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Indispensable retour à la décentralisation
 
Après des années de recentralisation, quels sont les enjeux d’un nouvel acte de décentralisation pour les communes ?
L’enjeu d’un nouvel acte de décentralisation est considérable car en dépend à la fois l’avenir de la France et de la démocratie. D’une part, pour marcher vers l’avenir, la France aujourd’hui mal en point (endettement massif, déficit continu du commerce extérieur...) a besoin, pour réussir, de marcher sur deux jambes. La première tient à la politique macroéconomique et chacun est libre de son jugement sur celle conduite par nos dirigeants. La seconde jambe tient à la dynamique des territoires dont la réussite est impérative, ce qui suppose de simplifier considérablement les réglementations pour faciliter leurs initiatives. D’autre part, la France vient de connaître dix années de réformes territoriales qui, croyant au "big is beautiful", ont fait ombrage à la proximité et éloigné les lieux de décisions des populations, qui éprouvent des difficultés à s’identifier et à s’investir pleinement dans leur territoire. Un nouvel acte de décentralisation doit permettre de retrouver l’indispensable proximité pour une démocratie vivante.
 
Améliorer l’action publique à travers un nouvel acte de décentralisation est-il possible sans un retour à l’autonomie financière des communes ?
Depuis la fin des années 1990, de nombreuses décisions ont consisté à réduire l’autonomie financière des communes, d’où ce paradoxe. Avant la décentralisation, en 1970, hormis les emprunts, trois quarts des ressources financières des communes venaient de leur fiscalité propre et un quart des dotations de l’État. Au fil de la suppression de nombreuses recettes locales signifiant un processus continu de recentralisation, de la part salaire de la taxe professionnelle à la fin des années 1990 à celle programmée de la taxe d’habitation, l’État est devenu le premier contribuable local. Le lien entre le citoyen-électeur et ses élus locaux, qui leur imposait une double responsabilité de justifier le montant des impôts locaux et de comprendre (ou de critiquer) ce montant, s’est fortement distendu. Depuis 2018, notamment avec le mécanisme de ce qui est appelé les "contrats" État-Collectivités 2018, qui ne sont d’ailleurs pas juridiquement des contrats, les élus connaissent une sorte de mise sous tutelle financière non justifiée compte tenu des règles générales précautionneuses qui s’appliquent aux finances des collectivités territoriales. Ces dernières doivent d’abord rendre des comptes à l’État avant même leurs électeurs. Pourtant, les communes ont besoin de citoyens actifs pour agir en faveur du bien commun de leur territoire et de leur population. Ceci suppose un réel retour à l’autonomie financière des communes
 
Comment préserver la citoyenneté dans l’organisation territoriale, notamment depuis la suppression de la TH, la montée en puissance des intercommunalités
Le contexte créé par les lois territoriales des années 2010 n’est pas favorable à l’exercice de la citoyenneté et, ceci, à tous les niveaux. Ainsi, le mouvement des gilets jaunes a été d’autant plus important que leurs élus locaux n’avaient pas le pouvoir de leur apporter des réponses sur les questions touchant aux services publics locaux de l’État, aux limitations de vitesse... A une autre échelle, il faut constater, dans nombre d’intercommunalités, un relatif absentéisme des conseillers communautaires considérant que leur voix n’est guère entendue ou, tout simplement, qu’il n’est guère répondu à leurs simples demandes d’information, tandis que des conseillers municipaux s’interrogent sur des décisions prises à une échelle plus élevée et qui semblent parfois incohérente par rapport à la réalité communale. La loi Notre et, plus encore, ses circulaires d’application, est dans une logique de supracommunalité et non d’intercommunalité. Il faut donc assouplir considérablement cette loi qui doit fournir un cadre général laissant les intercommunalités s’organiser en fonction de leurs réalités géographiques, historiques, culturelles, économiques et sociales. Cela permettra beaucoup plus aisément de retrouver le sens de la citoyenneté grâce à des intercommunalités gouvernant selon une méthode de subsidiarité, c’est-à-dire exerçant ses responsabilités à chaque fois qu’une réponse commune est plus efficace qu’une action directe par les communes.

Envoyé par l'auteur, paru dans Le magazine des maires et présidents d’EPCI, UM77, n° 147, novembre 2019
DUMONT  Gerard-Francois

Né le 20 mai 1948
Marié – 4 enfants
 

Géographe,
Professeur d'université à la Sorbonne


Docteur d’Etat ès sciences économiques
Institut d’études politiques de Paris
Institut d’administration des entreprises

Directeur de banque (1973-1987)
Professeur à l'Université de Paris IV - Sorbonne (1988-1996)
Recteur d’Académie, Chancelier des Universités (1996-1998)
Professeur à l'Université de Paris IV – Sorbonne - Institut de Géographie (depuis 1999)
 
Président de l’Institut de démographie politique (depuis 1980)
Directeur du séminaire d’Alfred SAUVY au Collège de France (1980-1989)
Fondateur de l’Institut de recherches et d’études familiales (1983)
Administrateur de la Fédération des familles de France (1986-1996)
Président de l’Institut de recherche immigration et société (depuis 1987)
Administrateur de la Société de Géographie (depuis 2000)
Président de l’association reconnue d’utilité publique Population & Avenir (depuis 2000)
Membre du conseil national de l’information statistique (2002)
Directeur de séminaire au Collège interarmées de défense (CID) (2003)
Vice-président de l’Association pour la promotion de la langue française
Membre du Comité des experts de l’Observatoire des retraites
Expert après du Comité économique et social européen
 
Ouvrages
La Franceridée (1979) – Prix Renaissance
L’Enjeu démographique (1981)
Démographie politique (1982)
La Tragédiede la France (1983)
La Montéedes déséquilibres démographiques (1984)
Malthus, hier et aujourd’hui (1984)
Pour la liberté familiale (1986) – Prix de l’Académie d’éducation et d’études sociales
Le Festin de Kronos (1991)
Démographie. analyse des populations et démographie économique (1992)
Economie urbaine (1993) – Prix de la Société de géographie
La Retraitedes cadres et l’avenir du système par répartition (1994)
L’aménagement du territoire (1994)
Le monde et les hommes (1995)
Les migrations internationales (1995)
Les spécificités démographiques des régions et l’aménagement du territoire (1996)
L’identité de l’Europe (1997)
L’Arc alpin, Histoire et géopolitique d’un espace européen (1999)
Les racines de l’identité européenne (Préface de José Maria Gil-Robles, Président du Parlement européen) (1999)
Francia y los franceses, Madrid, Acento Editorial (2000)
La population de la France, des régions et des DOM-TOM, (2000)
Géographie de la France (2002)
Les régions et la régionalisation en France (2004)
Les populations du monde (2004)
Les territoires face au vieillissement en France et en Europe (2006)
Démographie politique. Les lois de la géopolitique des populations (2007)

Nombreuses collaborations
     plus de 420 publications dans une quinzaine de langues

Principales responsabilités éditoriales
Directeur de la revue Population et Avenir
Membre du Conseil scientifique de la revue Géostratégique.
Membre du conseil scientifique de la Revue française de géopolitique.
Président du Conseil scientifique de la revue Agir.
Membre de l’Advisory council de la revue Bulletin of geography de l’Université Nicolas Copernic de Torun (Pologne)
Membre du Comité académico de la RevueEstudiossociales contemporáneos (Université Nacional de Cuyo, Argentine)
Membre du Comité de Rédaction de Geopolitical Affairs (Londres)

Distinctions
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier dans l'Ordre national du Mérite
Médaille du Mérite Européen.
Grande médaille de vermeil de la ville de Paris.

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