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De la liberté des pressions

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De la liberté des pressions (du droit d'expression)
 
Le 25 mars dernier, Philippe BRUNET, auteur d’une mise en scène contemporaine des Suppliantes, d’Eschyle, dans laquelle une partie des acteurs portent des masques noirs – et d’autres blancs - selon les canons de la tragédie antique - se voit interdire de jouer en Sorbonne, à la demande d’un collectif "anti-raciste" imposant ainsi sa loi à la communauté universitaire.
Voici quelques semaines, c’est au tour de Sylviane AGACINSKI d’être contrainte d’annuler une conférence à l’université de Bordeaux par un groupe de pression qui dénonce l’homophobie de l’intervenante, coupable d’être opposée à la PMA et à la GPA. Quant à François HOLLANDE, le voici obligé de renoncer à la présentation de son dernier livre à l’université de Lille et d’être exfiltré pour échapper à d’éventuelles violences.
 
Quelle analyse faire de ces déplorables évènements ? certes, on pourrait s’en tenir à une posture ironique et dénoncer d’abord l’injure à l’intelligence de ces nouveaux "maîtres censeurs", culminant dans le cas des Suppliantes mais manifeste aussi dans les autres postures. Cela serait cependant faire l’impasse sur le fait que les universités françaises ont toujours été le lieu du débat et de la controverse, parfois violents mais jamais absents, et que les franchises universitaires ont le plus souvent fait bon ménage avec le principe révolutionnaire de la liberté d’expression.
Un bref rappel juridique et historique peut être utile : les universités, dès le Moyen-Age, sont des corporations, autonomes par rapport à l’Etat et libres vis-à-vis de l’Eglise, au nom de la distinction du spirituel et du temporel, c'est-à-dire de la laïcité chrétienne dont elles se réclament. Celle de Paris, Universitas magistrorum et scholarium parisiensis, avec sa propre justice, est l’une des plus turbulentes d’Europe, de la grande grève de 1229 à son soutien aux parti bourguignon et à l’exécution de Jeanne d’Arc, des émeutes auxquelles participe François Villon au XVème siècle aux grandes "disputations" philosophiques autour de la querelle des Universaux. Université rime avec liberté. Et celle-ci a entre autres effets de donner à l’université la gestion de l’ordre public en son sein, prérogative qui continue à s’exercer aujourd'hui puisque seul le président d’une université y est chargé du maintien de l’ordre. Ce qui signifie concrètement qu’il peut autoriser une manifestation ou l’interdire et qu’il est seul habilité, sauf cas de force majeure, à faire appel à la police pour assurer ou rétablir l’ordre dans ses locaux, aux termes de l’article L712-2 du code de l’éducation.
 
Théoriquement, si l’on utilise l’analogie des formes avec la liberté de réunion en général, cela devrait signifier que toute manifestation ne troublant pas l’ordre public devrait être autorisée dans les enceintes universitaires, voire encouragée lorsqu’elle se rapporte à un débat intellectuel. Le problème est que la notion de "trouble à l’ordre public" déjà difficile à définir dans la rue l’est encore plus dans l’université. En effet, le trouble à l’ordre public peut avoir pour cause soit la nature même de la réunion (contravention manifeste avec la loi, risques d’injures publiques ou d’expression de haine, etc…) et justifier à ce titre une interdiction par le président soit les menaces de manifestation hostile de divers collectifs idéologiques et conduire alors le président à assurer au contraire la liberté d’expression des intervenants. Mais, dans ce dernier cas, l’université étant dépourvue de moyens suffisants et l’appel à la police confinant fréquemment pour la communauté universitaire à une provocation inadmissible, la solution la plus ordinaire consiste à céder aux plus déterminés, à bafouer la liberté d’expression et à interdire les réunions en cause. Pour le dire plus simplement, l’université, qui se réclame de la tolérance et de l’ouverture, du caractère positif des débats et de la pluralité des opinions, se condamne elle-même à privilégier la violence et à exclure la liberté.
 
En réalité, même si, dans les trois exemples cités précédemment, les contextes sont différents, il n’en demeure pas moins que les interdits relèvent de groupes qui, le reste de l’année, se réclament en permanence des droits de l’homme… quitte à en définir dogmatiquement leur interprétation personnelle : ainsi, à Bordeaux, l’argument mis en avant est que la PMA ne saurait faire l’objet de débats puisque s’y opposer, ou y mettre des réserves, reviendrait à nier un droit, celui des LGBT, droit absolu et sanctuarisé, auquel nul ne peut s’opposer même intellectuellement.
C’est donc la question d’ensemble de la liberté d’expression qui est posée. Proclamer "Je suis Charlie", c'est-à-dire je suis solidaire de dessinateurs pouvant appeler à la haine des religions ou ironiser sur la mort de 13 militaires français exposant leur vie au Mali pour notre liberté, est au moins toléré, tandis que demander l’exclusion d’Eric ZEMMOUR de CNews, pour dénonciation de l’Islam, est recommandé sans ciller par les mêmes belles consciences…
 
Or, dans notre droit, la liberté d’expression n’est pas illimitée. L’article 11 de la Déclaration de 1789 le dit bien : "tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi"
Quels sont ces cas ? ils sont nombreux, et même de plus en plus nombreux, avec notamment l’impact des lois mémorielles depuis une vingtaine d’années. Citons-en quelques-uns :
- diffamations et injures
- transmissions d’images privées sans consentement
- diffusion ou reproduction de fausses nouvelles
- publication d’actes judiciaires avant leur prononcé
- apologie de certains crimes ou délits (crimes de guerre, incitation à la haine raciale, etc.. ;)
- négationnisme (traite négrière, génocide arménien, etc…)
- propos discriminatoires à raison d’orientations sexuelles ou d’un handicap
- incitation à l’usage de produits stupéfiants
- secret de défense ou médical
Notons cependant que, sanctionnés par le juge a posteriori, ces exceptions à la liberté d’expression n’établissent pas pour autant une censure a priori, comme ce fut le cas pendant longtemps par exemple pour les œuvres littéraires et cinématographiques (pensons à La Religieuse de Jacques Rivette, interdite en 1966) ou pour les publications destinées à la jeunesse ou comme l’université française vient d’en donner le triste exemple.
Et face à une censure a priori, il n’est guère que deux solutions : la première m’est inspirée par une confidence un brin provocante de Jean GUITTON se souvenant de ses premiers cours, après-guerre, à la Sorbonne, alors systématiquement perturbés par des militants communistes, jusqu’à ce qu’un jour, un jeune énergumène, qui n’avait pas froid aux yeux vint, au nom de la liberté d’expression, les expulser de l’amphi… il s’appelait Jean-Marie LE PEN !
La seconde solution me paraîtrait de meilleur aloi : ne serait-il pas temps que les pouvoirs des présidents d’université en la matière puissent faire l’objet d’un appel devant le juge des référés ou le préfet, garant de l’ordre public. A titre personnel, et en me référant aux exemples précédents, je pense que, loin d’attenter aux franchises universitaires, et face à leur impuissance de fait, ce serait sans doute un grand service à leur rendre.
Envoyé par l'auteur, 15 décembre 2019
BOLUFER Jean-Paul

Né en 1946
Marié - 5 enfants
 




Préfet honoraire


Institut d’études politiques de Paris
Ecole nationale d’administration
Institut des hautes études de défense nationale.
 


Maire-adjoint de Colombes (Hauts-de-Seine)
Conseiller métropolitain du Grand Paris
Conseiller territorial de la Boucle Seine-Nord
 
Chargé de mission au Secrétariat général de la défense nationale (1974-77)
Chef-adjoint puis directeur-adjoint du cabinet de Jacques Chirac à la Mairie de Paris (1979-86)
Directeur de cabinet
     de la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée de la francophonie,  Lucette Michaux-Chevry (1986-88)
Directeur général des services et directeur de cabinet
     du président du conseil régional de Midi-Pyrénées, Marc Censi (1989-96)
Préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (1996-97)
Préfet, directeur des Journaux officiels de la République française (1997-2007)
Directeur de cabinet du ministre du logement et de la Ville, Christine Boutin (2007)
Contrôleur général économique et financier [Ministère de l'Economie et des finances] (2008-2012)
 
Ancien maître de conférences
     à l’Institut d’études politiques de Paris,
     à l’Ecole nationale d’administration,
Ancien chargé de cours à l’université Paris-2 et à la faculté de droit de Nice,
Professeur, responsable de la filière droit-sciences politiques, depuis 2008
     à la faculté  libre de droit, d’économie et de gestion de Paris (FACO)
Secrétaire général de la fondation Claude Pompidou (1980- 1989 puis 1996-2007)
 
Fondateur du Cercle de la Cité, président du club Dialogue et humanisme et du club Témoin
Officier de réserve
 
Ouvrages
Co-auteur de "Projet pour la France", édition Livre-Essor (Prix renaissance 1984)
 
Distinctions
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite

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