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Les élus ont été suspects ...

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Les élus ont été suspects pendant toute la Révolution française
 
Quand la tension entre représentation nationale et démocratie directe apparaît-elle au cours de la Révolution française ?
La distinction entre mandant et mandataire est dénoncée dès que la représentation nationale est instituée pendant l'été 1789. Alors naît un discours qui dénonce le principe représentatif comme une usurpation et une confiscation de la souveraineté. Cette tension va traverser toute la Révolution. Après le 10 août 1792, au Club des Jacobins, Robespierre réclame la suspension de l'Assemblée législative, accusée d'avoir trahi la volonté populaire. En mai-juin 1793, les sections parisiennes et les canons du commandant de la garde nationale, Hanriot, forcent la Convention à exclure et proscrire les députés Girondins. Les uns sont arrêtés et une partie d'entre eux guillotinés ; les autres s'enfuient et certains réussiront à se cacher jusqu'à la chute de Robespierre en juillet 1794. La délégation de pouvoir a été suspecte pendant toute la Révolution.
 
Tous les Français de 1789 favorables au transfert de la souveraineté du roi à la nation ont-ils applaudi pour autant la suppression des corps intermédiaires ?
Dans une France essentiellement rurale, beaucoup de contemporains ont ressenti les nouvelles institutions et la philosophie politique qui la justifiait comme une dépossession. En effet, à rebours de l'image que nous avons de l'Ancien régime, les Français du XVIIIe siècle participaient souvent à des assemblées délibératives sur leurs affaires communes dans le cadre des paroisses ou des corporations. Ces assemblées prenaient des résolutions, ensuite consignées dans un mandat impératif. Puis elles élisaient un mandataire chargé de faire valoir leurs doléances auprès du représentant du roi. L'élection du mandataire n'était pas le moment le plus important de l'assemblée. Ce qui intéressait surtout les contemporains, c'était la délibération qui précédait, alors même que cette décision dépendait ensuite du bon vouloir des représentants du roi.
Or c'est précisément cette possibilité de délibérer que la Révolution a supprimé, tout en transformant l'élection en désignation de représentants investis de l'exercice entier du pouvoir souverain. Là git une des causes de l'abstention électorale massive sous la Révolution. Les Français étaient mécontents d'avoir perdu leurs formes traditionnelles de participation politique, qui assuraient aux innombrables pouvoirs locaux une certaine influence face aux intendants. Le pouvoir de décision avait été accaparé par la monarchie administrative, mais pas le pouvoir de délibérer. C'était un équilibre subtil. La monarchie était absolue dans son principe, mais pas du tout dans sa façon d'administrer le royaume.
 
La critique virulente de la représentation nationale sous la Révolution a-t-elle d'autres causes ?
Certaines relèvent de l'histoire des idées. L'Antiquité grecque a légué aux hommes du XVIIIe siècle plusieurs convictions. Toute personne appelée à commander doit avoir appris d'abord à obéir. Et les mandats doivent être aussi brefs que possible. Ainsi pourrait être évitée la séparation entre gouvernants et gouvernés, et conjurée la constitution d'une classe politique professionnelle. Ces idées ont influencé la Constitution américaine de 1787. Elles sont largement répandues en France en 1789. Ainsi la Constitution de 1791 prévoit-elle que les députés seront élus pour deux ans.
Par ailleurs, l'influence de Jean-Jacques Rousseau sur les Constituants est notable. Pour l'auteur du Contrat social, la loi s'applique à tous parce qu'elle est votée par tous, de telle sorte que chacun n'obéirait en définitive qu'à lui-même. Dès lors, aucune délégation de pouvoir n'est possible, la démocratie directe est la règle. La France de 1789 n'était ni Athènes ni Sparte, ni même Genève, d'où Rousseau était originaire, mais les Français ont tiré de ces théories que la démocratie directe étant matériellement impossible dans un grand pays, le pouvoir des représentants élus devait être strictement encadré.
 
Pourriez-vous donner des exemples de cette tension entre démocratie directe et principe représentatif ?
Après le 14 juillet 1789, la municipalité parisienne est renouvelée. Or, d'emblée, le maire, Bailly, voit sa légitimité contestée par les assemblées des 60 discrits de la capitale, certaines liées aux premiers clubs radicaux comme celui des Cordeliers. C'est là que Danton et Camille Desmoulins, qui n'ont pu être élus députés, s'illustrent. Les Cordeliers réclament le mandat impératif et la possibilité de faire comparaître les représentants devant les électeurs. Leur gestion serait soumise au jugement du peuple, qui pourrait leur interdire de se représenter.
Un autre exemple: la Constitution de juin 1793, promulguée puis suspendue "jusqu'à la paix", comprenait la possibilité de soumettre les lois à une sorte de référendum d'initiative populaire abrogatif. La loi approuvée par la Convention devait être envoyée à toutes les communes. Si un dixième des assemblées primaires des cantons d'une majorité de département le réclamait dans un délai de 40 jours, la loi était soumise au vote de tous les citoyens. Ce dispositif, imaginé par Condorcet, n'a jamais été appliqué.
 
La situation de la France à l'heure des "gilets jaunes" vous paraît-elle présenter quelque analogie avec ces traits de la Révolution ?
Les historiens n'aiment pas les comparaisons. Les différences entre les deux époques sont évidentes. On peut néanmoins tirer certains enseignements d'ordre général. La théorie de la souveraineté nationale qui triomphe en 1789 supposait une identité parfaite entre la volonté du peuple et celle de ses représentants. Une conception aussi rigide et absolue a favorisé, tout au long de notre histoire, l'antiparlementarisme. Entre les citoyens et la représentation nationale, il n'y avait plus rien, plus aucun des corps intermédiaires qui, dans l'ancienne France, faisaient écran entre les Français et le roi. Le système notabilitaire du député-maire a longtemps atténué les inconvénients de ce legs historique en garantissant un lien entre les représentants et les administrés.
Or, aujourd'hui, les lois anti-cumul ont coupé les derniers liens qui unissaient encore les citoyens à leurs députés. Le Parlement, déjà très faible depuis 1958, n'a même plus la légitimité que garantissait, pour les parlementaires, le fait de diriger aussi des exécutifs locaux. La diminution du nombre de députés voulue par Emmanuel Macron va encore aggraver le problème. Voilà l'exécutif et la société française face à face pour la première fois de notre histoire. La crise des "gilets jaunes" vient de le montrer. Leur ennemi, c'est le Président, et ils rejettent tout appui venant de la classe politique. Une société morcelée, désunie, un pouvoir contesté, des institutions qui ne produisent plus aucune cohésion, voilà où nous en sommes.
Patrice Gueniffey, Directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), a publié de nombreux ouvrages salués par la critique, tel "La politique de la Terreur. Essai sur la violence révolutionnaire" (Gallimard, coll. Tel, 2003).

Propos recueillis par Guillaume Perrault, paru dans Le Figaro, 18 décembre 2018
GUENIFFEY Patrice

Né le 20 mars 1955
 
 


Historien
 
Docteur en histoire (1989) - thèse sous la direction de François Furet
          notamment connu pour avoir publié une "monumentale" biographie de Napoléon. 
Directeur du Centre de recherches politiques Raymond Aron (CRPRA)
          (centre de recherche de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et du CNRS)
 
Ouvrages
*
Le nombre et la raison : la Révolution française et les élections  (préface de François Furet)
          Paris, Éditions de l'École des hautes études en sciences sociales - coll. "Recherches d'histoire et de sciences sociales"
*
La politique de la Terreur : essai sur la violence révolutionnaire, 1789-1794 (2000)
          Réédition : Paris, Gallimard, coll. "Tel" (no 323), 2003, 376 p.
*
Le 18 brumaire. L'épilogue de la Révolution française, 9-10 novembre 1799  (2008)
*
Histoires de la Révolution et de l'Empire  (2011)
*
Bonaparte : 1769-1802  (2013)
*
Napoléon et de Gaulle. Deux héros français  (2017)
 

Direction d'ouvrages collectifs
* Les Derniers Jours des rois, Paris, Perrin / Le Figaro Histoire, 2014.
* 1814. La campagne de France, avec Pierre Branda  Perrin, 380 pages, 2016.
* La Fin des Empires, avec Thierry Lentz, Paris, Perrin, 2016.
* Couples illustres de l'histoire de France, avec Lorraine de Meaux, Perrin/Le Figaro Histoire, 2017.

 
Distinctions

Dernier de GUENIFFEY Patrice

Adossée à des fondamentaux politiques avérés. Magistro, une tribune critique de bon sens, raisonnée et libre, d'information civique et politique.

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