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Avant les élections de mai 2019 : L'Europe, ses succès souvent peu ou mal médiatisés, ses défis pour l'avenir
 
Un bref rappel des étapes de la construction européenne et de de ses institutions.

Une construction progressive : alternance /conflit entre "élargissement " et "approfondissement"
          "plus jamais cela" : les pères fondateurs chrétiens démocrates de l’Europe ; les succès, quelques échecs
C'est une approche pragmatique (Jean Monnet) la CECA (Traité de Paris, 1951) qui a permis à L'Europe de repartir sur de bons rail, avec à l'époque le soutien américain, ... (guerre froide ; contenir l’URSS ; plan Marshall, etc..) ; une époque marquée aussi par quelques ratés - l’échec du projet (français) de la CED (Défense) coulé par les français (De Gaulle et les communistes) - mais tout de même la Communauté Economique Europenne (CEE) portée sur ses fonds baptismaux par le Traité de Rome 1956 ; une CEE qui aura à affronter la "concurrence" de l'AELE qui voit le jour en 1959 (GB, Suisse, Autriche, Danemark, Norvège, Portugal), et ce en pleine crise de Suez de 1956 : la France choisit l’Europe dans l'espoir de rester une puissance reconnue, les Anglais, eux, préférant le grand large pour un temps.
Dès le départ le projet européen reposera entre autres sur les 4 libertés (libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) tandis que le sommet de Copenhague de 1993 fixera les conditions d’adhésion de tout nouvel état membre (état de droit, démocratie, économie sociale de marché, prise en compte des acquis communautaires)
 
          Entre "élargissements" nécessaires ou négociés et "approfondissement"
Si l’UE d’aujourd’hui est une institution "sui generis", à cheval entre un système fédéral type Etats-Unis et celui de la coopération intergouvernementale des Nations Unies, c’est en grande partie parce que les Etats Membres ont constamment navigué entre approfondissement (par abandon additionnel de souveraineté nationale) et   élargissement (priorité aux mesures libre échangistes au détriment du renforcement politique de type fédéral).
Le premier élargissement de 1973 fait passer l’UE (La CEE à l'époque) de 6 à 9 membres (Royaume Uni, Irlande et Danemark)
 
Ensuite, ce sera la Grèce (1980), l’Espagne et le Portugal (1988) puis en 1995 la Finlande, Suède et Autriche, puis en 2004 les pays d’Europe Centrale, sous pression allemande (Pologne, Hongrie, Tchéquie, Slovaquie), échec de la Constitution Européenne 2005) plus Chypre (espoir vain de convaincre les Turcs de signer un accord sur l’île puis Roumanie et Bulgarie et enfin Croatie en 2008.
 
Parallèlement aux élargissements successifs, l’UE a réussi tant bien que mal à "fédérer" des politiques nationales par abandon total ou partiel de souveraineté (mise en place du serpent Monétaire Europeen SME par R. Barre en 1978 puis monnaie unique, politique de développement /aide humanitaire, agriculture, commerce, politique étrangère et de sécurité commune etc...)
Ces évolutions ont été consignées dans une série de Traités, le dernier en date étant celui de Lisbonne (ratifié par tous les États Membres en 2009). Avec Lisbonne, l’UE dispose du Traité de l’UE (TUE)et celui du fonctionnement de l’UE (TFUE) ; le premier comprend celui de Paris (CECA), de Rome (CEE), celui sur l’Acte Unique de 1987, celui de l’UE (Traité de Maastricht entré en vigueur en 1993 avec plus de pouvoir donné au PE et l’ajout de plusieurs secteurs de coopération entre États Membres), celui d’Amsterdam de 1997 et puis celui de Nice (entré en vigueur en 2003).
Il convient d’ajouter le Traité Intergouvernemental sur la gouvernance et la coordination économique et monétaire entré en vigueur en 2013 (non ratifié par le Royaume Uni et la Tchéquie) ; ce dernier prévoit de faire adopter par les États Membres l’objectif de l’équilibre budgétaire et de renforcer la gouvernance de la zone euro.
Pour mettre en œuvre ces politiques et en assurer un suivi correct la mise en place d’institutions de gestion et de contrôle est nécessaire.
 
          L’architecture complexe de l’Union Européenne
Il y a évidemment les trois Institutions habilitées à prendre des décisions au niveau de l’UE ; mais il y a également les Parlements nationaux (subsidiarité), la Cour de Justice Européenne (contrôler l’application des lois européennes), la Banque Centrale Européenne (garantir la stabilité des prix), la Cour des Comptes (améliorer la gestion des fonds européens) le Comité Economique et Social Européen, le Comité des Régions, le Médiateur Européen (enquêter sur les plaintes reçues), le Superviseur de la Protection des Données Personnelles, la Banque Européenne d’Investissement et enfin les Agences.
Les principaux décideurs (PE, Conseil, Commission) émettent :
- des règlements applicables par tous les États Membres sans autre passage par les parlements nationaux sauf pour motif de la législation nationale concernée,
- des directives (liant les États Membres pour atteindre un objectif donné) ; les directives doivent être transposées dans le droit national pour entrer en application ;
- des décisions (à l’attention d’États Membres, de Sociétés ou d’individus) et enfin
- des recommandation/opinions (sans impact contraignant).
 
Toute proposition de règlement doit avoir une base légale (référence à un article précis des Traités).
La proposition vient soit de la COM soit d'une demande du Conseil. Le Conseil et le PE passent en revue les propositions de la COM (Comité de Conciliation jusqu’à trois rounds si nécessaire). Les Parlements nationaux reçoivent les propositions de la COM en même temps que le Conseil et le PE (s’assurer que le principe de subsidiarité est bien respecté), possibilité de référendum populaire (1 million, 1/4 des États Membres).

          le Parlement Européen
élection au suffrage universel par pays, 751 MEP (à 28) qui passera à 705 avec le BREXIT ;  élus 5 ans, ils  siègent à Bruxelles et à Strasbourg (12 plénières /an ).
99 MEP pour l’Allemagne, 74 pour la France, 73 Italie et GB, plancher 6 MEP par Etat (Malte, Luxembourg, Chypre, Estonie). Le PE a :
- le pouvoir de légiférer conjointement avec le Conseil
- la supervision démocratique de toutes les Institutions y compris de la Commission (COM) (approbation de la nomination du Président de la COM ; pouvoir de veto de la COM)
- la co-décision avec le Conseil sur Budget européen
 
           le Conseil
(ne pas confondre avec le Conseil de l’Europe crée en 1949, 47 EM, protection des Droits de l’Homme, démocratie et état de droit)
- il définit les priorités politiques
- il a pour membres les chefs d’états des 28 EM (27 après le BREXIT ?), le président du Conseil (élu pour 2 ans et demi renouvelable), les Présidents de la BCE, de la COM et la haute représentante EEAS.
- 4 réunions par an du Conseil ; le consensus y est de rigueur sauf parfois vote à la majorité  il y a en sus, 2 réunions par an de l’Euro Groupe
- au Conseil, il existe 10 Comités, chaque État Membre envoie le ministre concerné aux réunions (préparation des lois) sous la houlette d'une présidence qui change tous les 6 mois présidence en 2018, Estonie /Bulgarie et Autriche, Roumanie/Finlande en 2019
- 5 tâche principales : du Conseil
- passer les lois (avec le PE)
- coordonner les politiques des EM
- mettre en oeuvre la PESC
- conclure les engagements /traités internationaux
- adopter le budget de l’UE (avec le PE)
Le COREPER (Comité des Représentants Permanents) se réunit chaque semaine et prépare les lois. Le vote se fait à la majorité qualifiée (55 % des EM qui représentent 65% de la population de l’EU) dans certains cas, vote à l’unanimité (taxes), minorité de blocage 4 EM au minimum représentant au moins 35 % de la population de l’EU ; la France a 12, 98 % des votes
Il existe aussi la possibilité de coopération renforcée (quelques EM qui désirent aller de l’avant)
La PESC est un domaine particulier avec comme objectifs principaux la promotion de la démocratie, de l'état de droit, de la liberté et des droits de l’homme, du respect de la dignité humaine et des principes  d’égalité et de solidarité. Le SEAE (EEAS) est son bras opérationnel renforcé par le Comité Militaire de l’UE et par le personnel militaire de l’UE.
 
           la Commission
Bras exécutif de l’UE, propose les lois (droit d’initiative), des accords sur des politiques communes et est en charge de la promotion de l’UE. Les États Membres proposent un nouveau président ; celui-ci choisit les 27 Commissaires en liaison avec les EM ; les candidats retenus sont auditionnés par le PE.
La COM est la gardienne des traités et représente l’UE à l’international (commerce, aide humanitaire) sinon elle travaille en coopération avec le Conseil (affaires étrangères et sécurité)
 
          Les évolutions récentes
          Les évolutions récentes : positives mais il y a de la marge.
Le traité de Lisbonne (plan B du projet avorté de la Constitution européenne : rivalité Giscard /Chirac puis Chirac piégé par Tony Blair) a permis d’établir :
- un cadre institutionnel plus stable et visible : le président du Conseil élu pour 2 ans et demi à la majorité qualifiée, haut représentant pour l’action extérieure et vice-président de la COM ; plafond du nombre de parlementaires à 750 etc...
- une Europe plus démocratique et plus transparente :
- le PE a vu son rôle renforcé (co-législateur avec le Conseil, droit de décision égal au Conseil en matière budgétaire ; il élit le président de la COM sur proposition du Conseil en tenant compte du résultat des élections au PE : 
- les parlements nationaux ont un rôle accru (information, gardiens du principe de subsidiarité ; droit de demander à COM de revoir une directive),
- droit d’initiative populaire
- procédure de retrait volontaire de l'UE
 
           Combattre les "fake news", la désinformation
- la COM décide de tout dans son coin ? :  faux, elle est "cadrée" par le Conseil et le PE, également par les Parlements nationaux ; les perspectives financières sont établies sur 7 ans avec approbation du Conseil ; au minimum 4 sommets européens par an, réunion hebdomadaire du COREPER,… etc...
- énorme bureaucratie ? : le personnel des Institutions Européennes est de 35 000 fonctionnaires (moins que ceux de la Mairie de Paris qui en compte 73 000 !).
- l’Europe coûte cher ? : le Budget Européen a été financé au début par les droits de douane (qui ont pratiquement disparu suite aux accords multilatéraux passés avec d’autres pays ) et la TVA ; au fil du temps ce sont les contributions des États Membres qui alimentent le Budget Européen.
Ce dernier était de 862 milliards d’euros pour la période 2007/2013 soit un peu plus de 100 milliards par an (la contribution de la France est de 18 milliards pour un budget national de 1 800 milliards) après accord entre États Membres, il a été convenu de consacrer 1,004 % du PNB au Budget (COM proposait 1,024% pour financer plus de recherche etc... mais opposition de J Chirac et de 5 autres ). C’est un budget d’investissement à 95 % qui retourne donc en grande partie aux États Membres sous forme de subventions diverses (PAC, etc  ).
 
Enjeux et défis 
Les enjeux et les défis sont multiples pour l’Union Européenne ! Commençons par les défis, ils ne manquent pas et sont d’ordres divers.

          Les défis
Sans en établir une liste exhaustive, il est possible d'identifier quelques-uns :
 
           Des fondations de la maison UE soumises à rude épreuve
La maison originale (association volontaire d'Etats souverains acceptant de céder des parts de souveraineté) a été une “nouveauté” dans l'univers classique des états nations /empires /royaumes qui prévaut depuis plusieurs siècles. Le va-et-vient accepté entre les phases " d’élargissements" de la maison Europe et celles de son "approfondissement" ont laissé la part belle aux élargissements souhaités par certains et ce pour des raisons diverses (le Royaume Uni : diluer le projet européen et en faire une  grande AELE ; l’Allemagne : récupérer ses marchés économiques à l’Est, V. Giscard d'Estaing et son hellénophilie, souhait de réintégrer les pays d’Europe Centrale dans le projet etc...) au détriment de l’approfondissement nécessaire pour consolider l’Union Européenne. (J Delors : "L'Europe, c'est comme une bicyclette si elle n'avance pas elle tombe")
La crise migratoire qui a éclaté en 2015, a illustré au grand jour cette rupture entre les États Membres de l’Europe Centrale (groupe de Visograd) et ceux de l’Europe Occidentale (l’Italie de Salvini exceptée). Les accords de Dublin ne donnent pas satisfaction aux pays en première ligne (Italie, Grèce, tandis que l’Espagne gère mieux les flux migratoires grâce à une politique de coopération avec le Maroc mise en place il y a plus de 15 ans).
 
           Des choix institutionnels à effectuer
Si le BREXIT constitue et a constitué une épreuve inédite jusqu’à présent dans l’histoire de l’Union Européenne, le départ des britanniques, le fossé entre États Membres de l’Europe Centrale et ceux de l’Europe Occidentale, la montée des populismes un peu partout et l’écart grandissant entre la haute fonction publique et les dirigeants politiques en Europe nécessitent une attention particulière. Comment réduire la distorsion UE géant économique et UE nain politique et militaire ?
- Le Brexit : les négociations bien menées par l’Union Européenne ont permis jusqu’à présent de limiter la casse (la solidarité entre États Membres a été soumise à rude épreuve mais elle a tenu bon face  aux britanniques qui auront tout essayé).
- Le fossé entre États Membres des deux Europe : procédure  d’infraction lancée par la Commission contre la Pologne et plus récemment par le Parlement Européen contre la Hongrie (art 7), les populistes dirigent ou participent à un quart des gouvernements des 28 États Membres (Bulgarie avec la coalition qui intègre "Ataka", extrême droite, la Grèce avec Anel, droite nationaliste et complotiste alliée à Syriza, Slovaquie avec Robert Fico, populiste de gauche, l’Autriche avec sa coalition "noire bleue", l’Italie avec sa coalition anti-système, la Ligue et 5 étoiles, la Pologne avec la "révolution conservatrice" de Kaczynski ; la Hongrie de Victor Orban).
- L’écart entre la haute fonction publique et les décideurs européens :
 la crise migratoire avait été identifiée par la Commission mais il a fallu le naufrage de 800 migrants en Méditerranée en 2015 pour que les politiques européens se réveillent ; de surcroît ces mêmes politiques prennent des décisions qui ne font  qu’aggraver la situation et avec un effet boomerang anti-européen parmi les citoyens  : la décision de la chancelière Merkel d’ouvrir les portes de l’Allemagne (de l’Union Européenne) aux réfugiés, la décision de Messieurs Blair et Sarkozy d’attaquer la Libye (anarchie, vagues migratoires, djihadistes, trafiquants d’êtres humains etc…) les quotas de migrants imposés à tous les États Membres (les pays d’Europe Centrale ne veulent pas accueillir de musulmans chez eux).
 
           Les défis de proximité : vagues migratoires, développement de l’Afrique :
Il y a eu le sentiment que l’Europe était incapable de contenir une vague ininterrompue de migrants, une Europe vieillissante et en questionnement, confrontée à une Afrique à la population galopante, d’ici 2050, la population mondiale devrait passer de 7,5 milliards à 10 milliards, celle de l’Afrique devant quant à elle, doubler et passer de 1,2 à 2, 5 milliards. Les migrants et déplacés comptabilisés à 253 millions en 2017 (dont 65 millions de réfugiés /déplacés) devraient si rien ne bouge, augmenter au cours de décennies à venir. Une population jeune et sans emploi, un écart de richesse conséquent entre l’Europe (35 000 euros de PNB/tête) et l’Afrique (3 000 euros de PNB per capita), l’insécurité qui règne dans le Sahel en particulier, une gouvernance à améliorer, la corruption rampante sont autant de défis à relever y compris dans l’intérêt du vieux continent.
 
           L’évolution du monde : l’ordre mondial établit il y a 50 ans est remis en question.
- L’unilatéralisme est en train de prendre le pas sur le multilatéralisme, clé de voûte des relations de l’Union Européenne avec le monde extérieur( le tribunal de conciliation de l'OMC ne sera plus opérationnel fin 2019 pour recevoir et traiter plaintes et infractions ). Le PNB de la Chine devrait dépasser celui des USA grâce notamment à sa toile d’araignée mondiale (OBOR : One Belt One Road). Dans les années à venir 4 des 5 économies majeures au niveau mondial ne seront pas européennes
- Les alliances entre pays sont appelées à se faire en fonction d’un objectif donné à un certain moment (Russie avec Turquie au Moyen Orient). Il n’y a plus une coalition (guerre froide) il y a des coalitions (lutte contre le terrorisme). La Turquie "sort" de l’Otan en se cherchant des alliés (Russie, Chine voire Iran !). Le processus d’Astana (rencontres entre Russie, Iran et Turquie sur le dossier Syrien) illustre l’analyse de Donald Rumsfeld, ex ministre américain de la Défense qui faisait remarquer en 2001 que les nouveaux partenariats ne sont plus construits sur l’héritage idéologique, sur des valeurs communes et des intérêts convergents de longue date mais sur la nécessité de résoudre un problème concret. L’exemple de la Turquie qui s’est rapprochée de la Russie et de l’Iran en est une illustration : la Turquie s’est éloignée de l’Europe, néglige l’OTAN (achat de missiles russes), s’allie au Qatar, rival d’une Arabie Saoudite affaiblie (soutenue par les États Unis et Israël), Erdogan jouant la carte de l’Islam et se voyant en Sultan moderne, chef de file des sunnites.
- Comment concilier respect des droits de l'Homme et survie des démocraties occidentales, bousculées par les "démocratures" ?
- les grands pays ouvertement hostiles au projet européen : Les Etats-Unis (exemple, le projet Nord Stream 2, Steve  Bannon etc...) la Russie (réplique aux sanctions à propos de  l’Ukraine etc...); influences extérieures pour freiner les ambitions européennes de la France ?
 
          Les enjeux
La résilience de l’Union Européenne mise à rude épreuve : l’Union Européenne a jusqu’à présent résisté à toutes les crises et ces dernières l’ont généralement renforcée (crise financière de 2008, crise géorgienne, crise grecque etc…).
Ce qui est nouveau, c’est leur concomitance, crise sociétale, crise des élites, crise des peuples tant au niveau national qu’à celui communautaire, crise institutionnelle, (BREXIT, cassure entre les pays du groupe Visograd et les autres), crise migratoire, montée du bilatéralisme belliqueux s’appuyant parfois sur les religions (Erdogan, Poutine ; "les religions, dons de l’Histoire ou obstacle au développement fourni gratuitement par l’Histoire ?") Le tout complique le rôle de l’Union Européenne "exportateur de stabilité", contrainte de renforcer son rôle de protecteur, et de continuer à être une "Europe ouverte mais pas offerte" (Etat de l'Union 2017 Discours de JC Juncker : mise en place de 10 000 gardes-frontières ; en 2017 les entrées illégales de migrants comptabilisées à 1,8 millions représentent une baisse de 95 % par rapport à l’année précédente et le processus de solidarité entre États Membres a bien fonctionné.
 
Un sursaut salvateur ?
Si les bonnes initiatives ne manquent pas - plan Juncker de 400 milliards pour l’Afrique faisant pendant à celui d’un même montant mis en place pour les entreprises européennes, emploi record de 239 million de personnes (chiffre jamais atteint auparavant) -, on regrettera que ces annonces sont peu reprises par les media.
Le moteur franco- allemand qui semblait redémarrer, manque de souffle (Mme. Merkel sur la sortie et Emmanuel Macron affaibli) ce qui pénalise la mise en place de chantiers importants (Europe de la Défense, renforcement de la cohésion, de la convergence économique et sociale des États Membres) au point d’oublier que c’est grâce à l’Europe que ce continent vit en paix, un facteur essentiel à la prospérité d’un continent tant de fois ravagé par des guerres.

Envoyé par l'auteur, 29 janvier 2019
GAZZO Yves

Né le 17 décembre 1946
Marié – 5 enfants





Ambassadeur de l'Ordre souverain de Malte auprès de l'Union européenne
Avocat inscrit au barreau de Paris


Docteur d’État es sciences économiques, Montpellier
Docteur d'État ès Sciences économiques de Paris, Sorbonne I
Diplômé de lInstitut d’études politiques (IEP) de Paris.
Ancien élève "l'Institut national des Langues et Civilisations orientales" (Arabe littéraire)
Chargé de cours à l'Institut d'études politiques de Paris entre 1985 et 1994
     (3ème cycle sur le monde arabe)

à la Commission européenne 
Ambassadeur de l’Union européenne près le Saint-Siège, l’Ordre de Malte et les organismes des Nations Unies basés à Rome (depuis 2009)
Directeur de la représentation en France (depuis 2003)
Ambassadeur, chef de la délégation
     en Éthiopie et accrédité à Djibouti (2001-2002)
     aux Philippines (1999-2001)
     en Jordanie et accrédité au Yémen (1994-1998)
Chef adjoint à l’unité ajustement structurel à la Direction générale à Bruxelles (1990-1994)
Conseiller économique à la délégation au Mali (1988-1990).

Conseiller en relations internationales au bureau européen de la banque mondiale
     à Paris (1985-1988),
Economiste à la Banque mondiale à Washington (États-Unis) entre 1980 et 1984
Conseiller économique au centre d’investissement
     de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
     à Rome (Italie) (1975 – 1979)
Conseiller économique au ministère du Plan du Niger (1973-1974)
Auditeur chez Arthur Andersen (1971-1972)

Membre titulaire de l'Académie des Sciences d'Outre-mer (Élu en 2006)
Membre du comité scientifique
     du Centre de développement des études juridiques (Cedej) au Caire depuis 2000
Membre du jury du Prix méditerranéen du livre

Ouvrages
L'Afrique du Nord d'hier à demain (1979) - Pétrole et développement, le cas libyen (1980) - La politique agricole des Etats-Unis (1984) - L'Endettement dans le monde Préface de Raymond Barre (1989) - Les Cicatrices du vent Préface de Michel Crozier (2008) - Sourire d'Harrar (2012) - Les chrétiens d orient en danger de mort (2014)

Nombreux articles et rapports, conférences et interviews (radios et télévisions françaises et étrangères)

Distinctions
Chevalier de la Légion d'honneur
Grand-Croix de l'Indépendance (Jordanie)
Grand-Croix de l’Ordre Chevaleresque Pie IX ( Saint-Siège)

Grand-Croix de l’Ordre pro Merito Melitensi de l’Ordre de Malte
Commandeur de l’Ordre de Sika Tuna Rang Lakan (Philippines)
Officier de l’Ordre National du 27 juin 1977 (République de Djibouti)
Chevalier de l'Ordre du Mérite (République de Pologne)

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