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BICHOT Jacques

BICHOT Jacques

Né le 5 septembre 1943
Marié – 4 enfants


Economiste
Professeur émérite à l'Université Lyon 3


Doctorat en mathématiques
Doctorat d’Etat en sciences économiques
 
Carrière universitaire en mathématiques puis en économie
Professeur émérite à l’université Jean Moulin (Lyon 3)
 
Membre du Conseil Economique et Social (1984-1999)
Responsabilités dans le mouvement familial (1980-2001)
 
Ouvrages (sélection)
Huit siècles de monétarisation (1984)
Économie de la protection sociale (1992)
Quelles retraites en l’an 2000 (1993)
La monnaie et les systèmes financiers (1997)
Retraites en péril (1999)
Les autoroutes du mal( avec Denis Lensel)(2001)
Quand les autruches prendront leur retraite (avec Alain Madelin) (2003)
Atout famille (avec Denis Lensel) (2007)
Urgence retraites, petit traité de réanimation (2008)
Retraites : le dictionnaire de la réforme (2010)
Les enjeux de 2012 ; abécédaire de la réforme (2012)
La mort de l’Etat providence ; vive les assurances sociales 2013)
Le Labyrinthe, compliquer pour régner (2015)

Distinctions
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier des palmes académiques

URL du site internet:

Du nombre des fonctionnaires

Publié dans En France
Faut-il réduire le nombre des fonctionnaires ?
 
Certains candidats à la présidence de la République mettent l’accent, dans leurs programmes, sur la réduction du nombre des fonctionnaires. Encore faut-il savoir de quoi l’on parle, car le mot "fonctionnaire" a deux significations distinctes :
- au sens strict, il s’agit d’un agent titularisé, dont la situation n’est pas régie par un contrat de travail et, le cas échéant, une convention collective, mais par la loi et le règlement.
- au sens large, ce mot est employé pour désigner tout agent employé par certaines administrations publiques, principalement l’État, les collectivités territoriales, et les hôpitaux publics, qu’il soit titulaire ou sous contrat. Bien que la sécurité sociale soit une administration publique, ses salariés (tous de droit privé) ne sont pas considérés comme des fonctionnaires au sens large du terme.
 
De telles subtilités compliquent évidemment la tâche de ceux qui ont à s’exprimer sur la façon de gérer le personnel des administrations publiques. Rien n’est simple, et les chiffres sont ambigus puisque le mot utilisé pour désigner telle ou telle catégorie a souvent plusieurs significations, les unes plus larges, les autres moins.
La titularisation, actée par une autorité ad hoc, crée un ensemble de droits et d’obligations statutaires. En particulier, quand un poste est supprimé, l’administration doit trouver au fonctionnaire titulaire qui l’occupait un emploi correspondant à son grade.
Une forme de réduction du nombre des fonctionnaires (au sens strict) consiste à titulariser une plus faible proportion des agents des administrations. Ce n’est pas la même chose que de recruter au total moins de personnel pour les dites administrations, même si les deux types de réduction peuvent évidemment se combiner. Les candidats font des déclarations à l’emporte-pièce qui ne tiennent pas compte de ces subtilités, mais celui d’entre eux qui s’installera rue du faubourg Saint Honoré devra bien s’en préoccuper.
 
Quels reproches peut-on faire au statut de fonctionnaire titulaire ?
Les textes prévoient toutes sortes de dispositions généreuses, comme une augmentation du traitement à l’ancienneté constituant un minimum en-deçà duquel les services du personnel ne peuvent pas descendre, même si le travail effectué est plutôt médiocre. Mais certaines conventions collectives comportent elles aussi des "gentillesses" quelque peu excessives. Le licenciement pour insuffisance professionnelle est prévu par les textes. La révocation, sanction disciplinaire prise à la suite d’une faute grave, l’est également. Si la loi et le règlement étaient appliqués avec une certaine rigueur, il est probable que les chefs de services, les directeurs, et au sommet de la pyramide les ministres pourraient, presque comme dans le secteur privé, renvoyer une bonne partie des "canards boiteux" dont le travail est quantitativement ou qualitativement très insuffisant.
Le hic est que cela ne se fait pas. La possibilité donnée aux fonctionnaires titulaires de "se la couler douce" est davantage une question de mentalité collective que de dispositions juridiques. Et si l’on compare la façon dont les choses se passent dans les services de l’État, à la SNCF et à la sécurité sociale, on constate que la mentalité collective, confortée par des syndicats puissants, aboutit à des résultats voisins en dépit du fait que, dans les deux derniers cas, il ne s’agit pas de fonctionnaires stricto sensu – ni même lato sensu à la SNCF.
Autrement dit, si le statut de la fonction publique facilite le maintien en poste d’agents qui ne font pas un travail satisfaisant, il ne suffirait pas de le supprimer pour améliorer la qualité des services rendus et la productivité.
Embaucher désormais surtout dans le cadre du droit du travail ordinaire serait certes une bonne chose, mais pour donner à nos administrations un punch suffisant pour faire nettement mieux avec un nombre d’agent inférieur il faudrait en sus, et surtout, que les ministres, les maires, les présidents des conseils départementaux et régionaux, se comportent en chefs d’entreprise, et impulsent le souci de l’efficacité aux cadres qui, sous leur responsabilité, doivent diriger et motiver le personnel.
 
La bureaucratie, mère du gaspillage
La contrainte budgétaire existe déjà dans les services publics, et quasiment tous les chefs de service estiment leurs dotations dramatiquement insuffisantes. Mais ils mesurent cette insuffisance dans un cadre donné, considéré comme inamovible : par exemple, modifier, la loi et le règlement pour simplifier le travail et améliorer son efficacité n’est presque jamais sérieusement envisagé. Les policiers, entre autres, ont beau expliquer qu’en simplifiant les procédures ils pourraient consacrer davantage de temps à courir après criminels et délinquants, la contrainte institutionnelle et bureaucratique est rarement assouplie. Bien entendu, constatant la difficulté qui existe à ce niveau, les fonctionnaires soucieux de la qualité du service public demandent en compensation de desserrer la contrainte budgétaire. C’est comme cela que l’on en arrive à demander trop au contribuable par rapport à ce qui est apporté au citoyen.
Une expérience, menée par Alain Madelin quand il était à Bercy, éclaire ce problème. Le ministre avait remarqué l’agacement de ses chefs de service obligés de passer par des procédures très lourdes pour tout achat de matériel et de fournitures. Il avait mené une petite enquête, sur le thème suivant : "de combien accepteriez-vous que soit réduit ce poste budgétaire si la liberté vous était donnée de commander directement et sans formalité ce dont vous avez besoin ?" Les réponses tournaient autour de 20 %. Autrement dit, si ces hauts fonctionnaires cherchaient à disposer de toujours plus de crédits d’approvisionnement, c’était parce qu’ils étaient prisonniers d’un carcan réglementaire : ils commandaient à l’avance, par le canal des appels d’offre, bien plus de matériel et de fournitures qu’il ne leur en fallait, de façon à éviter de se trouver "coincés" un jour par l’impossibilité réglementaire de remplacer du jour au lendemain la photocopieuse ou l’ordinateur ayant trépassé.
 
Ce petit exemple est révélateur d’une réalité bien plus générale : il serait possible de réaliser des économies substantielles en offrant aux services plus de liberté grâce à un élagage de la réglementation étouffante à laquelle ils sont soumis. Actuellement, l’argent des contribuables est gaspillé pour compenser la contrainte bureaucratique et la complexité abusive qui pèsent sur les administrations publiques. On peut dépenser moins à condition de ne pas s’encombrer de fatras procéduraux.
Il en va de même pour les embauches : quand le besoin d’une personne supplémentaire se fait sentir, on ignore si c’est pour 2 ans, pour 10 ans, ou indéfiniment. Mais comme le recrutement dans un corps bien déterminé est effectuée pour une période allant jusqu’à la retraite, le risque est grand de se retrouver un jour avec quelqu’un dont l’administration n’a plus l’usage. La reconversion à l’intérieur de la fonction publique n’est pas inexistante, mais elle reste trop rare. La solution actuellement trop souvent utilisée consiste à mettre sur une voie de garage la personne devenue peu utile, et à effectuer un nouveau recrutement. Voilà clairement une mauvaise habitude.
 
Autonomie de gestion et concurrence
La concurrence est un stimulant dont les organisateurs de nos services publics ne se servent pas assez. Au sein de l’Éducation nationale, par exemple, de multiples établissements font sensiblement le même travail, et se trouvent potentiellement en situation de concurrence. Pourquoi ne pas rendre effective cette potentialité ? Le recours au ticket scolaire, dans le cadre d’une plus grande autonomie de gestion, pourrait booster les performances, aboutir à de meilleurs résultats éducatifs. Dès lors que chaque établissement serait maitre de ses recrutements et de ses méthodes pédagogiques, et responsable de son budget (avec le ticket scolaire, attirer peu d’élèves signifie avoir un maigre budget), les mentalités évolueraient rapidement. Il y aurait, à nombre d’élèves donné, moins d’enseignants et de personnel administratif, mais ils seraient plus motivés et plus productifs.
Ce sont des évolutions ou révolutions de ce genre qui peuvent donner à la France une administration plus efficace. Diminuer le nombre des fonctionnaires ne doit pas être un objectif, mais une conséquence du renouveau de nos services publics, dotés d’une meilleure gouvernance.

Des lenteurs de la justice

Publié dans En France
Des lenteurs de la justice
 
Chacun le sait et le déplore : l’institution judiciaire, engorgée, met beaucoup trop longtemps à rendre son verdict pans une grande proportion des causes qui lui sont soumises. En particulier, la répression de la petite et moyenne délinquance serait nettement plus efficace si la sanction survenait très rapidement : un adolescent, par exemple, qui n’est jugé et puni que plusieurs mois – et parfois des années – après la commission du ou des délits qu’il a commis conserve un sentiment d’impunité, alors qu’une sanction très rapide l’aurait conduit à comprendre la gravité de ses agissements.
Il en va de même, mutatis mutandis, pour les jugements relatifs aux infractions au droit du travail. Liaisons sociales quotidien du 21 mars rapporte le cas d’une affaire simplissime qui a démarré en avril 2011 et qui n’a été définitivement tranchée par la Cour de cassation que le 15 mars 2017, soit 6 ans plus tard. Ce cas mérite qu’on y réfléchisse.
 
Il s’agit d’une étrangère dont l’autorisation de travail, expirée le 31 octobre 2010, n’a pas été renouvelée. Un premier retard à l’allumage est survenu au niveau de l’administration : l’employeur n’a été informé de ce refus que le 21 avril 2011, soit presque 6 mois après la cessation de la validité du titre de travail. Cela pose le problème de la lenteur administrative : si, trop souvent, l’administration s’avère incapable d’agir en temps réel, comment le pays en général et les entreprises en particulier n’en seraient-ils pas affectés ?
L’employeur a immédiatement appliqué les dispositions du Code du travail, c’est-à-dire convoquée cette employée à un entretien préalable au licenciement, puisque s’il avait continué à faire travailler cette personne, il se serait mis hors la loi. Une complication apparut alors : la salariée était enceinte, et notre droit du travail est à juste titre protecteur pour les situations de grossesse. Sauf impossibilité de maintenir le contrat de travail, ou faute grave, le licenciement d’une femme gravide est interdit. Dans ce cas, l’interdiction de travail notifiée par la préfecture entrainait-elle ou non une impossibilité de maintenir le contrat de travail, telle était la question.
La salariée s’étant prévalue des dispositions protectrices de la femme enceinte pour réclamer l’annulation de la rupture de son contrat, l’affaire suivit jusqu’en cassation le cheminement judiciaire classique. La Cour, par un arrêt du 15 mars 2017 qui devrait faire jurisprudence, jugea que l’employeur avait bien agi : les dispositions d’ordre public relatives à l’emploi des étrangers l’obligeaient bien à résilier le contrat de travail de son employée.
 
Au-delà de cet aspect juridique, en quelque sorte désincarné, intemporel, il y a les problèmes réels, humains et économiques, que l’auteur de l’article n’aborde pas, mais qui sont d’une importance cruciale pour les travailleurs, pour les employeurs, et pour le bon fonctionnement de notre économie et de nos rapports humains. Qu’il faille plus de 5 années pour dénouer une situation de ce genre est proprement ubuesque. Laisser tout ce temps dans l’incertitude sur ce qu’est la règle juridique à la fois une personne, une famille, et une entreprise, constitue à l’évidence une atteinte aux droits de l’homme. Les lenteurs de l’institution judiciaire peuvent être aussi graves, aussi contraires à la justice, que bien des infractions sévèrement réprimées par les tribunaux.
 
Un chef d’entreprise, parfois submergé par les problèmes à régler, doit toutes affaires cessantes s’occuper de diverses formalités administratives, sauf à encourir des sanctions, et l’institution judiciaire aurait l’éternité devant elle, quelques soient les angoisses et les préjudices qui peuvent résulter pour les justiciables de sa lenteur à dire le droit ? Il est grand temps de se pencher sur le fonctionnement de l’institution judiciaire, pour la rendre plus efficace. Il ne suffit pas que les décisions prises par les magistrats soient in abstracto conformes aux règles juridiques ; la Nation a besoin que ces décisions répondent in concreto aux besoins de justiciables qui ne peuvent pas sans subir un grave préjudice attendre des mois ou des années le jugement nécessaire pour solutionner un problème délicat.
Nous n’avons hélas guère de travaux économiques consacrés aux dégâts provoqués par les lenteurs des tribunaux. Nous manquons également d’études précises sur les causes de ces lenteurs. Certes, l’insuffisance des crédits alloués à notre système judiciaire, carcéral et policier est un coupable que l’on a toujours sous la main, et dont on peut ad libitum répéter le procès, mais cette question budgétaire n’est pas seule en cause.
 
L’organisation et le fonctionnement de nos tribunaux laissent visiblement à désirer. Les règles de procédure sont à passer au peigne fin pour détecter tout ce qui joue inutilement en faveur d’un allongement des délais entre le début et la fin d’une action en justice. Cette question n’est pas seulement très importante pour les justiciables que les lenteurs de Thémis soumettent à une sorte de supplice, mais aussi pour tous ceux qui recherchent un emploi auprès d’entreprises dont les dirigeants, échaudés par des procès interminables, préfèrent modérer la croissance plutôt que d’accroître, avec le nombre de leurs salariés, le risque de nouveaux épisodes judiciaires hallucinants. 

Ne pas sortir de l’euro : ...

Publié dans Avec l'Europe
Ne pas sortir de l’euro : bonnes et mauvaises raisons
 
Disons-le tout de suite : je ne suis pas partisan de sortir de l’euro. Mais je suis agacé par l’empilement de mauvaises raisons auquel se livrent certains pour justifier cette position, dont je me réjouis qu’elle soit partagée par une majorité de Français.
Si l’on pouvait sortir de l’euro du jour au lendemain, en prenant un simple décret, le retour au franc ne serait peut-être pas une mauvaise chose. Les Français, en effet, sont un peu comme les Grecs : s’ils peuvent consommer plus qu’ils ne produisent, ils ne se gênent pas pour le faire, et le déficit commercial de la France ne les en empêche pas dès lors que notre pays peut s’endetter facilement et à bon compte, ce que permet l’euro.
Celui-ci constitue une bulle protectrice à l’intérieur de laquelle il est facile de faire distribuer de l’argent par l’État pour acheter des biens et services chinois et allemands sans avoir à produire et vendre l’équivalent à l’étranger. En revenant au franc, nous reviendrions à la dure mais stimulante réalité économique au lieu de nous endormir dans le confort douillet d’un cocon protecteur – jusqu’au jour où le cocon se cassera, par exemple parce que la dette publique sera devenue trop lourde.
Mais la sortie de l’euro nécessiterait des négociations interminables, qui absorberaient nos pouvoirs publics et les empêcheraient de se consacrer à l’énorme travail de réforme dont notre pays a besoin. Il faut, par exemple, sortir notre sécurité sociale du piège de l’État providence où l’ont enfermée une succession de dirigeants tous issus de la "droiche", comme disait Madelin avant que le Front National ne lance la formulation UMPS.
 
Il faut sortir notre administration de la léthargie où l’a plongée la possibilité pour ses cadres dirigeants et pour les ministres de faire bêtise sur bêtise – ou de ne rien faire – sans risquer la moindre sanction. Il faut rendre à la Nation l’armée, la police et la justice qui lui sont nécessaires pour ne pas subir la perte de son identité. Il faut donner à nos enfants l’éducation et la formation professionnelle dont ils sont sevrés. Il faut se débarrasser de la bureaucratisation européenne et de l’esprit gnangnan imposé par une conception caricaturale des droits de l’homme.
Bref, si nous faisons cela notre énergie réformatrice sera entièrement absorbée pour redonner à la France ce qui lui fait défaut depuis plusieurs décennies, ce que nous avons laissé en déshérence au profit de chimères à la mode. Comme nous ne pouvons pas tout faire à la fois, n’ajoutons pas au programme de redressement national déjà lourdement chargé une sortie de l’euro qui nous mettrait à dos tous nos voisins avant même que nous ayons commencé à négocier avec eux les choses importantes, comme par exemple l’endiguement des flux migratoires.
 
Ceci étant, le niveau des raisonnements concluant à la nécessité de rester dans l’euro est parfois consternant. Dans Les Echos du 22 mars, par exemple, une journaliste reprend le cas de la tannerie Gal, une petite entreprise qui fabrique de la sellerie de très haut de gamme, dirigée par une femme venue exposer son cas dans une émission consacrée à Marine Le Pen. Celle-ci n’avait pas su répondre à ce chef d’entreprise travaillant principalement à l’export et important la quasi-totalité de ses fournitures, et pourtant tout dans ce dossier donnait à penser que Nathalie Gal et ses 15 salariés n’avaient rien à craindre de ce changement en dehors de quelques frais inhérents aux opérations de change : payer les peaux scandinaves plus cher en francs, du fait de la baisse de cette devise, ne conduit en aucune manière à vendre les selles de luxe plus cher en euros ou en dollars, la préservation du tarif antérieur suffisant pour engranger davantage de francs.
Dans le même article, Sabine Delanglade s’inquiète pour les achats de machines importées d’Allemagne, d’Italie ou du Japon, renchéris par une baisse du cours du franc. Mais où est le problème ? Les ventes en euros, dollars, yens, et autres devises rapporteront davantage de francs, permettant de compenser la hausse (en francs, pas en devises !) du prix des produits exportés. Pour une bonne partie d’entre eux, les discours visant à noircir le tableau des conséquences probables d’une sortie de l’euro en matière de compétitivité internationale ne démontrent que la méconnaissance par leurs auteurs de mécanismes économiques pourtant assez simples.
La vérité est que la sortie de l’euro ne serait ni une catastrophe, ni une panacée (1). Ceux qui la prônent comme ceux qui la proscrivent sont trop souvent motivés par le désir de ne rien changer – voire de revenir en arrière, comme Marine Le Pen en matière de retraites. Or notre pays a surtout et terriblement besoin de réformes structurelles et managériales pour devenir plus efficace – seul moyen durable de devenir plus compétitif.
 
(1) Pour plus ample réflexion sur ce sujet, voir François de Lacoste Lareymondie, "Sortir de l’euro : est-ce la bonne question ?"La nouvelle Revue Universelle, n° 47, hiver 2017.

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