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État de droit, situation exceptionnelle

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L’État de droit et la situation exceptionnelle
 
Le film indémodable Les Incorruptibles nous rappelle un épisode douloureux de l’histoire des États-Unis : on y voit clairement l’État de droit dépourvu, faible et impotent, devant le crime tout-puissant et efficace, puisque utilisant tous les moyens.
L’État de droit ne peut être la finalité ultime d’un gouvernement. Le but dernier d’un gouvernant est de protéger une société afin qu’elle survive, autrement dit, qu’elle se prolonge dans le temps. Cicéron l’avait exprimé avec beaucoup de lucidité : un homme, disait-il, peut mourir pour une idée ou pour la vertu, il peut se suicider, parce que de toute façon il est mortel et seul responsable de lui-même ; mais une société ne voit pas de terme à sa vie, tout se passe comme si elle était immortelle, et elle n’a pas le droit de se sacrifier à une vertu ou à une idée : elle doit d’abord franchir le temps, parce qu’elle est responsable non seulement du présent, mais aussi du passé et du futur.
 
Nous en avons assez de ces rodomontades pour nous expliquer que quels que soient les dangers qui nous menacent, jamais nous n’enlèverons un iota à l’État de droit. Et que grâce à l’intelligence, mais surtout à la vertu de nos gouvernants, nous aurons toujours le maximum de sécurité ET le maximum de respect des droits. Guantanamo ne fait plaisir à personne. Personne n’a envie de rétablir la loi des suspects à l’égard des sujets fichés S. Mais il arrive de devoir faire des choix douloureux. Il peut arriver qu’un gouvernant soit sommé d’écorner la vertu pour respecter la sécurité. Toute la question est de savoir quand, et il peut être utile de penser et de comprendre ce moment où s’imposent des choix cruciaux.
 
L’histoire des idées a donné un nom à ce moment cornélien : elle l’appelle situation exceptionnelle. Il s’agit d’une situation dans laquelle tous les moyens sécuritaires utilisés par le pouvoir politique ne parviennent pas à repousser ou même à endiguer un danger précis.
La notion de situation exceptionnelle ne se déploie historiquement qu’avec la naissance d’un État de droit. Elle n’existe que parce qu’il y a une antinomie entre le péril et l’État de droit. C’est la République romaine, en ses toutes premières années, qui aperçoit, avec un discernement admirable, les incapacités du régime républicain à répondre aux périls majeurs comme la guerre, extérieure ou intérieure. C’est ainsi que les Romains inventent, d’intuition, la magistrature appelée dictature, capable de répondre aux dangers graves en écartant le droit pour un temps bref. L’état d’exception en général, l’état d’urgence, l’état de guerre, l’état de siège, ou notre article 16, sont des suites modernes de l’ancienne réponse romaine.
On aperçoit à quel point l’idée même de situation exceptionnelle est dangereuse. Car qui la décrète ? Et celui qui la décrète ne nourrit-il pas des desseins ténébreux ? Il suffit de regarder le XXe siècle pour voir le nombre de dictateurs qui ont pris le pouvoir au nom d’un salut public plus ou moins inventé par leur soin : magnifique déguisement pour se passer du droit ! Hitler n’a-t-il pas mis en place un totalitarisme pour prévenir une soi-disant mort prochaine de la société allemande ? Autrement dit, même si l’on valide l’existence possible de situations périlleuses, face auxquelles un gouvernement devrait faire des concessions au droit et à la morale pour assurer la sécurité de la société, le débat surgit quand il faut décider de la réelle exceptionnalité de telle ou telle situation.
Mais les sociétés occidentales modernes ont tendance à récuser l’exception à ce titre, parce qu’elles récusent la violence en général et croient volontiers que toute la vie humaine peut être subsumée sous le droit. Rien de plus pénible pour ces sociétés que de voir exister "encore" ces états d’exception, comme si la Modernité faiseuse de miracles devait finalement abolir la situation exceptionnelle. Laquelle n’est rien d’autre que l’une des déclinaisons du tragique de l’existence humaine, que la modernité, malgré ses fanfaronnades, n’est pas près d’abolir.
 
Il ne sert à rien que les gouvernants pour faire plaisir à une élite hors sol (ou pour se conforter eux-mêmes dans leurs propres errements) fassent croire que dans la situation présente on ne touchera pas à l’État de droit. Les citoyens ne sont pas stupides, et ils ont bien compris qu’à un moment où l’on assassine avec tant de diligence et d’enthousiasme (au sens étymologique), on devra faire primer la sécurité du citoyen. Mais il ne sert de rien non plus que les gouvernants jouent les matamores en faisant des surenchères verbales et inefficaces à la sécurité (ils ont le don de décréter l’état d’urgence et en même temps de tolérer plus de violences urbaines que jamais). C’est là notre problème : en situation ordinaire, on peut se contenter de gouvernants médiocres ; mais la situation grave requiert des gouvernants lucides et même vertueux, toutes qualités inutiles pour se faire élire. La question de savoir si nous sommes en situation exceptionnelle repose à nouveaux frais la question des potentiels de la démocratie.

Paru dans Le Figaro, 23 septembre 2016
DELSOL  Chantal

Née le 16 Avril 1947
Mariée - 6 enfants.


Membre de l'Institut
Professeur des universités


Doctorat d'Etat ès Lettres (Philosophie) - La Sorbonne (1982)
Académie des Sciences morales et politiques (2007)

Maître de conférences à l'Université de Paris XII (1988)
Professeur de philosophie à l'Université de Marne La Vallée (depuis 1993)
Création et direction du Centre d'Etudes Européennes : 
     enseignement et travaux de recherche avec la Pologne, la Hongrie, la République
     Tchèque, la Roumanie, la Bulgarie.
Professeur des universités - UFR des Sciences Humaines – 
Directeur du Laboratoire de recherches Hannah Arendt 
Docteur Honoris Causa de l’Université Babes-Bolyai de Cluj-Napoca
Création en 1992 et direction jusqu’en 2006 du Département des Aires Culturelles et Politiques 
     (philosophie et sciences politiques) comprenant 5 Masters professionnels et de recherche,
Création et direction du laboratoire ICARIE (depuis 1992) 
     devenu Espaces Ethiques et Politiques, travaillant sur les questions européennes 
     (relations est-ouest et relations entre Europe et l’Amérique Latine)
Direction de 17 thèses, en philosophie politique et science politique
Directeur de la collection philosophique Contretemps aux Editions de la Table Ronde
Editorialiste dans plusieurs quotidiens et hebdomadaires
Romancière

 

Ouvrages 
Le pouvoir occidental (1985) - La politique dénaturée (1986) - Les idées politiques au XX° siècle  traduit en espagnol, tchèque, arabe, russe, macédonien, roumain, albanais - L'Etat subsidiaire  Prix de l'Académie des Sciences Morales et politiques  (1992) traduit en italien, roumain - Le principe de subsidiarité(1992) traduit en polonais - L'Irrévérence essai sur l'esprit européen (1993) - L'enfant nocturne (roman) (1993) - Le souci contemporain
(1993) - traduit en anglais (USA) - Prix Mousquetaire - L’autorité (1994) - traduit en coréen - Démocraties: l'identité incertaine (1994) (direction d'un ouvrage collectif) - La grande Europe ? (1994) (direction d'un ouvrage collectif) - traduit en espagnol - Histoire des idées politiques de l'Europe centrale (1998) - Prix de l’Académie des Sciences Morales et Politiques - Quatre (roman) (1998) - traduit en allemand, en polonais - Eloge de la singularité, Essai sur la modernité tardive (2000) - traduit en anglais (USA) Prix de l’Académie Française Mythes et symboles politiques en Europe Centrale (collectif) (2002) - traduit en roumain - La République, une question française (2003) - traduit en hongrois -  La Grande Méprise, essai sur la justice internationale  (2004) - traduit en anglais (USA) - Matin Rouge (2004) -  Dissidences  (2005) (co-direction d’un ouvrage collectif avec Michel Maslowski et Joanna Nowicki) -  Les deux Europes  (2007) (co-direction d’un ouvrage collectif avec Mate Botos (Université Pazmany Peter, Budapest) - Michel Villey, Le justepartage (2007) avec Stéphane Bauzon (Université Tor Vergata, Rome) - L'Etat subsidiaire (2010) - La Détresse du petit Pierre qui ne sait pas lire (2011) - Les Pierres d'angle  (2014) - Populisme, Les demeurés de l'Histoire (2015) - Le Nouvel âge des pères (2015) - La Haine du monde, totalitarismes et postmodernité (2016) -

Articles et collaborations
édités dans diverses publications françaises et étrangères 
 
Conférences
Nombreuses communications dans des colloques nationaux et internationaux, en France et à l’étranger (Afghanistan, Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Bulgarie, Canada, Colombie, Etats-Unis, Grande Bretagne, Grèce, Hollande, Hongrie, Italie, Moldavie, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Suisse, Ukraine, Venezuela)

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