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BICHOT Jacques

BICHOT Jacques

Né le 5 septembre 1943
Marié – 4 enfants


Economiste
Professeur émérite à l'Université Lyon 3


Doctorat en mathématiques
Doctorat d’Etat en sciences économiques
 
Carrière universitaire en mathématiques puis en économie
Professeur émérite à l’université Jean Moulin (Lyon 3)
 
Membre du Conseil Economique et Social (1984-1999)
Responsabilités dans le mouvement familial (1980-2001)
 
Ouvrages (sélection)
Huit siècles de monétarisation (1984)
Économie de la protection sociale (1992)
Quelles retraites en l’an 2000 (1993)
La monnaie et les systèmes financiers (1997)
Retraites en péril (1999)
Les autoroutes du mal( avec Denis Lensel)(2001)
Quand les autruches prendront leur retraite (avec Alain Madelin) (2003)
Atout famille (avec Denis Lensel) (2007)
Urgence retraites, petit traité de réanimation (2008)
Retraites : le dictionnaire de la réforme (2010)
Les enjeux de 2012 ; abécédaire de la réforme (2012)
La mort de l’Etat providence ; vive les assurances sociales 2013)
Le Labyrinthe, compliquer pour régner (2015)

Distinctions
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier des palmes académiques

URL du site internet:

Oui, des économies sont possibles !

Publié dans En France

Les candidats aux élections détaillent facilement leurs projets onéreux ; les méthodes qu’ils utiliseraient pour diminuer les dépenses publiques sans nuire à l’activité sont moins précisées. Pourtant, il existe des réformes susceptibles de remplir cette double condition. Ainsi la gestion de la sécurité sociale pourrait-elle être réalisée à moindre frais en rationalisant son organisation.

Les coûts de fonctionnement du système de retraites par répartition qui couvre 97 % des citoyens américains représentent 0,7 % des pensions versées. En Suède, les frais de gestion de l’assurance vieillesse sont de 0,8 %. En France, nous en sommes, tous régimes confondus, à près de 2 %. Faire aussi bien que ces deux pays économiserait environ 3 milliards par an, puisque les pensions distribuées atteignent 260 milliards. Cela vaut donc la peine de se demander comment ils font.

Premièrement, il existe dans ces pays un régime unique, au lieu de trois douzaines en France. Un américain perçoit une seule retraite par répartition ; certains français en ont sept ou huit, et la moyenne est à 2,5 : cela multiplie les frais de gestion. Deuxièmement, les règles françaises sont, dans chaque régime, nettement plus compliquées que leurs homologues suédoise et américaine : cela aussi augmente le coût de fonctionnement. Une réforme systémique fusionnant les 36 régimes français et simplifiant les règles auxquelles ils sont soumis déboucherait donc sur d’importants gains de productivité. Or la loi retraites 2010 dispose qu’une réforme systémique doit faire l’objet de débats en 2013 : comment se fait-il que les candidats n’incluent pas dans leur programme la préparation immédiate des projets à discuter ?

Regardons maintenant la gestion de l’assurance maladie : pour la plupart les Français ont deux assureurs, la sécurité sociale et une "complémentaire santé" (mutuelle, assurance ou institution de prévoyance). Cela double les frais de gestion, qui atteignent 6 milliards d’euros pour la "sécu" et probablement autant pour les complémentaires. Il serait beaucoup moins coûteux de rembourser les malades en une seule fois : 4 milliards d’euros pourraient probablement être économisés chaque année en autorisant les caisses primaires à proposer une couverture complémentaire, et les complémentaires à gérer la couverture de base de leurs adhérents, comme certaines le font déjà. Cerise sur le gâteau, la vie des assurés sociaux serait simplifiée.


Venons-en enfin à la branche famille. Cette fois, les coûts de gestion ne sont pas amplifiés par une superposition d’organismes prestataires, mais par la complication des règles relatives aux prestations familiales. En pourcentage, ils sont lourds : 3,7 %, les charges de gestion courante atteignant 2,3 milliards d’euros pour 62 milliards de prestations famille et logement. Cela ne tient pas à la productivité des CAF et de la CNAF, qui est globalement convenable, mais au nombre excessif des types de prestations, qui induit une multiplication des tâches administratives. Si les mêmes sommes étaient versées aux familles de manière moins compliquée, par exemple en réduisant les types de prestations de deux douzaines à une seule douzaine, cela permettrait d’économiser plusieurs centaines de millions d’euros de frais de gestion.


Une objection ne manquera pas d’être soulevée : les quelque 7 milliards d’économies dont il vient d’être question se composent surtout de frais de personnel ; vont-ils se traduire par des dizaines de milliers d’emplois en moins ? Cette objection a déjà été faite à propos de la réduction du nombre des fonctionnaires de l’État et de bien d’autres diminutions d’effectifs. Si elle était valable, la disparition de millions d’emplois agricoles entre 1946 et 1965 aurait porté le taux de chômage à plus de 10 % en 1965 : or il n’atteignait cette année-là que 1,5 %. Le dynamisme de l’économie durant les "trente glorieuses" a créé suffisamment d’emplois pour remplacer ceux qui disparaissaient en agriculture et accueillir les rapatriés d’Algérie. Mais ce dynamisme est aujourd’hui freiné par des complications institutionnelles et normatives inutiles qui, de tous côtés, freinent les initiatives : étendons à l’ensemble de la législation et de la réglementation la démarche simplificatrice proposée ci-dessus pour la sécurité sociale, et l’emploi repartira de l’avant !

Paru dans Le Figaro, 6 avril 2012

La dynamique des civilisations

Publié dans A tout un chacun

Le débat lancé par la phrase de Claude Guéant ("pour nous, toutes les civilisations ne se valent pas") paraît dominé par une conception trop statique des civilisations. Or celles-ci évoluent. Elles naissent, elles prennent leur essor, en pleine maturité elles peuvent connaître des crises graves (communisme et nazisme par exemple), et Paul Valéry n’avait pas tort en les estimant mortelles.
De ce fait, comparer deux civilisations peut présenter les mêmes difficultés que comparer un enfant et un être humain dans la force de l’âge. Une civilisation façonnée par l’Islam n’a pas le même âge qu’une autre façonnée par le christianisme ou le confucianisme. Une société dans laquelle les structures tribales, vraisemblablement vouées au déclin à long terme, sont encore très puissantes, ne peut pas être animée par la même civilisation qu’une société organisée en États-nations de grande taille.
Cela ne remet pas en question la légitimité d’une évaluation des civilisations, mais suggère quelques précautions : on ne teste pas les aptitudes physiques ou intellectuelles d’un bambin comme celles d’une personne adulte.
De plus, la valeur est une notion délicate. Un détour par les mathématiques, et plus précisément par la théorie des valuations, est éclairant. Certaines structures algébriques peuvent être munies de normes, ou de valuations moins classiques. Par exemple, nous utilisons couramment, dans l’espace à trois dimensions, la norme euclidienne, qui correspond aux notions courantes de longueur et de distance. Mais il existe de nombreuses géométries non euclidiennes, correspondant à des normes ou à des valuations différentes.
Autrement dit, quand on veut apprécier une civilisation, il existe bien des critères différents. Et il n’est pas dit qu’une civilisation ne soit pas porteuse des normes à l’aide desquelles ses membres portent des jugements de valeur. Par exemple, la civilisation chrétienne est depuis ses origines caractérisée par la norme de l’amour : selon Jésus, Dieu n’évalue pas les êtres humains d’après leur pouvoir ou leur savoir, mais d’après l’amour qu’ils portent aux autres.
En termes mathématiques, les civilisations sont donc des structures valuées. Et, dans la mesure où nous sommes libres d’aimer davantage une civilisation qu’une autre, le critère de choix le plus important est probablement la conception de la valeur qu’elle véhicule.

Pourquoi fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu ?

Publié dans En France

L’idée de fusionner l’impôt sur le revenu (IR) et la CSG n’est ni de droite ni de gauche : des personnes de toutes tendances politiques s’y intéressent, parce qu’elle est stimulante et qu’elle peut se décliner sous différentes formes.
Qu’un rapport du ministère du budget pointe les problèmes posés par la version socialiste du projet de fusion ne signifie donc pas qu’il faille enterrer l’idée elle-même. La proposition que j’ai esquissée en 2006 dans une note de l’Institut Montaigne (1) ne présente pas les mêmes inconvénients et mérite une sérieuse étude d’impact et de faisabilité.
La proposition était : "Établir un nouvel impôt sur le revenu (NIR) dont le barème (progressif et conforme au principe du quotient familial) sera calibré pour rendre tous les Français imposables et fournir les mêmes ressources fiscales que la CSG, la CRDS et l’IR réunis, et faire de la CSG un acompte sur le NIR."
Cela signifie que serait toujours pratiquée une retenue à la source sur la totalité des revenus : ce prélèvement paierait une partie du NIR. Ce dernier, pour l’année N, serait calculé durant l’année N+1, une fois connus et totalisés tous les revenus de l’année N, comme c’est actuellement le cas pour l’IR.
Le barème du NIR débuterait au premier euro. Pour chaque tranche, le taux serait augmenté de 8 ou 9 points. Les tranches, rappelons-le, sont relatives au revenu par part de quotient familial (QF). Pour la première tranche, de 0 à 5 963 €, le taux du NIR serait fixé à 8 % ou 9 %, au lieu de 0 % actuellement, et ainsi de suite pour les autres tranches. Par exemple, entre 26 420 € et 70 830 € le NIR serait calculé au taux de 38 % ou 39 % contre 30 % pour l’actuel IR.

Cette réforme serait l’occasion de simplifier un dispositif devenu excessivement compliqué : finie la distinction entre CSG et CRDS, qui n’a plus aucun sens depuis qu’une partie de la CSG est affectée comme la CRDS au service de la dette sociale ; finie la division de la CSG entre une partie imposable et une partie non imposable ; fini le calcul de la CSG sur 97 % ou 98,2 % du salaire, qui symbolise la préférence pour la complexité inutile : la base de calcul sera la même que celle de l’IR, soit 90 % du salaire. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle un taux de retenue à la source supérieur à 8 % doit être envisagé : quand on réduit la base imposable, il faut augmenter le taux pour arriver à la même recette fiscale.


Différents détails seront à régler. Mais surtout, cette réforme devrait être l’occasion de se débarrasser d’un fatras de dispositions qui se sont accumulées au fil des ans : un bon nombre de "niches fiscales", des différences de traitement injustifiées selon les catégories de revenus, etc.
Il serait souhaitable d’aller encore plus loin en mettant cette fusion à profit pour réformer en profondeur l’organisation de la sécurité sociale. Le NIR rapporterait près de 150 milliards d’euros : c’est à peu près ce qu’il faut pour financer la formation initiale, les prestations familiales, l’assurance maternité et l’assurance maladie des enfants, c’est-à-dire ce que nous consacrons à investir dans la jeunesse en sus de ce que font les parents pour leurs propres enfants. Or cet investissement porte des fruits : les jeunes d’aujourd’hui sont les travailleurs de demain, c’est-à-dire les futurs cotisants aux caisses de retraite par répartition. Il serait donc normal d’attribuer les droits à pension, pour une part, au prorata du NIR. Chaque euro versé au titre du NIR serait valorisé dans un régime national unique fonctionnant par points.
Bien entendu, les parents recevraient aussi des points en qualité d’investisseurs dans la jeunesse. À revenu donné, du fait du QF ils paieraient moins de NIR, donc obtiendraient moins de points au titre du NIR, mais cela serait compensé par les points liés à l’éducation de leurs enfants. Quant aux cotisations vieillesse, elles deviendraient de jure ce qu’elles sont de facto : un simple remboursement dû par tous les travailleurs à leurs aînés, qui leur ont permis de devenir des adultes productifs.
Les Français bénéficieraient ainsi à la fois d’une sécurité sociale cohérente avec la réalité (l’échange entre générations successives) et d’un système fiscal plus simple.

Pour une fois, la Droite et la Gauche ne pourraient-elles se mettre d’accord sur une réforme qui ne devrait rien à l’idéologie, et tout au sens des réalités ?
(1) TVA, CSG, IR, cotisations … Comment financer la protection sociale. Mai 2006, 77 pages.

Adossée à des fondamentaux politiques avérés. Magistro, une tribune critique de bon sens, raisonnée et libre, d'information civique et politique.

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