Magistro Beta

Switch to desktop Register Login

BICHOT Jacques

BICHOT Jacques

Né le 5 septembre 1943
Marié – 4 enfants


Economiste
Professeur émérite à l'Université Lyon 3


Doctorat en mathématiques
Doctorat d’Etat en sciences économiques
 
Carrière universitaire en mathématiques puis en économie
Professeur émérite à l’université Jean Moulin (Lyon 3)
 
Membre du Conseil Economique et Social (1984-1999)
Responsabilités dans le mouvement familial (1980-2001)
 
Ouvrages (sélection)
Huit siècles de monétarisation (1984)
Économie de la protection sociale (1992)
Quelles retraites en l’an 2000 (1993)
La monnaie et les systèmes financiers (1997)
Retraites en péril (1999)
Les autoroutes du mal( avec Denis Lensel)(2001)
Quand les autruches prendront leur retraite (avec Alain Madelin) (2003)
Atout famille (avec Denis Lensel) (2007)
Urgence retraites, petit traité de réanimation (2008)
Retraites : le dictionnaire de la réforme (2010)
Les enjeux de 2012 ; abécédaire de la réforme (2012)
La mort de l’Etat providence ; vive les assurances sociales 2013)
Le Labyrinthe, compliquer pour régner (2015)

Distinctions
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier des palmes académiques

URL du site internet:

De la séparation des pouvoirs

Publié dans En France
L’introuvable séparation des pouvoirs
 
Le Premier ministre a déclaré que les rédacteurs du rapport sénatorial sur l’affaire Benalla "méconnaissent le principe de séparation des pouvoirs". Il s’agit là d’une de ces déclarations dont on rit, mais qui devrait nous faire pleurer. Car le principe de séparation des pouvoirs, en France comme dans beaucoup de pays, est très mal appliqué. Pourquoi ? Parce que la séparation des pouvoirs requiert non seulement de la bonne volonté, une coopération franche et loyale entre le Législateur et l’Exécutif, mais aussi de la clarté dans les idées. Or, hélas, le monde politique ne cultive guère la clarté conceptuelle, indispensable pour savoir ce qui dépend du pouvoir législatif et ce qui dépend de l’Exécutif.
 
L’exemple des lois de finance
Le méli-mélo conceptuel qui préside à la préparation et au vote des lois de finances annuelles, ce "budget" de l’année N+1 soumis au vote des parlementaires durant les dernières semaines de l’année N, est extraordinaire. Ces textes n’ont en effet pas grand-chose à voir avec la notion de loi, texte qui présente des règles devant être respectées de manière pérenne par chaque citoyen et chaque organisation. Or une "loi de finances" formule un ensemble de commandements valables, dans une forte proportion des cas, uniquement pour l’année N+1. C’est en particulier le cas pour les enveloppes budgétaires attribuées aux ministères ou aux actions spécifiques : l’année suivante les montants attribués ne seront, sauf exception, pas les mêmes.
 
Hayek, dans Droit, législation et liberté, explique clairement la différence entre les "lois de juste conduite", qui précisent les principes que doivent respecter à la fois les citoyens, les administrations, les entreprises et les autres sortes d’agents, et les "commandements", par lesquels l’exécutif ordonne de faire ceci ou cela. Dans un pays respectant le principe de séparation des pouvoirs, il reviendrait au Législateur d’écrire et promulguer les lois de juste conduite, et au Gouvernement d’agir dans l’intérêt de la Nation en prenant les décisions concrètes, dans le respect des lois.
Un pays où l’on appelle "loi" des textes contenant des ribambelles de dispositions destinées à la marche des affaires tant privées que publiques, comme le taux de tel impôt ou le budget de telle administration, souffre de confusion des pouvoirs.
 
En France, la Constitution prend acte de cette confusion et donne à l’Exécutif le moyen de faire son travail en décidant chaque année quel sera le budget de l’année suivante : c’est l’article 49-3, qui autorise le Premier ministre à "engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale." Le texte est alors "considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent." Sans cet article qui redonne de façon compliquée le pouvoir budgétaire à l’Exécutif, le pays serait ingouvernable.
 
Le contrôle a posteriori de l’action gouvernementale
Ce qui précède ne signifie nullement que l’Exécutif doive être mis à l’abri de tout contrôle. Et il ne serait pas absurde de confier ce contrôle à deux institutions complémentaires, une Cour des comptes aux compétences élargies pour en faire une institution de contrôle technique de l’action gouvernementale, et un organe émanant du Législateur. La Cour analyserait l’action gouvernementale et, en s’appuyant sur ces analyses, le Législateur donnerait quitus de sa gestion au Gouvernement, ou lui ferait des remontrances dûment circonstanciées. En cas d’infractions sérieuses aux règles de juste conduite, ou d’incompétence, le Législateur renverrait à leur foyer certains membres, ou tous les membres, du Gouvernement, et le président de la République ferait le nécessaire pour mettre en place un nouveau Gouvernement.
Une telle organisation permettrait une réelle séparation des pouvoirs. Le Gouvernement ne perdrait plus son temps à faire des lois qui sont en réalité des ensembles de décrets et d’arrêtés revêtus du sceau parlementaire : il pourrait travailler de manière plus sereine, n’ayant pas à batailler avec le Parlement pour chaque action, comme c’est le cas actuellement. En revanche, sa responsabilité globale et celle de chacun de ses membres à titre personnel serait clairement engagée. Le Gouvernement aurait beaucoup plus de liberté d’action, il n’y aurait plus de contrôle a priori par le Parlement, mais un contrôle a posteriori effectué par une instance parlementaire placée dans de bonnes conditions pour juger sur pièces.
Aujourd’hui le Parlement valide a priori l’action gouvernementale : comment taperait-il ensuite sur les doigts des ministres ayant agi de travers ? Pour qu’il existe un vrai contrôle "sur pièces" de cette action par les représentants du peuple, il est nécessaire que ceux-ci n’aient pas antérieurement approuvé les plans d’action gouvernementaux au terme d’un marchandage : le gouvernement pris globalement, et chaque ministre en ce qui concerne son domaine de compétence, doivent faire ce qu’ils estiment être le meilleur pour le pays, dans le respect de "lois de juste conduite" brèves, claires et nettes, en en prenant l’entière responsabilité. Si notre pays évolue dans cette direction, qui est celle d’une véritable séparation des pouvoirs législatif et exécutif, il s’en portera beaucoup mieux.

Envoyé par l'auteur, 23 février 2019

... prestation pour l'entreprise

Publié dans En France
Il faut une prestation d’accueil du jeune enfant… pour les entreprises
 
Les difficultés de la conciliation entre vie familiale et travail professionnel féminin sont particulièrement fortes lors de la grossesse et des premières années de la vie de l’enfant. Pour l’entreprise, le congé de maternité est un vrai problème, et ce n’est pas en obligeant les pères à prendre eux-mêmes un congé de paternité qu’on le résoudra.
Pour faciliter les choses coté famille, il existe des prestations. Certes, elles ont rétréci comme peau de chagrin, mais enfin elles existent, et si nos gouvernants avaient un souci intelligent de l’avenir du pays, les réformes que nous avons proposées dans un récent article de Futuribles (numéro de novembre-décembre 2018) pourraient donner une nouvelle vitalité à la politique familiale. En revanche, les entreprises sont laissées quasiment seules face au problème de la grossesse, du congé de maternité, et du retour au travail des jeunes mères. Ce n’est pas normal.
Pour une entreprise ou une administration, l’arrivée d’un bébé est difficile à gérer. Il faut assurer le remplacement temporaire de la jeune maman, aménager ses horaires, faire preuve de souplesse : tout cela entraîne des soucis, des problèmes d’organisation, et des frais. En étant ouvert à la maternité, en faisant tout son possible pour que tout se passe bien, pour que les futures mamans et les mamans ne soient pas stressées par les difficultés que créent leur état et leurs responsabilités, un employeur rend un service d’intérêt national. Il n’est pas normal que la collectivité nationale, par l’intermédiaire de la branche famille de la sécurité sociale, ne prenne pas en charge le coût de ce service.

Autrement dit, la France, où la natalité est en train de s’effondrer (de 802 000 naissances en 2010 à 720 000 en 2018, pour la France métropolitaine), aurait tout intérêt à instaurer une sorte de prime à la naissance … pour l’entreprise ou l’administration où sa maman travaille.
Entendons-nous bien : il ne s’agirait en aucun cas d’une subvention, mais bien de la rémunération d’un service rendu. Une entreprise employant des femmes en âge d’avoir des bébés n’est pas seulement productrice des biens ou services qu’elle vend à ses clients, elle est aussi co-productrice de ce qu’il y a de plus précieux au monde : les enfants. Employons l’affreux langage des économistes : l’entreprise est coproductrice de capital humain. Elle n’investit pas seulement dans ce qui va servir à produire ce qu’elle vend ; elle investit aussi dans le patrimoine le plus précieux du pays, sa population. Et comme cet investissement dans les bébés est bon pour toute la communauté nationale, il serait normal que celle-ci prenne son coût en charge.

Elargissons notre vision étriquée de l’entreprise et de l’administration. Les établissements d’enseignement ne sont pas les seuls à contribuer à la formation du capital humain, les employeurs ont en la matière un rôle irremplaçable. Ils assument – parfois bien, parfois mal, voire très mal – un rôle dans le renouvellement des générations. Il est injuste et contreproductif qu’ils n’obtiennent pour cela aucune rétribution. Les enseignants sont rémunérés pour apprendre aux enfants et aux jeunes à lire, écrire, compter, etc. : pourquoi les employeurs de futures mamans et de mères de jeunes enfants ne le seraient-ils pas en raison de ce qu’ils font pour leur rendre possible la conciliation aussi peu stressante que possible entre leurs deux grandes responsabilités, celle de leur(s) enfant(s) et celle de leur travail professionnel ?

Envoyé par l'auteur, 23 février 2019

Un peu de sérieux, Messieurs...

Publié dans Du côté des élites
Un peu de sérieux, Messieurs les Politiques
 
Georges Pompidou avait, à l’époque où il présidait notre République, ressenti l’agacement de ses concitoyens face au prurit législatif et réglementaire de ses ministres. Il leur avait même lancé, parait-il : "Arrêtez d’emmerder les Français !". Près d’un demi-siècle plus tard, au moment où se prépare une législation restrictive pour les médias, il faudrait dire, répéter, seriner cette formule aux hommes politiques et hauts fonctionnaires qui préfèrent ajouter des règlements supplémentaires à la foule de ceux qui existent déjà, plutôt que veiller sérieusement au fonctionnement efficace des services dont ils ont la responsabilité. Il serait également nécessaire de les amener à agir au niveau adéquat, qui est souvent international, au lieu de se comporter comme un mauvais père de famille qui gronde son gamin de 8 ans, qu’il a sous la main, au lieu de punir celui de 15 ans, qui s’est vraiment mal conduit, mais qui court plus vite que lui.
 
Transport et pollution
Pourquoi les gilets jaunes, dont l’action est néfaste pour un grand nombre de particuliers et d’entreprises, ont-ils la cote auprès des Français ? Parce qu’ils fournissent une expression visible au mécontentement qu’éprouvent majoritairement les citoyens. L’Etat entend se mêler de tout, il prétend nous mettre à l’abri des dangers en encadrant notre conduite. En fait, il réglemente ce qu’il est "politiquement correct" d’encadrer ou d’interdire, et ce qui peut facilement être régenté par les hobereaux qui le dirigent, car dans d’autres domaines il fait preuve au profit de certains intérêts, notamment au niveau international, d’un laxisme à peine croyable.
D’où est parti le mouvement des gilets jaunes ? Des problèmes de déplacement : augmentation des taxes sur les carburants et limitations de vitesse. Dans le premier cas, il s’agissait d’une mesure fiscale déguisée en mesure écologique. Que l’on s’efforce de limiter les émissions de gaz carbonique, pourquoi pas ? Mais à quoi sert à notre planète verte qu’ils essayent de dissuader les habitants de la France profonde de faire quelques kilomètres en voiture pour aller fabriquer des produits manufacturés qui, s’ils ne le sont plus en France, viendront d’Extrême-Orient sur tankers géants ? Ceux-ci font une consommation pharamineuse de gas-oil dix fois moins taxé que celui vendu à nos automobilistes. Le bilan carbone de l’opération (que nos petits marquis se gardent bien de faire ou de faire faire) est probablement désastreux. Et en prime nous récoltons le déficit de notre balance des paiements, du budget de l’Etat, la hausse du chômage, la désertification de nos campagnes, et le désespoir d’un bon nombre de citoyens.
Le commerce international est une source de pollution majeure, encouragée par la faiblesse à la fois des taxes sur le carburant utilisé, et par l’usage intensif des pavillons de complaisance. Ce qu’il faut réglementer, c’est le transport maritime, et ce sont particulièrement les paradis fiscaux du transport maritime. Evidemment, faire respecter des normes maritimes de bon sens au Panama (paradis fiscal et réglementaire pour 20 % de la capacité mondiale de transport maritime de marchandises) ou aux îles Marshall (50 000 habitants, immatriculation de 10 % de la dite capacité) est difficile. Plus difficile que de faire payer un ouvrier des Ardennes qui contribue à faire tourner une des dernières usines de son département, ou une infirmière libérale de Saône-et-Loire qui permet aux personnes âgées de vieillir chez elles dans leur village.
 
Autrement dit, nos gouvernants s’acharnent sur nous, corvéables et 'réglementables' à merci, parce qu’ils n’ont pas assez d’entregent, de savoir-faire et de courage pour s’attaquer aux vrais problèmes, qui sont souvent à l’échelle planétaire. Bien des Gilets jaunes ont intuitivement compris cette tendance de nos gouvernants à s’ériger en tyrans domestiques du fait qu’ils manquent d’envergure pour agir efficacement au niveau international.
 
Transport et sécurité 
L’argument de la sécurité est fallacieux en ce qui concerne la limitation de vitesse à 80 Km/h sur des dizaines de milliers de kilomètres. En Allemagne, les routes de même catégorie sont limitées à 100 km/h, et il n’y a pas de limitation sur les autoroutes ; pourtant la mortalité routière pour 100 000 habitants y est sensiblement inférieure à ce qu’elle est en France : 4,34 au lieu de 5,18 (en 2015, année la plus récente pour laquelle j’ai trouvé des chiffres officiels). Au Royaume-Uni, où la limitation sur route est 60 miles par heure (96,6 km/h), le taux est encore beaucoup plus bas : 2,8.
Certes, la Suède fait un petit peu mieux encore, avec 2,7, et une limitation à 70 ou 80 Km/h selon les routes ; mais de ces données hétéroclites on ne peut raisonnablement pas conclure à l’existence d’une relation simple de cause à effet entre la limitation de vitesse et le faible nombre des accidents mortels. Bien entendu, il faudrait aussi prendre en considération d’autres facteurs, comme le kilométrage annuel moyen. Des analyses beaucoup plus fines seraient nécessaires ; ont-elles été faites avant qu’une décision soit prise ? Si tel avait été le cas, nos gouvernants l’auraient probablement dit. Il est beaucoup plus probable qu’ils ont réagi de la manière simpliste qui est souvent la leur : face à un problème, choisir la première solution qui leur vient à l’esprit, c’est-à-dire réglementer.
 
On notera aussi la façon dont est interprétée une petite variation du nombre des accidents mortels durant un mois. Fort heureusement, il n’y a pas suffisamment d’accidents mortels chaque mois (en moyenne, un peu moins de 300) pour que la loi des grands nombres s’applique : les variations aléatoires peuvent être importantes d’un mois sur l’autre sans que cela ait une signification claire. Les hommes politiques résistent difficilement, lorsque cela les arrange, à donner une signification précise à une petite variation dont les diverses causes sont extrêmement difficiles à pondérer.
Quand le Premier ministre français déclare sérieusement que le passage à 80 Km/h sur 400 000 km de routes "a permis de sauver 116 vies lors du deuxième semestre 2018" (Le Figaro du 29 janvier), ou bien il a besoin d’un sérieux recyclage en matière d’interprétation des statistiques, ou bien il utilise sciemment pour impressionner l’opinion publique en sa faveur une donnée dont il sait qu’il est scientifiquement impossible de tirer des indications fiables. Rappelons que 116 sur un peu plus de 1500, cela fait moins de 8 %, et que les variations d’un mois sur l’autre sont souvent supérieures, en l’absence de tout changement de réglementation : par exemple + 8,8 % en septembre 2018 et – 13,8 % en octobre. Le jour où les hommes politiques utiliseront les statistiques avec toutes les précautions requises pour en tirer des enseignements robustes, plutôt que comme des arguments de prétoire destinés à clouer le bec à leurs adversaires grâce à la magie des chiffres, la gouvernance nationale et mondiale aura fait un grand pas en avant.
S’appuyer sur des données chiffrées pour soi-disant démontrer ce que l’on dit, alors que le but est simplement de faire croire que l’on est sérieux au moment même où l’on commet des erreurs méthodologiques qui déforment la réalité, est hélas une pratique courante dans la classe politique. Et, revenons à notre point de départ, cette façon de faire est l’une des plus utilisées pour "faire passer" les mesures à la fois compliquées, inadéquates et "emmerdantes" au sens du Président Pompidou, dont raffolent certains hommes politiques, ceux dont l’intelligence et le bon sens ne sont pas suffisants pour doter le pays d’institutions efficaces, équitables, et aussi respectueuses que possible des libertés individuelles.

Envoyé par l'auteur, 11 janvier 2019

Adossée à des fondamentaux politiques avérés. Magistro, une tribune critique de bon sens, raisonnée et libre, d'information civique et politique.

Top Desktop version