Magistro Beta

Switch to desktop Register Login

BICHOT Jacques

BICHOT Jacques

Né le 5 septembre 1943
Marié – 4 enfants


Economiste
Professeur émérite à l'Université Lyon 3


Doctorat en mathématiques
Doctorat d’Etat en sciences économiques
 
Carrière universitaire en mathématiques puis en économie
Professeur émérite à l’université Jean Moulin (Lyon 3)
 
Membre du Conseil Economique et Social (1984-1999)
Responsabilités dans le mouvement familial (1980-2001)
 
Ouvrages (sélection)
Huit siècles de monétarisation (1984)
Économie de la protection sociale (1992)
Quelles retraites en l’an 2000 (1993)
La monnaie et les systèmes financiers (1997)
Retraites en péril (1999)
Les autoroutes du mal( avec Denis Lensel)(2001)
Quand les autruches prendront leur retraite (avec Alain Madelin) (2003)
Atout famille (avec Denis Lensel) (2007)
Urgence retraites, petit traité de réanimation (2008)
Retraites : le dictionnaire de la réforme (2010)
Les enjeux de 2012 ; abécédaire de la réforme (2012)
La mort de l’Etat providence ; vive les assurances sociales 2013)
Le Labyrinthe, compliquer pour régner (2015)

Distinctions
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier des palmes académiques

URL du site internet:

De la fiscalité locale

Publié dans A tout un chacun
Fiscalité locale : comment remplacer un projet incohérent
 
Supprimer la taxe d’habitation telle qu’elle est actuellement n’est pas une mauvaise idée, puisque l’administration fiscale connaît mal la valeur locative des biens immobiliers et fonciers, et puisque le chantier requis pour procéder à une bonne révision de dizaines de millions de valeurs locatives serait long et onéreux. Mais cela n’implique nullement qu’il faille faire dépendre encore davantage de l’État le financement des collectivités territoriales. Tout au contraire, la réforme devrait s’inspirer, en ce domaine comme en bien d’autres, des principes de responsabilité, de subsidiarité, de simplicité, de paiement des services rendus et d’efficacité.
Les élus locaux doivent être rendus clairement responsables aux yeux de leurs mandants de la part de pression fiscale qui découle des dépenses qu’ils engagent. Il importe donc que communes, départements et régions lèvent l’impôt au niveau requis par leurs dépenses. Toute dotation budgétaire en provenance de l’État devrait disparaître ; la seule exception concerne l’indemnisation par la collectivité nationale de sinistres difficilement assurables – évènements exceptionnels qui relèvent de la solidarité nationale.
 
Pour parvenir à ce but, il n’est pas nécessaire de disposer d’impôts spécifiques, comme la taxe d’habitation, actuellement dans le viseur des pouvoirs publics. Il serait à la fois efficace et simple de donner aux collectivités territoriales le droit d’ajouter un certain pourcentage à un impôt national. Les élections locales permettraient alors à chaque résident de choisir l’équipe présentant à ses yeux le meilleur rapport qualité/prix – ce qui est très difficile actuellement puisque les ressources des collectivités sont éparpillées entre divers impôts et les dotations budgétaires versées par l’État.
À titre d’exemple, prenons comme base l’impôt sur le revenu, préalablement rendu universel par incorporation de la CSG et de la CRDS. Cette opération est simple à réaliser : chaque tranche de l’IR, y compris la première, actuellement à taux zéro, verrait son taux augmenté de celui de la CSG-CRDS, dont les modulations selon la nature des revenus disparaîtraient. Communes, départements et régions n’auraient plus qu’à décider chacun d’une augmentation en pourcentage du taux de l’IR : chaque foyer fiscal saurait ainsi exactement à combien lui reviennent les services que lui rend chacune de ces 3 collectivités.
Il est également possible de rendre les seules communes bénéficiaires directs de cette fiscalité, charge à elles de financer départements et régions. Cette solution, logiquement, s’accompagnerait d’une élection des conseils départementaux et régionaux par les seuls conseillers municipaux : on permettrait ainsi au citoyen lambda, sans le surcharger de devoirs électoraux, de se voir proposer quelques "votations" sur des projets spécifiques, comme cela se fait chez nos voisins suisses, sans majorer au total les coûts électoraux (les élections au suffrage universel reviennent assez cher : plus de 200 M€ par exemple en 2012 pour les présidentielles et à peu près autant pour les législatives qui les ont suivies).
Le projet gouvernemental actuel – réserver la taxe d’habitation au cinquième le plus fortuné des contribuables – est incohérent : il n’évitera pas l’énorme travail de révision des valeurs locatives, et surtout il ancrera encore davantage la population dans l’idée que l’impôt n’est pas le paiement des services rendus par les collectivités territoriales ou par l’État, mais une sorte de punition infligée aux riches. Plus l’État organisera le pillage ostentatoire des riches, plus ceux-ci se sentiront moralement justifiés à organiser le pillage (plus discret mais bien réel) des classes moyennes, et cela, bien entendu, avec l’appui des pouvoirs publics.
Il est à craindre que le nouveau Président de la République ne soit pas hostile à cette façon de faire, mais il faut au contraire sortir de ce cercle vicieux où la démagogie nous enferme. Nous n’y parviendrons qu’en revitalisant la démocratie locale, et donc en rendant les élus locaux entièrement responsables des recettes comme des dépenses des collectivités qu’ils administrent.

Envoyé par l'auteur, 19 juillet 2017

Ce qu’on voit et ce ...

Publié dans A tout un chacun
Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas - Des causes et des vrais effets
 
Ce titre du tout dernier ouvrage de Frédéric Bastiat, écrit en 1850, est souvent d’une brûlante actualité, et pas seulement dans le domaine économique. Son idée force s’applique par exemple parfaitement à la décision de la Cour de Cassation, en date du 5 juillet 2017, relative aux enfants nés dans le cadre d’une gestation pour autrui (GPA). Rappelons tout d’abord le raisonnement de Bastiat, avant de constater que cet arrêt l’illustre, comme d’autres pratiques ou décisions fâcheuses.
 
Le raisonnement de Bastiat
Les vingt premières lignes du livre deBastiat résument de façon limpide ce qu’ensuite il développe et illustre en prenant divers exemples. Relisons-les :
 
"Dans la sphère économique, un acte, une habitude, une institution, une loi n'engendrent pas seulement un effet, mais une série d'effets. De ces effets, le premier seul est immédiat ; il se manifeste simultanément avec sa cause, on le voit. Les autres ne se déroulent que successivement, on ne les voit pas ; heureux si on les prévoit.
Entre un mauvais et un bon économiste, voici toute la différence : l'un s'en tient à l'effet visible ; l'autre tient compte et de l'effet qu'on voit et de ceux qu'il faut prévoir.
Mais cette différence est énorme, car il arrive presque toujours que, lorsque la consé­quence immédiate est favorable, les conséquences ultérieures sont funestes, et vice versa. D'où il suit que le mauvais économiste poursuit un petit bien actuel qui sera suivi d'un grand mal à venir, tandis que le vrai économiste poursuit un grand bien à venir, au risque d'une petit mal actuel.
Du reste, il en est ainsi en hygiène, en morale. Souvent, plus le premier fruit d'une habitude est doux, plus les autres sont amers. Témoin : la débauche, la paresse, la prodi­galité. Lors donc qu'un homme, frappé de l'effet qu'on voit, n'a pas encore appris à discer­ner ceux qu'on ne voit pas, il s'abandonne à des habitudes funestes, non-seulement par penchant, mais par calcul.
Ceci explique l'évolution fatalement douloureuse de l'humanité. L'ignorance entoure son berceau ; donc elle se détermine dans ses actes par leurs premières conséquences, les seules, à son origine, qu'elle puisse voir."
 
Application à la GPA
Examinons le cas d’espèce du 5 juillet, où il s’agit d’un enfant né d’une mère porteuse inséminée à l’étranger avec le sperme d’un homosexuel marié. Dans un communiqué de presse figurant sur son site, la Cour déclare : "En cas de GPA réalisée à l’étranger, l’acte de naissance peut être transcrit sur les registres de l’état civil français en ce qu’il désigne le père, mais pas en ce qu’il désigne la mère d’intention, qui n’a pas accouché. Une GPA réalisée à l’étranger ne fait pas obstacle, à elle seule, à l’adoption de l’enfant par l’époux de son père."
Cet arrêt se justifie, selon la Cour, par l’intérêt de l’enfant. Elle écrit sur son site : "Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale (article 3 §1. de la convention de New-York relative aux droits de l’enfant)." On remarquera l’usage du singulier : l’intérêt pris en compte est celui de ce seul enfant, sans souci de l’intérêt des autres enfants, ni de celui des femmes susceptibles d’être exploitées par des organisations peu recommandables pour porter un enfant pour autrui, ni de l’intérêt de la société dans son ensemble. On devrait pourtant se demander ce que deviendra l’humanité le jour où il sera définitivement admis que l’enfant constitue une marchandise, objet de contrats commerciaux.
 
Les magistrats responsables de cet arrêt destiné à faire jurisprudence n’ont donc posé leur regard que sur ce qui se situe au premier plan, ce qui ne peut pas ne pas se voir : le bébé. Ce petit être dont la mère a été amenée, probablement par la misère, à se séparer aux termes d’un contrat léonin. La mère ? Connais pas ! Les milliers de femmes qui seront à l’avenir conduites à porter pour trois francs six sous l’enfant d’un homme qui ne leur est rien, et à s’en séparer – à moins qu’il ne présente un "défaut", car il s’agit d’une opération commerciale dans laquelle, vu le prix payé, la "qualité" du "produit" doit être excellente ? C’est leur problème ! Le développement d’une pratique dont seront victimes un nombre croissant d’enfants et de femmes, "ce n’est pas mon problème", juge implicitement la Cour, qui choisit (ou s’estime tenue) de ne pas prendre en considération les conséquences de ses actes qui ne sont pas immédiatement sous son regard.
Si Thémis est souvent représentée les yeux bandés, c’est dit-on pour symboliser son impartialité ; mais ce bandeau ne va-t-il pas finir par signifier le refus de voir certaines réalités, la volonté de juger selon des critères formels qui font abstraction des conséquences induites par les décisions prises ?
 
Les yeux grands fermés sur la démographie : a) l’exagération du vieillissement
L’aveuglement volontaire que bon nombre d’acteurs adoptent par rapport aux phénomènes démographiques a été remarquablement mis en évidence par Michèle Tribalat dans plusieurs de ses ouvrages, et notamment dans celui qui porte le titre que nous reprenons pour cette section (1). Il y a ce que l’on ne voit pas parce que l’on a la vue basse, ou parce que c’est bien caché, et ce que l’on ne veut pas voir. Je citerai trois exemples de cette seconde attitude, qui correspond à l’expression "les yeux grands fermés", dans des domaines autres que l’immigration, si bien étudiée par Mme Tribalat.
 
Le premier exemple concerne les statistiques par tranches d’âge. La plupart des grands organismes qui diffusent des statistiques démographique, tels que l’INSEE et l’INED en France, Eurostat ou l’OCDE au niveau international, utilisent imperturbablement depuis des décennies, pour mesurer le vieillissement de la population, le même âge de la vieillesse : 60 ans pour certains, 65 ans pour d’autres. Aucun d’entre eux ne prend en considération le fait que l’être humain devient vieux, en moyenne, de plus en plus tardivement, au fur et à mesure que ses conditions de vie s’améliorent. Le phénomène du vieillissement, déjà assez inquiétant dans divers pays tels que le Japon ou l’Allemagne si l’on regarde la réalité, est de ce fait artificiellement grossi par l’usage qui est fait de statistiques inadéquates.
Si l’on remonte un siècle en arrière, le pourcentage de personnes âgées pouvait être valablement calculé en comptant comme tels les plus de 55 ans. Mais aujourd’hui, il doit être calculé, dans de nombreux pays, en mettant la barre aux environs de 70 ans. Dans un pays comme la France, vouloir la retraite à 60 ans aurait eu un sens à la Libération ; cela n’en avait déjà plus guère en 1981, lorsque l’Union de la Gauche réclamait cette mesure, qu’elle mit hélas en pratique deux ans plus tard.
Avoir les yeux grand fermés, cela peut être synonyme de regarder notre monde avec les lunettes qui corrigeaient correctement notre vue quelques décennies plus tôt, mais ne lui sont plus adaptées aujourd’hui. La définition bureaucratique du vieillissement nous empêche de voir le vieillissement réel – nettement moindre. Et elle encourage les pouvoirs publics à conserver indéfiniment des âges officiels de la retraite de plus en plus déconnectés de la réalité, au prix d’une grave injustice envers les travailleurs, soumis à des cotisations et impôts déraisonnables au bénéfice de jeunes sexagénaires abusivement admis à la retraite.
 
Démographie les yeux grands fermés : b) l’oubli du théorème de Sauvy et deux de ses conséquences
Le second exemple implique les législateurs, quasiment dans le monde entier. En effet, les législations des retraites par répartition justifient l’attribution de droits à pension aux assurés sociaux par le fait qu’ils paient les pensions de leurs aînés. Alfred Sauvy eut beau expliquer, au milieu des années 1970, au moment où la fécondité chuta fortement en France, que nous ne préparons pas nos retraites – en répartition – par nos cotisations, mais par nos enfants, personne ne l’écouta. Ignorant ce "théorème de Sauvy", aveuglés par la promesse irréaliste d’avoir des pensions proportionnelles à leurs cotisations vieillesse, les actifs ont accepté de verser des sommes déraisonnables, ce qui plombe aujourd’hui nos finances publiques et contribue à plonger notre économie dans la langueur.
 
Le troisième exemple est en quelque sorte le cousin germain du second. Il s’agit de l’interprétation des difficultés rencontrées par le système français de retraites par répartition depuis que partent à la retraite les personnes issues du baby-boom. La grande majorité des "personnes autorisées" qui commentent ces difficultés – parmi lesquelles, hélas, bien des statisticiens et des économistes qui n’ont rien compris au film – attribuent cette difficulté au grand nombre des départs à la retraite, conséquence du baby-boom d’il y a soixante ans. Or ces retraités sont ce que l’on voit, mais il y a ce que l’on ne voit pas : les millions d’enfants qui ne sont pas nés à partir de 1975 du fait de la chute de la natalité. Si ces enfants avaient été mis au monde, ils viendraient aujourd’hui et demain augmenter le nombre des travailleurs, et donc des cotisants aux caisses de retraites. Avec un nombre de cotisants augmentant plus vite que celui des retraités, l’avenir de nos retraites ne poserait pas de problème.
 
La véritable cause des difficultés que prévoient à juste titre des organismes tels que le COR (Conseil d’orientation des retraites) est donc le passage de la fécondité de 2,6 ou 2,8 enfants par femme à 1,8 ou 2 ; elle réside dans ces enfants qu’on ne voit évidemment pas puisqu’ils n’existent pas, c’est-à-dire dans le changement de comportement des Françaises et des Français, qui ont fortement réduit leur propension à donner la vie. En faisant croire à la population qu’il suffit aux actifs, pour avoir droit à une pension, de payer les pensions de leurs aînés, le législateur lui a bandé les yeux. En attribuant au baby-boom un problème dans lequel ce phénomène démographique n’est pour rien, des bataillons de commentateurs doctement ignares ont parachevé l’œuvre d’un législateur déconnecté des réalités.
Luttons donc contre la tendance que nous avons à fermer les yeux, ou à détourner notre regard, pour ne pas voir ce qui ne nous plait pas, ou ce qui ne nous est pas familier !
(1) Les Yeux grands fermés. L’immigration en France. Denoël, 2010.

Envoyé par l'auteur, 8 juillet 2017

L’immigration transméditerranéenne

Publié dans Avec l'Europe
Comment mettre fin à l’immigration transméditerranéenne ?
 
Dans Le Figaro du 3 juillet 2017, une grande photo maritime illustre un article intitulé : "Migrants : l’Italie menace de fermer ses ports". Elle a pour légende : "Des migrants approchent de la côte italienne après avoir été secourus au large de la Lybie, le 20 juin." Dans le corps de l’article il est précisé que "la majorité des nouveaux arrivants sont recueillis en mer, non loin des côtes libyennes, par des bâtiments militaires et civils de deux opérations de sauvetage de l’UE, ‘Sophia’ et ‘Triton’." Les secouristes civils agissent pour le compte d’ONG. Il est également expliqué que "les Africains débarqués au sud de l’Italie sont avant tout des migrants ‘économiques’. Ils sont voués à l’expulsion à terme, à la différence des bénéficiaires du droit d’asile comme les réfugiés de guerre syriens".
Exception faite des perspectives chimériques d’expulsion à terme, ces quelques indications exposent correctement plusieurs des données techniques du problème ; ajoutons-leur le rôle joué par les organisations mafieuses qui amènent les migrants jusqu’à la côte libyenne et les massent dans des conditions inhumaines sur des embarcations souvent aussi vermoulues que surchargées, et passons à l’analyse.
 
Clairement, les marines de guerre et les ONG sont utilisées comme auxiliaires du crime organisé : elles permettent aux mafieux de faire traverser la Méditerranée, en utilisant des rafiots, à des centaines de milliers de personnes lourdement rançonnées. Les impôts (ou les emprunts des trésors publics, puisque l’Italie et la France n’auraient pas le premier sou pour financer leurs opérations si elles ne recouraient pas au crédit) servent donc à maximiser le chiffre d’affaire et les bénéfices d’organisations que, par ailleurs, nos polices sont supposées combattre.
Ensuite, naturellement, il est plus difficile de trouver de l’argent pour subventionner les ONG qui, au lieu de travailler à faire venir les Africains en Europe, les aident à mieux vivre dans leur propre pays. Pourtant, la démonstration faite par les dirigeants de l’Œuvre d’Orient, selon laquelle aider les gens à rester sur place coûte moins cher que les aider à s’expatrier, tout en correspondant mieux à leur désir, est transposable aux pays africains. Un milliard d’euros injecté correctement – ce qui n’est hélas pas toujours le cas – dans le développement des pays d’origine permet d’améliorer davantage que l’immigration de masse le sort de personnes plus nombreuses. L’Europe a fait le choix de la solution la plus coûteuse et la moins efficace.
 
Alors, que faire ? Si les navires de guerre mobilisés pour des missions de sauvetage ramenaient les Africains sur la côte libyenne, au lieu de permettre au crime organisé de leur faire gagner l’Italie en surchargeant des rafiots qui ne valent plus rien, ce serait un grand pas en avant. S’ils étaient de plus chargés d’intercepter le plus près possible du rivage libyen les bateaux qui ne sont pas en perdition, de ramener à terre leurs occupants, et de détruire les embarcations, le problème serait réglé pour une part importante, et la croissance des budgets affectés aux migrants serait stoppée, permettant d’affecter des moyens croissants à l’aide au développement.
Comme souvent, il convient de traiter les causes pour ne plus avoir à gaspiller des fortunes à essayer de faire face aux conséquences. Une maxime militaire indique l’état d’esprit qui permet d’agir dans ce sens : "Ne pas subir". Je me souviens que l’un de mes frères, né 9 ans avant moi, avait placardé cette devise sur un mur de sa chambre quand il préparait Saint-Cyr. La même formule a récemment servi de titre à Philippe Lobjois et Michel Olivier pour un livre, publié l’an dernier chez Fayard, qui propose une résistance plus efficace au terrorisme. Actuellement, l’Union européenne a largement choisi de subir le phénomène migratoire, pour ne pas avoir à s’occuper de ses causes. C’est cet état d’esprit bécasson et résigné qu’il faut révoquer.
Il est hélas trop tard pour pouvoir diminuer fortement, à bref délai, les moyens affectés au curatif (les efforts nécessaires pour s’occuper correctement de millions d’immigrés) ; mais il n’en est que plus urgent de prendre les mesures de bon sens, proactives, qui permettront d’avancer dans le sens du développement du Sud plutôt que de l’invasion du Nord.

3 juillet 2017

Adossée à des fondamentaux politiques avérés. Magistro, une tribune critique de bon sens, raisonnée et libre, d'information civique et politique.

Top Desktop version