Magistro Beta

Switch to desktop Register Login

BICHOT Jacques

BICHOT Jacques

Né le 5 septembre 1943
Marié – 4 enfants


Economiste
Professeur émérite à l'Université Lyon 3


Doctorat en mathématiques
Doctorat d’Etat en sciences économiques
 
Carrière universitaire en mathématiques puis en économie
Professeur émérite à l’université Jean Moulin (Lyon 3)
 
Membre du Conseil Economique et Social (1984-1999)
Responsabilités dans le mouvement familial (1980-2001)
 
Ouvrages (sélection)
Huit siècles de monétarisation (1984)
Économie de la protection sociale (1992)
Quelles retraites en l’an 2000 (1993)
La monnaie et les systèmes financiers (1997)
Retraites en péril (1999)
Les autoroutes du mal( avec Denis Lensel)(2001)
Quand les autruches prendront leur retraite (avec Alain Madelin) (2003)
Atout famille (avec Denis Lensel) (2007)
Urgence retraites, petit traité de réanimation (2008)
Retraites : le dictionnaire de la réforme (2010)
Les enjeux de 2012 ; abécédaire de la réforme (2012)
La mort de l’Etat providence ; vive les assurances sociales 2013)
Le Labyrinthe, compliquer pour régner (2015)

Distinctions
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier des palmes académiques

URL du site internet:

De l’esprit des lois au XXIème siècle

Publié dans En France

Au lendemain d’élections cantonales qui confirment la désaffection du corps électoral vis-à-vis du suffrage universel, il est bon de s’interroger : pourquoi nos contemporains ne s’intéressent-ils plus guère à l’exercice d’un droit pour la conquête duquel leurs aïeux ont tant lutté ? Certains font encore leur "devoir électoral", parfois par fidélité à l’équivalent républicain des Dix Commandements, ou bien pour essayer de barrer la route à un candidat qu’ils jugent (ou dont ils jugent le parti) particulièrement malfaisant ; mais ils y prennent de plus en plus rarement du plaisir, ils le font de moins en moins souvent par adhésion à un projet ou par confiance envers une personne jugée compétente et loyale. Visiblement, le cœur n’y est plus. Que se passe-t-il ?
Dans le bref "avertissement" dont il a fait précéder son ouvrage majeur, De l’esprit des lois, Montesquieu campe "l’homme de bien politique" comme étant "l’homme qui aime les lois de son pays, et qui agit par l’amour des lois de son pays". Si les Français désertent les isoloirs, ne serait-ce pas pour cause de désamour à l’égard des lois de leur pays ? Et s’ils n’aiment guère leurs lois, cela vient-il de ce qu’ils ont laissé l’accoutumance occulter peu à peu ce qu’elles ont de merveilleux, ou bien ne serait-ce pas tout simplement parce que les lois françaises ont cessé d’être aimables ?

Un constat d’incontinence normative
Le dernier et tout récent rapport du Médiateur de la République, remplacé au 1er avril par le Défenseur des droits, dresse un état des lieux qui justifie de tester cette hypothèse. Ses têtes de chapitre parlent de "politiques publiques brouillées par l’empilement législatif", de "dommages collatéraux dus aux réformes précipitées", de "loi pas toujours applicable", et de "décisions prises au mépris de la loi" par l’Etat et les collectivités locales. Le texte précise certains torts causés à la population par ce qui est devenu une "jungle normative" peuplée de "normes à peine intégrées et déjà obsolètes", de "régimes dérogatoires et arrêtés qui contredisent la loi". Il dénonce une "inflation de droit" et une "instabilité juridique" qui engendre une "insécurité juridique", une "instabilité des pratiques" et des "comportements administratifs inappropriés" car elle sème "la confusion au sein des services publics".
Le Conseil d’Etat avait depuis longtemps déjà tiré la sonnette d’alarme. Dans son rapport public 1991, un chapitre d’une trentaine de pages intitulé "De la sécurité juridique" s’inquiète de "la prolifération des textes", de "la surproduction normative, l’inflation des prescriptions et des règles". La haute juridiction administrative explique que l’exécutif a eu conscience du problème au moins depuis 1983 : une circulaire du Premier ministre en date du 14 juin de cette année-là stigmatisait "la longueur excessive des textes que ne justifie pas toujours le contenu des décisions à prendre : les projets de loi doivent correspondre à une véritable nécessité juridique et leurs auteurs s’astreindre à la concision." Pour enfoncer le clou, le Conseil cite des circulaires de deux autres Premiers ministres, en 1987 et 1988 respectivement, reconnaissant notamment que "la société civile peut être justement irritée par le nombre et la complexité des règles que l’Etat lui impose."
Ces règles consistent non seulement en lois, ordonnances et décrets réglementaires, mais aussi en arrêtés (gouvernementaux, préfectoraux et municipaux), en circulaires, et en décisions émanant des autorités administratives indépendantes, sans oublier "le flux considérable de règlements engendrés par les institutions européennes". Le Conseil d’Etat concluait : "Qui dit inflation dit dévalorisation : quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite."
Bien que ses propos n’aient rien eu d’un bavardage, le Gouvernement et le Parlement, qui forment à eux deux le législateur réel, n’ont prêté "qu’une oreille distraite" au rapport 1991 du Conseil, si bien que celui-ci a réitéré ses constats, critiques et avertissements dans son rapport public 2006. Il l’a fait de façon solennelle, intitulant sa première partie "La complexité croissante des normes menace l’Etat de droit", et citant une très belle phrase de Montesquieu : "Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires".

Combien de dispositions inutiles contiennent les lois de l’année 2010 ? A défaut de connaître la pagination du recueil des lois de l’an dernier, on peut se référer à ce que révéla le Conseil d’Etat en 2006 : ce recueil a grossi au rythme d’une centaine de page par an pendant 30 ans (433 pages en 1973, 1 067 en 1983, 1 274 en 1993 et 3 721 pages en 2004).
Les conséquences de cette incontinence normative avaient été pointées par le Médiateur de la République dès son rapport 2001 : "L’inflation et l’instabilité des normes juridiques provoquent parfois, chez nos concitoyens, un grand désarroi. Se sentant souvent isolé dans un maquis de procédures contraignantes et souvent incomprises, le citoyen ressent avec amertume la distance qui le sépare des centres de décision." Et le dit citoyen vote le cas échéant avec ses pieds, comme ce chef d’entreprise qui, las de passer trop de temps à se tenir au courant de l’évolution incessante des règles fiscales et sociales, a pris sa retraite - et fermé sa société, en s’écriant : "Je reproche au système actuel d’être devenu tellement complexe qu’il est impossible d’en suivre les règles sans s’y consacrer à plein temps." (1)
Le sentiment de malaise du citoyen vaut pour les niveaux locaux comme pour le niveau national et européen : le rapport 2006 du Conseil d’Etat appelle "mille-feuille administratif" le résultat de l’empilement des communes, groupements de communes, "pays", départements et régions. Face à ce mille-feuille, l’électeur se sent aussi perdu que face au kaléidoscope des lois et règlements. La démocratie locale n’est pas plus aimable que la démocratie nationale, et les électeurs l’ont fait savoir par leur absentéisme aux cantonales.

Le ras-le-bol des automobilistes
Aller voter n’est plus le fait que d’une minorité de Français parce que ceux-ci en ont ras-le-bol de la façon dont leurs dirigeants font - ou ne font pas - le travail pour lequel des pouvoirs leur ont été conférés. Parmi les dizaines de fonctions qu’exercent ces dirigeants et qui sont importantes pour la vie courante, il y a les services que l’Etat et les collectivités territoriales devraient rendre aux automobilistes, qui les payent pour ce faire. Pour les Français, il s’agit d’un sujet sensible. Regardons si d’aventure cette fonction ne serait pas remplie en dépit du bon sens et à un prix exorbitant.

L’entretien des routes, explique Jacques Chevalier dans Le Figaro du 29 mars 2011, est très insuffisant. Les voies qui sont placées sous la responsabilité de l’Etat (nationales non transférées en 2007 aux départements, et autoroutes gratuites) voient leur budget d’entretien régresser à grande vitesse : 424 millions en 2009, 335 en 2010, et 227 millions inscrits dans la loi de finances 2011. Pour les routes qui dépendent des départements (378 000 km) le rythme de renouvellement des revêtements est limité à 5 ou 6 % par an, la moitié de ce qui serait nécessaire pour satisfaire aux normes de remise à niveau périodique.
Selon l’article de J. Chevalier, tandis que "la fiscalité spécifique sur l’automobile est évaluée à 35,3 milliards", Etat et collectivités locales dépensent moins de 17 milliards pour faciliter l’usage de ce moyen de transport - et encore, une revue de détail révèlerait certainement dans ce total bien des aménagements dont l’effet, et souvent le but, est de dissuader les citoyens d’utiliser leur véhicule. Ediles et Gouvernement se servent en effet de l’argent prélevé sur les automobilistes pour favoriser les transports en commun, souvent dominés par des syndicats qui considèrent que faire grève pour la défense de leurs intérêts catégoriels, ou pour imposer leurs choix idéologiques, est l’essence même du service public.
Il y a donc de l’argent pour installer toujours plus de ralentisseurs en tous genres, sources de souffrance pour les dos fragiles, mais pas pour élargir les chaussées qui en ont besoin et créer des axes sur lesquels on puisse rouler sans danger à plus de 30 Km/h, ni pour augmenter les places de stationnement. Bien des maires de grandes villes s’enorgueillissent au contraire de diminuer le nombre de ces places, et les usagers ne peuvent pas ne pas remarquer que cela correspond moins à l’intérêt des piétons qu’à celui des sociétés d’économie mixte qui gèrent les parkings payants.
Autrement dit, beaucoup de décisions sont prises, soit par idéologie (haro sur la voiture !) soit pour favoriser les entreprises dont les collectivités territoriales sont actionnaires. Les électeurs s’en rendent compte, et savent que droite, gauche ou centre, sous ce rapport, c’est du pareil au même. Voter pour les partis n’ayant aucune chance d’accéder au pouvoir, ou s’abstenir, sont dès lors des façons d’essayer de faire comprendre aux élus rattachés à des partis de gouvernement que leur comportement n’est pas satisfaisant. Malheureusement, cette sanction purement morale ne les dissuade nullement de continuer.

Le contribuable veut en avoir pour son argent
Poussons l’analyse un cran plus loin. La façon dont sont traités les automobilistes signifie que ceux qui prennent les décisions, élus ou fonctionnaires, considèrent l’argent des impôts comme une ressource qu’ils peuvent utiliser à leur guise. Or tel n’est pas l’avis des Français. Pour eux, payer des taxes pour utiliser une automobile est acceptable à partir du moment où un service leur est rendu en échange. Si le service n’est pas à la hauteur de ce qu’ils versent, ils sont mécontents, comme lorsqu’ au restaurant l’addition est sans commune mesure avec la qualité du repas. Ils en ont assez que la droite, la gauche et le centre s’octroient le droit de les ponctionner sans commune mesure avec les services que leur rendent l’Etat et les collectivités locales. Cela est vrai non seulement pour l’automobile, mais aussi pour bien d’autres aspects de la vie quotidienne, comme la signalisation (dans les villes, elle est souvent fort médiocre), le logement, l’école, l’hôpital (songeons aux urgences…), les démarches administratives, la sécurité, et toutes sortes de services publics.
On pourrait dire : "quel esprit mercantile, incompatible avec une saine conception de la citoyenneté !" Mais pas du tout ! Il s’agit tout simplement de la forme concrète que prend aujourd’hui l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui dispose : "les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette et la durée". L’article 15 va dans le même sens : "La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration."
Ces principes, autrement importants que le fatras de nos lois de circonstance, constituent un des fondements du pacte républicain ; or de nos jours ils se traduisent par une exigence d’intelligibilité des ponctions fiscales ou para fiscales. Personne ne voit rien à redire si les taxes sur les carburants servent à construire et entretenir de bonnes voies de circulation et des places de parking ; presque tout le monde est mécontent, en revanche, si ces taxes servent à boucher les trous de transports en commun dramatiquement mal conçus et mal gérés, car alors il s’agit d’une contribution publique qui n’est pas nécessaire, et qui n’est pas consentie librement, mais extorquée par la force, comme l’étaient jadis la taille et la gabelle.

Le citoyen en a assez d’être traité comme si les pouvoirs publics savaient mieux que lui ce qui est bon pour lui
Reconnu (du moins en paroles) au niveau européen, le principe de subsidiarité est sans cesse bafoué dans notre pays. Les citoyens y sont traités comme des êtres qui ignorent où se trouve leur propre intérêt, et qui doivent de ce fait être guidés, incités à faire ceci, empêchés de faire cela, par des pouvoirs publics qui sauraient mieux qu’eux ce qui leur convient. Autrement dit, nos dirigeants se comportent de la manière prévue par Alexis de Tocqueville dans le chapitre de la Démocratie en Amérique intitulé "Quelle espèce de despotisme les nations démocratiques ont à craindre" : ils exercent un "despotisme administratif", s’efforçant de constituer "un pouvoir immense et tutélaire" qui travaille volontiers au bonheur des citoyens "mais veut en être l’unique agent et le seul arbitre."
Ce que Tocqueville n’avait pas prévu, c’est que les citoyens lui ressembleraient assez par leur désir de liberté. Certes, tous les Français ne savent pas que les articles 4 et 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen disposent : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (…). La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société." Mais dans leur immense majorité ils savent que "liberté" est le premier mot de la devise de la République, et ils adhèrent à l’esprit de ces articles fondateurs de leur identité nationale. Ils ont le sentiment qu’en interdisant une multitude d’actions qui ne sont pas nuisibles pour la société, leurs dirigeants agissent mal - même s’ils ne savent pas que, ce faisant, ceux-ci  se mettent en infraction avec la partie la plus sacrée de la Constitution.
Les Français
sentent que la loi n’a pas le droit d’imposer n’importe quoi. Ils sentent que le fonctionnement actuel des pouvoirs publics est assez éloigné de l’idéal démocratique républicain.

Les Français en ont assez de l’incompétence de leurs dirigeants
Peut-être s’accommoderaient-ils d’un certain dirigisme si les dirigeants en question étaient compétents ; mais hélas - et cela aussi les Français le sentent fort bien - ce n’est pas le cas. Quand ils constatent le grand guignol que fut la campagne de vaccination contre le virus H1N1, ou l’impéritie des autorités sanitaires dans l’affaire du Médiator, ou les palinodies relatives à l’achat de l’électricité photovoltaïque produite par les particuliers et les petites entreprises, ils se forgent une opinion.
Il en va de même quand ils voient la façon dont les sujets fiscaux sont discutés, quand ils se heurtent à une pénurie de médecins par suite du numérus clausus sottement instauré il y a une vingtaine d’années, et dont l’assouplissement est encore très insuffisant, ou quand ils doivent attendre des années pour obtenir des décisions de justice sur des affaires d’une grande simplicité. Certains savent qu’une directive européenne dite "directive retour", sans la transposition de laquelle la reconduite aux frontière des immigrés clandestins est légalement très difficile, est depuis trois ans en attente de transposition dans le droit français - et ils en concluent que les déclarations présidentielles ou ministérielles sont des "paroles verbales", faute d’efficacité.
D’autres, ou les mêmes, se rendent compte que la loi retraites de 2003 ne devait pas être géniale, pour que l’on soit obligé de recommencer en catastrophe 7 ans plus tard. Or combien de lois doivent être remodelées, parfois à trois, quatre ou cinq reprises, au cours des années suivant leur promulgation ? Et cela sur des sujets sensibles : immigration, fiscalité, justice.
Beaucoup se demandent aussi pourquoi les pouvoirs publics n’osent pas faire cesser la prise en otage du port de Marseille par un quarteron de syndicalistes, ou en sont incapables. Des parents en grand nombre s’inquiètent : y a-t-il un pilote à l’Education nationale ? Pourquoi cette institution, à laquelle est consacrée 6,5 % du PIB,  est-elle incapable de réduire l’échec scolaire et de placer ses élèves à égalité avec  leurs homologues coréens ou finlandais lors des tests Pisa réalisés sous l’égide de l’OCDE. Pourquoi la réforme de la garde à vue a-t-elle été si mal préparée qu’elle risque de semer la pagaille dans les commissariats et de déboucher sur la remise en circulation de centaines de voyous ? Etc., etc.

Voilà donc, Madame la France, pourquoi votre fille est électoralement muette. Qu’ils soient de droite, de gauche ou du centre, les candidats qui se présentent à elle n’ont plus de crédibilité. On peut mentir durablement à un petit nombre de personnes, ou pendant une brève période à un grand nombre ; on ne peut pas faire illusion pendant des décennies à tout un peuple. Les Français savent désormais que leur roi est nu, et ils l’envoient fort logiquement se rhabiller.

(1) Alexandre Gesp, "Le système d’Etat-providence est devenu incompréhensible", Le Cri du contribuable, n° 95, avril 2011

G 20 : contrôler la globalisation

Publié dans De par le monde

Pourquoi les États-Unis, la France et bien d’autres pays développés accumulent-ils dangereusement déficit extérieur et déficit public ? Pour une part importante, à cause du manque de contrôle de la mondialisation. Si nous voulons redresser la barre, il est nécessaire de prendre à ce sujet des mesures énergiques, dans un cadre multinational tel que précisément le G20, dont les ministres des Finances viennent de se réunir à Paris, le 19 février (1).

Des illusions à perdre
Les pays à haut niveau de vie ne peuvent pas produire à des prix compétitifs par rapport aux pays à bas niveau vie qui ont réussi à maîtriser les techniques occidentales et qui présentent une stabilité politique et une sécurité convenables. Le Nigeria, dans l’état actuel des choses, ne risque guère de nous inonder de vêtements et d’ordinateurs à bas prix et de qualité acceptable ; la Chine, elle, le fait depuis une dizaine d’années, et de plus en plus.
Les pays développés, dans leur ensemble, ne peuvent pas lutter contre la concurrence de pays où la main d’œuvre est rémunérée dix fois moins tout en étant raisonnablement productive. Quelques-uns peuvent tirer leur épingle du jeu, comme le fait l’Allemagne, parce qu’ils se sont spécialisés de façon astucieuse, mais il n’y a pas de place pour des spécialisations à l’allemande pour le milliard d’habitants des pays riches.
Les exhortations habituelles à miser sur l’innovation à tout crin et la concentration de nos efforts sur les productions à haute valeur ajoutée sont donc du pipeau : elles proviennent de cette illusion, dite sophisme de composition, selon laquelle ce qui est possible pour quelques-uns l’est également pour le grand nombre. D’une part, nous ne garderons pas très longtemps la suprématie en matière de haute technologie (centrales nucléaires, avions, médicaments, etc.) - pas plus longtemps que pour l’automobile ou l’informatique. D’autre part, les innovations forcenées sont assez souvent des attrape-nigauds dangereux, comme on l’a vu dans le domaine de la finance. Enfin, le gros de la production concerne des produits et services somme toute assez classiques.
Arrêtons donc de nous bercer de l’illusion selon laquelle les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne et quelques autres n’ont qu’à faire comme l’Allemagne : le succès de cette dernière tient pour beaucoup au fait qu’elle est le seul grand pays industrialisé à jouer à fond la carte de la spécialisation dans le haut de gamme. Toute réussite n’est pas généralisable.

Analyse du problème
Les Français reçoivent globalement trop de revenus par rapport à ce qu’ils produisent. En moyenne - les problèmes résultant des inégalités de rémunérations sont importants, mais nous ne pouvons pas les aborder dans ce court article - ils disposent à peu près de ce qui leur permettrait de vivre sur le même pied en consommant une production provenant de France et de pays comparables, c’est-à-dire en travaillant nettement plus. Comme une partie notable, et croissante, de leurs achats portent sur des biens, et secondairement des services, achetés aux pays émergents, il leur reste un pouvoir d’achat inutilisé, qui se traduit par une épargne sans investissement. Cette épargne a pour contrepartie la dette publique (pas seulement nationale : la globalisation de la finance a provoqué un mélange des dettes de tous les États développés). Autant dire que c’est du vent : une apparence de richesse, une créance difficilement recouvrable de tous sur tous.
Parallèlement, le déficit extérieur (aux États-Unis plus encore qu’en France) signifie que les pays émergents et ceux qui détiennent des ressources naturelles acceptent de nous céder à crédit une partie appréciable de ce que nous leur achetons. En France, ce prêt s’ajoute au bas prix des approvisionnements dans les pays à main d’œuvre bon marché pour gonfler l’épargne des ménages - une épargne sans contrepartie réelle, c’est-à-dire ce que Jacques Rueff appelait des "faux droits" (2).
Comment en arrive-t-on là ?
L’État (y compris l’État providence) distribue des revenus sociaux, des subventions et des salaires sans prélever l’équivalent, ce qui lui est possible en s’endettant. Les ménages devraient normalement disposer de revenus disponibles inférieurs de 3 ou 4 points de PIB à ce qu’ils sont en fait. Démagogues, les pouvoirs publics ont progressivement laissé filer le déficit, c’est-à-dire renoncé à prélever suffisamment pour payer les fonctionnaires et verser les prestations sociales sans recours au crédit. Maintenant il est très difficile de faire machine arrière : les Français ayant pris l’habitude d’épargner une forte partie de leurs revenus, ramener brutalement ceux-ci à un niveau raisonnable se traduirait par une diminution de la consommation provoquant recul de la production et chômage. En préférant baisser ou maintenir constants les prélèvements obligatoires tout en laissant filer les distributions de revenus, y compris à des moments où il n’y avait nul besoin de relance keynésienne, nos dirigeants ont agi à l’encontre de l’intérêt général.

Des pistes de solution
Il ne s’agit pas de diminuer le revenu des ménages, mais d’augmenter la part des revenus d’activité et de diminuer en contrepartie celle des revenus de transfert. Autrement dit, il faut avoir plus de Français au travail, et moins de Français à la retraite, au chômage, et en inactivité subventionnée.
Simultanément, nous devons nous prémunir contre la dépendance à l’égard des pays émergents qui, dans un premier temps, nous désapprennent à fabriquer toutes sortes de choses en nous les vendant à très bas prix, mais, dans un second temps, nous feront payer cher ce pour quoi nous n’aurons plus de savoir-faire (3).
La meilleure solution pour aller dans ce sens se compose de deux dispositifs, l’un fiscal et l’autre social. Au plan fiscal, il faut convaincre le G20 de l’utilité d’une variante de ce que l’on appelle parfois la "taxe Lauré", du nom du grand serviteur de l’État qui la proposa il y a plus d’un quart de siècle : introduction de droits de douane très conséquents sur les produits en provenance de l’extérieur d’une zone de libre échange composée des pays riches et des pays pauvres n’ayant pas encore amorcé leur décollage économique, dont le produit serait en partie rétrocédé au fisc du pays exportateur. Au plan social, durcissement de tous les dispositifs favorisant le farniente, à commencer par les retraites, et priorité donnée à la formation et autres actions capables d’augmenter la capacité des Français à occuper des emplois et à rester longtemps sur le marché du travail (4).
Les pays émergents devraient être sensibles à l’intérêt que présente pour eux une taxe Lauré. En effet, elle permettrait aux pouvoirs publics de ces pays de disposer de ressources fort utiles pour se doter d’infrastructures sans pour autant augmenter la pression fiscale sur la population. La croissance de leur investissement public et de leur consommation intérieure serait ainsi stimulée ; elle se substituerait avantageusement aux excès d’exportations qui débouchent sur des accumulations déraisonnables de créances sur les pays riches – créances dont le recouvrement finira fatalement par devenir problématique.
Dans les pays riches, les industries de biens de consommation cesseraient d’être laminées par une concurrence contre laquelle il est impossible de lutter ; elles se retrouveraient à armes égales face à leurs homologues chinoises ou turques. Après des décennies de déclin elles pourraient recommencer à croître, à investir et à embaucher. Les salaires par elles distribués se substitueraient dans le revenu des ménages à la partie des revenus de substitution aujourd’hui financée à crédit. La France (comme la plupart des pays analogues) produirait davantage, ses finances publiques s’assainiraient, les ménages dépenseraient une plus forte proportion de leurs revenus, la fausse épargne se résorberait peu à peu. Durant quelques années, le niveau de vie augmenterait nettement moins vite que le PIB, ce qui supprimerait progressivement le décalage actuel, qui n’est pas soutenable à long terme. Ensuite, la situation étant assainie, il serait possible de renouer avec une croissance soutenue à la fois de la production et de la consommation.
Voilà quelle pourrait être le programme de la France pour sa présidence du G20. Il y a hélas gros à parier que ni notre pays ni les autres ne feront de telles propositions. Le principe de dérégulation a beau avoir fait la preuve de sa nocivité dans le domaine financier, les yeux resteront longtemps encore "grand fermés" sur sa nocivité en matière de commerce international lorsque les échanges mettent en relation des pays situés à des étapes très différentes de leur développement.

Idées libérales réalistes contre libéralisme doctrinaire
Sur quoi se fonde ce pronostic pessimiste ? Sur un constat relatif à la conception libérale de l’économie et de la politique : les libéraux extrémistes et doctrinaires dominent les libéraux réalistes et humanistes.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, charte toujours valable d’une conception libérale de la société compatible avec le bon sens et le souci du bien commun, dit ceci : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui." Nous ne pouvons pas revendiquer le droit de tout faire, mais seulement celui de faire ce qui ne nuit pas à autrui. Or la distribution de prêts immobiliers à des ménages insolvables, et les techniques de titrisation "structurée" qui ont ouvert grand les portes à cette pratique (5), étaient nuisibles : des États les ayant autorisés ne peuvent pas être présentés comme authentiquement libéraux.

Il en va de même pour les échanges internationaux. La liberté acceptable n’est pas celle de distribuer de l’alcool frelaté et des couvertures contaminées aux tribus indiennes, comme durant la conquête de l’Ouest. Elle n’est pas davantage de condamner à mort dans les pays développés l’industrie textile, la confection, la chaussure et bien d’autres secteurs d’activité en laissant affluer les produits fabriqués à l’aide d’une main d’œuvre payée comme les ouvriers européens du début de la Révolution industrielle.
Le libéralisme doctrinaire qui a instauré et maintient ce genre de libertés nocives s’accompagne au demeurant fort bien d’innombrables entorses à des libertés qui ne font de tort à personne. Nous croulons sous les réglementations inutiles, gênantes et liberticides : c’est en fait le même état d’esprit doctrinaire qui conduit par exemple à limiter à 1h30 le stationnement payant dans de nombreuses zones urbaines (6) et à interdire la taxation des importations en provenance des pays à main d’œuvre bon marché. Dans les deux cas, des sortes de fonctionnaires imbus de leur pouvoir amputent inutilement et de façon nocive la liberté, soit des simples citoyens, soit des États membres de l’Union européenne ou de l’Organisation mondiale du commerce. Nos excès libertaires sont ainsi bien souvent des excès de réglementation. La devise "il est interdit d’interdire" (7) conduit aux pires dérives normatives. Rien d’étonnant à ce qu’elle ait fleuri en 1968, dans un climat de confusion intellectuelle où licence et tyrannie régnèrent la main dans la main sur des esprits ayant perdu leurs repères.

Paru dans www.libertepolitique.com, 25 février 2011
http://www.libertepolitique.com/liberte-economique-et-solidarite/6604-g20-controler-la-globalisation


(1) Anecdote : si l’on regarde de près la "photo de famille" des ministres et gouverneurs des banques centrales du G20 prise à Paris lors de la réunion de cette instance les 18 et 19 février, on y trouve deux femmes sur 52 personnes. La parité au niveau des grands argentiers publics ne faisait pas partie de l’ordre du jour…
(2) Dans L’Ordre social, Rueff compare les créances à un fruit composé d’une enveloppe (ou coquille) et de pulpe. La coquille, c’est la forme juridique de la créance ; la pulpe, partie qui se mange, c’est la réalité économique correspondant à cette créance (ou à un ensemble de créances). Lorsque la pulpe ne remplit pas complètement son enveloppe, on est en présence d’un faux droit – une forme juridique dont les apparences sont flatteuses, mais qui renferme en partie du vide. Il arrive qu’une créance particulière puisse être désignée comme fausse, mais le plus souvent c’est pour tout un ensemble de créances que la contrepartie économique, non spécifique à chacune d’elles, est déficiente.
(3) Deux Maurice, Allais et Lauré, nous ont largement prévenu depuis trente ans, à une époque où il eut été plus facile de réagir. La surdité des pouvoirs publics à l’égard des voix qui expriment une réelle compréhension du fonctionnement de l’économie, y compris lorsqu’elles appartiennent au seul Français prix Nobel d’économie ou à l’inventeur de la TVA, est probablement le problème n°1 de notre pays.
(4) N’oublions surtout pas les évolutions permettant de développer le plaisir pris à travailler. Tant que le travail sera pour beaucoup une sorte de purgatoire où purger sa peine avant d’atteindre le ciel de la retraite, l’offre de travail n’augmentera pas suffisamment.
(5) Nous disposons enfin d’une estimation du montant des prêts toxiques que les banques – et particulièrement Dexia, dont l’Etat est l’actionnaire principal – ont fait souscrire aux collectivités locales françaises, en usant et abusant de la naïveté de leurs équipes, et de la propension des élus à privilégier le court terme : 12 à 15 milliards d’euros sur 120 milliards de dette (Les Echos du 21 février 2011). L’extrémisme libéral, comme d’autres extrémismes, devient facilement criminel.
(6) Cette pratique empoisonne la vie des gens et appauvrit les collectivités locales : en effet, quand on gare sa voiture en ville pour une consultation médicale, une cérémonie ou une démarche administrative, on ignore souvent combien cela durera. Beaucoup de personnes paieraient donc volontiers une durée de stationnement nettement supérieure à la durée effective, celle-ci étant inconnue ex ante, car ils y gagneraient en tranquillité d’esprit. La municipalité obtiendrait ipso facto des recettes plus abondantes. Mais le dogme selon lequel les places de stationnement payant hors parking doivent être de courte durée interdit les solutions de bon sens.
(7) C’est en quelque sorte la version moderne du slogan "pas de liberté pour les ennemis de la liberté" qui faisait florès sous la Révolution. Cette douloureuse période de notre histoire aurait dû nous vacciner contre les dérives extrémistes de l’idée de liberté, dont elle fut le prototype ; hélas, ce ne semble pas avoir été le cas.

Adossée à des fondamentaux politiques avérés. Magistro, une tribune critique de bon sens, raisonnée et libre, d'information civique et politique.

Top Desktop version