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BICHOT Jacques

BICHOT Jacques

Né le 5 septembre 1943
Marié – 4 enfants


Economiste
Professeur émérite à l'Université Lyon 3


Doctorat en mathématiques
Doctorat d’Etat en sciences économiques
 
Carrière universitaire en mathématiques puis en économie
Professeur émérite à l’université Jean Moulin (Lyon 3)
 
Membre du Conseil Economique et Social (1984-1999)
Responsabilités dans le mouvement familial (1980-2001)
 
Ouvrages (sélection)
Huit siècles de monétarisation (1984)
Économie de la protection sociale (1992)
Quelles retraites en l’an 2000 (1993)
La monnaie et les systèmes financiers (1997)
Retraites en péril (1999)
Les autoroutes du mal( avec Denis Lensel)(2001)
Quand les autruches prendront leur retraite (avec Alain Madelin) (2003)
Atout famille (avec Denis Lensel) (2007)
Urgence retraites, petit traité de réanimation (2008)
Retraites : le dictionnaire de la réforme (2010)
Les enjeux de 2012 ; abécédaire de la réforme (2012)
La mort de l’Etat providence ; vive les assurances sociales 2013)
Le Labyrinthe, compliquer pour régner (2015)

Distinctions
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier des palmes académiques

URL du site internet:

Les tarifs réglementés

Publié dans A tout un chacun
Les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité
 
Le Conseil d’État, saisi par l’association Anode qui regroupe les fournisseurs de gaz concurrents d’Engie (la société qui a pris la suite de Gaz de France), lui a donné raison : le maintien de tarifs réglementés pour le gaz naturel par le décret du 16 mai 2013 est contraire au droit européen, et de ce fait ce décret est annulé. Sachant que ce texte ne couvre que la période allant de sa publication à fin 2015, et que le Conseil d’État n’oblige pas Engie à revoir rétroactivement les contrats et à rembourser une partie des sommes encaissées, la décision est en elle-même platonique : la haute juridiction a sagement jugé que "l’incertitude grave qu’aurait fait naître l’annulation [des contrats Engie à tarif réglementé] sur la situation passée de plusieurs millions de consommateurs" excluait une telle révision. Les tarifs réglementés actuels, relevant d’un autre décret, ne sont pas davantage révisables.
Cette forte dépense d’énergie judiciaire, sans déboucher sur des corrections pour ce qui est du passé, met pour l’avenir les pouvoirs publics français au pied du mur : il va leur être difficile de persévérer dans la voie des tarifs réglementés. Cela pose la question : le passage à une tarification de marché, fluctuante comme un indice des prix de marché du gaz, est-il une bonne chose ?
 
Contrats à long terme versus achats au coup par coup
Il existe deux façons de s’approvisionner en gaz : les contrats à long terme, généralement conclus "de gré à gré" entre un producteur et un gros acheteur ; et les achats au coup par coup, qui passent le plus souvent par un intermédiaire de marché. Les contrats à long terme permettent aux producteurs, aux livreurs-vendeurs (dont Engie) et aux consommateurs de sécuriser débouchés, approvisionnements et prix pour plusieurs années. Rendre obligatoire les achats au coup par coup rend impossible cette relative stabilité des prix : si le prix du gaz à la production s’envole, les livreurs-vendeurs doivent répercuter cela dans leurs tarifs ou subir des pertes ; et si ce prix chute, ils sont contraints par la concurrence de diminuer les tarifs sur la base desquels ils s’efforcent de fidéliser et d’augmenter leur clientèle.
En recourant à des contrats à long terme, producteurs, livreurs-vendeurs et utilisateurs bénéficient donc d’une assez bonne stabilité des prix sur des périodes de quelques années. Bien entendu, les prix sont amenés à changer de temps à autre, parce que les coûts de production évoluent au fil des ans ; mais ces changements sont beaucoup moins fréquents que ceux des prix de marché qui évoluent de minute en minute.
Des modifications minimes au niveau de la production, de la consommation, et des anticipations des agents peuvent engendrer des variations immédiates et importantes des prix sur les marchés "spot", ceux où l’on conclut des ventes pour livraison rapide, et plus encore sur les marchés à terme et les options. Ces marchés de contrats souvent alambiqués sont généralement présentés comme permettant de réduire l’incertitude concernant les achats futurs, mais en fait ils produisent eux-mêmes une grande partie des risques contre lesquels ils offrent une protection, car ils se prêtent merveilleusement à la spéculation. L’organisation et le fonctionnement de ces marchés mobilise en pure perte des ressources humaines et technologiques très importantes.
 
Industriels versus marchands
Les contrats à long terme peuvent comporter des clauses d’ajustement : l’acheteur peut par exemple se faire accorder la possibilité d’obtenir des livraisons supplémentaires ou de réduire ses achats ; le vendeur peut obtenir des clauses de modification des prix dans certaines circonstances. Mais cette souplesse, indispensable puisque tout ne peut pas être prévu des années à l’avance, intervient dans le cadre d’un partenariat durable. Certains mois, le producteur livrera du gaz à des conditions moins rémunératrices que celles du marché spot, mais d’autres fois il recevra davantage : l’important est que, sur la durée, son activité soit rentable.
Avec les achats et ventes au coup par coup, la volatilité est beaucoup plus importante, et il n’y a pas de coopération entre partenaires : il existe un prix pour chaque transaction, et les prix peuvent varier très rapidement, en fonction de l’offre et de la demande qui sont pour une part importante spéculatives. En l’absence d’ajustements de type partenarial entre acheteurs et vendeurs ayant noué des relations à long terme, les contrats se succèdent à des prix qui peuvent évoluer très rapidement. Les échanges sont de type bousier : beaucoup d’acteurs achètent, non pas pour se servir du gaz dont ils deviennent ainsi propriétaires, mais pour le revendre avec une plus-value, si possible rapidement et sans en prendre livraison. Les opérations à terme, les "produits dérivés", se multiplient. Aux industriels qui achètent des options d’achat pour sécuriser leur prix de revient s’ajoutent non seulement des producteurs qui font l’opération réciproque (vente d’options d’achat, ou achat d’options de vente), mais aussi des financiers qui achètent et vendent des produits dérivés uniquement pour retirer des bénéfices de ce commerce.
Les acteurs de marché qui se comportent en financiers, et non en industriels, ont intérêt à ce que les transactions se réalisent le plus possible par leur intermédiaire, puisqu’ils en vivent ; ils cherchent donc à mettre des bâtons dans les roues des contrats à long terme. Pour ce faire, ils ont trouvé des alliés dans les politiciens et hauts fonctionnaires européens, qui ne jurent que par les marchés. L’Union européenne est devenue l’une des trois ou quatre grandes prêtresses de la religion du "tout marché", dont le dogme principal est que l’échange marchand doit occuper la totalité de la sphère de l’échange.
La réglementation européenne qui a permis à l’Anode d’attaquer en justice Engie, ex Gaz de France, est typique de ce refus d’accepter des échanges basés sur une coopération à long terme entre producteurs et distributeurs, échanges qui permettent aux consommateurs de bénéficier de prix assez stables. La période est propice, puisque les prix de marché du gaz sont bas, si bien que les distributeurs qui ne sont pas engagés dans des contrats d’approvisionnement à long terme peuvent vendre moins cher qu’Engie – pour peu qu’ils puissent utiliser son réseau de distribution.
 
Le monopole du marché est inefficace et inique
En effet, les sociétés qui vendent du gaz aux ménages français sont autorisées à se comporter comme les coucous qui, dit-on, au lieu de se construire des nids, utilisent ceux des autres oiseaux. Sans canalisations, la vente de gaz est limitée aux bonbonnes et au remplissage de réservoirs – qui ne vont pas sans poser quelques problèmes, de place et de sécurité. Le réseau existe, c’est celui de GDF, et il s’agit là d’un monopole naturel qui, moyennant une surveillance des prix par les pouvoirs publics (les fameux "tarifs réglementés"), fonctionne assez bien. Ce monopole naturel ne pouvait être battu en brèche que par un monopole artificiel, celui du marché, auquel il va devenir obligatoire de recourir. Si l’on en croit Les Echos du 20 juillet, l’un des ministres concernés, Nicolas Hulot, en a déjà pris son parti, disant à une audition au Sénat : "il faudra se plier aux injonctions de Bruxelles concernant les tarifs de gaz et d’électricité".
Les marchés constituent une forme d’échange intéressante, la plus efficace dans bien des cas, mais il n’existe aucune raison valable pour que les pouvoirs publics se fassent leurs promoteurs au détriment des autres formes d’échange. En agissant ainsi, nos gouvernants oublient un principe plus important, qui est la concurrence. Les formes non marchandes de l’échange doivent pouvoir concurrencer le marché à armes égales. L’État a certes à de nombreuses reprises, par le passé, abusé de son pouvoir pour limiter l’extension des marchés, mais ce n’est pas une raison pour qu’il commette maintenant l’injustice diamétralement opposée. Certains monopoles sont justifiés ; nous y perdrons s’ils sont supprimés sans autre raison que la propension des hommes politiques à enfourcher des dadas auxquels l’onction bruxelloise donne un label politiquement correct.

Envoyé par l'auteur, 24 juillet 2017

De la fiscalité locale

Publié dans A tout un chacun
Fiscalité locale : comment remplacer un projet incohérent
 
Supprimer la taxe d’habitation telle qu’elle est actuellement n’est pas une mauvaise idée, puisque l’administration fiscale connaît mal la valeur locative des biens immobiliers et fonciers, et puisque le chantier requis pour procéder à une bonne révision de dizaines de millions de valeurs locatives serait long et onéreux. Mais cela n’implique nullement qu’il faille faire dépendre encore davantage de l’État le financement des collectivités territoriales. Tout au contraire, la réforme devrait s’inspirer, en ce domaine comme en bien d’autres, des principes de responsabilité, de subsidiarité, de simplicité, de paiement des services rendus et d’efficacité.
Les élus locaux doivent être rendus clairement responsables aux yeux de leurs mandants de la part de pression fiscale qui découle des dépenses qu’ils engagent. Il importe donc que communes, départements et régions lèvent l’impôt au niveau requis par leurs dépenses. Toute dotation budgétaire en provenance de l’État devrait disparaître ; la seule exception concerne l’indemnisation par la collectivité nationale de sinistres difficilement assurables – évènements exceptionnels qui relèvent de la solidarité nationale.
 
Pour parvenir à ce but, il n’est pas nécessaire de disposer d’impôts spécifiques, comme la taxe d’habitation, actuellement dans le viseur des pouvoirs publics. Il serait à la fois efficace et simple de donner aux collectivités territoriales le droit d’ajouter un certain pourcentage à un impôt national. Les élections locales permettraient alors à chaque résident de choisir l’équipe présentant à ses yeux le meilleur rapport qualité/prix – ce qui est très difficile actuellement puisque les ressources des collectivités sont éparpillées entre divers impôts et les dotations budgétaires versées par l’État.
À titre d’exemple, prenons comme base l’impôt sur le revenu, préalablement rendu universel par incorporation de la CSG et de la CRDS. Cette opération est simple à réaliser : chaque tranche de l’IR, y compris la première, actuellement à taux zéro, verrait son taux augmenté de celui de la CSG-CRDS, dont les modulations selon la nature des revenus disparaîtraient. Communes, départements et régions n’auraient plus qu’à décider chacun d’une augmentation en pourcentage du taux de l’IR : chaque foyer fiscal saurait ainsi exactement à combien lui reviennent les services que lui rend chacune de ces 3 collectivités.
Il est également possible de rendre les seules communes bénéficiaires directs de cette fiscalité, charge à elles de financer départements et régions. Cette solution, logiquement, s’accompagnerait d’une élection des conseils départementaux et régionaux par les seuls conseillers municipaux : on permettrait ainsi au citoyen lambda, sans le surcharger de devoirs électoraux, de se voir proposer quelques "votations" sur des projets spécifiques, comme cela se fait chez nos voisins suisses, sans majorer au total les coûts électoraux (les élections au suffrage universel reviennent assez cher : plus de 200 M€ par exemple en 2012 pour les présidentielles et à peu près autant pour les législatives qui les ont suivies).
Le projet gouvernemental actuel – réserver la taxe d’habitation au cinquième le plus fortuné des contribuables – est incohérent : il n’évitera pas l’énorme travail de révision des valeurs locatives, et surtout il ancrera encore davantage la population dans l’idée que l’impôt n’est pas le paiement des services rendus par les collectivités territoriales ou par l’État, mais une sorte de punition infligée aux riches. Plus l’État organisera le pillage ostentatoire des riches, plus ceux-ci se sentiront moralement justifiés à organiser le pillage (plus discret mais bien réel) des classes moyennes, et cela, bien entendu, avec l’appui des pouvoirs publics.
Il est à craindre que le nouveau Président de la République ne soit pas hostile à cette façon de faire, mais il faut au contraire sortir de ce cercle vicieux où la démagogie nous enferme. Nous n’y parviendrons qu’en revitalisant la démocratie locale, et donc en rendant les élus locaux entièrement responsables des recettes comme des dépenses des collectivités qu’ils administrent.

Envoyé par l'auteur, 19 juillet 2017

Ce qu’on voit et ce ...

Publié dans A tout un chacun
Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas - Des causes et des vrais effets
 
Ce titre du tout dernier ouvrage de Frédéric Bastiat, écrit en 1850, est souvent d’une brûlante actualité, et pas seulement dans le domaine économique. Son idée force s’applique par exemple parfaitement à la décision de la Cour de Cassation, en date du 5 juillet 2017, relative aux enfants nés dans le cadre d’une gestation pour autrui (GPA). Rappelons tout d’abord le raisonnement de Bastiat, avant de constater que cet arrêt l’illustre, comme d’autres pratiques ou décisions fâcheuses.
 
Le raisonnement de Bastiat
Les vingt premières lignes du livre deBastiat résument de façon limpide ce qu’ensuite il développe et illustre en prenant divers exemples. Relisons-les :
 
"Dans la sphère économique, un acte, une habitude, une institution, une loi n'engendrent pas seulement un effet, mais une série d'effets. De ces effets, le premier seul est immédiat ; il se manifeste simultanément avec sa cause, on le voit. Les autres ne se déroulent que successivement, on ne les voit pas ; heureux si on les prévoit.
Entre un mauvais et un bon économiste, voici toute la différence : l'un s'en tient à l'effet visible ; l'autre tient compte et de l'effet qu'on voit et de ceux qu'il faut prévoir.
Mais cette différence est énorme, car il arrive presque toujours que, lorsque la consé­quence immédiate est favorable, les conséquences ultérieures sont funestes, et vice versa. D'où il suit que le mauvais économiste poursuit un petit bien actuel qui sera suivi d'un grand mal à venir, tandis que le vrai économiste poursuit un grand bien à venir, au risque d'une petit mal actuel.
Du reste, il en est ainsi en hygiène, en morale. Souvent, plus le premier fruit d'une habitude est doux, plus les autres sont amers. Témoin : la débauche, la paresse, la prodi­galité. Lors donc qu'un homme, frappé de l'effet qu'on voit, n'a pas encore appris à discer­ner ceux qu'on ne voit pas, il s'abandonne à des habitudes funestes, non-seulement par penchant, mais par calcul.
Ceci explique l'évolution fatalement douloureuse de l'humanité. L'ignorance entoure son berceau ; donc elle se détermine dans ses actes par leurs premières conséquences, les seules, à son origine, qu'elle puisse voir."
 
Application à la GPA
Examinons le cas d’espèce du 5 juillet, où il s’agit d’un enfant né d’une mère porteuse inséminée à l’étranger avec le sperme d’un homosexuel marié. Dans un communiqué de presse figurant sur son site, la Cour déclare : "En cas de GPA réalisée à l’étranger, l’acte de naissance peut être transcrit sur les registres de l’état civil français en ce qu’il désigne le père, mais pas en ce qu’il désigne la mère d’intention, qui n’a pas accouché. Une GPA réalisée à l’étranger ne fait pas obstacle, à elle seule, à l’adoption de l’enfant par l’époux de son père."
Cet arrêt se justifie, selon la Cour, par l’intérêt de l’enfant. Elle écrit sur son site : "Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale (article 3 §1. de la convention de New-York relative aux droits de l’enfant)." On remarquera l’usage du singulier : l’intérêt pris en compte est celui de ce seul enfant, sans souci de l’intérêt des autres enfants, ni de celui des femmes susceptibles d’être exploitées par des organisations peu recommandables pour porter un enfant pour autrui, ni de l’intérêt de la société dans son ensemble. On devrait pourtant se demander ce que deviendra l’humanité le jour où il sera définitivement admis que l’enfant constitue une marchandise, objet de contrats commerciaux.
 
Les magistrats responsables de cet arrêt destiné à faire jurisprudence n’ont donc posé leur regard que sur ce qui se situe au premier plan, ce qui ne peut pas ne pas se voir : le bébé. Ce petit être dont la mère a été amenée, probablement par la misère, à se séparer aux termes d’un contrat léonin. La mère ? Connais pas ! Les milliers de femmes qui seront à l’avenir conduites à porter pour trois francs six sous l’enfant d’un homme qui ne leur est rien, et à s’en séparer – à moins qu’il ne présente un "défaut", car il s’agit d’une opération commerciale dans laquelle, vu le prix payé, la "qualité" du "produit" doit être excellente ? C’est leur problème ! Le développement d’une pratique dont seront victimes un nombre croissant d’enfants et de femmes, "ce n’est pas mon problème", juge implicitement la Cour, qui choisit (ou s’estime tenue) de ne pas prendre en considération les conséquences de ses actes qui ne sont pas immédiatement sous son regard.
Si Thémis est souvent représentée les yeux bandés, c’est dit-on pour symboliser son impartialité ; mais ce bandeau ne va-t-il pas finir par signifier le refus de voir certaines réalités, la volonté de juger selon des critères formels qui font abstraction des conséquences induites par les décisions prises ?
 
Les yeux grands fermés sur la démographie : a) l’exagération du vieillissement
L’aveuglement volontaire que bon nombre d’acteurs adoptent par rapport aux phénomènes démographiques a été remarquablement mis en évidence par Michèle Tribalat dans plusieurs de ses ouvrages, et notamment dans celui qui porte le titre que nous reprenons pour cette section (1). Il y a ce que l’on ne voit pas parce que l’on a la vue basse, ou parce que c’est bien caché, et ce que l’on ne veut pas voir. Je citerai trois exemples de cette seconde attitude, qui correspond à l’expression "les yeux grands fermés", dans des domaines autres que l’immigration, si bien étudiée par Mme Tribalat.
 
Le premier exemple concerne les statistiques par tranches d’âge. La plupart des grands organismes qui diffusent des statistiques démographique, tels que l’INSEE et l’INED en France, Eurostat ou l’OCDE au niveau international, utilisent imperturbablement depuis des décennies, pour mesurer le vieillissement de la population, le même âge de la vieillesse : 60 ans pour certains, 65 ans pour d’autres. Aucun d’entre eux ne prend en considération le fait que l’être humain devient vieux, en moyenne, de plus en plus tardivement, au fur et à mesure que ses conditions de vie s’améliorent. Le phénomène du vieillissement, déjà assez inquiétant dans divers pays tels que le Japon ou l’Allemagne si l’on regarde la réalité, est de ce fait artificiellement grossi par l’usage qui est fait de statistiques inadéquates.
Si l’on remonte un siècle en arrière, le pourcentage de personnes âgées pouvait être valablement calculé en comptant comme tels les plus de 55 ans. Mais aujourd’hui, il doit être calculé, dans de nombreux pays, en mettant la barre aux environs de 70 ans. Dans un pays comme la France, vouloir la retraite à 60 ans aurait eu un sens à la Libération ; cela n’en avait déjà plus guère en 1981, lorsque l’Union de la Gauche réclamait cette mesure, qu’elle mit hélas en pratique deux ans plus tard.
Avoir les yeux grand fermés, cela peut être synonyme de regarder notre monde avec les lunettes qui corrigeaient correctement notre vue quelques décennies plus tôt, mais ne lui sont plus adaptées aujourd’hui. La définition bureaucratique du vieillissement nous empêche de voir le vieillissement réel – nettement moindre. Et elle encourage les pouvoirs publics à conserver indéfiniment des âges officiels de la retraite de plus en plus déconnectés de la réalité, au prix d’une grave injustice envers les travailleurs, soumis à des cotisations et impôts déraisonnables au bénéfice de jeunes sexagénaires abusivement admis à la retraite.
 
Démographie les yeux grands fermés : b) l’oubli du théorème de Sauvy et deux de ses conséquences
Le second exemple implique les législateurs, quasiment dans le monde entier. En effet, les législations des retraites par répartition justifient l’attribution de droits à pension aux assurés sociaux par le fait qu’ils paient les pensions de leurs aînés. Alfred Sauvy eut beau expliquer, au milieu des années 1970, au moment où la fécondité chuta fortement en France, que nous ne préparons pas nos retraites – en répartition – par nos cotisations, mais par nos enfants, personne ne l’écouta. Ignorant ce "théorème de Sauvy", aveuglés par la promesse irréaliste d’avoir des pensions proportionnelles à leurs cotisations vieillesse, les actifs ont accepté de verser des sommes déraisonnables, ce qui plombe aujourd’hui nos finances publiques et contribue à plonger notre économie dans la langueur.
 
Le troisième exemple est en quelque sorte le cousin germain du second. Il s’agit de l’interprétation des difficultés rencontrées par le système français de retraites par répartition depuis que partent à la retraite les personnes issues du baby-boom. La grande majorité des "personnes autorisées" qui commentent ces difficultés – parmi lesquelles, hélas, bien des statisticiens et des économistes qui n’ont rien compris au film – attribuent cette difficulté au grand nombre des départs à la retraite, conséquence du baby-boom d’il y a soixante ans. Or ces retraités sont ce que l’on voit, mais il y a ce que l’on ne voit pas : les millions d’enfants qui ne sont pas nés à partir de 1975 du fait de la chute de la natalité. Si ces enfants avaient été mis au monde, ils viendraient aujourd’hui et demain augmenter le nombre des travailleurs, et donc des cotisants aux caisses de retraites. Avec un nombre de cotisants augmentant plus vite que celui des retraités, l’avenir de nos retraites ne poserait pas de problème.
 
La véritable cause des difficultés que prévoient à juste titre des organismes tels que le COR (Conseil d’orientation des retraites) est donc le passage de la fécondité de 2,6 ou 2,8 enfants par femme à 1,8 ou 2 ; elle réside dans ces enfants qu’on ne voit évidemment pas puisqu’ils n’existent pas, c’est-à-dire dans le changement de comportement des Françaises et des Français, qui ont fortement réduit leur propension à donner la vie. En faisant croire à la population qu’il suffit aux actifs, pour avoir droit à une pension, de payer les pensions de leurs aînés, le législateur lui a bandé les yeux. En attribuant au baby-boom un problème dans lequel ce phénomène démographique n’est pour rien, des bataillons de commentateurs doctement ignares ont parachevé l’œuvre d’un législateur déconnecté des réalités.
Luttons donc contre la tendance que nous avons à fermer les yeux, ou à détourner notre regard, pour ne pas voir ce qui ne nous plait pas, ou ce qui ne nous est pas familier !
(1) Les Yeux grands fermés. L’immigration en France. Denoël, 2010.

Envoyé par l'auteur, 8 juillet 2017

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