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Des lenteurs de la justice

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Des lenteurs de la justice
 
Chacun le sait et le déplore : l’institution judiciaire, engorgée, met beaucoup trop longtemps à rendre son verdict pans une grande proportion des causes qui lui sont soumises. En particulier, la répression de la petite et moyenne délinquance serait nettement plus efficace si la sanction survenait très rapidement : un adolescent, par exemple, qui n’est jugé et puni que plusieurs mois – et parfois des années – après la commission du ou des délits qu’il a commis conserve un sentiment d’impunité, alors qu’une sanction très rapide l’aurait conduit à comprendre la gravité de ses agissements.
Il en va de même, mutatis mutandis, pour les jugements relatifs aux infractions au droit du travail. Liaisons sociales quotidien du 21 mars rapporte le cas d’une affaire simplissime qui a démarré en avril 2011 et qui n’a été définitivement tranchée par la Cour de cassation que le 15 mars 2017, soit 6 ans plus tard. Ce cas mérite qu’on y réfléchisse.
 
Il s’agit d’une étrangère dont l’autorisation de travail, expirée le 31 octobre 2010, n’a pas été renouvelée. Un premier retard à l’allumage est survenu au niveau de l’administration : l’employeur n’a été informé de ce refus que le 21 avril 2011, soit presque 6 mois après la cessation de la validité du titre de travail. Cela pose le problème de la lenteur administrative : si, trop souvent, l’administration s’avère incapable d’agir en temps réel, comment le pays en général et les entreprises en particulier n’en seraient-ils pas affectés ?
L’employeur a immédiatement appliqué les dispositions du Code du travail, c’est-à-dire convoquée cette employée à un entretien préalable au licenciement, puisque s’il avait continué à faire travailler cette personne, il se serait mis hors la loi. Une complication apparut alors : la salariée était enceinte, et notre droit du travail est à juste titre protecteur pour les situations de grossesse. Sauf impossibilité de maintenir le contrat de travail, ou faute grave, le licenciement d’une femme gravide est interdit. Dans ce cas, l’interdiction de travail notifiée par la préfecture entrainait-elle ou non une impossibilité de maintenir le contrat de travail, telle était la question.
La salariée s’étant prévalue des dispositions protectrices de la femme enceinte pour réclamer l’annulation de la rupture de son contrat, l’affaire suivit jusqu’en cassation le cheminement judiciaire classique. La Cour, par un arrêt du 15 mars 2017 qui devrait faire jurisprudence, jugea que l’employeur avait bien agi : les dispositions d’ordre public relatives à l’emploi des étrangers l’obligeaient bien à résilier le contrat de travail de son employée.
 
Au-delà de cet aspect juridique, en quelque sorte désincarné, intemporel, il y a les problèmes réels, humains et économiques, que l’auteur de l’article n’aborde pas, mais qui sont d’une importance cruciale pour les travailleurs, pour les employeurs, et pour le bon fonctionnement de notre économie et de nos rapports humains. Qu’il faille plus de 5 années pour dénouer une situation de ce genre est proprement ubuesque. Laisser tout ce temps dans l’incertitude sur ce qu’est la règle juridique à la fois une personne, une famille, et une entreprise, constitue à l’évidence une atteinte aux droits de l’homme. Les lenteurs de l’institution judiciaire peuvent être aussi graves, aussi contraires à la justice, que bien des infractions sévèrement réprimées par les tribunaux.
 
Un chef d’entreprise, parfois submergé par les problèmes à régler, doit toutes affaires cessantes s’occuper de diverses formalités administratives, sauf à encourir des sanctions, et l’institution judiciaire aurait l’éternité devant elle, quelques soient les angoisses et les préjudices qui peuvent résulter pour les justiciables de sa lenteur à dire le droit ? Il est grand temps de se pencher sur le fonctionnement de l’institution judiciaire, pour la rendre plus efficace. Il ne suffit pas que les décisions prises par les magistrats soient in abstracto conformes aux règles juridiques ; la Nation a besoin que ces décisions répondent in concreto aux besoins de justiciables qui ne peuvent pas sans subir un grave préjudice attendre des mois ou des années le jugement nécessaire pour solutionner un problème délicat.
Nous n’avons hélas guère de travaux économiques consacrés aux dégâts provoqués par les lenteurs des tribunaux. Nous manquons également d’études précises sur les causes de ces lenteurs. Certes, l’insuffisance des crédits alloués à notre système judiciaire, carcéral et policier est un coupable que l’on a toujours sous la main, et dont on peut ad libitum répéter le procès, mais cette question budgétaire n’est pas seule en cause.
 
L’organisation et le fonctionnement de nos tribunaux laissent visiblement à désirer. Les règles de procédure sont à passer au peigne fin pour détecter tout ce qui joue inutilement en faveur d’un allongement des délais entre le début et la fin d’une action en justice. Cette question n’est pas seulement très importante pour les justiciables que les lenteurs de Thémis soumettent à une sorte de supplice, mais aussi pour tous ceux qui recherchent un emploi auprès d’entreprises dont les dirigeants, échaudés par des procès interminables, préfèrent modérer la croissance plutôt que d’accroître, avec le nombre de leurs salariés, le risque de nouveaux épisodes judiciaires hallucinants. 
BICHOT Jacques

Né le 5 septembre 1943
Marié – 4 enfants


Economiste
Professeur émérite à l'Université Lyon 3


Doctorat en mathématiques
Doctorat d’Etat en sciences économiques
 
Carrière universitaire en mathématiques puis en économie
Professeur émérite à l’université Jean Moulin (Lyon 3)
 
Membre du Conseil Economique et Social (1984-1999)
Responsabilités dans le mouvement familial (1980-2001)
 
Ouvrages (sélection)
Huit siècles de monétarisation (1984)
Économie de la protection sociale (1992)
Quelles retraites en l’an 2000 (1993)
La monnaie et les systèmes financiers (1997)
Retraites en péril (1999)
Les autoroutes du mal( avec Denis Lensel)(2001)
Quand les autruches prendront leur retraite (avec Alain Madelin) (2003)
Atout famille (avec Denis Lensel) (2007)
Urgence retraites, petit traité de réanimation (2008)
Retraites : le dictionnaire de la réforme (2010)
Les enjeux de 2012 ; abécédaire de la réforme (2012)
La mort de l’Etat providence ; vive les assurances sociales 2013)
Le Labyrinthe, compliquer pour régner (2015)

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