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BICHOT Jacques

BICHOT Jacques

Né le 5 septembre 1943
Marié – 4 enfants


Economiste
Professeur émérite à l'Université Lyon 3


Doctorat en mathématiques
Doctorat d’Etat en sciences économiques
 
Carrière universitaire en mathématiques puis en économie
Professeur émérite à l’université Jean Moulin (Lyon 3)
 
Membre du Conseil Economique et Social (1984-1999)
Responsabilités dans le mouvement familial (1980-2001)
 
Ouvrages (sélection)
Huit siècles de monétarisation (1984)
Économie de la protection sociale (1992)
Quelles retraites en l’an 2000 (1993)
La monnaie et les systèmes financiers (1997)
Retraites en péril (1999)
Les autoroutes du mal( avec Denis Lensel)(2001)
Quand les autruches prendront leur retraite (avec Alain Madelin) (2003)
Atout famille (avec Denis Lensel) (2007)
Urgence retraites, petit traité de réanimation (2008)
Retraites : le dictionnaire de la réforme (2010)
Les enjeux de 2012 ; abécédaire de la réforme (2012)
La mort de l’Etat providence ; vive les assurances sociales 2013)
Le Labyrinthe, compliquer pour régner (2015)

Distinctions
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier des palmes académiques

URL du site internet:

Retraite : une réforme systémique

Publié dans En France
Les retraites ont besoin d’une réforme systémique. Oui, mais laquelle ?
 
De retour du colloque organisé au Sénat sur la réforme des retraites, où l’on m’avait demandé d’intervenir, je suis frappé par le peu de place que les intervenants, dans leur majorité, accordèrent à la démographie et à l’investissement dans la jeunesse. Il me semble donc utile de rappeler, comme je l’ai fait au Sénat, mais de façon plus organisée qu’au cours d’une table ronde, la façon dont fonctionnent les retraites par répartition, au-delà des artefacts juridiques, et la nécessité pour le législateur de comprendre et respecter ces réalités économiques finalement assez simples.
 
L’utilisation du mot "réforme"  
La loi a été utilisée à diverses reprises pour modifier des paramètres de gestion des régimes, tels que les âges de la retraite et le nombre de trimestres nécessaires pour accéder au taux plein. C’est une erreur. La gestion doit être laissée aux gestionnaires, qui doivent être responsables, et donc sanctionnables. Le Législateur, lui, n’étant pas sanctionnable, ne doit pas prendre des mesures qui relèvent de la gestion courante. Les partenaires sociaux n’ont heureusement pas besoin de la loi pour modifier la valeur de service du point ou son prix d’achat, c’est-à-dire accomplir des actes de gestion courante. La loi devrait être réservée aux réformes dites "structurelles", comme le remplacement de plusieurs régimes par un seul.
 
Une absence de taille dans le projet de réforme actuel
Ce projet prévoit à terme un seul régime par répartition, le même pour tous les Français, au lieu de 3 douzaines. Dans ce régime unique, disons France-retraite, les droits à pension seraient représentés par des points : soit des points analogues aux points ARRCO, soit des euros notionnels, forme particulière de points, dont le prix d’achat sera invariant : un euro de contribution donne un euro sur le compte notionnel.
Mais le mode d’attribution des droits à pension envisagé n’est pas correct. Il semble en effet que l’attribution des points restera basée sur les cotisations vieillesse, lesquelles servent à payer les pensions actuelles conformément à la formule "pay-as-you-go", alors qu’elle devrait être rendue cohérente avec le théorème de Sauvy : "nous ne préparons pas nos pensions par nos cotisations, mais par nos enfants".
 
Un seul régime par répartition
Un régime unique implique que la même formule de calcul des points soit utilisée pour tous les assurés sociaux. Cela ne veut pas dire que tous seront clients de la même institution : chacun pourra choisir celle qu’il préfère, par exemple parce qu’elle s’occupe aussi de produits complémentaires : retraite par capitalisation, fourniture de rente viagère contre un versement monétaire ou un bien immobilier, assurance dépendance, complémentaire santé, épargne salariale, et différentes formules de prévoyance.
Le régime France-retraite sera moins généreux que beaucoup de régimes spéciaux. Cela ne veut pas dire que les cheminots, par exemple, n’auront rien de plus que les salariés du privé, mais que ce qu’ils auront en plus relèvera de la capitalisation. N’importe quelle entreprise ou administration pourra de même organiser pour ses salariés une retraite complémentaire fonctionnant en capitalisation.

Choisir plutôt des points de type ARRCO-AGIRC que des comptes notionnels
Pourquoi importer une formule suédoise alors que les partenaires sociaux français ont adopté une formule qui marche bien et qui est familière à 80 % des Français ? D’autant que le compte notionnel présente un grave inconvénient : il supprime une variable de commande, à savoir le prix d’achat du point (un euro-point est toujours payé un euro-monnaie). La gestion de l’AGIRC-ARRCO a montré qu’il est très utile de pouvoir modifier ce paramètre.
 
La répartition actuelle est un monstre économique. Il faut rendre le droit des retraites par répartition cohérent avec la réalité économique
La formule de Sauvy déjà citée, "nous ne préparons pas nos retraites par nos cotisations, mais par nos enfants", est irréfutable. Dans le courant des années 1970, quand au baby-boom a succédé une fécondité inférieure à 2 enfants par femmes, Sauvy a poussé un cri d’alarme signifiant : "aïe, aïe, aïe pour nos retraites". Claude Sarraute, dans Le Monde, a écrit en substance : "Cet illustre démographe radote, je paie mes cotisations, j’aurai droit à ma pension". Sauvy, qui venait de liquider sa pension, lui a répondu à peu près ceci dans le même quotidien : "Madame, vous cotisez, je vous en remercie, car on me donne votre cotisation, ainsi que quelques autres, ce qui me permet de bien vivre. Mais quand vous serez vieille, moi je serai mort, et je ne vous rembourserai rien ! En revanche, les enfants qui naissent aujourd’hui cotiseront pour que vous ayez une pension. Et ça marchera mieux si ces enfants sont nombreux et bien formés que s’il y en a peu et qu’on ne leur apprend pas grand-chose."
Le président de la République, dans son interview au JT de TF1 il y a quelques jours, a repris (sans le citer) la première moitié du théorème de Sauvy : il a reconnu que les cotisations vieillesse ne préparent pas, économiquement, les pensions de ceux qui les versent. Malheureusement, il n’a pas abordé la seconde moitié du théorème : celle qui dit que les pensions futures, en répartition, sont préparées par la mise au monde et l’éducation des enfants. Cette lacune est très regrettable, car ce que le Législateur devrait faire, c’est transposer sous forme juridique cette réalité économique. S’il le fait, la France aura adopté pour elle-même et apporté au monde entier la bonne formule de retraite par répartition. S’il ne le fait pas, ce sera une belle occasion manquée.
 
Concrètement, comment faire pour que le droit des retraites par répartition devienne cohérent avec leur fonctionnement économique réel ?
Comme la capitalisation, la répartition se prépare en accumulant du capital. La différence est simple : dans un cas il s’agit du capital physique et technologique (des infrastructures, des bâtiments, des machines, des brevets), et dans l’autre cas il s’agit du capital humain. Il n’y a aucune opposition entre capitalisation et répartition, mais complémentarité comme entre les machines et les hommes.
Il serait donc juste d’accorder les droits à pension dans un régime par répartition au prorata de ce que chacun de nous apporte comme contribution à la formation du capital humain : mettre au monde des enfants et les élever, bien sûr, mais aussi financer leur formation, leur assurance maladie, les prestations familiales, les frais d’accouchement et de PMA, puis ensuite financer la formation continue. C’est cet apport en nature et en argent qui devrait être valorisé sous forme de points France-retraite.
Quant aux cotisations vieillesse, il faut enfin reconnaître juridiquement qu’il s’agit de s’acquitter d’une dette envers ceux qui ont investi dans notre capital humain. Toutes les grandes religions et certaines des grandes philosophies qui ont contribué à la formation de nos sociétés, en particulier le Confucianisme dans le Traité de la piété filiale, contiennent l’équivalent du précepte biblique "honore ton père et ta mère", c’est-à-dire "occupe-toi d’eux quand ils seront vieux, car tu leur dois beaucoup, à commencer par la vie".
Concrètement, le respect de la réalité économique exige que les versements de cotisations vieillesse n’ouvrent aucun droit à pension, et qu’en revanche des sommes gigantesques actuellement versées comme des impôts ne donnant droit à rien soient valorisées en procurant des points France retraite ; ce sera par exemple le cas pour les 70 ou 80 Md€ versés chaque année par les Français au profit de la formation initiale : des impôts qui actuellement ne "rapportent" rien à ceux qui les versent seront remplacés par des cotisations sociales ouvrant des droits à pension.
Le respect de l’équité exige aussi que le taux de prélèvement sur les actifs au profit des retraités reste raisonnable. Si une génération a mis peu d’enfants au monde, elle ne doit pas, une fois ses membres devenus retraités, augmenter les prélèvements sur les actifs à son profit pour compenser le faible nombre de cotisants : chacun doit assumer les conséquences de ses actes, et donc ne pas les reporter sur autrui. Une réforme des retraites qui ne comporterait pas des dispositions encadrant ce taux de prélèvement sur les actifs, incluant non seulement ce qui sert aux pensions, mais aussi ce qui finance les soins des retraités, serait intrinsèquement injuste.
 
Un immense progrès pour l’économie d’échange
Dans l’état actuel des choses, notre Etat providence ressemble au Pays des merveilles où Alice découvre un monde qui marche sur la tête, où l’on souhaite les "non-anniversaires" plutôt que les anniversaires. Notre économie et notre société se porteront beaucoup mieux lorsque le Code de la sécurité sociale ne sera plus en contradiction avec le fonctionnement réel de la retraite dite "par répartition". Reconnaître l’échange qui se produit entre générations successives, chaque génération investissant dans la suivante puis étant entretenue par elle, libérera notre système productif d’un des mensonges juridiques qui nuisent gravement à son fonctionnement.
Bien entendu, cela implique que l’on cesse de présenter les droits à pension attribués aux parents ès-qualité comme étant "non contributifs", relevant de la "solidarité", alors que la mise au monde et l’éducation des enfants par leurs parents est la première des contributions à l’investissement dans la jeunesse et donc à la préparation des futures pensions.
Bref, ne continuons pas à faire comme si les cotisations vieillesse finançaient des investissements garantissant l’avenir, et comme si élever des enfants ne servait à rien pour préparer les futures retraites : c’est un service que le pays de Descartes se doit de rendre non seulement à ses citoyens, mais aussi à l’humanité.

Envoyé par l'auteur, 28 avril 2018
Publié le 21/4/2018 sur économie matin : http://www.economiematin.fr/news-les-retraites-ont-besoin-d-une-reforme-systemique-mais-laquelle-

Gouvernement et Parlement

Publié dans En France
Gouvernement et Parlement : pour une bonne répartition des rôles
 
Le Premier ministre envisage de limiter le droit d’amendement des Parlementaires : la réforme constitutionnelle en préparation pourrait comporter une disposition dans ce sens, comportant un maximum de propositions d’amendements pour chaque groupe, en fonction de sa taille.
On comprend la préoccupation du Gouvernement : des manœuvres d’obstruction peuvent faire perdre beaucoup de temps et d’énergie. Mais, comme souvent hélas, le problème est abordé sans la hauteur de vue suffisante. Enlisés dans le train-train quotidien, nos dirigeants perçoivent mal la nécessité de procéder à des réformes véritables, qui modifieraient en profondeur les responsabilités des différentes composantes du sommet de l’Etat. Dans la logique propre à la Ve République, ils veulent renforcer le pouvoir de l’Exécutif tout en laissant le Législateur décider, théoriquement, de toutes sortes de dispositions qui, en réalité, ne relèvent pas de la loi. Cela relève de l’injonction paradoxale. Pour mieux cerner le problème, faisons un détour analytique.
 
L’analyse de F. A. Hayek
Friedrich A. Hakek a reçu le prix Nobel d’économie en 1974. Il a publié le premier volume de la trilogie Droit, législation et liberté peu avant de recevoir cette distinction, en 1973 ; les deux autres ont suivi en 1976 et 1979. Hayek, venu d’Autriche enseigner à la London school of economics en 1931, puis établi à Chicago à partir de 1950, avait donc pratiqué la recherche en économie depuis un demi-siècle lorsqu’il écrivit cette œuvre majeure, qui relève autant de la philosophie politique que de l’économie stricto sensu.
Son analyse est principalement conceptuelle, ce qui la dessert aujourd’hui où la rigueur est, à tort, considérée comme synonyme de recours à la quantification, aux statistiques et à l’économétrie. Il écrit notamment : "La liberté ne peut être sauvegardée qu’en suivant des principes et on la détruit en se servant d’expédients". Or c’est exactement ce que Matignon voudrait faire : limiter le nombre des amendements présentés par les parlementaires est un expédient envisagé parce que fait défaut l’idée même de s’interroger sur les principes.
 
Quels principes l’édiction des règles qui s’appliquent à notre vie en société devrait-elle suivre ? Hayek a été très impressionné par la Common law britannique ; celle-ci constituait un ensemble de "règles de juste conduite", un droit coutumier faisant l’objet d’un large consensus sans avoir été élaboré par un législateur spécialisé. Le concept de "règles de juste conduite" élaborées de façon collective et informelle, puis codifiées par le législateur, s’oppose aux "commandements" qu’est amené à édicter un gouvernement ; il s’apparente à celui de "droit naturel", un droit que les hommes découvrent progressivement au fur et à mesure que se développent leur conscience et leur expérience de la vie.
Mais les règles de juste conduite ne suffisent pas. La communauté a besoin, ne serait-ce que pour subsister et se développer, d’être encadrée par un ensemble de règles formelles et de commandements précis, définissant des droits et des devoirs, coordonnant les actions des membres de la société, qu’il s’agisse d’un village, d’une ville, d’un pays, d’un ensemble de pays, voire de l’humanité entière, de façon à ce que ces actions soient efficaces et bienfaisantes. La discipline et l’organisation font la force des armées, mais aussi de toute action collective.
 
Prenons un cas limite : le pays est en guerre, la liberté et le respect de l’être humain sont en jeu, il faut mobiliser toutes les énergies pour en sortir vainqueur. Bien entendu, la mobilisation des ressources par le Gouvernement va ressembler aux ordres du haut commandement militaire : le gouvernement doit être obéi ! Le Législateur n’a pas à se mêler de discuter longuement les décisions prises ; le Parlement doit simplement veiller à ce que les "pleins pouvoirs" accordés à l’Exécutif ne soient pas utilisés à d’autres fins que l’obtention de la victoire dans des conditions les moins inhumaines compatibles avec cet objectif prioritaire.
Dans des circonstances moins dramatiques, le contrôle parlementaire des décisions gouvernementales peut être plus serré, mais la séparation des pouvoirs reste indispensable. Le Gouvernement doit disposer d’une large autonomie de gestion, sachant qu’en revanche il n’a pas autorité sur le Législateur quand celui-ci codifie les règles de juste conduite, lesquelles doivent s’appliquer à l’Exécutif comme aux individus, aux associations et aux entreprises.
 
Conséquences pratiques de cette répartition des tâches
Dans une démocratie idéale, respectueuse du droit naturel, le Parlement aurait pour fonction principale l’élaboration et l’adoption des lois, textes succincts et relativement peu nombreux reflétant les règles de juste conduite issues de la sagesse des nations. Il ne devrait pas interférer avec les décisions gouvernementales, sauf s’il estime que celles-ci enfreignent la loi. En revanche, le gouvernement ne devrait pas s’immiscer dans la rédaction des lois.
Nous vivons, en contradiction avec ces principes, dans un méli-mélo complet entre l’Exécutif et le Législatif : les lois sont devenues principalement des listes de décisions qui, dans une République bien organisée, devraient être des prérogatives gouvernementales. Or, quand le Gouvernement commande en rédigeant des lois, comme c’est le cas depuis de nombreuses années, il est obligé de les faire voter avec aussi peu de modifications que possible par un Parlement frustré de jouer un rôle secondaire, et donc disposé, pour prouver qu’il existe, à discuter longuement chaque disposition, et à tenter d’en modifier certaines.
 
Un tel mode de fonctionnement est tout sauf optimal. Les ministres, leurs cabinets et les responsables des administrations centrales perdent leur temps à négocier le bout de gras avec des parlementaires et des groupes politiques anxieux de détenir une bribe de pouvoir. Et l’attribution au Parlement de ce plat de lentilles, pour reprendre la péricope du Livre de la Genèse dans laquelle Esaü troque son droit d’aînesse contre ce repas très modeste, coûte au Gouvernement sa capacité à décider vite et bien – dans le respect des lois – des mille et un commandements qui doivent être édictés pour faire fonctionner l’Etat et le pays.
Un exemple particulièrement édifiant est celui des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale. Recueils de commandements adressés aux citoyens, aux administrations, aux entreprises, etc., ces textes volumineux n’ont aucune raison (à l’exception de quelques passages, ceux qui posent ou modifient des principes) d’être soumis au vote du Parlement : celui-ci s’est attribué le pouvoir fiscal sous la royauté, pour limiter les prétentions de Princes abusivement dépensiers, mais s’il est normal qu’il veille au grain en la matière il est contreproductif qu’il perde et fasse perdre une énergie et un temps précieux à discuter de détails au lieu de s’occuper de questions fondamentales comme les principes de l’impôt et ceux de la sécurité sociale.
 
Concrètement, chaque année des centaines de pages de prévisions budgétaires (souvent déguisées en injonctions) et de dispositions techniques sont votées en tant que textes de lois, alors qu’il s’agit de gestion courante. Le Législateur ne s’occupe pas de soustraire au statut de la fonction publique les millions de fonctionnaires dont les tâches ne requièrent nullement un tel statut, ou de fonder sérieusement les retraites par répartition qui fonctionnent depuis 1941 selon le principe des arnaques de Ponzi et Madoff (1), mais il doit voter la création, la modification ou la reconduction de dizaines de taxes et cotisations sociales dont bien peu obéissent à des principes rationnels. La confusion entre la loi et le commandement est quasiment totale.
 
Un exemple d’articulation possible entre la Représentation nationale et l’Exécutif
Il ne suffit pas de constater que notre organisation politique fonctionne mal ; il faut proposer des pistes pour la réformer, la rendre plus conforme au bon sens. Voyons donc pour quelles fonctions nous avons besoin d’organes composés d’élus représentant la Nation.
 
Il nous faut d’abord codifier les règles de juste conduite. Les plus importantes peuvent figurer dans la Constitution, mais celle-ci ne doit pas être trop volumineuse : il convient donc qu’un organe législatif rédige les principes auxquels doivent se conformer, en France, les citoyens et les organisations. Cet organe ne peut être composé que de "sages" capables de ne pas faire prévaloir dans leur travail la lutte pour les postes et le pouvoir sur la volonté de doter le pays d’un ensemble cohérent (un code) de règles de juste conduite. Ces "sages" n’ont pas besoin d’être très nombreux : quelques dizaines devraient suffire pour composer et tenir à jour un code dont le contenu sera aussi fondamental que ses dimensions seront modestes.
 
Il nous faut ensuite codifier nos institutions : l’Etat, la Justice, la sécurité sociale, les collectivités territoriales et les différents corps intermédiaires, depuis la famille jusqu’à la Société Anonyme. Là encore, il faut s’en tenir aux grandes lignes, à ce qui est véritablement structurel, et laisser beaucoup de liberté aux agents qui auront la responsabilité de faire fonctionner ces institutions. Une assemblée un peu plus "étoffée" que la précédente sera nécessaire, mais là encore il vaudrait mieux rester très en deçà du nombre actuel de députés, et même descendre nettement en dessous de celui des sénateurs.
 
Il nous faut enfin organiser la surveillance du fonctionnement des services qui constituent concrètement l’Exécutif. Les élus composant cette instance de surveillance du Gouvernement et des administrations ne doivent pas se substituer aux fonctionnaires d’autorité, mais examiner la façon dont ceux-ci et les ministres managent les administrations publiques, un peu comme dans une grande entreprise le Conseil d’administration examine ce que fait la Direction générale. Si la surveillance est efficace à ce niveau élevé, si des sanctions sont effectivement prononcées lorsque la gouvernance laisse par trop à désirer, la qualité du service public ne tardera pas à s’améliorer, car cette impulsion de rigueur et d’efficacité se diffusera depuis les ministres et les directeurs d’administrations centrales jusqu’aux plus modestes chefs de bureau.
 
L’instance de surveillance sera logiquement le plus nombreux des trois corps qui constituent, dans cette esquisse, la Représentation nationale. C’est elle, en effet, qui devra être en permanence "sur le pied de guerre", attentive à ce que tout se passe de façon efficace et juste. La sélection de ses membres devra certes inclure le passage devant les électeurs, mais aussi un examen des compétences requises, lesquelles compétences pourront être différentes de celles que l’on attend des fonctionnaires actuellement chargés de diriger les services ou de les contrôler, mais en aucun cas être inférieures.
La maquette très succincte qui vient d’être exposée à titre d’exemple, pour lancer la réflexion, ne saurait évidement apporter une réponse à toutes les questions, mais elle indique dans quelle direction aller pour donner à la France une tête bien faite plutôt que pléthorique.     

Envoyé par l'auteur, 14 mars 2018 - Jacques Bichot, économiste.
 
(1) Voir à ce sujet notre ouvrage La retraite en liberté, Le cherche-midi, 2017.

Gérer nos ressources planétaires ?

Publié dans De par le monde
Comment gérer nos ressources planétaires ?
 
Un sommet mondial de l’eau se tient actuellement à Stockholm, 45 ans après la conférence des Nations-Unies sur l’environnement de 1972, qui s’était également déroulée dans la capitale suédoise, et 25 ans après le "Sommet de la terre" réuni à Rio en 1992. Cet événement coïncide avec les ravages provoqués au Texas par l’ouragan Harvey ; il montre l’importance d’une véritable gestion des ressources dont dispose l’espèce humaine – et l’immensité du travail à réaliser pour porter la qualité de cette gestion au niveau nécessaire si l’on veut éviter des drames d’une ampleur comparable à ceux que provoquent les guerres.
Nous devons mieux gérer les ressources en eau douce souterraine, très sollicitées, qui diminuent de façon inquiétante ; nous devons nous adapter à la baisse des précipitations, qui deviennent insuffisantes en maints endroits ; et les perspectives de hausse du niveau des mers – hausse qui rendrait les régions côtières, particulièrement peuplées, de plus en plus vulnérables aux tempêtes – s’ajoutent à cela pour faire envisager des mouvements migratoires de grande ampleur.
Pour faire face à ces défis, l’humanité doit s’organiser. Comment ? La question ne saurait être résolue en quelques lignes, mais deux points ont une importance particulière : les droits de propriété qui portent sur des ressources naturelles, et les autorités mondiales requises pour organiser la gestion de ces ressources.
 
Quels droits de propriété et d’usage pour les ressources naturelles ?
Il y a quelques décennies, j’avais proposé que certaines ressources naturelles deviennent propriété de l’humanité dans son ensemble. Les gisements d’hydrocarbures, par exemple, génèrent une rente qui pourrait en bonne justice revenir pour une part importante à une autorité mondiale plutôt qu’aux États, charge à elle de financer les recherches requises pour préparer l’après-pétrole et l’après-gaz.
Certes, un tel "machin", pour reprendre l’expression que Charles de Gaulle employait volontiers quand il voulait attirer l’attention sur les défauts des organismes supranationaux, aurait fonctionné avec un rendement modeste, comme l’ONU et compagnie, mais son action aurait quand même été beaucoup plus utile au genre humain que celle de divers princes ou gouvernements qui gaspillent actuellement la rente pétrolière, certains d’entre eux allant même jusqu’à l’utiliser pour augmenter leur propre capacité de nuisance ou celle d’organisations terroristes.
Aller dans ce sens requiert de grands changements juridiques, particulièrement en ce qui concerne les droits de propriété. La propriété privée, familiale ou entrepreneuriale, a certes contribué puissamment au fantastique travail d’aménagement de vastes portions de notre planète auquel nos ancêtres se sont livrés, et que nous poursuivons : d’immenses étendues de terres ont été rendues arables, des millions d’hectares de marais ont été transformés de façon à pouvoir fournir de la nourriture plutôt que des moustiques et des miasmes, et le genre humain, qui avait déjà résisté depuis des dizaines de milliers d’années à de fortes variations climatiques et à de grandes modifications du niveau des mers, a pu passer grâce aux progrès techniques et organisationnels de quelques dizaines de millions d’individus à plusieurs milliards.
 
Ces œuvres dont le genre humain peut être fier n’auraient probablement pas été accomplies si des structures étatiques ne s’étaient pas mises en place pour coordonner les efforts. Que l’on se tourne vers la Mésopotamie, vers la vallée du Nil, ou vers la Chine, on voit bien que la domestication des cours d’eau en vue de l’irrigation, l’instauration de droits de propriété privée raisonnablement solides, la diffusion de langues parlées par tous les membres de vastes sociétés, et beaucoup d’autres facteurs de développement, résultent pour une bonne part de la constitution d’administrations efficaces disposant de pouvoirs assez étendus.
Les droits de propriété privée eux-mêmes requièrent des autorités publiques capables de faire prévaloir le droit sur la tromperie et la brutalité. Pendant des siècles, il a suffi pour cela de petits États. Mais le dicton small is beautiful ne signifie pas que tout doive être petit. Le principe de subsidiarité indique que les grandes autorités ne doivent pas chercher à intervenir dans les moindres détails : de minimis non curat praetor. Il ne signifie pas qu’il ne faut pas prendre des décisions concernant de vastes communautés, jusqu’à l’humanité toute entière, mais simplement que ceux qui ont la charge de prendre de telles décisions ne doivent pas se substituer aux échelons inférieurs pour gérer les questions d’importance locale.
 
Comment disposer d’autorités mondiales raisonnables ?
Le problème auquel nous sommes aujourd’hui confrontés est donc la création ou la consolidation d’autorités planétaires, en charge de ce qui concerne le genre humain tout entier. Une double difficulté doit être surmontée : ne pas mettre en place de simples ectoplasmes, à l’image de l’Organisation des Nations Unies, qui ne dispose pas de pouvoirs conséquents ; et ne pas créer des entités voulant s’ingérer dans les questions qui relèvent de niveaux d’autorité inférieurs.
À cet égard, nous disposons d’assez bons et d’assez mauvais exemples. Les États fédéraux allemand et américain, tout en ayant certes d’importants défauts, me paraissent constituer des réussites. Je ne me prononcerai pas sur l’Union indienne ni sur la République populaire de Chine, que je connais trop mal, laissant le soin à des personnes mieux informées de dire ce que nous enseigne la gouvernance des deux pays milliardaires en nombre de citoyens, qui à ce titre sont particulièrement intéressants à observer pour savoir comment mettre en place une autorité mondiale. En revanche, je prendrai le risque de dire que l’Union européenne nous apprend davantage ce qu’il ne faut pas faire que ce qu’il faut faire quand on passe de la gouvernance d’un pays à celle d’un ensemble de pays : il ne faut pas se consacrer à la réglementation de myriades de détails, faute d’être capable de s’occuper efficacement de ce qui relève vraiment du niveau fédéral.  
 
Une des leçons à tirer des erreurs de la construction européenne est qu’une instance supranationale doit disposer de ressources propres. S’il faut, par exemple, faire face à une élévation de plusieurs mètres du niveau des océans, ce n’est pas en faisant la quête auprès des États que l’organe de gouvernance mondiale disposera des ressources voulues. En revanche, si cet organe est propriétaire des gisements d’hydrocarbures et de métaux, il disposera des moyens indispensables pour aménager la planète. Que la République de Chine conserve la propriété de la Grande Muraille et la République français celle du château de Versailles ; que les autorités sanitaires Italiennes règlementent (d’une main légère !) la fabrication de la mozzarella et leurs homologues françaises celles du camembert ; mais qu’il soit mis fin par l’autorité mondiale au saccage des forêts primaires que tolèrent actuellement des gouvernements complaisants.
Il nous faut donc une autorité mondiale qui se substitue le moins possible aux autorités nationales, mais qui exerce une gouvernance véritable, incluant un pouvoir de commandement sur les États, dans les domaines d’intérêt planétaire.

Envoyé par l'auteur, 29 août 2017

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