" soulevant divers problèmes techniques, la retenue à la source des cotisations salariales telle qu’elle se pratique actuellement constituerait une étape intermédiaire convenable.

Bien entendu, si je propose une telle réforme c’est après avoir vérifié qu’elle ne pose aucun problème ni aux entreprises, qui débourseront toujours les mêmes sommes, ni aux organismes sociaux, qui encaisseront toujours autant, ni aux ménages, dont les ressources nettes ne seront pas modifiées. Un exemple suffira pour le comprendre : si les cotisations employé sont de 20 % du salaire brut, et les cotisations employeur de 40 %, un salaire brut de 2 500 € donne lieu à 1 000 € de cotisations patronales et 500 € de cotisations salariales ; le salaire super-brut (prix de ce travail pour l’entreprise) est 3 500 €, le salaire net (versé au compte du salarié) 2 000 €, et les organismes sociaux obtiennent 1 500 €. Une retenue de 42,86 % sur le super-brut (3 500 €) déboucherait pareillement sur un net de 2 000 € et 1 500 € pour les caisses de la sécurité sociale, de pôle emploi etc.

Alors, direz-vous, quelle différence ? Une complète différence, pourvu que les droits sociaux soient clairement achetés par cette retenue sur salaire (ou mieux, dans un second temps, par des prélèvements automatiques sur les 3 500 € intégralement crédités au compte du travailleur). En effet, dès lors que les cotisations (exclusivement salariales) constitueront un achat de services de protection sociale, elles apparaîtront comme une utilisation parmi d’autres de la rémunération obtenue de l’employeur (3 500 € dans notre exemple), analogue au loyer ou à l’abonnement internet.
Dès lors il n’y aura plus deux prix du travail, l’un pour l’entreprise et l’autre pour le salarié, mais un seul prix, le salaire super-brut, qui pourra d’ailleurs être dénommé tout simplement "salaire". Et les entreprises auront seules la responsabilité de la partie de leur compétitivité qui dépend du coût du travail : à elles de négocier avec les salariés en puissance des salaires leur permettant d’être bien placées dans la concurrence internationale. Plus question d’aller gémir auprès des pouvoirs publics pour obtenir des subventions déguisées en allègements de charges. Le patronat retrouvera sa dignité, aujourd’hui perdue en mendiant des subsides.

La résurrection des assurances sociales est nécessaire
Tous ceux qui en ont assez de voir le génie français abaissé au point de ne plus produire que des projets de tripatouillage de prélèvements obligatoires comprendront la portée de ce qui leur est proposé : l’instauration d’un véritable marché du travail est en effet le côté pile d’une pièce dont le côté face est le remplacement de l’État providence par d’authentiques assurances sociales.


L’État providence est la négation de l’échange social. Il accorde des droits sans contreparties (des "droits à") et les finance à l’aide de prélèvements obligatoires sans contreparties (des impôts, même si certains gardent le nom de cotisations sociales). La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale à laquelle il a procédé, et qu’il accentue au fil des ans, s’impose en envahissant le vocabulaire : ainsi parle-t-on de taxation du travail pour désigner les cotisations sociales, patronales et même salariales. Ainsi le paradigme de l’État providence devient-il une évidence qui ne prête plus à discussion, une sorte d’état naturel de la société, alors même que rien n’est plus artificiel. Un choix de société totalement arbitraire est présenté et accepté comme allant de soi. Or c’est ce choix de société qui nous prive d’un marché du travail digne de ce nom, et qui ce faisant obère la compétitivité de nos entreprises.  Dédaigner la logique de l’échange en matière de protection sociale conduit à la marginaliser dans tous les domaines. Hélas, ce choix mortifère semble être commun à la majorité de la droite et à la majorité de la gauche.

A quelque chose seront donc bons les malheurs de notre compétitivité s’ils nous permettent de prendre conscience de l’impasse à laquelle nous conduit l’étatisation des assurances sociales. Pour avoir un vrai marché du travail, les cotisations sociales doivent acheter des services : cela veut dire substituer le paradigme des assurances sociales (auxquelles chacun achète sa couverture, d’une façon qui va être précisée) à celui de l’État providence.

Comment ressusciter les assurances sociales ?
Comment faire ? Il ne s’agit pas de confier l’assurance maladie à Axa et les retraites par répartition à la CNP ou à la CDC. Il s’agit de réformer l’assurance maladie conformément aux principes de l’assurance mutualiste, c’est-à-dire une assurance où les primes sont proportionnelles aux revenus, de façon à ce que le prix élevé payé par les riches comble le trou que creuse la modicité des sommes en provenance des pauvres (2). Il s’agit aussi d’organiser un véritable échange entre générations successives, en créant les liens voulus entre la politique familiale, la formation initiale et les retraites par répartition. En un mot, l’attribution des droits à pension se ferait au prorata des investissements réalisés dans la jeunesse (cotisations famille, contributions finançant le système scolaire et universitaire, apport spécifique des parents) et les cotisations vieillesse deviendraient juridiquement ce qu’elles sont économiquement : les dividendes versés par les travailleurs, porteurs de capital humain, à l’organe représentatif de tous ceux qui les ont aidés à devenir des adultes productifs (3).


De telles réformes transformeraient la totalité de nos cotisations sociales, et une partie non négligeable de ce qui nous est actuellement prélevé par l’impôt, en opérations financières non marchandes : achats de services d’assurance, épargne servant à la formation des nouvelles générations, redevances versées en contrepartie de ce que nous avons reçu dans notre jeunesse. L’échange solidaire remplacerait les "droits à" financés par des prélèvements obligatoires sans contrepartie, et la totalité du coût du travail pour l’employeur apparaîtrait enfin comme constituant le salaire. Il ne serait plus besoin d’intervention de l’État pour alléger le coût du travail : ce serait aux employeurs, aux salariés et aux organisations des uns et des autres de trouver, par la négociation, le chemin d’une modération salariale capable de redresser la France comme avant elle l’Allemagne.


Le doigt, la lune et le patronat
Envoûtées par le chant des sirènes étatiques, les organisations patronales sont pour l’instant imperméables à ces analyses rationnelles et aux idées libérales et humanistes avec lesquelles elles forment un ensemble cohérent. Il ne semble hélas pas que le rapport Gallois sera de nature à leur faire prendre conscience des transformations profondes qui sont nécessaires. La perte de compétitivité de nos entreprises est un doigt tendu qui désigne la lune de nos erreurs étatiques. Comment  donc appelle-t-on celui qui, obnubilé par le doigt, ne porte pas son regard dans la direction qu’il indique ?


(1) Il en va du marché du travail comme du marché boursier : s’y négocient des centaines de compétences différentes (des centaines d’actions différentes), il n’existe donc pas un seul prix mais des centaines (les prix de chaque titre, ou de chaque qualification). L’important est que dans chaque cas le prix se mesure de manière identique pour l’acheteur et pour le vendeur.
(2) Pour plus de détails, voir notre article "L’assurance maladie étatisée n’est pas viable, passons à la mutualité", La Croix, 12 septembre 2012.
(3) Pour plus de précisions, voir par exemple mon ouvrage Urgence retraites, petit traité de réanimation, Le Seuil, 2008. On trouvera aussi l’essentiel dans Les enjeux 2012 de A à Z, l’Harmattan, 2012.

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