Magistro Beta

Switch to desktop Register Login

BILGER Philippe

BILGER Philippe

Né le 31 août 1943
Marié - 6 enfants


Magistrat honoraire

Ancien avocat général près la cour de Paris
Conseiller spécial (of counsel) au cabinet D’Alverny Demont & Associés (depuis le 3 octobre 2011)

Président de l'Institut de la parole

Préparation à l'Ecole Normale Supérieure
Licencié en Lettres classiques
Licencié en Droit
Diplômé de l’Ecole nationale de la Magistrature (ENM)
 
Auditeur de justice au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (1970)
Juge d'instruction au TGIde Lille (1972)
Substitut du Procureur de la République près le TGI de Bobigny (1975)
Affectation à la 4ème section du Parquet de Paris (Presse et Libertés publiques) (1984)
Premier substitut Paris (1986) 
Ministère public à la 17ème Chambre Correctionnelle (1984 à 1989)
     Affaires Le Pen c/Libération, Le Pen c/Le Canard Enchaîné, Duverger c/Actuel, tract en faveur du
     Maréchal Pétain dans Le Monde, affaire Laurent Wetzel /Marcel Paul, etc.
Chef de la 11ème section du Parquet de Paris (droit bancaire) (1989 – 1990)
Substitut général près la cour d'appel de Paris (1990) 
     Chambre d'Accusation de Paris, de mars à septembre 1990
     Avocat général à la cour d'assises de Paris, de septembre 1990 à septembre 1992
     (affaires Chalier-Nucci, Mathurin-Paulin, Dobbertin, etc.)
 
Mise à disposition auprès du président du Sénat
     comme conseiller à la Justice et à la Culture (1992 – 1995)
 
Avocat général près la cour d'appel de Paris (1999)
Avocat général à la cour d'assises de Paris (depuis 1995)
     (Procès Didier - l'assassin de Bousquet - procès Naigeon, Fréminet, Bob Denard,  
     Aloïs Brunner, Magali Guillemot, François Besse, etc.
     Procès d’Emile Louis à Auxerre, procès de Maxime Brunerie à Paris (2004)
     Procès d'Hélène Castel et procès en appel d'Emile Louis (2006)
     Procès de Youssouf Fofana et du gang des barbares (victime : Ilan Halimi) (2009) 
 
 
Professeur associé à l’Université du Droit et de la Santé de Lille 2 (2001 – 2004)
Directeur d'une session annuelle de formation à l'ENM (2001 – 2004)
Présidence de la Commission arbitrale des journalistes
Chef de la délégation juridique de l'Union internationale de la Presse Francophone
Conférences sur le droit de la presse et la cour d’assises,
     à l'Ecole Nationale de la Magistrature,
     au Centre de Formation pour les Journalistes,
     à l’Institut Montaigne,
     pour la Presse Quotidienne Régionale,
     pour le groupe Hachette et le groupe Bayard, pour divers Barreaux.
Conférences régulières pour le groupe Audiens
Conférence à l'Institut de France (23 janvier 2006)
Grande Conférence du Figaro (20 février 2006)
 
Ouvrages
Nombreux articles consacrés au droit de la presse et à l'analyse de la jurisprudence
     dans Le Monde, Le Figaro, La Gazettedu palais, Legipresse (membre du comité
     de rédaction), Stratégies, L'Echo de la presse,
     ainsi que dans la Presse Quotidienne Régionale
 
- Le droit de la presse (PUF, collection "Que sais-je") (1990) (réactualisé en 2003)
- Le Besoin de justice avec Claude Grellier (Calmann-Lévy) (1991)
 -Plaidoyer pour une presse décriée (Filipacchi) (2001)
 -Un Avocat général s’est échappé (collaboration de Stéphane Durand-Souffland (Le Seuil) (2003) 
 -Le Guignol et le Magistrat avec Bruno Gaccio (Flammarion) (2004) 
 -Arrêt de mort roman (Editions du Félin) (2005)
 -Pour l'Honneur de la justice" (Flammarion) (2006)
- J’ai le droit de tout dire (Editions du Rocher) (2007)
- Et si on jugeait les juges ? avec Roland Agret (Editions Mordicus) (2009)
- 20 minutes pour la mort - Robert Brasillach : le procès expédié (Editions du Rocher) (2011)
- Le bal des complaisants – Le dernier réquisitoire d’un avocat général avec François Sionneau (Fayard) (2011)
 
Distinctions    
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

URL du site internet:

Les policiers en ont marre...

Publié dans En France
Les policiers en ont marre, nous aussi !
 
Non, ce n'est pas du populisme et de la démagogie.
Une manifestation de solidarité seulement.
Le 14 octobre, l'ensemble des syndicats de policiers, tous corps confondus, en tenue et en civil - ils étaient plus de 7 500 - se sont rassemblés devant le ministère de la Justice place Vendôme à Paris, et dans le reste de la France devant les palais de justice (Le Monde). Pour la première fois depuis 1983 et Robert Badinter.
 
Le Premier ministre les a écoutés mais leurs syndicats seront reçus par le président de la République seulement la semaine prochaine. François Hollande s'occupe de mille choses qui ne sont pas au niveau d'une présidence de la République mais il a sans doute considéré comme dégradant le fait de se soumettre dans l'instant à une attente légitime de la police, bouclier de la démocratie et gardienne de la sûreté publique. Il a des priorités qui lui ressemblent : pourquoi l'aval donné obstinément par ses soins à une politique pénale désastreuse aurait-il placé cette immense protestation au premier rang de ses préoccupations ?
Les policiers en ont marre, nous aussi.
 
Notre combat civique est le leur et leur lutte pour plus de moyens humains et matériels, pour davantage de considération et de confiance, pour une protection plus assurée et efficace de leurs interventions, de leurs actions et de leurs réactions, est partagée par l'ensemble de la communauté nationale si on exclut les doux irresponsables et les anarchistes de pacotille. Ceux qui détestent la police sauf quand ils ont besoin d'elle.
Je partage l'inquiétude voire l'indignation de tous ces syndicats, de la base jusqu'au sommet de la hiérarchie policière, qui ont le sentiment, bien plus, la certitude, que sur le front de la délinquance et de la criminalité, ils sont souvent atteints, blessés ou tués dans le dos par les effets pervers d'une aberrante exécution des peines et d'incompréhensibles mansuétudes pénitentiaires.
Cela commence à faire beaucoup. Inutile de tomber dans le catastrophisme : les catastrophes suffisent. Et le réel de ces dernières semaines n'a pas besoin de la surenchère de l'indignation. Il est éloquent par lui-même.
Les policiers en ont marre, nous aussi.
 
Des permissions de sortie octroyées qui sont sans retour ou bien offrent l'opportunité de braquages ; l'un d'eux a abouti à la mort d'un malfaiteur qui avant, a eu le temps de blesser grièvement un fonctionnaire de police d'une balle en pleine tête, sur l'Ile-Saint-Denis.
Le délai raisonnable fait des ravages puisqu'à cause de lui, entre le premier ressort et l'appel criminel, deux accusés, une femme et un homme, ont été remis en liberté dans des affaires différentes. L'une se rapportait au meurtre d'un policier.
A Lille, deux personnes suspectées de braquages et d'avoir tiré sur des policiers remises en liberté à cause d'un procès-verbal anodin mal numérisé.
Pour ne pas évoquer ici ou là, dans la France judiciaire, quelques décisions aberrantes remettant en liberté des mis en examen déférés à la suite d'enquêtes difficiles.
 
La grogne des policiers n'est pas toujours fondée mais leur révolte d'aujourd'hui devrait être partagée par tous. Pour ces errements judiciaires, Christiane Taubira n'est pas directement responsable même si le climat d'indulgence doctrinaire et d'excuse sociale qu'elle diffuse trahit en son cœur même le principe d'une politique pénale digne de ce nom.
Ces gardiens de notre paix, qui sont victimes de tragédies venant les frapper en aval alors qu'ils avaient veillé à l'amont, s'en prennent naturellement à la garde des Sceaux qui devrait être remplacée, tous drames cessants, puisque pour eux elle est censée incarner le judiciaire et son passif et qu'elle parle, parle, parle, pour éviter la vulgarité de l'action... En même temps, je crains qu'elle soit confortée à hauteur même du désaveu populaire qu'elle suscite, tant ce pouvoir n'est attentif qu'à des combines tactiques pour le futur au lieu de tirer les leçons d'un présent désespérant.
Les policiers en ont marre, nous aussi.
 
Qu'on ne fasse pas de moi, cependant, un inconditionnel de la police qui a failli.
Six fonctionnaires de Stains ont par exemple franchi "la ligne jaune" et seront sanctionnés. Le ministre de l'Intérieur, pour ce qui regarde sa mission et sa vigilance disciplinaires, accomplit, avec fermeté et rapidité, ce qu'il doit faire. Les délits ou les crimes commis par de rares fonctionnaires dévoyés sont à condamner à proportion du respect et de la considération que mérite la majorité demeurant exemplaire.
Cette dernière a droit d'autant plus à l'estime et à la reconnaissance des honnêtes gens qu'elle est toujours, politiquement et médiatiquement, présumée coupable dès lors qu'il convient d'arbitrer, dans les affrontements et violences collectives, entre elle et ceux qui l'ont harcelée, lui ont résisté ou l'ont agressée.
Il est intéressant de relever sur ce plan que l'IGPN - la police des polices - a mené, en 2014, 876 enquêtes judiciaires, pour vols, corruption, violation du secret professionnel mais, surtout, violences illégitimes. Avec un classement sans suite pour 40 % de l'ensemble, faute de preuve, ou à cause de la fausseté des dénonciations, le sport national n'étant peut-être plus la fraude fiscale mais l'hostilité à l'égard de la police (Le Parisien).
 
Face à l'ampleur de la contestation, à l'intensité de la crise, le gouvernement, alors que l'une et l'autre ne dataient pas d'hier, a écopé dans l'urgence et sous la pression. Tout n'est pas inutile dans ce qu'a proposé le Premier ministre mais rien n'est essentiel (Le Point.fr).
Certes alléger la bureaucratie procédurale va dans le bon sens et il n'était que temps de le commencer. Faciliter la tâche des policiers en instaurant des pratiques moins formalistes et les décharger d'activités de contact et d'information mérite, malgré le retard, d'être salué si cela devient rapidement opératoire.
Ces aménagements concernent l'activité policière mais ne règlent en rien ce qui, dans les relations entre la police et la justice pénale, a suscité le plus d'irritation : des décisions ordonnées par la seconde et que la première ne comprend pas parce qu'elle les juge dangereuses et que de fait, tragiquement parfois, elles le sont. Quand le Premier ministre souligne qu'une "nécessité avérée" doit justifier les permissions de sortie, on est confondu par cette évidence d'aujourd'hui qui apparemment n'a pas toujours été le bon sens d'hier.
Ce à quoi profondément le gouvernement n'ose pas toucher tient à l'articulation défaillante entre des pratiques judiciaires sans efficacité ni rigueur et une inspiration politique qui les légitime et les valide. Il n'est pas besoin d'intervenir dans le cours de la justice pour avoir une influence désastreuse sur elle.
Il n'est pas utile que Christiane Taubira détruise par son arrogance doctrinaire ce qu'un Bernard Cazeneuve avec son pragmatisme intelligent tente à peu près de sauvegarder : une République qui n'aurait pas peur de se renier avant même de s'être défendue. L'image du Premier ministre encadré par ces deux ministres était surréaliste. Elle traduisait physiquement et directement le conflit intestin de ce pouvoir qui meurt à petit feu faute d'avoir jamais su arbitrer entre des tendances contradictoires et des philosophies antagonistes (LCI). Si Christiane Taubira est maintenue, on aura fait passer la combine avant la police, le coup politique avant le peuple.
 
Demeurer sur cette absurdité, ce sera aggraver le clivage judiciaire, cette problématique fondamentale qui relève du rapport condescendant, voire méprisant, entre police et justice, la seconde se flattant de son esprit propre en laissant les mains sales à la première. L'immense succès du 14 octobre démontre que la coupe est pleine. Et la patience à bout.
Il n'est pas anormal que "la Justice se voie demander des comptes".
Les policiers en ont marre, nous aussi.

www.philippebilger.com

Le radotage antiraciste

Publié dans Du côté des élites
Le radotage antiraciste de François Hollande et Christiane Taubira
 
Le président de la République revient à la charge.
Il a demandé à la garde des Sceaux de préparer un projet de loi pour que l'inspiration raciste ou antisémite soit une circonstance aggravante pour les infractions. Il a évidemment fait allusion aux propos de Nadine Morano qui, aussi imprudents, maladroits qu'ils ont été, n'avaient rien de la perversion raciste telle que François Hollande prétend la fustiger encore davantage.
On finira par le savoir, on l'a bien martelé dans nos têtes. Nous ne sommes pas des citoyens capables de comprendre tout seuls, avec notre vigilance et notre morale, que le racisme est honteux et l'antisémitisme odieux. Nous sommes traités comme des enfants à qui l'on ressasse la même antienne avec le risque que certains, à force, s'en détournent, tant une démocratie adulte ne radote pas mais donne l'exemple, hiérarchise, réprime quand il faut et ne substitue pas à la persuasion par les actes les injonctions d'un verbe trop confortablement éthique, donnant bonne conscience et créant une concorde virtuelle, de pure forme.
 
Les délits seront donc punis plus sévèrement s'ils sont perpétrés par racisme ou antisémitisme. Qui aura l'audace de s'opposer à cette avancée destinée à susciter un consensus rapide mais qui n'aura rigoureusement aucun effet sur la lutte authentique et concrète contre ces fléaux, véritable infection de la pensée, si j'ose user de ce terme pour la plupart des racistes et des antisémites?
Contrairement à ce qu'a l'air de croire le président persuadé que le bon et le juste proclamés et répétés seront immédiatement opératoires, il ne sera pas toujours aisé de démêler, dans les transgressions, leur source raciste ou plus banalement utilitaire ou violente. La justice pénale n'aura pas à faire qu'avec des débiles hurlant fortement leur racisme ou antisémitisme pour complaire aux visées répressives de François Hollande!
On s'est bien mis dans le crâne et le cœur que ce pouvoir ne se préoccupe que du racisme et de l'antisémitisme. On l'a bien écouté et on fera de notre mieux pour en tirer toutes les conclusions intimes, personnelles, professionnelles et humaines qui s'imposent.
Mais on voudrait aussi respectueusement attirer l'attention du président de la République sur ce fléau national, non pas composé de mots mais de comportements dévastateurs, quotidiens, de violences, de vols, de viols, d'agressions et autres malfaisances, se rapportant à la délinquance et à la criminalité ordinaires.
 
Je le regrette mais je n'ai jamais entendu François Hollande s'émouvoir sur d'autres désastres que le terrorisme, le racisme et l'antisémitisme. Les citoyens sont désolés qui n'ont la plupart du temps qu'à lui offrir les pauvres misères et désastres d'existences que des délits trop réels et des crimes ostensibles ont brisées.
La pire preuve de cette scandaleuse indifférence de sa part est le maintien à son poste de Christiane Taubira. Sa cause de mauvais ministre est entendue, plus personne n'en doute à droite comme à gauche, mais je suis certain qu'à moins d'une opportunité que le tacticien Hollande saisira avec volupté, Christiane Taubira demeurera dans cette fonction prestigieuse dont elle ne se sert que pour se flatter elle-même.
Il y a des personnalités socialistes qui seraient remarquables place Vendôme. Le souci, pour le président, est qu'elles prétendraient, aussi et surtout, se mobiliser contre l'ordinaire de la délinquance et de la criminalité.
Avec Christiane Taubira, son "marqueur de gauche", François Hollande sera tranquille sur ce plan. Il ne sera pas harcelé pour valider une politique pénale courageuse et ferme, au service des Français.
Pour le terrorisme, il a le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur comme partenaires. Ils sont sur la même longueur d'onde.
 
On n'en peut plus de s'entendre seriner que le racisme et l'antisémitisme sont abjects. Cette redondance républicaine lasse. Le président n'a-t-il que cela à nous mettre sous le cœur, l'esprit et la main ? Il n'y aurait donc rien d'autre de grave ?
Il me semble pourtant que la France l'interpelle et lève la colère comme on lève le doigt : Et moi, j'existe!

Paru sur le Figarovox, 8 octobre 2015

Emplois non déclarés

Publié dans Du côté des élites
Emplois non déclarés : faites ce que dit le ministère de la Justice, pas ce qu'il fait

Ce n'est pas moi qui suis obsédé par le garde des Sceaux.
C'est elle qui nous sollicite, trop souvent pour le pire, rarement pour le meilleur. Sauf à considérer qu'elle aurait droit à une impunité de principe, le citoyen peut tout de même s'autoriser à son encontre des appréciations critiques. Le lèse-Taubira n'est pas encore inscrit dans la Constitution !
Heureusement le Canard enchaîné n'a pas de ces pudeurs qui mettent à mal la liberté d'expression et la vigilance démocratique. Cet hebdomadaire nous annonce que "le ministère de la Justice est le champion du travail au noir".
Sur les quelque 50 000 collaborateurs occasionnels,
vacataires dénombrés difficilement dans les ministères, celui qui est soumis à l'autorité de Christiane Taubira en emploie 40 500.
Ce personnel ne reçoit pas de fiches de paie et aucune cotisation sociale n'est versée par l'Etat. C'est un manque à gagner considérable. Ces situations choquantes sont acceptées telles quelles puisque la ministre a oublié de mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA. Les risques financiers et juridiques pour l'Etat d'une incurie aussi systématique ont été dénoncés dans un rapport d'inspection. Pour concevoir leur amplitude, l'impact budgétaire aux fins d'une régularisation bien menée pourrait s'évaluer dans une fourchette allant de 25,5 millions d'euros à 46 millions.
Pour résumer sans fard cet état des lieux, le ministère de la Justice tolère, pour ne pas dire plus, des pratiques illégales alors qu'il donne des instructions pour que soient réprimées sans faiblesse les atteintes au droit du travail. Schizophrénie qui ne prête pas à rire en raison de la qualité du fraudeur et du préjudice que subit l'Etat !
Il est honnête de rappeler que ces dérives n'ont pas commencé avec Christiane Taubira mais qu'elles se sont poursuivies de Dominique Perben jusqu'à elle en passant par Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie et Michel Mercier. Tous coupables, tous responsables donc.
Soit. Mais pourquoi, alors, est-on davantage scandalisé par les transgressions validées par l'actuelle ministre que par celles de ses prédécesseurs?
Parce que son arrogance et son contentement de soi, contre vents et marées, contre toutes les preuves du caractère étique de son bilan - il n'y a plus que les Jeunes Socialistes pour l'ovationner, c'est dire ! - rendent encore plus insupportable la démonstration des carences internes à son ministère.
Si elle donnait moins de leçons, à la droite et à la gauche qui ne lui plaît pas, avec une pompe et une enflure orales qui impressionnent de moins en moins, elle aurait eu sans doute plus de temps et aurait pu consacrer plus d'énergie à la mise en ordre de la place Vendôme, au respect de la morale et des finances publiques.
Si elle avait été moins soucieuse de nominations partisanes et idéologiques dans l'univers qui dépend d'elle, elle aurait été davantage au service de l'intérêt de tous. Plus attentive à faire preuve d'une compétence et d'une rigueur qui lui semblent à l'évidence dérisoires par rapport au fond vague et verbeux de ses concepts et à son obstination à désavouer un peuple qui ne ressemble pas au rêve qu'elle a de lui. Mais le cauchemar est pour les citoyens !
Comme, quoi qu'elle accomplisse ou non, qu'elle échoue ou non, le jugement présidentiel sur elle sera le même, on espère que peut-être des scandales objectifs et des indifférences coupables auront plus d'effet sur lui que sa calamiteuse politique pénale. Celle-ci, on ne le sait que trop, ne décevra jamais le président de la République puisqu'il n'est obsédé que par le "marqueur de gauche" doctrinaire et sourd que représenterait Christiane Taubira.
Si ces révélations du Canard enchaîné avaient pour seule conséquence de faire s'ouvrir les yeux et l'esprit sur la ministre, de la faire passer de mythe abusif pour une minorité au statut ordinaire de personnalité surestimée, elles seraient déjà bienvenues.
On a le droit de croire au miracle: qu'à gauche on préfère, enfin, un garde des Sceaux estimé et lucide à la sauvegarde d'un socialisme éclaté. Pourquoi pas André Vallini ou un Emmanuel Macron qui a déclaré récemment vouloir réformer d'autres secteurs que le sien, notamment la Justice ?
Figarovox, 2 septembre 2015

Adossée à des fondamentaux politiques avérés. Magistro, une tribune critique de bon sens, raisonnée et libre, d'information civique et politique.

Top Desktop version