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BICHOT Jacques

BICHOT Jacques

Né le 5 septembre 1943
Marié – 4 enfants


Economiste
Professeur émérite à l'Université Lyon 3


Doctorat en mathématiques
Doctorat d’Etat en sciences économiques
 
Carrière universitaire en mathématiques puis en économie
Professeur émérite à l’université Jean Moulin (Lyon 3)
 
Membre du Conseil Economique et Social (1984-1999)
Responsabilités dans le mouvement familial (1980-2001)
 
Ouvrages (sélection)
Huit siècles de monétarisation (1984)
Économie de la protection sociale (1992)
Quelles retraites en l’an 2000 (1993)
La monnaie et les systèmes financiers (1997)
Retraites en péril (1999)
Les autoroutes du mal( avec Denis Lensel)(2001)
Quand les autruches prendront leur retraite (avec Alain Madelin) (2003)
Atout famille (avec Denis Lensel) (2007)
Urgence retraites, petit traité de réanimation (2008)
Retraites : le dictionnaire de la réforme (2010)
Les enjeux de 2012 ; abécédaire de la réforme (2012)
La mort de l’Etat providence ; vive les assurances sociales 2013)
Le Labyrinthe, compliquer pour régner (2015)

Distinctions
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier des palmes académiques

URL du site internet:

Retraites : projets … primaires

Publié dans Du côté des élites
Retraites : des projets … vraiment primaires
 
Les Echosdu 11 juillet résument ainsi les positions en matière de réforme des retraites des candidats à la primaire des Républicains : "Tous les candidats prônent une hausse de l’âge légal de départ et la fin des régimes spéciaux."
Ces quelques mots montrent à quel point ces personnalités sont éloignées de la réflexion systémique qui serait nécessaire pour engager les réformes dont notre pays a besoin. Bouger les curseurs, ce n’est pas le niveau de responsabilité du Président de la République, ni du Parlement. Ces candidats raisonnent comme des boutiquiers qui se demandent s’il ne faudrait pas passer de 5 € à 4,50 € le prix du kilo de cerises. Ils ne se rendent pas compte que leur responsabilité est stratégique, systémique, et non pas tactique, opérationnelle. De même que ce n’est pas au ministre de la défense de décider à quelle vitesse les Rafales doivent voler quand ils vont bombarder Daech, de même ce n’est pas au Président de la République de fixer l’âge de départ à la retraite.
Bouger un curseur est un acte de gestion courante ; cela relève de la responsabilité des gestionnaires, éclairés par les actuaires. Les pouvoirs publics doivent pouvoir sanctionner les dits gestionnaires s’ils font mal leur travail, comme un Conseil d’administration doit pouvoir "remercier" un directeur général et son équipe s’ils s’avèrent incapables de faire progresser l’entreprise (ou de la redresser). Mais si le Parlement, le Gouvernement et la Présidence sont gestionnaires de fait, qui va les sanctionner ? Il est facile de répondre "les électeurs", mais les élections ont lieu seulement tous les 5 ans, et ces consultations portent sur un nombre très élevé de sujets. Un système dans lequel les Français sont amenés à conserver les responsables d’une gestion calamiteuse des retraites par répartition parce qu’ils sont les moins mauvais en matière de diplomatie ou de formation initiale est un système bancal.
 
À cet égard, signalons la responsabilité particulière d’Alain Juppé, acteur principal de l’instauration en 1995 – par une réforme constitutionnelle – des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Ces lois confient au Parlement le soin de décider dans le détail, sur proposition du Gouvernement, de la gestion de la sécurité sociale. La confusion des rôles est totale ; l’absence de séparation des pouvoirs législatif, exécutif et gestionnaire est dramatique. Dans L’Esprit des lois Montesquieu n’a pas parlé du pouvoir gestionnaire, car à l’époque il existait peu de services publics, et notamment pas de sécurité sociale, mais ses émules doivent aujourd’hui évidemment prolonger sa réflexion dans ce sens ; le malheur est qu’aucun candidat ne s’élève à ce niveau.
 
La responsabilité du Parlement, en matière de sécurité sociale, devrait être soigneusement redéfinie. Au lieu de bouger les curseurs (âge légal de la retraite, nombre d’années d’assurance requises pour avoir droit au taux plein, valeur des coefficients de décote et de surcote, etc.) le législateur doit définir les instruments de commande mis à la disposition des gestionnaires (les "curseurs") ainsi que les objectifs à atteindre – à commencer par l’équilibre financier sur moyenne période. Il doit également préciser l’organisation générale de la sécurité sociale, et notamment du système de retraites par répartition. Or, précisément, ni ces commandes ni cette organisation générale ne sont actuellement celles qui conviennent.
 
Premièrement, la notion d’âge de la retraite est surannée. Elle est également incompatible avec l’esprit même de la Constitution, et plus précisément du texte à valeur constitutionnel le plus important – la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 – pour lequel la liberté de chacun n’a d’autre limite que les torts causés à autrui. Les pays qui, dans le domaine des retraites, se conforment à cet esprit (en particulier les États-Unis, l’Allemagne et la Suède), n’ont pas des "âges de la retraite", mais des âges pivot qui servent au calcul de la pension – laquelle est prise à l’âge qui convient à l’assuré social.
Le montant qui serait celui de la pension en cas de liquidation à l’âge pivot est multiplié par un coefficient (dit actuariel) calculé de telle façon que la charge pour la caisse de retraite soit indépendante de l’âge auquel l’assuré social choisit de la liquider. Vous voulez votre pension dès 60 ans ? Libre à vous, mais ce ne sera pas aux dépens des autres assurés sociaux : l’arrérage mensuel sera plus modeste, puisque vous le percevrez plus longtemps. Vous préférez attendre 70 ans ? Libre à vous, et vous ne serez pas le dindon de la farce : le montant mensuel de la pension sera plus élevé puisque vous le percevrez moins longtemps. En termes savants cela s’appelle "neutralité actuarielle" ; c’est le moyen de concilier la liberté individuelle et l’équité.
 
Deuxièmement, la multiplicité des régimes est un non-sens. Non seulement elle aboutit à ce que certains Français soient "plus égaux" que d’autres, mais elle empêche toute gestion efficace. Les candidats en ont conscience, mais ils se bornent à répéter "rapprochement des régimes", leitmotiv qui constitue depuis plusieurs décennies le fond de sauce des projets de réforme inefficaces. Il faut carrément fusionner les 3 douzaines de régimes disparates qui existent actuellement. Ce ne sera pas facile, mais c’est faisable, en convertissant en points du nouveau régime unique tous les droits à pension acquis dans les divers régimes actuels, qu’ils fonctionnent par annuités ou par points. Cerise sur le gâteau, cette fusion allégerait les frais de fonctionnement annuels de 2 à 3 milliards d’euros.
 
Troisièmement, il faut poser la question des rapports entre l’assurance maladie et l’assurance vieillesse. Les personnes âgées coûtent à l’assurance maladie beaucoup plus cher que les jeunes et les adultes jusqu’à 60 ou 70 ans. Or ce ne sont pas les retraités qui payent la partie principale des soins dont ils bénéficient, ce sont les actifs. Il n’y aura pas de vérité économique tant que les cotisations vieillesse ne seront pas établies sur une base permettant de financer non seulement les pensions, mais aussi l’assurance maladie des retraités. Les travailleurs ont le droit de savoir ce que ces derniers leur coûtent réellement.
Plusieurs autres points relatifs aux retraites devraient figurer dans les programmes des candidats à la primaire, mais les exposer allongerait trop notre propos. L’essentiel est de comprendre que la France a besoin d’esprits plus alertes, moins prisonniers de conceptions "politiquement correctes".
 
L’innovation n’est pas seulement la création de logiciels permettant de doter nos smartphones d’une application supplémentaire ; il faut également faire preuve de créativité dans la gouvernance de notre sphère publique. Plus précisément, il ne s’agit pas d’ajouter des gadgets à la montagne de dispositifs hétéroclites qui constituent notre État et notre État providence ; il faut se livrer à une réflexion en profondeur pour déterminer ce qui ne va pas et quels changements structurels seraient nécessaires pour sortir des ornières où des décennies d’amateurisme nous ont enlisés. Messieurs les candidats et Mesdames les candidates, vous avez beaucoup de retard, au travail !

Assurance chômage

Publié dans A tout un chacun
Assurance chômage : tirer la leçon de l’échec
 
Les négociations entre partenaires sociaux relatives à l’Assurance chômage ont pris fin sur un constat d’échec, parce que le patronat ne veut pas augmenter les cotisations chômage employeur. Les pouvoirs publics vont se substituer aux partenaires sociaux. Pôle-emploi continuera à verser des allocations de chômage, et aucune leçon ne sera tirée de ce vaudeville : la France restera empêtrée dans une conception obsolète de sa protection sociale, alors que les évènements en cours fournissent une occasion, si l’on se donne la peine de réfléchir, de faire un grand pas en avant.
 
Les taux ordinaires de la cotisation chômage sont jusqu’à ce jour 4 % pour la part employeur, et 2,4 % pour la part salarié. Par exemple, pour un salaire brut de 3 000 €, cela fait 72 € de moins en salaire net et 120 € de plus à débourser pour l’entreprise. Supposons que le salaire brut passe à 3 120 €, que les taux des différentes cotisations sociales soient ajustés en conséquence (0,962 % sur 3 120 € suffisent pour remplacer 1 % sur 3 000 €), et que la cotisation chômage soit désormais uniquement salariale : pour récupérer 192 € sur 3 120, il faut un taux (exclusivement salarial) de 6,154 %. Rien ne changerait, en ce sens que l’assurance chômage percevrait toujours la même somme, l’entreprise supporterait toujours le même cout salarial, et le travailleurs toucherait toujours le même salaire net.
Rien ne changerait, et pourtant tout serait changé.
Le patronat n’aurait plus à négocier avec les syndicats, puisqu’il n’y aurait plus de cotisation patronale. Aux syndicats de s’entendre entre eux pour fixer la cotisation chômage, exclusivement salariale. Que le taux de la cotisation passe par exemple de 6,154 % à 6,5 %, les chefs d’entreprise n’en auraient plus "rien à cirer", ce serait exclusivement l’affaire des salariés. Aux syndicats de se justifier devant leurs mandants s’ils veulent une assurance chômage très généreuse, et donc très coûteuse !
 
Naturellement, une telle réforme devrait comporter un second volet : l’assurance chômage ne bénéficierait plus de la garantie de l’État pour emprunter. En clair, elle serait obligée de fonctionner en équilibre, de ne pas distribuer plus que ce qui rentre sous forme de cotisations. Ainsi responsabilisés, les syndicats y réfléchiraient à deux fois avant de mettre en place des indemnisations trop coûteuses. Ils devraient enfin rendre des comptes à leurs mandants, les salariés, qui veulent certes une couverture convenable contre le risque chômage, mais pas une garantie luxueuse tirant trop vers le bas leur rémunération nette.
 
Dans le système actuel, l’existence d’une cotisation patronale, et le fait que cette cotisation est supérieure des deux tiers à la cotisation salariale, incite à croire que ce sont les employeurs qui paient seuls la plus grosse partie de la note. Ce qui est inexact : l’argent versé pour les chômeurs réduit d’autant le salaire net, car l’entreprise n’a pas un trésor caché dans lequel elle pourrait puiser : si elle cotise davantage pour le chômage ou la sécu, c’est autant de perdu pour les futures augmentations de salaire brut et net.
 
La vérité des prix est une des conditions du bon fonctionnement de l’économie. L’existence de cotisations patronales d’assurance chômage, comme celle de cotisations patronales de sécurité sociale et de retraites complémentaires, est en contradiction avec cette vérité ; elle brouille les perceptions de la réalité, qui est pourtant simple : l’entreprise paie au salarié le salaire super-brut, et celui-ci paie toutes les cotisations patronales, aussi bien "employeur" qu’ "employé".
Tant que cette réalité sera occultée par une organisation inadéquate du financement de notre protection sociale, les responsabilités resteront diluées, mal définies … et la mauvaise marche de l’économie, conséquence inéluctable, interdira le retour au plein emploi.

Une erreur majeure

Publié dans En France
Une erreur majeure : la retenue à la source de l’impôt sur le revenu
 
Le coup est parti. Bercy a transmis au Conseil d’État une trentaine de pages détaillant le projet de transformation de l’impôt sur le revenu (IR), qui pourrait faire l’objet dès 2018 d’un prélèvement par retenue à la source sur la plupart des revenus (notamment les salaires et les pensions). Dans une interview au Figaro, le secrétaire d’état au budget, Christian Eckert, voit dans ce changement "un avantage majeur : votre impôt s’adapte immédiatement aux changements de situations, par exemple si vos revenus baissent ou si votre situation familiale évolue".
Il s’agirait au contraire, si l’on y regarde de près, d’une erreur monumentale. Car, compte tenu de notre capacité de réforme limitée, cette réforme dont nous n’avons aucun véritable besoin va empêcher d’en réaliser de plus utiles, et en sus elle présente de graves défauts.
 
Une réforme qui en empêche d’autres, indispensables
Même si la réforme de l’IR était bonne en soi, il faudrait en comparer l’utilité à celle de diverses autres réformes, car la France ne peut pas se permettre de tout changer à la fois. Or l’IR est un mécanisme bien rôdé, qui fonctionne correctement. En revanche, des chantiers d’importance névralgique requièrent toute la capacité d’action des pouvoirs publics.
 
Quelques exemples, formant une liste qui est loin d’être exhaustive :
- Notre système de traitement de l’immigration apporte quotidiennement la preuve de ses insuffisances. Par exemple, il faut deux ans pour accepter ou refuser une demande d’asile, et l’immense majorité des personnes refusées restent sur le territoire, ce qui fait de cette procédure une farce tragique. Quant aux dispositifs d’intégration, ils sont plus discrets que la violette !

- Notre institution judiciaire et pénitentiaire est dramatiquement inadaptée (lenteurs de la justice, tribunaux incapables de payer en temps voulus leurs fournisseurs, leurs interprètes et leurs experts, services d’application des peines débordés et mal organisés, justice prud’homale à revoir de fond en comble pour qu’elle cesse d’être un obstacle à l’amélioration de l’emploi, etc.).

- Nos écoles, collèges et lycées sont en déshérence, il faudrait pour cesser de sacrifier la formation de notre jeunesse des réformes de fond, telles que le passage au chèque éducation, donnant aux établissements liberté, responsabilité, et stimulation par la compétition. Sans compter un recrutement des enseignants et du personnel administratif sous statut salarial ordinaire.

-  Notre droit du travail exige des réformes dont le projet de loi El Khomri ne donne qu’une pâle idée. Les événements de ces dernières semaines montrent si besoin était que le rôle des syndicats, notamment, est à revoir, et que la France ne peut pas s’accommoder plus longtemps d’un régime d’impunité pour les responsables de sabotages et autres actions illégales destinées à paralyser le pays.

- Notre protection sociale financée par l’impôt et des cotisations sociales assimilées à des impôts interdit le retour à l’équilibre des finances publiques, en raison du ras-le-bol des Français pour la fiscalité. Il faudrait donc modifier en profondeur le mode de financement de nos assurances sociales, dans un sens faisant comprendre clairement aux assurés sociaux que s’offrir une couverture maladie est une dépense comme leur loyer ou leur facture d’électricité, et non un "prélèvement obligatoire sans contrepartie".

- Dans ce domaine, notre système de retraites par répartition, fondé sur un droit social totalement en porte-à-faux par rapport à la réalité, exige une réforme dont le chantier, comprenant la fusion des 3 douzaines de régimes actuels et la conversion en points des droits acquis dans les régimes par annuités, sera quasiment pharaonique.

- Toujours dans ce domaine, point faible de notre pays, la mise en place de la "fiche de paie vérité", c’est-à-dire de l’absorption des cotisations patronales par les cotisations salariales (sans changement ni du salaire net, ni du coût total pour l’employeur, est un chantier plus facile à manager, mais néanmoins conséquent, et d’importance stratégique pour faire comprendre aux ménages que ce sont eux qui paient leur protection sociale.
 
Un changement lourd de conséquences négatives
Bref, il y a mieux à faire que cette réforme d’utilité douteuse, d’autant plus qu’elle comporte de très sérieux inconvénients, dont nous signalerons trois :
- L’impôt prélevé à la source augmentera l’incompréhension des Français vis-à-vis de leurs revenus. Les salarié ont déjà le sentiment que leur rémunération se limite à leur salaire net ; ils ne verront plus désormais que leur salaire net non seulement de cotisations sociales, mais aussi d’IR. Leur perception de la réalité économique régressera encore d’un cran.

- La réforme sera très difficilement réversible, voire même irréversible, puisque les revenus 2017 ne seront pas imposés à l’IR. Cette année de recette fiscale sera définitivement perdue. L’État français est-il assez riche pour se permettre un cadeau fiscal d’environ 60 milliards d’euros ? Et ne croyons pas que ce cadeau sera repoussé jusqu’à la fin des temps ! En fait, il sera distribué année après année pendant plusieurs décennies, sous forme d’une forte diminution de l’impôt sur les revenus des personnes décédées dans l’année. Un retraité décédant le 30 juin 2020 paiera en effet des impôts sur 6 mensualités de pension, alors qu’actuellement lui et sa succession en payent sur 18. Ironiquement, c’est une majorité socialiste qui tient à faire ce cadeau aux (riches) héritiers !

- Troisième défaut important, la réforme amoindrira encore le sens de la prévoyance. Actuellement, un ménage raisonnable provisionne ses impôts : s’il gagne plus une année, il met de côté davantage d’argent pour faire face l’année suivante à un IR plus important. Ce motif d’épargne va disparaître, sans que les besoins d’emprunt du Trésor public faiblissent pour autant. Cela signifie que la France devra emprunter davantage encore à l’étranger.

Et surtout, nous avons affaire à une volonté très claire de faire du Français un être dénué du sens de l’anticipation et des responsabilités. La prédiction d’Alexis de Tocqueville se réalisera encore un peu plus : "Un pouvoir immense et tutélaire (…) prévoit et assure leurs besoins, facilite leurs plaisirs, conduit leurs principales affaires, dirige leur industrie (…) ; que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre ?"

Adossée à des fondamentaux politiques avérés. Magistro, une tribune critique de bon sens, raisonnée et libre, d'information civique et politique.

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