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BILGER Philippe

BILGER Philippe

Né le 31 août 1943
Marié - 6 enfants


Magistrat honoraire

Ancien avocat général près la cour de Paris
Conseiller spécial (of counsel) au cabinet D’Alverny Demont & Associés (depuis le 3 octobre 2011)

Président de l'Institut de la parole

Préparation à l'Ecole Normale Supérieure
Licencié en Lettres classiques
Licencié en Droit
Diplômé de l’Ecole nationale de la Magistrature (ENM)
 
Auditeur de justice au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (1970)
Juge d'instruction au TGIde Lille (1972)
Substitut du Procureur de la République près le TGI de Bobigny (1975)
Affectation à la 4ème section du Parquet de Paris (Presse et Libertés publiques) (1984)
Premier substitut Paris (1986) 
Ministère public à la 17ème Chambre Correctionnelle (1984 à 1989)
     Affaires Le Pen c/Libération, Le Pen c/Le Canard Enchaîné, Duverger c/Actuel, tract en faveur du
     Maréchal Pétain dans Le Monde, affaire Laurent Wetzel /Marcel Paul, etc.
Chef de la 11ème section du Parquet de Paris (droit bancaire) (1989 – 1990)
Substitut général près la cour d'appel de Paris (1990) 
     Chambre d'Accusation de Paris, de mars à septembre 1990
     Avocat général à la cour d'assises de Paris, de septembre 1990 à septembre 1992
     (affaires Chalier-Nucci, Mathurin-Paulin, Dobbertin, etc.)
 
Mise à disposition auprès du président du Sénat
     comme conseiller à la Justice et à la Culture (1992 – 1995)
 
Avocat général près la cour d'appel de Paris (1999)
Avocat général à la cour d'assises de Paris (depuis 1995)
     (Procès Didier - l'assassin de Bousquet - procès Naigeon, Fréminet, Bob Denard,  
     Aloïs Brunner, Magali Guillemot, François Besse, etc.
     Procès d’Emile Louis à Auxerre, procès de Maxime Brunerie à Paris (2004)
     Procès d'Hélène Castel et procès en appel d'Emile Louis (2006)
     Procès de Youssouf Fofana et du gang des barbares (victime : Ilan Halimi) (2009) 
 
 
Professeur associé à l’Université du Droit et de la Santé de Lille 2 (2001 – 2004)
Directeur d'une session annuelle de formation à l'ENM (2001 – 2004)
Présidence de la Commission arbitrale des journalistes
Chef de la délégation juridique de l'Union internationale de la Presse Francophone
Conférences sur le droit de la presse et la cour d’assises,
     à l'Ecole Nationale de la Magistrature,
     au Centre de Formation pour les Journalistes,
     à l’Institut Montaigne,
     pour la Presse Quotidienne Régionale,
     pour le groupe Hachette et le groupe Bayard, pour divers Barreaux.
Conférences régulières pour le groupe Audiens
Conférence à l'Institut de France (23 janvier 2006)
Grande Conférence du Figaro (20 février 2006)
 
Ouvrages
Nombreux articles consacrés au droit de la presse et à l'analyse de la jurisprudence
     dans Le Monde, Le Figaro, La Gazettedu palais, Legipresse (membre du comité
     de rédaction), Stratégies, L'Echo de la presse,
     ainsi que dans la Presse Quotidienne Régionale
 
- Le droit de la presse (PUF, collection "Que sais-je") (1990) (réactualisé en 2003)
- Le Besoin de justice avec Claude Grellier (Calmann-Lévy) (1991)
 -Plaidoyer pour une presse décriée (Filipacchi) (2001)
 -Un Avocat général s’est échappé (collaboration de Stéphane Durand-Souffland (Le Seuil) (2003) 
 -Le Guignol et le Magistrat avec Bruno Gaccio (Flammarion) (2004) 
 -Arrêt de mort roman (Editions du Félin) (2005)
 -Pour l'Honneur de la justice" (Flammarion) (2006)
- J’ai le droit de tout dire (Editions du Rocher) (2007)
- Et si on jugeait les juges ? avec Roland Agret (Editions Mordicus) (2009)
- 20 minutes pour la mort - Robert Brasillach : le procès expédié (Editions du Rocher) (2011)
- Le bal des complaisants – Le dernier réquisitoire d’un avocat général avec François Sionneau (Fayard) (2011)
 
Distinctions    
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

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Légion d'honneur détournée

Publié dans En France
Victimes des attentats décorées, Légion d'honneur détournée
 
On peut exploiter les épreuves et les tragédies d'un pays pour le meilleur.
Mais aussi pour le pire.
Si on n'a pas le droit de rire, rien n'interdit l'étonnement, voire l'indignation que suscite une compassion qui a perdu la tête.
Dans la récente promotion de la Légion d'honneur, figurent les victimes des attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Cacher du mois de janvier 2015, les otages et les sauveteurs qui y ont été impliqués et ceux qui, dans le Thalys, ont prévenu des drames potentiels grâce à leur détermination. Pour être octroyée à des innocents que l'abjection terroriste a assassinés, la Légion d'honneur va cependant encore plus se banaliser en étant détournée de sa finalité précise.
Je le dis d'autant plus volontiers que j'ai été honoré de la recevoir, sans l'avoir demandée, mais en n'ayant comme mérite que le souci, dans son incarnation la moins médiocre possible, d'un service public voué aux citoyens. Mais rien qui relève du courage ni de l'héroïsme.
Je n'évoque même pas la vulgarisation de la Légion d'honneur qui fait rejaillir sur des artistes une lumière que seul leur talent a créée dans un mélange du bon grain et de l'ivraie qui ne laisse pas parfois de stupéfier. La Légion d'honneur plus donc comme un hochet que comme une reconnaissance légitime !
Je passe sous silence les Légions d'honneur qui servent de monnaie d'échange ou se muent en honoraires déguisés. Mais, avec les crimes, nous abordons d'autres territoires.
Il est délicat de discuter le principe de ces charretées qui pourtant, pour le mois de janvier 2015, ne consistent, pour partie, qu'à consacrer de manière posthume des personnalités dont le destin a malheureusement croisé le parcours de tueurs prêts à tout. C'est leur infortune irréversible qui est ainsi saluée, rien d'autre. Avec, rétrospectivement, un hommage rendu à une intensité de souffrance que les vivants que nous sommes ne peuvent même pas concevoir.
 
La Légion d'honneur couronne une série de cérémonies républicaines qui étaient plus fondées sur la douleur de la perte, la haine des massacreurs et le sursaut pour demain que sur l'évidence d'une mort qui était survenue comme une totale injustice.
Le 13 novembre, au Bataclan et ailleurs, ont été assassinées 130 victimes, jeunes ou moins jeunes, dans des conditions d'horreur imprévisible ou de sadisme effrayant et durable. Le pire qui a été subi, éprouvé, enduré, avant qu'elles soient sauvées ou tuées.
Si une comptabilité indécente devait être tenue, je ne doute pas que le mois de novembre, pour les Français, dépasserait, en émotion et en conscience, par son ampleur indéterminée et aveugle les atroces ciblages du mois de janvier.
Que va-t-on faire de ces victimes ? Vont-elles aussi demain voir apposer sur leur destinée coupée net cette distinction ? Si ce dessein est programmé, n'aurait-il pas été judicieux, salubre de ne pas séparer les uns des autres et de ne pas risquer d'engendrer un trouble par la perception d'une étrange et inutile discrimination ? On aurait manifesté ainsi, qu'on le déplore ou non, que la Légion d'honneur était devenue une sorte de caresse républicaine superfétatoire et symbolique qui n'imposait que d'avoir été victime du terrorisme.
Il conviendra d'expliquer pourquoi, dans un futur qui ne nous dispensera pas, à l'évidence, de pleurer et d'une solidarité émue et furieuse, la Légion d'honneur ne sera pas offerte à tout coup comme une consolation. D'expliquer quelle est la qualité de victime, nécessaire pour être élue ou non.
Le danger d'une compassion que le cœur inspire mais que la démagogie gangrène est qu'il va conduire à intenter mille procès formels à l'Etat qui aura commis de bonne foi une maladresse insigne : décorer sans réfléchir.
Pour aller au bout de mon analyse, je m'interroge. Le ressort fondamental de ces récompenses concédées à qui n'est plus ne serait-il pas constitué par l'hommage pervers rendu par l'Etat à des massacres d'innocents qui enfin lui ont révélé sans fard l'état de guerre, l'obligation d'armer la démocratie et l'exigence de passer de la naïveté compréhensive à la résistance victorieuse sans mauvaise conscience ?
Au fond, la Légion d'honneur pour avoir rappelé la France à l'honneur.
Paru sur Figarovox, 6 janvier 2015

... sur la nationalité française

Publié dans Du côté des élites
... sur la nationalité française

Le monde politique est dur, impitoyable. Personne n'a à se faire de cadeaux et la lutte au quotidien pour conquérir le pouvoir, pour le conserver ou pour le retrouver n'a rien de commun avec l'univers des Bisounours.
Je sais tout cela et que le cynisme ou la tactique prennent trop souvent le pas sur le bon sens et les convictions.
Mais, au risque que j'assume très volontiers d'être naïf, il me semble que certaines réactions ne relèvent plus de l'esprit républicain dans ce qu'il a de meilleur mais d'un harcèlement indécent qui n'a pour finalité, dans son camp comme dans l'autre, que de détruire ce que les rares démarches bienvenues du président de la République mériteraient comme soutien et, j'ose, comme inconditionnalité.
Au-delà des antagonismes ponctuels et des rivalités et des postures.
 
François Hollande a fait un remarquable discours devant le Congrès réuni à Versailles. Il a été applaudi de manière quasiment unanime et, s'il en fallait une preuve anecdotique mais décisive, c'est à partir de lui que Nicolas Sarkozy a cessé de qualifier le président de "nul" et de "médiocre" mais l'a enfin pris au sérieux. C'est ce retard dans la lucidité qui a entraîné la faiblesse de la réplique de l'opposition sur beaucoup de sujets où le pouvoir aurait pu être légitimement malmené. En particulier sur la politique pénale de Christiane Taubira réduite trop souvent à une cible à abattre plutôt qu'à un calamiteux bilan ministériel.
François Hollande, dans son allocution solennelle du 16 novembre, s'était engagé à une révision constitutionnelle, d'une part pour intégrer l'état d'urgence dans le bloc de notre Loi fondamentale, d'autre part, s'il le fallait, après avis du Conseil d'Etat, pour y inscrire la déchéance de nationalité pour les binationaux nés en France et dont l'action criminelle terroriste aurait porté gravement atteinte au cœur même de notre pays.
Inutile de revenir sur ce qui ces derniers jours a paru, alors que François Hollande, lui, se taisait, ressembler à une reculade du gouvernement, notamment à cause du Premier ministre qui laissait entrevoir des doutes. Cette période a été marquée par l'annonce inopportune de Christiane Taubira sur un média algérien assurant que la déchéance de nationalité n'était plus à l'ordre du jour.
 
Le président de la République, dans un coup de théâtre prévisible - mélange de fidélité à une promesse qui ne pouvait qu'être respectée et de subtilité manœuvrière - a évidemment maintenu la déchéance de nationalité dans le projet de révision. Il a houspillé Christiane Taubira qui avait eu l'inélégance de parler à sa place à l'étranger en se trompant de surcroît.
La droite s'est engouffrée dans cette nouvelle brèche sans comprendre que ses offensives permanentes contre la garde des Sceaux, aussi pertinentes qu'elles soient, confortaient cette dernière au lieu de l'affaiblir. La gauche radicale aurait pu être plus bénéfique pour le peuple français en plaçant la ministre en face de contradictions qui auraient été insolubles pour tout autre qu'elle. Mais Christiane Taubira manifeste, depuis qu'elle est en charge de la Chancellerie, une capacité qui serait admirable si elle ne nuisait pas à la France, d'avaler les couleuvres, de les absorber et, souriante, de préférer son poste à la cohérence et à l'affirmation d'une rectitude personnelle. Pour la déchéance de nationalité, le débat qui la concerne prend la relève de celui lancinant et absurde, après toutes les dévastations criminelles, sur l'arbitrage à opérer entre nos libertés et l'exigence de la sécurité pour tous. Et du droit pour une démocratie de se défendre sans trembler et pleinement, sans qu'on puisse lui reprocher de se renier.
 
De toutes parts on s'en prend au président de la République qui nous a fait pourtant don de la surprise miraculeuse d'une constance et d'une fidélité qui honorent pour une fois sa politique et la politique en général plutôt que de dégrader l'une et l'autre.
Même dans sa mouvance, le maintien de la déchéance de nationalité est jugé détestable par des voix qui comptent et, au-delà d'elle, de la part de l'extrême gauche on imagine aisément la virulence ! Des personnalités emblématiques récusent avec une sorte de sadisme cette démarche de bonne volonté et d'heureux sursaut républicain en ne soulignant que sa honte ou son impossibilité et en feignant d'oublier qu'elle répond aux tragédies du 13 novembre et que celles-ci pourront demain si on baisse la garde blesser à nouveau mortellement notre pays. Henri Leclerc, Marc Trévidic et Laurent Bouvet, notamment, campent sur cette ligne, et d'autres avec eux.
Il est vrai que le Premier ministre leur a ouvert un boulevard confortable en évoquant le seul caractère symbolique de la mesure.
Même en demeurant sur ce registre exclusif, le poncif des Français qui seraient perçus comme moins français que d'autres ne me semble pas irrésistible. Il y a une logique profonde à n'envisager la déchéance que pour les binationaux après leur condamnation pour terrorisme. La sauvegarde dogmatique d'un droit du sol qui interdirait toute dégradation est aberrante. Je ne parviens pas à me méfier de l'idée toute simple qu'avoir droit aussi à la nationalité française est une chance, un honneur et que, pour demeurer digne de ce privilège, il y a des devoirs à assumer, il y a des crimes à ne pas commettre et des haines contre son pays à ne jamais rendre meurtrières.
Le président de la République a paraît-il observé cette évidence : que l'état d'urgence avait eu des effets très efficaces contre la délinquance et la criminalité ordinaires. Je ne me fais pas d'illusion cependant, contre elles il continuera à ne nous laisser que la mansuétude doctrinaire de Christiane Taubira.
Mais, pour la déchéance de nationalité et le combat contre le terrorisme, on ne peut plus se permettre avec une malignité obsessionnelle de lui jeter en permanence des bâtons dans les projets.
Si l'union nationale est un leurre, des accords et des décences de circonstance feraient du bien à la République.
Paru sur Figarovox, 28 décembre 2015

Les policiers en ont marre...

Publié dans En France
Les policiers en ont marre, nous aussi !
 
Non, ce n'est pas du populisme et de la démagogie.
Une manifestation de solidarité seulement.
Le 14 octobre, l'ensemble des syndicats de policiers, tous corps confondus, en tenue et en civil - ils étaient plus de 7 500 - se sont rassemblés devant le ministère de la Justice place Vendôme à Paris, et dans le reste de la France devant les palais de justice (Le Monde). Pour la première fois depuis 1983 et Robert Badinter.
 
Le Premier ministre les a écoutés mais leurs syndicats seront reçus par le président de la République seulement la semaine prochaine. François Hollande s'occupe de mille choses qui ne sont pas au niveau d'une présidence de la République mais il a sans doute considéré comme dégradant le fait de se soumettre dans l'instant à une attente légitime de la police, bouclier de la démocratie et gardienne de la sûreté publique. Il a des priorités qui lui ressemblent : pourquoi l'aval donné obstinément par ses soins à une politique pénale désastreuse aurait-il placé cette immense protestation au premier rang de ses préoccupations ?
Les policiers en ont marre, nous aussi.
 
Notre combat civique est le leur et leur lutte pour plus de moyens humains et matériels, pour davantage de considération et de confiance, pour une protection plus assurée et efficace de leurs interventions, de leurs actions et de leurs réactions, est partagée par l'ensemble de la communauté nationale si on exclut les doux irresponsables et les anarchistes de pacotille. Ceux qui détestent la police sauf quand ils ont besoin d'elle.
Je partage l'inquiétude voire l'indignation de tous ces syndicats, de la base jusqu'au sommet de la hiérarchie policière, qui ont le sentiment, bien plus, la certitude, que sur le front de la délinquance et de la criminalité, ils sont souvent atteints, blessés ou tués dans le dos par les effets pervers d'une aberrante exécution des peines et d'incompréhensibles mansuétudes pénitentiaires.
Cela commence à faire beaucoup. Inutile de tomber dans le catastrophisme : les catastrophes suffisent. Et le réel de ces dernières semaines n'a pas besoin de la surenchère de l'indignation. Il est éloquent par lui-même.
Les policiers en ont marre, nous aussi.
 
Des permissions de sortie octroyées qui sont sans retour ou bien offrent l'opportunité de braquages ; l'un d'eux a abouti à la mort d'un malfaiteur qui avant, a eu le temps de blesser grièvement un fonctionnaire de police d'une balle en pleine tête, sur l'Ile-Saint-Denis.
Le délai raisonnable fait des ravages puisqu'à cause de lui, entre le premier ressort et l'appel criminel, deux accusés, une femme et un homme, ont été remis en liberté dans des affaires différentes. L'une se rapportait au meurtre d'un policier.
A Lille, deux personnes suspectées de braquages et d'avoir tiré sur des policiers remises en liberté à cause d'un procès-verbal anodin mal numérisé.
Pour ne pas évoquer ici ou là, dans la France judiciaire, quelques décisions aberrantes remettant en liberté des mis en examen déférés à la suite d'enquêtes difficiles.
 
La grogne des policiers n'est pas toujours fondée mais leur révolte d'aujourd'hui devrait être partagée par tous. Pour ces errements judiciaires, Christiane Taubira n'est pas directement responsable même si le climat d'indulgence doctrinaire et d'excuse sociale qu'elle diffuse trahit en son cœur même le principe d'une politique pénale digne de ce nom.
Ces gardiens de notre paix, qui sont victimes de tragédies venant les frapper en aval alors qu'ils avaient veillé à l'amont, s'en prennent naturellement à la garde des Sceaux qui devrait être remplacée, tous drames cessants, puisque pour eux elle est censée incarner le judiciaire et son passif et qu'elle parle, parle, parle, pour éviter la vulgarité de l'action... En même temps, je crains qu'elle soit confortée à hauteur même du désaveu populaire qu'elle suscite, tant ce pouvoir n'est attentif qu'à des combines tactiques pour le futur au lieu de tirer les leçons d'un présent désespérant.
Les policiers en ont marre, nous aussi.
 
Qu'on ne fasse pas de moi, cependant, un inconditionnel de la police qui a failli.
Six fonctionnaires de Stains ont par exemple franchi "la ligne jaune" et seront sanctionnés. Le ministre de l'Intérieur, pour ce qui regarde sa mission et sa vigilance disciplinaires, accomplit, avec fermeté et rapidité, ce qu'il doit faire. Les délits ou les crimes commis par de rares fonctionnaires dévoyés sont à condamner à proportion du respect et de la considération que mérite la majorité demeurant exemplaire.
Cette dernière a droit d'autant plus à l'estime et à la reconnaissance des honnêtes gens qu'elle est toujours, politiquement et médiatiquement, présumée coupable dès lors qu'il convient d'arbitrer, dans les affrontements et violences collectives, entre elle et ceux qui l'ont harcelée, lui ont résisté ou l'ont agressée.
Il est intéressant de relever sur ce plan que l'IGPN - la police des polices - a mené, en 2014, 876 enquêtes judiciaires, pour vols, corruption, violation du secret professionnel mais, surtout, violences illégitimes. Avec un classement sans suite pour 40 % de l'ensemble, faute de preuve, ou à cause de la fausseté des dénonciations, le sport national n'étant peut-être plus la fraude fiscale mais l'hostilité à l'égard de la police (Le Parisien).
 
Face à l'ampleur de la contestation, à l'intensité de la crise, le gouvernement, alors que l'une et l'autre ne dataient pas d'hier, a écopé dans l'urgence et sous la pression. Tout n'est pas inutile dans ce qu'a proposé le Premier ministre mais rien n'est essentiel (Le Point.fr).
Certes alléger la bureaucratie procédurale va dans le bon sens et il n'était que temps de le commencer. Faciliter la tâche des policiers en instaurant des pratiques moins formalistes et les décharger d'activités de contact et d'information mérite, malgré le retard, d'être salué si cela devient rapidement opératoire.
Ces aménagements concernent l'activité policière mais ne règlent en rien ce qui, dans les relations entre la police et la justice pénale, a suscité le plus d'irritation : des décisions ordonnées par la seconde et que la première ne comprend pas parce qu'elle les juge dangereuses et que de fait, tragiquement parfois, elles le sont. Quand le Premier ministre souligne qu'une "nécessité avérée" doit justifier les permissions de sortie, on est confondu par cette évidence d'aujourd'hui qui apparemment n'a pas toujours été le bon sens d'hier.
Ce à quoi profondément le gouvernement n'ose pas toucher tient à l'articulation défaillante entre des pratiques judiciaires sans efficacité ni rigueur et une inspiration politique qui les légitime et les valide. Il n'est pas besoin d'intervenir dans le cours de la justice pour avoir une influence désastreuse sur elle.
Il n'est pas utile que Christiane Taubira détruise par son arrogance doctrinaire ce qu'un Bernard Cazeneuve avec son pragmatisme intelligent tente à peu près de sauvegarder : une République qui n'aurait pas peur de se renier avant même de s'être défendue. L'image du Premier ministre encadré par ces deux ministres était surréaliste. Elle traduisait physiquement et directement le conflit intestin de ce pouvoir qui meurt à petit feu faute d'avoir jamais su arbitrer entre des tendances contradictoires et des philosophies antagonistes (LCI). Si Christiane Taubira est maintenue, on aura fait passer la combine avant la police, le coup politique avant le peuple.
 
Demeurer sur cette absurdité, ce sera aggraver le clivage judiciaire, cette problématique fondamentale qui relève du rapport condescendant, voire méprisant, entre police et justice, la seconde se flattant de son esprit propre en laissant les mains sales à la première. L'immense succès du 14 octobre démontre que la coupe est pleine. Et la patience à bout.
Il n'est pas anormal que "la Justice se voie demander des comptes".
Les policiers en ont marre, nous aussi.

www.philippebilger.com

Adossée à des fondamentaux politiques avérés. Magistro, une tribune critique de bon sens, raisonnée et libre, d'information civique et politique.

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