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La fiscalité locale moins libérale que jamais
 
TRIBUNE - En matière de fiscalité locale, les projets d'Emmanuel Macron sont à l'opposé des choix qui ont fait le succès de Margaret Thatcher en Grande-Bretagne, analyse l'essayiste *.
 
Le gouvernement promet un "big bang" en matière de fiscalité locale ; les propriétaires ne doivent en attendre rien de bon. Élu sur une image de libéralisme qui a paru confirmée par les ordonnances travail, Emmanuel Macron mérite-t-il cette réputation ? C'est douteux en matière de fiscalité locale. Un sujet loin d'être négligeable puisque les collectivités consomment 11 % du PIB et assument 85 % des investissements civils de l'État (c'est-à-dire à peu près tous les investissements de proximité).
Or le programme du président en matière de fiscalité locale risque de mettre la France - dans ce domaine précis - dans l'état où se trouvait le Royaume-Uni à l'arrivée de Margaret Thatcher en 1979. Rappelons où en étaient à cet égard nos amis britanniques : après vingt années dominées par la gauche, les collectivités locales, en majorité gérées par les travaillistes, étaient devenues très dépensières. Et pour cause : la fiscalité, essentiellement foncière, était concentrée sur 20-30 % de la population, celle qui votait conservateur. La majorité bénéficiait des services locaux et de programmes de solidarité sans y contribuer. Autrement dit, les uns élisaient, les autres payaient.
Le système n'était pas seulement ressenti comme injuste, il constituait une incitation à la dépense publique. Appauvrissant les classes moyennes, notamment dans les grandes villes industrielles du nord de l'Angleterre et de l'Écosse, il avait fait fuir les uns et découragé les autres. Le ressort de l'initiative avait disparu. Qui ne se souvient de l'aspect lugubre qu'avaient les villes britanniques des années 70, y compris Londres ?
Une des réformes capitales de Margaret Thatcher fut celle des finances locales : considérant qu'une collectivité locale était une sorte de club auquel tous les usagers des services publics devaient cotiser, elle introduisit un impôt qui serait payé par tous. La Dame de fer poussa certes le bouchon un peu loin, inventant la "poll tax" (contribution uniforme par tête), rappelant la capitation d'Ancien Régime. Le tollé qui s'ensuivit causa sa perte en 1990. Mais le principe d'un impôt local qui serait payé par tous, avec des modulations, fut maintenu. On sait comment les réformes thatchériennes, celle-là et d'autres, ont revitalisé le Royaume-Uni, en particulier les villes du Pays noir (ancienne région productrice de charbon et d'acier à l'ouest de Birmingham, NDLR).

En France, nous avions depuis toujours un impôt que chacun payait, c'était la taxe d'habitation, héritée de l'impôt sur les portes et fenêtres, une des "quatre vieilles" contributions directes instaurées par la Révolution française en 1791. Elle était proportionnelle à la surface occupée, mais aussi fonction de la pression fiscale de la commune, s'ajoutant, rappelons-le, pour les propriétaires, à la taxe foncière. Certes, les réformes de Lionel Jospin en avaient exonéré les plus modestes, mais elle restait payée par environ 80 % de la population.
Le projet d'Emmanuel Macron est de supprimer la taxe d'habitation en deux ans, ce qui conduira à faire porter l'ensemble du poids de la fiscalité locale sur la taxe foncière. La charge qui va peser sur les propriétaires sera d'autant plus écrasante que les dotations versées par l'État aux collectivités locales vont diminuer, que la taxe professionnelle (devenue CFE) n'est plus modulable et que les collectivités locales sont presque toutes incapables de faire des économies à court terme.
Tous les contribuables qui, déjà, ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu ne contribueront presque plus aux finances locales demain. Contribueront davantage, au contraire, tous les propriétaires, les classes moyennes au sens large, y compris les petits retraités ayant épargné toute leur vie pour acheter un pavillon et qui, dans certaines communes, n'arrivent plus à payer les taxes. Un traitement particulièrement défavorable sera appliqué aux résidences secondaires. En outre, ceux qui ont un patrimoine foncier important paieront l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) au lieu de l'ISF. Et il est à craindre que l'IFI soit peu à peu alourdi pour compenser l'exonération des valeurs mobilières.
Même causes, mêmes effets : le dévoiement de la démocratie locale qu'avaient connu les villes britanniques avant Thatcher est à attendre de la réforme Macron. Si les contributeurs aux budgets locaux sont désormais une minorité, la porte sera grande ouverte à la démagogie et à la dépense publique, déjà excessive.
 
Il n'y a que de mauvaises raisons à cette réforme irresponsable. La première témoigne de l'emprise inégalée des logiques purement techniques. La taxe d'habitation était la plus lourde à recouvrer pour Bercy : beaucoup de petites cotes, le plus fort taux d'impayés. Le ministère des Finances, qui espère de la réforme en cours des économies de fonctionnement, l'a imposée au détriment de toute considération de citoyenneté et d'équilibre social.
La seconde raison est plus grave : au motif de "dégeler" la fortune française, excessivement portée sur le foncier, dit-on, ce sont les classes moyennes et moyennes supérieures que l'on accepte d'affaiblir un peu plus, au bénéfice d'un côté des contribuables très aisés, désormais libérés de l'ISF (il aurait été préférable de supprimer purement et simplement cet impôt sur le patrimoine), de l'autre des classes populaires bénéficiaires de transferts fiscaux et sociaux.
 
Ceux qui appellent la France à plus de libéralisme - et ils ont raison - ne savent pas qu'il y en a de plusieurs sortes : celui qu'avait incarné Margaret Thatcher était un libéralisme national, soucieux de s'appuyer sur les classes moyennes et moyennes supérieures britanniques et, pour cela, de limiter les dépenses publiques et les transferts fiscaux et sociaux. Celui qu'incarne Emmanuel Macron nous semble différent : soucieux de rendre la France attractive pour les investisseurs étrangers, il promeut des réformes (comme les ordonnances travail) qui les rassurent. En revanche, le président ne craint pas d'accabler les classes moyennes et moyennes supérieures. Celles-ci ont le sentiment qu'il est désormais mal vu de tenir à la propriété foncière. Ce libéralisme-là, en outre, si l'on s'en tient aux faits et non aux intentions affichées, n'a pas encore démontré sa détermination à réduire sérieusement les dépenses publiques et les transferts fiscaux et sociaux.
Il y a libéralisme et libéralisme. Celui que manifeste Emmanuel Macron risque d'exposer les Français à des déceptions.
* Ancien élève de l'École normale supérieure et de l'École nationale d'administration, Roland Hureaux a été le collaborateur de Philippe Séguin.
Il est notamment l'auteur de "Les Nouveaux Féodaux, l'erreur de la décentralisation (Gallimard, 2004).

Paru dans Le Figaro, 25 juin 2018
HUREAUX  Roland

Né le 14 juin 1948
Marié  -  enfants
 

Essayiste

Ecole normale supérieure (Saint-Cloud)
Institut d'études politiques (IEP)
Ecole nationale d'administration (ENA)
Agrégé d’histoire
 
Sous-préfet
Diplomate
Conseiller technique
à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
Conseiller
     Cabinet du président de l’assemblée nationale (Philippe Séguin)
     Cabinet du Premier ministre (Edouard Balladur)
Professeur associé à l’Institut d’études politiques de Toulouse
Rapporteur à la Cour des Comptes. 
 
Ouvrages
Un avenir pour le monde rural (1993) - Pour en finir avec la droite (1998) - Les hauteurs béantes de l’Europe (1999) - Le temps des derniers hommes (2000) - Les nouveaux féodaux (2004) - Jésus et Marie-Madeleine (2005) - L’actualité du gaullisme (2007) - L’Antipolitique (2007) - La grande démolition (2012) - Gnose et gnostiques des origines à nos jours (2015)

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