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"Parent 1" et "parent 2"...

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"Parent 1" et "parent 2" à l'école : "Une mesure injuste pour la plupart des familles !"
 
FIGAROVOX/ENTRETIEN - Un amendement voté mardi prévoit de remplacer les mentions du "père" et de la "mère" sur les formulaires scolaires par "parent 1" et "parent 2". Une mesure qu'Aude Mirkovic juge idéologique, mais aussi injuste car elle oblige tous les couples à "entrer dans un concept de parenté hors sol"
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Un amendement voté mardi à l'Assemblée prévoit de remplacer la mention "père et mère" sur les formulaires scolaires par celle de "parent 1 et parent 2". Est-ce réellement une "mesure d'égalité sociale", comme l'affirment les députés qui ont soutenu l'amendement ?
Il y a bien une inégalité entre les enfants, et ce n'est pas un formulaire qui en est la cause ni qui en sera le remède. La cause de cette inégalité est la loi de 2013 sur le mariage des personnes de même sexe qui a introduit en droit français l'adoption par deux parents de même sexe. Je m'explique. Les promoteurs de la parenté de même sexe prétendent que "cela ne change rien", ce qui est faux. La "parenté" de même sexe change tout, et on commence à la percevoir concrètement avec des mesures comme cet amendement qui remplace les mentions père et mère par celles de parent 1 et parent 2. Pour autant, pour être d'accord ou non avec ce changement, encore faut-il le réaliser. Alors qu'est-ce qui change ? La filiation découle de l'acte de naissance et indique à chacun de qui il est né, c'est-à-dire ses père et mère. La filiation ne se réduit certes pas à la réalité biologique et cette naissance à laquelle elle renvoie l'enfant, si elle est le plus souvent biologique, peut être aussi "seulement" symbolique: c'est le cas des enfants adoptés et encore de ceux qui ont été reconnus par un homme qui ne les a pas engendrés. Le droit n'exige donc pas la vérité biologique mais la vraisemblance. Avant leur rôle d'éducation qu'ils peuvent d'ailleurs partager et déléguer, les parents ont un rôle statutaire, celui d'indiquer à l'enfant son origine, au moins symbolique.
Comme un enfant ne peut pas être issu de deux femmes ou de deux hommes, la filiation qui relie un enfant à des parents de même sexe n'indique plus à l'enfant son origine, pas même son origine symbolique, en dépit du mot de "filiation" employé comme si de rien n'était. La filiation n'indique plus à l'enfant que ses responsables légaux. D'ailleurs, lors de la discussion à l'Assemblée hier, Madame Anne Brugnera a témoigné qu'à la ville de Lyon, dont elle a été l'adjointe à l'éducation pendant quelques années, les formulaires comportent depuis plusieurs années les mentions "responsable légal 1" et "responsable légal 2".
 
Mais, justement, les parents ne sont pas seulement des responsables légaux, au même titre qu'un tuteur ou un délégataire d'autorité parentale. Ils ont cette dimension constitutive d'indiquer à l'enfant son origine, et les mesures qui les réduisent à des responsables légaux privent les enfants comme les parents de cette filiation. On a discuté aussi de la mention des père et mère sur les actes de naissance, mais en réalité c'est le terme même d'acte de naissance qui ne convient plus.
Il y a bien une inégalité entre les enfants, entre ceux qui ont une filiation en mesure de leur indiquer leur origine, fût-elle symbolique, et ceux dont la filiation leur indique seulement des responsables légaux. Pour "camoufler" cette inégalité de fond, on tente d'effacer toutes les différences visibles mais secondaires qui découlent de cette inégalité première: on supprime les termes père et mère des formulaires scolaires, en privant au passage tous les autres enfants de cette dimension ontologique de la filiation qui les renvoie à leur origine.
 
Ce prétendu remède à une prétendue inégalité laisse d'ailleurs perplexe : qui se soucie donc de l'injustice de ces formulaires prévoyant un parent 1 et un parent 2 pour les enfants qui n'ont qu'un seul parent ? Cette double mention n'a-t-elle pas "comme conséquence de ne pas reconnaître la diversité familiale", en renvoyant chaque fois les familles monoparentales à leur différence ? Cette case "parent 2" ne risque-t-elle pas d'"être source d'interrogations de la part de l'enfant qui ne comprendrait pas que l'on remette en cause son modèle familial", pour reprendre les inquiétudes de l'exposé des motifs ? En réalité, l'enfant n'ignore pas le manque qui peut exister dans sa situation personnelle, et nier ce manque en faisant disparaître les cases prévues pour ce qui précisément manque ne rend pas service à l'enfant mais entretient plutôt autour de lui un contexte de déni qui n'a rien de constructif. À ce compte-là, pourquoi ne pas aussi supprimer le cross de l'école parce qu'un enfant en fauteuil roulant ne peut y participer ? N'est-il pas plus judicieux de lui trouver une manière de participer à cet événement plutôt que d'en priver tous les autres ?
 
Jean-Michel Blanquer n'y était pourtant pas favorable, arguant que ce n'est pas un domaine qui devrait relever du législatif…
En effet, et il n'est pas le seul. Plusieurs parlementaires pourtant favorables à cet amendement ont signalé qu'il relevait de la compétence réglementaire. Une loi qui intervient dans le domaine réservé au gouvernement encourt la censure du Conseil constitutionnel. D'ailleurs, cet amendement ne modifie aucune disposition législative, précisément car la loi ne dit rien des formulaires administratifs. Cet amendement ajoute de toutes pièces une précision à l'article L111-4 du Code de l'éducation qui concerne les parents d'élève en précisant que "chaque formulaire administratif qui leur est destiné fait mention d'un parent 1 et d'un parent 2". Pour autant, la même mesure prise par le pouvoir réglementaire n'en serait pas moins néfaste.
 
Est-ce seulement une modification symbolique ? Quelles en seront les répercussions ?
La modification est symbolique mais le symbole n'a rien de secondaire, il est essentiel. Cet effacement des père et mère s'inscrit dans une volonté de déconnecter définitivement la filiation de la référence à l'engendrement de l'enfant pour la fonder sur la seule volonté, le projet parental, le désir d'enfant. L'adoption par deux hommes ou deux femmes introduite par la loi de 2013 sur le mariage a déjà commencé ce travail, mais c'est une filiation adoptive et la filiation de droit commun demeure fondée sur la référence à l'engendrement de l'enfant : lorsqu'un juge tranche un conflit de paternité, il ne cherche pas lequel des deux hommes est le meilleur candidat au rôle de père, il cherche tout simplement qui est le père, comme le prévoit sobrement la loi. Cette volonté d'effacer les père et mère au profit de parents indifférenciés prépare le terrain pour la PMA sans père et s'inscrit dans l'objectif annoncé par le rapport Touraine, la procréation sans sexe pour tous, qui passe par la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules, la procréation post mortem et le double don de gamètes.
Autrement dit, ce rapport souhaite permettre la conception légale d'enfants quelle que soit la filiation: avec ou sans père, avec une ou deux mères, avec des parents biologiques ou des donneurs, des parents vivants ou morts... Le tout, uniquement en fonction des désirs et des projets que ces enfants sont censés réaliser.
 
La suppression des termes "père" et "mère" a-t-elle déjà été décidée dans d'autres documents administratifs ? Est-ce que cela tend à se généraliser ?

Les pratiques sont diverses et variées et il y a des mairies, ou des établissements, qui utilisent des formulaires indiquant "parent 1 et parent 2", ou "parent A et parent B" ou "responsable légal 1 et responsable 2"… La diversité des termes illustre comment les parents sont finalement considérés comme des "responsables légaux" parmi les autres, sans spécificité. Mais ces mesures sont idéologiques et injustes : pour éviter à certains de barrer une mention qui ne correspond pas à leur cas, on oblige tout le monde à entrer dans un concept de parenté hors sol : pour commencer, comment déterminer qui est le parent 1 et qui est le parent 2 ? Celui désigné comme parent 1 doit-il l'être systématiquement dans tous les formulaires, ou peut-on remplir tantôt dans un ordre et tantôt dans un autre ?
Madame Agnès Thill relevait hier lors du débat qu'ayant dû faire remplir des formulaires comportant les mentions "parent 1" et "parent 2", les couples père-mère lui demandaient alors que choisir : "qui est le parent 1 ? Moi, je ne suis pas plus important que l'autre et le parent 1 n'est pas plus important que le parent 2." On marche sur la tête !
 
Les députés qui planchent sur une "école de la confiance" ont également promu des mesures de lutte contre la transphobie. L'école devient-elle le nouveau cheval de bataille des lobbies LGBT ?
Ce n'est pas un nouveau cheval de bataille, c'est un vieux cheval de Troie. La bonne nouvelle est que les parents, aujourd'hui, sont bien plus attentifs à ce qui se passe à l'école. C'est malheureux, car cela signifie qu'ils ne peuvent plus faire confiance, en bloc, à l'école, mais c'est devenu nécessaire pour veiller à ce que leurs enfants, sous prétexte de bonnes intentions (la lutte contre la ceci ou la celaphobie) ne soient pas en réalité pris à partie et impliqués malgré eux dans problématiques que les parents préfèrent aborder en famille, en respectant le rythme et les attentes de chaque enfant.

Envoyé par l'auteur, paru sur Figarovox, 13 février 2019
MIRKOVIC Aude

Née le
Mariée -   enfants
 
Professeur de droit


Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Evry
Docteur en droit de l'Université Paris II Panthéon-Assas (2001)
Directrice du Master 2 droit des biotechnologies à Evry
 
Porte-parole de l'association Juristes pour l'enfance,
     membre du Collectif pour l'enfant
Membre du Conseil National des Universités (CNU)  (2010 et 2011)
 
 Ouvrages
La notion de personne. Etude visant à clarifier le statut juridique de l'enfant à naître,
     Thèse de doctorat. Presses universitaires d'Aix-Marseille (2003)
Droit civil : personnes, famille, éd. Studyrama, coll. Panorama du droit, 3ème éd.  (2010)
Introduction générale au droit, Studyrama, coll. Panorama du droit, 2ème éd. (janvier 2011)

Mariage des personnes de même sexe - La controverse juridique (2013)
PMA-GPA – Après le mariage pour tous, l’enfant pour tous ? (2014)

Articles
- "Maternité de substitution", étude in Dictionnaire permanent bioéthique et biotechnologies,
     Editions législatives, Mise à jour permanente
- "La ratification (enfin !) de la convention d’Oviedo sur les droits de l’homme et la biomédecine",
      Dalloz, p. 110 (12 janvier 2012)
- "L’autorité parentale détournée", Valeurs actuelles, p. 25 (5 janvier 2012)
- "Recherche sur l’embryon. Un étrange entêtement", Valeurs actuelles, p. 27 (10 février 2011)
- "Procréation post mortem : ne pas copier les injustices de la nature", Bioethica Forum, Vol. 4,
     n°2, p. 29 (2011)
- "Le désir d’enfant contrarié. La gestation pour autrui", Revue Lamy Droit civil, (nov. 2010)
- "Le désir d’enfant contrarié. La paternité post mortem", Revue Lamy Droit civil (nov. 2010)
- "Légitime défense. Ce que dit le droit", Valeurs actuelles, p. 40 (21 octobre 2010)
- "Assistance médicale à la procréation pour les femmes célibataires et les personnes de même
     sexe : l’implosion de la parenté et la filiation », Droit de la famille, étude n° 21, p. (14 sept.
     2010)
- "Statut de l’embryon : la question interdite", JCP, G, p. 177 (2010)
- "Retour sur le statut du beau-parent", la Nef, p. 9 (nov. 2009)
- "Recherche sur l’embryon : vers la fin d’un grand gâchis éthique ?", J.C.P., 448 (2009)
- "Statut du beau-parent", Droit de la famille, étude n° 28 (juil.-août 2009)
- "Transfert d’embryon post mortem : comment sortir de l’impasse ?", Droit de la famille, étude n°
     23 ( juin 2009)
- "Mère porteuse : maternité indéterminée", Droit de la famille, étude n° 24 (juin 2009)
- "Maternité pour autrui : du désir d’enfant à l’enfant à tout prix", Médecine et sciences, n°4, Vol.
     25, p. 419 (écrit en collaboration avec Sandrine de Montgolfier) (5 avril 2009)
- "Quel statut pour le "beau-parent" ?", Recueil Dalloz, p. 1709 (2008)
- "Réorienter la bioéthique", Valeurs actuelles, p. 26 (25 septembre 2008)
- "Mère porteuse, où est l’intérêt de l’enfant ?", Le Figaro, p. 14 (1er juillet 2008)
- "Virginité et nullité du mariage", Permanences, p. 9 (juillet 2008)
- "A propos de la maternité pour autrui", Droit de la famille, étude n° 15 (juin 2008)
- "L’embryon est-il une personne ?", Permanences, p. 18 (février 2008)
- "Le cadre juridique du prélèvement des cellules souches adultes", Revue générale de droit
     médical,
n°24, p. 29-50 (Septembre 2007)
- "La licéité du prélèvement du sang du cordon ombilical à la naissance en droit québécois",Revue
     juridique Thémis,
vol. 37, pp. 495-504 (2004)
- "La femme dans le Code civil de 1804", in Le Code civil et les droits de l’homme, La Librairie des
     Humanités, L’Harmattan, p. 174 à 190 (2005)
- "Le rôle des comités d’éthique", in Regards sur les biotechnologies, sous la direction de Claude
     Durand, L’Harmattan, pp. 269 à 280 (2004)
- "Personne humaine et personne juridique : une confusion néfaste », Revue de philosophie pénale
     et de criminologie
, de l'Institut de criminologie de l'Université Paris II, Volume 2, Sanction et
     culpabilité
, L’Atelier de l’archer, pp. 65 à 78 (2ème trimestre 2000)
 
Nombreux commentaires de décisions de justice et de textes juridiques 
- "La recours au don de gamètes n’est pas un droit de l’homme", note sous CEDH, 3 nov. 2011, AJFamille, déc. 2011, p. 608.
- "La recherche sur l’embryon stoppée à Luxembourg ?", note sous CJUE, 18 oct. 2011, AJFamille, nov. 2011, p. 518.
- "Soins psychiatriques : une adoption dans l’urgence !", JCP, 2011, p. 1412.
- "La filiation d’un enfant né d’une mère porteuse à l’étranger ne peut être reconnue en droit français", note sous Cass. Civ. 1ère, 6 avril 2011, 3 arrêts, Revue Lamy Droit civil, juin 2011, p. 39.
- "Maternité de substitution : une violence à l’encontre des femmes", brève présentation de la Résolution du Parlement européen du 5 avril 2011, Actualisation Dict. perm. Bioéthique et biotechnologie, ed. Législatives, 15 avril 2011.
- "Mère porteuse : la France ne cède pas devant le fait accompli à l’étranger", brève note sous Civ. 1ère, 6 avril 2011 (3 arrêts), Actualisation Dict. perm. Bioéthique et biotechnologie, ed. Législatives, 12 avril 2011.
- "Refus de transcription d’un jugement américain prononçant une adoption convenue avant la naissance de l’enfant", note sous Civ. 1ère, 9 mars 2011, AJ Famille, avril 2011, p. 206.
- "Refus de donner effet en France à une convention de procréation pour autrui au profit de deux hommes", CA Paris, 17 mars 2011, Actualisation Dict. perm. Bioéthique et biotechnologie, ed. Législatives, 23 mars 2011.
- "Loi de bioéthique. Deviens ce que tu es !", RGDM mars 2011.
- "Première lecture du projet de loi bioéthique : l’intérêt de l’enfant sacrifié à l’impatience des adultes ?", Dalloz 31 mars 2011, n° 13,  p. 892.
- "Le mariage, c’est un homme et une femme", comm. Conseil constitutionnel, 28 janvier 2011 n° 2010-92 QPC, JCP 2011, G, p. 250.
- Commentaire du projet de loi relatif à la bioéthique, Revue Lamy Droit civil, nov. 2010.
- "Un enfant ne peut être conçu après le décès de son père", note sous CA Rennes, 22 juin 2010, n°09/07299, JCP, G, 2010, p. 1670.
- "Le partage de l’autorité parentale entre la mère et l’adoptante n’est pas contraire à l’ordre public français", note sous Cass. Civ. 1ère, 8 juillet 2010, n° 08-21.740, AJ Famille, sept. 2010, p. 387.
- "La partenaire de la mère ne peut prétendre au congé de paternité car elle n’est pas le père de l’enfant", note sous Cass. Civ. 2ème., 11 mars 2010, Dalloz, 2010, p. 1394.
- "Non-transcription des actes de naissance étrangers d’enfants nés d’une mère porteuse sur les registres français d’état civil", note sous CA Paris 18 mars 2010, JCP, G,
- La possession d'état est viciée par le recours à une mère porteuse, D. 2009 p. 2845.
- "Intérêt de l’enfant, autorité parentale et droits des tiers. À propos du rapport Leonetti", J.C.P., 2009, 345. 
- "Mères porteuses. Analyse de droit de la famille", commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, Première chambre civile, du 17 déc. 2008, J.C.P., 2009, G., II, 10020.
- "L’avant-projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers", Actualité juridique Famille, Dalloz, 2008.
- "Le point sur… La maternité pour autrui (rapport d’information de la commission des lois du Sénat n° 421, 25 juin 2008)", Recueil Dalloz, 2008, n° 28,  p. 1944.
- "La représentation de l’héritier renonçant. A propos de la loi du 23 juin 2006", Droit de la famille, décembre 2006,n° 12, Etude 56. 
- "L’enfant à naître est-il une personne protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ?", Revue générale de droit médical, n° 14, 2004, Les études hospitalières, pp. 197 à 223.
- "Atteinte involontaire à la vie du fœtus", Les Petites Affiches, n° 119, 14 juin 2002, pp. 4 à 13.

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