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"Moins d’État" ?

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"Moins d’État" ? Séduisant mais trompeur
 
La gravité de la situation que connait la France exige de ne pas appliquer sans discernement des politiques libérales conçues dans les années 1980, argumente l’historien*.
 
C'est devenu un cliché du débat public français : l’État devrait désormais s’en tenir à ses grandes fonctions "régaliennes", et se retirer de tous les domaines de la vie collective où il ne fait qu’encombrer le monde de ses fonctionnaires et de ses réglementations inutiles. La notion de "régalien" est même devenue un marqueur puissant qui tient lieu de frontière entre le domaine d’intervention présumé "légitime" de l’État et celui de "la société civile" : en deçà, vous êtes un libéral bon teint ; au-delà vous êtes un affreux étatiste, au mieux un gaulliste nostalgique.
Tout ceci dans un climat surréaliste où l’on feint d’ignorer la situation extrêmement difficile du pays. Ainsi se laisse-t-on entraîner dans des prévisions plus ou moins vagues et improbables de réduction des effectifs publics, pendant que le Front national, lui, laboure avec persévérance les terres de la Ve République laissées fort imprudemment en jachère.
 
Notons, tout d’abord, que personne ne définit jamais ce substantif d’usage, le "régalien". Le Littré en donnait au XIXe siècle une définition toute simple : "Qui appartient à la royauté." Et le même énonçait les "droits régaliens" propres aux rois et aux souverains : faire des lois, accorder des grâces, battre monnaie, etc. L’État, personnification juridique de la Nation, a pris la succession du souverain. Or, précisément : battre monnaie, c’en est fini - en principe - depuis la ratification du traité de Maastricht, en 1992… Que reste-t-il ? A priori, la défense, la diplomatie, la justice, la police, la fiscalité. Il semble difficile, en effet, de remettre en cause ces grands monopoles étatiques - d’ailleurs pour certains ébréchés - dans un pays où plusieurs centaines de nos concitoyens se sont fait massacrer en pleine rue au cours des quinze derniers mois, et qui s’apprête à voter pour l’élection présidentielle sous le régime de l’état d’urgence…
 
Cette distinction très artificielle entre "l’État régalien" et "l’État-providence" est en réalité datée. Elle repose sur une vision extraordinairement statique de la société, sur une conception totalement linéaire de l’Histoire, comme si la France en était au même point qu’il y a trente ans. Or ce sont parfois les faits qui gouvernent. Considérons, par exemple, un grand ministère régalien comme l’Intérieur. À ses fonctions traditionnelles (sécurité et ordre public, administration territoriale, sécurité civile, libertés publiques), est venu s’ajouter, depuis quelques années, l’immense domaine des politiques de l’immigration et de l’intégration. Les relations avec les cultes sont devenues à nouveau un enjeu politique et sociétal considérable. La Place Beauvau redevient un grand ministère des "affaires du dedans", comme on disait jadis. Tout le monde n’en est pas conscient. C’est pourtant une évolution majeure, et très certainement nécessaire.
 
C’est le fruit naturel des circonstances, mais aussi la conséquence de transformations plus profondes. La population française s’est fortement accrue depuis vingt-cinq ans. Le tissu social est devenu d’une extrême fragilité, comme l’expriment les incertitudes ou les mouvements d’ampleur du corps électoral. Nous nous trouvons dans une situation assez proche de 1958, même si les circonstances et les personnages sont loin d’être identiques. Comme l’écrit Charles de Gaulle au début des Mémoires d’espoir : "Aussi l’État, qui répond de la France, est-il en charge, à la fois, de son héritage d’hier, de ses intérêts d’aujourd’hui et de ses espoirs de demain." Il suffit de lire l’ensemble des écrits ou déclarations publiques du Général pour en déduire qu’à ses yeux, tout, ou à peu près, entrait alors dans le champ du régalien. Mais cette conception des choses ne relevait pas d’une vision purement absolutiste du pouvoir, comme le concluent un peu vite les esprits rapides. Chez lui, l’exercice du pouvoir en démocratie, ainsi que sa dramaturgie, obéissait à une pétition de principe : sa fragilité. Fragilité des institutions - dont l’histoire de France offrait de multiples exemples, pour certains vécus par lui-même de fort près -, mais aussi fragilité du tissu social et de la cohésion du territoire. Les cycles de vie heureuse en démocratie étaient à ses yeux toujours très courts, en raison même de la faiblesse humaine - qu’aucune forme d’institution, même la plus étudiée, ne pouvait complètement conjurer -, mais aussi par le simple jeu des réalités. L’État était donc pour lui l’incarnation de la nécessité : "Nécessité vitale, qui en cas de péril public s’impose tôt ou tard à la collectivité !"
 
Qui peut nier que la situation présente de la France impose aujourd’hui une lecture du "régalien" un peu singulière et extensive ? L’éducation, l’environnement, la culture elle-même - réponse nécessaire à la barbarie - ne sont-ils pas, au moment présent, des impératifs majeurs de l’action publique, et même de l’action publique d’État ? Le "régalien", au-delà des limites traditionnellement identifiées et de ses compétences présumées naturelles, n’est autre, en réalité, que le champ d’intervention que l’État est susceptible d’investir ou de réinvestir à tout moment en fonction des circonstances - celui dont, en tout état de cause, il ne saurait jamais se dessaisir de manière irréversible.
Nous ne sommes plus dans les années 1980 : c’est cette nostalgie-là, pas celle du gaullisme, qui en vérité nous étouffe. Tout semblait alors si simple quand il s’agissait de corriger les effets de la première version, très socialiste et très idéologique, du mitterrandisme… En 1985, peu de temps avant sa mort, Fernand Braudel disait déjà : "Le passé intervient dans le présent, il le “brûle”. » Et ajoutait : "Le premier point important, décisif, c’est l’unité de la France."
 
Nous y sommes. L’État est bien plus qu’une fiction juridique ou même un ensemble d’institutions : c’est avant tout un pouvoir d’action. Ce pouvoir fait peur à ceux qui prétendent l’exercer, car les menaces sont considérables et les risques qu’il faut prendre, dans tous les domaines, sont innombrables. D’où ce refuge dans une idéologie facile du "moins d’État" qui, à l’heure précise où nous vivons, est totalement décalée et fait l’économie de tout réalisme.
Après tout, n’est-ce pas Margaret Thatcher qui stigmatisait, en 2003, dans Statecraft, son livre ultime jamais traduit en France, cette « répugnance à gouverner » ("distaste for power") qui lui semblait la marque des temps nouveaux ? N’est-ce pas elle encore qui prédisait : "Si vous écoutez les commentateurs, vous croiriez que la globalisation sonne le glas de l’État tel que nous l’avons connu à travers les siècles. Ils ont tort."
 
* Ancien élève de l'Ecole Normale Supérieure
Arnaud Teyssier, qui fut le collaborateur de Philippe Séguin, est l'auteur de plusieurs biographies remarquées, en particulier Charles Péguy – Une humanité française (Perrin, Tempus, 2014) et Richelieu – l'Aigle et la Colombe (Perrin, 2014)

Paru dans Le Figaro, 13 mars 2017
TEYSSIER Arnaud

Né le 22 décembre 1958
Célibataire

Haut fonctionnaire
Historien


Ancien élève de l’Ecole normale supérieure et de l’ENA

A publié plusieurs ouvrages sur l’histoire politique de la France, ainsi que des essais biographiques.
Il travaille sur l’histoire du pouvoir et de l’Etat en France, en particulier depuis la Révolution, ainsi que sur les rapports complexes qu’entretiennent l’administration et la société politique depuis deux siècles.
 
Créateur et directeur de la collection Histoire politique de la France chez Pygmalion.

Ouvrages
- La Vème République (1995)
- Le Premier Empire (2000)
- La Troisième République (2001)
- Le dernier septennat (2002), essai.
- Les enfants de Louis-Philippe et la France (2006)
- Lyautey (2004) réédition Tempus 2009
- Richelieu, la puissance de gouverner (2007)
- Charles Péguy (2008)
- Louis-Philippe, le dernier roi des Français (2010)
- Richelieu. L'Aigle et la colombe (2014)

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