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Réguler les Gafa, ou en faire un régulateur ?
 
Coïncidence au Parlement. Alors que le Sénat vote à son tour le projet de loi de Bruno Le Maire taxant les Gafa, l’Assemblée vote la proposition de loi de Laetitia Avia contre la haine en ligne. Les deux sujets sont bien distincts quant à leur contenu : ici, une mesure fiscale, là, la diffusion de contenus. Mais dans les deux cas, les plateformes numériques sont visées ou à tout le moins interpellées par l’autorité politique.
Si on met la taxe Gafa en regard du dispositif sur les "droits voisins" voté, sous l’impulsion de la France, au Parlement européen, l’intention est de réguler les "géants du numérique", comme on les appelle. Avec le dispositif de la proposition de loi Avia, il s’agit au contraire d’en faire des régulateurs de la diffusion de contenus qu’ils reconnaîtraient eux-mêmes comme étant haineux, racistes ou homophobes. Régulés d’un côté, régulateurs de l’autre ; taxés ou contrôlés d’un côté, érigés en "gendarmes" de l’autre : on pourrait croire à deux traitements contradictoires. L’opposition est en fait en trompe-l’œil. Dans les deux cas, les plateformes numériques sont dans le viseur du législateur.
 
Avec la taxe Gafa ou les "droits voisins", un signal leur est envoyé leur rappelant qu’elles ne peuvent pas assécher un marché publicitaire national, en échappant à toute contribution fiscale alors que les entreprises nationales y sont astreintes. Dit autrement, les prévenir qu’elles ne peuvent pas avoir le beurre et l’argent du beurre. Mais avec la lutte contre les propos haineux, le gouvernement - même si le "vecteur" choisi est une initiative parlementaire, il met en œuvre une volonté d’Emmanuel Macron - place les Gafa devant leurs responsabilités ; ou plus précisément les charge d’une responsabilité dont, c’est le moins qu’on puisse dire, ils n’étaient pas demandeurs. Sommées de retirer dans les vingt-quatre heures des contenus incriminés par la future loi, les plateformes numériques se voient transférer un pouvoir appartenant au juge.
Ce qui pose de graves questions de fond. Mais qui recèle aussi un enjeu symbolique. Emmanuel Macron est en effet souvent dépeint, pour le meilleur ou pour le pire, en président d’une "start-up nation", c’est-à-dire d’un pays tournant son économie vers l’avenir en exaltant l’univers numérique plutôt qu’en s’attachant aux vieilles industries du passé. Or, qui incarne l’envol du numérique mieux que les Gafa ? Lesquels, aux yeux de l’opinion, sont synonymes de dérégulation, de mondialisation sans contrôle, de libéralisme débridé. Dans un pays fragile, comme l’a confirmé la crise des "gilets jaunes", le chef de l’État doit donc se garder de toute assimilation à ces "ogres"-là ; et se poser en défenseur d’un modèle protecteur français. Au risque de devoir se contenter du symbole - la taxe Gafa ne serait efficace qu’à l’échelle européenne ; ou du paradoxe, en chahutant un autre modèle français : la régulation de la liberté d’expression avant tout par la précieuse et irremplaçable loi de 1881.

Paru dans Le Figaro, 9 juillet 2019
TABARD Guillaume

Guillaume TABARD






Journaliste politique

Maîtrise d’histoire (Paris I Sorbonne).



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