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De quelque manière qu'on le considère, il n'y a que trois moyens de résoudre le problème que pose année après année le vieillissement de la population à nos systèmes de retraite : l'augmentation des cotisations, la diminution des prestations ou l'allongement de la vie active.
L'augmentation des cotisations est la solution de facilité : elle risque d'être insupportable à terme. Dépenses publiques et transferts représentent déjà 52,7 % du PIB en France: aucun grand pays n'est allé si loin. N'en déplaise aux tenants du tout-social, au-delà d'un certain seuil, des transferts excessifs multiplient les effets pervers, surtout s'ils sont financés par des prélèvements comme ce devrait être la règle : évasion, injustice fiscale, travail au noir, diminution de la compétitivité et donc chômage etc. Un fardeau exagéré imposé par les vieilles générations aux plus jeunes, puisque c'est de cela qu'il s'agit en matière de retraites, risque d'écraser celles-ci et d'entraîner l'effondrement du système.
La diminution des prestations est aujourd'hui difficilement envisageable, même pour ceux qui prônent, un peu à la légère, la mise en place des fonds de pension qui ne produirait ses effets que dans quinze ou vingt ans. Nous ne sommes cependant pas à l'abri d'une telle diminution, surtout si nous ne faisons rien. En cas de retour de l'inflation, une telle diminution se produirait faute que les retraites nominales puissent être revalorisées.
Reste la troisième solution : retarder de l'âge de la retraite (sauf pour ceux qui ont eu les métiers les plus pénibles). Compte tenu de l'amélioration générale de la santé, de l'allongement de la durée de la vie, de la réduction de la durée du travail, cette solution est évidemment la moins difficile à condition que le taux de chômage n'augmente pas en parallèle. D'autant que l'arrivée massive à la soixantaine, depuis 2006, des classes pleines de l'après-guerre se conjugue avec le rétrécissement progressif des cohortes de jeunes en fin d'études.
Quand et jusqu'où faut-il relever l'âge de la retraite ? Nous proposons de le faire de manière progressive en instaurant une règle qui, une fois admise, rendrait insensible ce relèvement : une échelle mobile de l'âge de la retraite en fonction de la pyramide des âges.

En fonction de la pyramide des âges
Aujourd'hui, en partant d'un âge de la retraite fixé à 60 ans, le rapport des actifs potentiels (la strate de 20 à 60 ans) aux retraités potentiels (les plus de 60 ans) est de 2,4, ce qui signifie en gros qu'un retraité est soutenu par 2,4 actifs (en fait moins, compte tenu de l'allongement des études, du chômage et des préretraites, tous facteurs qui expliquent que le rapport effectif des cotisants aux retraités ne soit que de 1,9). Ce rapport ne sera, en maintenant les mêmes seuils d'âge que de 1,8 en 2020 et 1,5 en 2040. La loi pourrait établir que ce rapport doit rester constant en posant par exemple que "l'âge de la retraite sera fixé chaque année par décret de telle manière que le rapport du nombre de ceux qui auront entre vingt ans et cet âge là au nombre de ceux qui dépasseront cet âge demeure égal à 2,5".
L'INSEE étant un organisme officiel, ses chiffres doivent pouvoir servir de base à un tel calcul.
Le gouvernement qui inscrirait une telle règle dans la loi résoudrait durablement la question de l'équilibre des caisses de retraite, la dégradation de la pyramide des âges entraînant un relèvement progressif de l'âge de la retraite. Son amélioration, qu'elle résulte de la natalité ou de l'immigration permettrait de le rabaisser. Sans doute la règle sera-t-elle difficile à faire comprendre au début mais l'effort initial d'explication qui serait nécessaire constituerait un investissement. Une fois la règle comprise et acceptée, le glissement annuel rendu nécessaire par le vieillissement se ferait sans douleur.
Une formule glissante est déjà utilisée en matière de retraite. La retraite du régime général est fixée en fonction de la durée de cotisation (160 trimestres ans pour le taux plein ) : façon d'en retarder l'âge au fur et à mesure de l'allongement de la scolarité. Mais cette formule ne prend pas en compte la variable démographique.
Une échelle mobile à caractère démographique aurait l'avantage de faire prendre conscience, ne serait-ce que par les débats qui accompagneraient la mise en place d'un tel système, de l'importance de la démographie dans la question des retraites. Elle aurait ainsi un caractère hautement pédagogique.

Pédagogie démographique
Le poids de la démographie en la matière est en effet une donnée mal connue de l'opinion. D'autant que tout le vocabulaire qui entoure la question des retraites depuis cinquante ans : le calcul du nombre de points, les trimestres de cotisations etc. nourrit l'illusion que nous sommes dans un système de capitalisation où la variable démographique n'entrerait pas en ligne de compte. Une échelle mobile démographique remettrait les idées en place à tous ceux à qui ce vocabulaire fallacieux donne l'illusion que les caisses mettent leurs cotisations de côté pour leur verser une retraite. Le fonctionnement véritable d'un régime appelé à rester encore longtemps un régime de répartition serait ainsi mis en évidence.
Le poids de la démographie en matière de retraites serait encore mieux mis en valeur si au lieu de bâtir le ratio sur la tranche d'âge au-dessus de 20 ans, on prenait en compte toute la population au-dessous de l'âge de la retraite. Un tel calcul serait sans doute moins exact économiquement, dans la mesure où seuls les actifs contribuent au financement des retraites, mais il aurait l'avantage d'intégrer directement le paramètre de la fécondité dans le calcul annuel de l'âge de la retraite. Autant qu'une active politique familiale, un tel mode de calcul serait une incitation au renouvellement des générations. On sortirait ainsi de la situation absurde où les plus de quarante ans - où se recrutent la plupart des décideurs - ne sont plus susceptibles d'être affectés dans leur vie personnelle par l'évolution de la fécondité, et se trouvent par là peu sensibles à cette variable.
Quelle que soit la formule utilisée, la mise en oeuvre d'une échelle mobile de l'âge de la retraite, mettant clairement en lumière le mécanisme de la répartition, aurait le mérite de se fonder sur la vérité économique et démographique des retraites.

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La profession agricole a vu son revenu baisser de 34 % entre 2008 et 2009 - et 54 % dans le secteur laitier -, avec peu d'espoir de relèvement dans l'immédiat.Il y a toujours dans ces cas là des hommes politiques, des haut-fonctionnaires, des journalistes pour donner des leçons. Pour sortir de la crise, les agriculteurs doivent, disent-ils, faire des efforts de productivité. Le président de la République a lui-même repris l'antienne dans un discours récent.
Le Salon de l'agriculture que, pour la première fois depuis 1995, le chef de l'Etat n'inaugurera pas, est une grande kermesse destinée à célébrer la productivité : machines agricoles toujours plus grosses (et plus chères !), vaches laitières plus productives, semences plus efficaces, etc.

Il y a fort à craindre pourtant que cette course à la productivité ne soit pour la profession un leurre. Non point que la recherche de la productivité ne soit pas nécessaire dans une compétition mondiale très dure - nous ne prêchons pas le retour au moulin à eau ! - mais parce qu'elle ne saurait suffire par elle-même à relever le revenu agricole.

Des progrès de productivité inégalés
Parle-t-on de la productivité du travail ? Contrairement aux idées reçues, elle a augmenté au cours des 60 dernières années, dans l'agriculture, plus que dans n'importe quel secteur, y compris industriel. Un agriculteur nourrissait trois Français en 1950. Il en nourrit cinquante aujourd'hui. Les agriculteurs se comptaient par millions il y a cinquante ans, encore par centaine de milliers aujourd'hui, par dizaine de milliers bientôt, ce qui veut dire que la productivité du travail agricole va encore augmenter. A quoi rimera d'ailleurs de n'avoir plus que 50 000 agriculteurs dans un pays qui aura peut-être 5 millions de chômeurs ?
Parle-t-on de la productivité des autres facteurs ? Les rendements de la terre sont devenus si élevés qu'on dut un temps imposer des jachères. Le salon de l'agriculture est le grand festival des super-performances : taureaux de plus d'1,5 tonne, vaches à plus de 10 000 litres de lait par an, brebis géantes etc. Or cette course à la performance - qui implique chez les meilleurs une conscience professionnelle extraordinaire et un grand amour du métier - n'a depuis quelque temps aucune incidence sur le revenu. On dira que ne vont au salon que les champions. Mais n'imaginons pas que ceux qui n'y vont pas soient très en dessous de ces performances. N'imaginons pas non plus que les champions gagnent beaucoup plus que les autres : malgré les flonflons et les médailles, certains sont très en difficulté.
Veut-on que l'agriculture française investisse encore ? Mais la beaucoup des exploitations sont surendettées (c'est aussi le cas aux Etats-Unis souvent donnés en exemple). Depuis quarante ans, la politique officielle encourage les jeunes agricultures à investir le plus possible en recourant à l'emprunt : pas d'investissements, pas de dotation. L'escalade des normes environnementales et sanitaires - le ministre n'est plus d'abord celui de l'agriculture mais celui de l'alimentation ! - continue à exiger toujours plus d'investissements. Ce n'est que depuis une date récente qu'on se préoccupe aussi du caractère judicieux de ces investissements et du souci d'économiser les "intrants" (inputs) pour maximiser le bénéfice.
L'amertume des agriculteurs vient du sentiment que, au rebours des discours officiels, plus ils s'efforcent d'améliorer leurs rendements et leur productivité et plus ils investissent, plus leur revenu est laminé.
Beaucoup de fermes ne dégagent encore du revenu que par des artifices : ici un retraité de 75 ans tient lieu d'ouvrier agricole gratuit, là le salaire de l'épouse vient boucher le déficit de l'exploitation, presque partout les journées font plutôt 50 heures que 35.
Pour la plupart d'entre elles, le revenu dégagé est bien inférieur à ce que l'on obtiendrait en ajoutant, comme il serait normal, un SMIC et un rendement de 5 % du capital investi, soit le rendement moyen d'un portefeuille boursier normalement géré.
Hors le cas particulier de grands crus viticoles ou de quelques "niches", seules dégagent encore des bénéfices à peu près normaux les fermes qui combinent l'efficacité technique maximum et les aides européenne les plus conséquentes, principalement dans le secteur céréalier.
Si on en est arrivé là, c'est que la compétitivité des exploitations dépend en réalité de bien d'autres facteurs que de la seule productivité technique. Elle dépend du taux de change : comme l'industrie, l'agriculture française est piégée par l'euro fort. Elle dépend des charges générales : quelle comparaison faire avec la Grande-Bretagne où il n'y a ni foncier non bâti, ni cotisations sociales lourdes (le National Health Service étatisé assure les soins de santé), ni chambres d'agriculture ? Elle dépend dans certains secteurs comme les fruits et légumes, des charges salariales : pendant longtemps le recours des ouvriers saisonniers sous-payés était toléré ; les inspecteurs du travail y ont mis bon ordre, mais comment résister à la concurrence de l'Allemagne où l'emploi de main d'oeuvre venue de l'Est n'est pas soumis au SMIC ? A tout cela s'ajoute l'incertitude des cours mondiaux sur lesquels Bruxelles voudrait que, de plus en plus, l'agriculture européenne s'aligne.

Prendre en compte le rapport de force social
Mais la course à la productivité recouvre aussi l'illusion que c'est la profession agricole qui va profiter des gains de productivité. Les milieux dirigeants de l'agriculture, FNSEA en tête, qui imaginent que la libéralisation des OGM sera pour eux le Pérou, sont en plein dans cette illusion. En réalité, depuis soixante ans, le gain de productivité ne bénéficie que rarement à la profession concernée et est au contraire confisqué par le reste du corps social. Par quel mécanisme ? La hausse de la productivité en milieu concurrentiel se traduit par une hausse de la production et donc une baisse des prix relatifs qui lamine les marges. Cela vaut autant pour l'industrie (indépendamment des délocalisations, les gains de productivité ont abaissé les prix des appareils électriques) que pour l'agriculture. C'est ce qui explique ce phénomène que les agriculteurs ont tant de mal à comprendre : la baisse des prix relatifs de la plupart de leurs productions sur quarante ans. Pour s'exonérer de cette confiscation, une entreprise a besoin d'une protection, soit par un brevet, soit par une position de monopole ou de cartel : c'est ainsi qu'avant d'en faire bénéficier le consommateur, EDF a pu faire ses choux gras de la baisse du prix de revient de l'électricité induite par le nucléaire.
Savoir quelle part du gain de productivité sera en définitive retenu par une profession donnée ne relève pas de l'économie pure, mais du rapport de force social : les agriculteurs qui sont dispersés, en bout de chaîne et donc sans possibilité de répercuter leurs coûts, dans un marché de produits fongibles et aujourd'hui ouvert aux quatre vents de la mondialisation, se trouvent à cet égard dans une position de vulnérabilité toute particulière. C'est pourquoi, depuis de nombreuses années, leurs gains de productivité sont, par le jeu des prix, confisqués par d'autres : l'industrie agro-alimentaire, y compris les grandes coopératives qui ne sont plus que formellement leur propriété, les grandes surfaces mais aussi les consommateurs.
C'est dire le caractère trompeur d'un salon où la fête de la performance cache bien des misères. C'est dire l'inanité des discours qui ne présentent d'autre voie de salut aux agriculteurs que la course à la productivité.

Lors de son discours de Poligny du 26 octobre dernier, le président de la République a cru bon de servir au monde agricole, outre le copié-collé de vieux discours, quelques poncifs inspirés par un pétainisme grossier, plus représentatifs des préjugés du milieu bobo où il évolue que des véritables préoccupations des agriculteurs. Le ministre de l'agriculture Bruno Le Maire, qui a réuni le 10 décembre 22 ministres de l'agriculture de l'Union européenne pour contrer les orientations ultralibérales de la commission de Bruxelles a, lui, bien mieux pris conscience des véritables enjeux. Il lui reste à trouver, pour sauver du désastre une profession sinistrée, à gagner la bataille intellectuelle contre des institutions, européennes mais aussi nationales, où les think tanks libéraux exercent plus que jamais une influence prépondérante et à convaincre une classe dirigeante qui croit encore que l'agriculture coûte trop cher et que le tout-marché est la panacée.
Aussi publié par Marianne2, 5 mars 2010

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Pardon d'insister, mais le ­désarroi des Français, qui se lira dans les abstentions des 14 et 21 mars, attend toujours des réponses. La persistance de la crise de l'intelligence rend l'avenir indiscernable, faute d'analyses. Comment comprendre le silence des intellectuels devant les bouleversements qui s'accumulent, sinon comme l'aveu d'une débandade générale ? La politique s'éloigne des gens, qui le lui rendent bien. Mais un État doit se réformer quand il ne peut plus préserver ni le travail, ni la sécurité, ni la cohésion sociale. On y est.
En apparence, le pouvoir est omniprésent. Nicolas Sarkozy a naturellement apporté, lundi, la solidarité de la nation aux sinistrés de la Vendée après la tempête (53 morts) qui a noyé des zones pavillonnaires. Il y aura un plan digues, comme il y a eu un plan de relance et comme il y aura un plan de réindustrialisation. L'État sauveur s'était pareillement démené contre la grippe A ou le réchauffement climatique, en prenant d'ailleurs des options contestables. Mais qu'attend-il, par exemple, pour reprendre la main sur l'immigration, qui ébranle de plus en plus la société ?
Plus le pouvoir se dérobe sur de tels sujets essentiels et plus il devient envahissant sur les questions accessoires. Jean-François Revel avait épinglé cette France "suradministrée et sous-gouvernée" : la dérive vient de loin, en effet. Mais le procédé s'est systématisé chez ceux qui, sous prétexte de proximité et de compassion, en viennent à courir après les aléas de l'actualité, sans rencontrer pour autant la gratitude de l'opinion. Sarkozy, qui réagit à la première dépêche, n'arrive pas à renouer avec la confiance. La lucidité collective peut devenir ravageuse.
En fait, l'Etat se comporte comme s'il avait renoncé à maîtriser des mutations qu'il pourrait pourtant gérer. Le désastre de l'école, qui gaspille sans résultats, est un exemple. "La fonction de roi consiste principalement à laisser agir le bon sens" disait Louis XIV. Les gouvernements ont oublié la leçon, y compris quand ils prétendent moraliser le capitalisme. "Là où la politique avance, les libertés reculent" met en garde l'économiste Pascal Salin (Revenir au capitalisme, Odile Jacob), qui rêve, pour l'économie, d'un dirigeant qui s'en remettrait à la sagesse des hommes. A quand l'Etat réaliste et modeste ?

L'Etat fait mal ce pour quoi il n'est pas fait. Or c'est cette voie qu'il poursuit quand il se dit attendu là où les initiatives privées seraient le meilleur gage d'une réussite. Rappelons avec Salin, tant le pilonnage antilibéral est puissant, que la crise économique, mise sur le dos des banquiers, des traders et des paradis fiscaux, a d'abord été le résultat d'un laxisme de la politique monétaire américaine associé à une distribution généreuse de crédits immobiliers, avalisée par Jimmy Carter puis Bill Clinton, pour le compte des minorités défavorisées. La Grèce et le Portugal payent d'autres gestions publiques hasardeuses. En France, plutôt que de se lancer dans un grand emprunt qui alourdira la dette et une taxe carbone imposée par la propagande éventée des Verts, le gouvernement gagnerait à répondre humblement à la paupérisation qui s'installe.
Rappel d'une évidence : ce sont les citoyens essorés qui ne cessent de payer, par des cotisations, taxes et impôts, les rêves de grandeur de leurs dirigeants qui disent de surcroît vouloir "sauver le monde". Le gouvernement porte sans doute un message utile, quand il déclare, hier, vouloir lutter contre la désindustrialisation, qui a fait perdre deux millions d'emploi. Mais ce n'est pas en ayant recours à la coûteuse et inefficace économie administrée que l'Etat incitera les entreprises, alourdies de charges et entravées par l'euro fort, à se relocaliser sur un marché qui n'est plus compétitif. Si l'interventionnisme a encore un sens, c'est dans les domaines souverains qu'il a délaissés. Il est temps pour lui de se recentrer.

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La démocratie participative est un "mot-hourra". Elle provoque un enthousiasme sans faille, et nombreux sont ceux qui la voient, dans les années à venir, remplacer progressivement la démocratie représentative. Cet objet encore bien peu identifié provoque l'adhésion frénétique avant même d'avoir été compris. L'ouvrage de Michel Fize (1) est donc le bienvenu, pour ceux qui souhaiteraient comprendre pourquoi nos dirigeants et tant d'autres en font déjà un mythe.
La démocratie représentative serait à bout de souffle : elle gouverne par la loi absurde du nombre, laisse les minorités dans les ténèbres, engendre ainsi la désaffection des citoyens déçus et écartés des affaires, et finalement ressemble bien davantage à l'oligarchie de quelques-uns, qui, bien assurés de conserver le pouvoir grâce à leur compétence, tombent trop souvent dans la corruption.
L'idée est qu'il faudrait rendre la démocratie au peuple. Concrètement, tisser la société d'assemblées et d'instances multiples, où les citoyens pourraient s'exprimer sur les questions qui leur importent. La démocratie participative promeut des instances horizontales face à la verticalité de la politique que nous connaissons. Elle est utilisée par de nombreux élus locaux. Elle a nourri, entre autres, la campagne électorale de Ségolène Royal.
Précisons qu'il ne s'agit pas du tout de transformer la démocratie centralisée en une forme de fédéralisme. Car dans le fédéralisme, les instances locales décident de leurs affaires souverainement et ne délèguent aux niveaux supérieurs que les prérogatives trop importantes pour elles. Le fédéralisme, par l'extrême décentralisation du pouvoir, permet à tous les citoyens de prendre part aux décisions, même quand l'État est très lointain. Ici, en revanche, il ne s'agit que de leur proposer une concertation, et non pas des décisions souveraines, qui sont prises en fin de compte par les instances de pouvoir. On peut donc craindre que la fameuse participation se réduise à un interminable bavardage arbitré par des pouvoirs qui savent bien déjà ce qu'il y a à faire.
D'autant que la démocratie participative se voit partout reliée à la définition de la politique comme "expertise", gouvernement des seuls compétents. Un lien clair existe entre la démocratie participative et la gouvernance, gouvernement technocratique qui s'entend à expliquer ses décisions et à les prendre dans la transparence, mais qui conserve un lourd soupçon sur des décisions prises par le peuple toujours incompétent et mené par ses émotions. La démocratie participative pourrait bien être une trouvaille d'oligarques mais soucieux de préserver le nom de la démocratie et d'en inventer une forme nouvelle pour dissimuler leur puissance légitimée par le seul savoir.
C'est pourquoi l'auteur juge bien préférable que nous nous efforcions d'améliorer, de protéger et de réformer la démocratie représentative en perte de vitesse. D'abord en décentralisant davantage le pouvoir politique par des transferts de compétences aux niveaux les plus adéquats, afin de rendre les citoyens davantage propriétaires de leur destin. En rendant possibles des référendums locaux et des référendums d'initiative populaire. En renforçant les pouvoirs d'un Parlement devenu exsangue, dont le pouvoir exécutif tend de plus en plus à manger les prérogatives. Enfin, en améliorant le statut de l'opposition, afin que la minorité soit partie prenante des débats qui conduisent à définir l'intérêt général.
Ce disant, l'auteur insiste pour relégitimer ce qu'on appelle exactement la politique : une intériorisation pacifique des conflits qui, dans un pays libre, écartèlent toujours les citoyens penchés sur la définition du bien commun.
La démocratie participative récuse la politique sans le dire, et de deux façons : elle promeut, en bas, des discussions multiples suscitant le consensus après des négociations autour des intérêts catégoriels ; elle fait confiance, en haut, à des experts qualifiés porteurs d'une seule réponse aux questions de la société. Il s'agit d'une bonne administration et non pas d'une politique. Mais la grande société n'est pas une entreprise, ni une institution économique.

Les discussions à ce sujet ne font que commencer. La démocratie participative a le vent en poupe, et la représentation a mauvaise presse. Il nous faut savoir si nous voulons sauver la politique ou transformer nos gouvernements en vastes bureaux dirigés par des spécialistes, lesquels jettent un oeil indulgent sur les conversations animées, mais inopérantes, des secrétaires pendant la pause-café.
(1) L'Individualisme démocratique, de Michel Fize, Éditions de L'OEuvre, 208 pages, 18.
Paru dans Valeurs actuelles, 4 mars 2010

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Il ne fait aucun doute que la Grèce sortira de l'euro à brève échéance.
Les solutions qui pourraient permettre de l'y maintenir sont toutes exclues.
La première serait que l'Europe garantisse la dette d'Etat grecque qui ainsi deviendrait une dette de toute l'Europe. Le règlement de l'euro ne le permet pas et cela pour des raisons évidentes : le précédent serait inacceptable. La Grèce n'a pas demandé à l'Europe la permission de faire des déficits, bien au contraire, elle en a fait une partie dans son dos.
Si chaque pays pouvait ainsi tirer des chèques sur l'ensemble européen, on irait vite au laxisme généralisé. Et d'ailleurs même si cette pris en charge était possible, l'opinion allemande ne la permettrait pas sachant qu'à la fin, c'est l'Allemagne qui devrait payer.

Les limites de la solidarité européenne
L'autre solution serait d'accroître les transferts financiers nets de l'Europe (celle de Bruxelles, pas de celle Francfort) en direction de la Grèce. Si l'aide budgétaire proprement dite n'est pas non plus permise, il serait en théorie possible d'accroître le montant des aides régionales que, à l'instar de tous les pays en retard, perçoit la Grèce.
De cela non plus il n'est pas question. Pour les mêmes raisons : le précédent serait là aussi dangereux et les réticences allemandes insurmontables. On sait d'ailleurs que si aujourd'hui il faut mettre 100, ce sera demain 200, puis 3000 et à la fin, les Grecs ne seraient  plus que des assistés de  l'Union européenne.
On mesure là les limites de la solidarité européenne, corollaire pourtant nécessaire de l'euro selon tous les économistes. Une étude passionnante de Laurent Davezies a montré que les flux de solidarité européenne, via le budget de l'Union ne représentaient qu'environ le dixième des flux nationaux (par exemple de Ile de France vers le Limousin, à travers les retraites, les administrations etc.). Cela ne suffit pas pour compenser les effets dévastateurs de l'euro sur les économies les plus faibles.

Un plan de déflation ?
La troisième solution est d'imposer au peuple grec un plan de déflation drastique analogue à celui que le gouvernement Laval tenta d'imposer aux Français en 1934 ; réduction du nombre des fonctionnaires et de leurs salaires, réduction des retraites, coupes sombres sur les dépenses publiques. Soit le contraire de ce qu'a promis le nouveau gouvernement conduit par le socialiste Papandréou, fraîchement élu.
Au vu de l'état d'esprit de l'opinion grecque, en particulier du succès des dernières grèves et de ce qu'on sait du tempérament rebelle des Grecs (sans que cela ait de notre part rien de péjoratif), il y a peu de chances qu'un tel plan aboutisse. Personne n'aime les plans de rigueur, à plus forte raison s'ils sont imposés de l'extérieur. Et même si ce plan réussissait, 5 ou 10 % de déflation ne suffiraient pas ; c'est 30 % au moins qu'il faut pour rétablir la compétitivité de l'économie grecque.
Il est bien évident que ces 30% de rééquilibrage ne pourront être obtenus que par une dévaluation et donc par la sortie de l'euro. C'est ce qui est sans doute nécessaire pour rétablir sinon l'équilibre du budget, du moins celui des comptes extérieurs. Pendant quelque temps après cette dévaluation, la Grèce deviendra la destination touristique la moins chère du monde. L'afflux des touristes devrait  alors relancer l'économie du pays.
Le cas grec n'illustre pas seulement l'absence de solidarité économique et financière au sein de la zone euro mais aussi l'absence de solidarité militaire. Les commentateurs n’ont pas manqué de souligner qu'une des causes du déficit grec était le montant anormalement élevé  - pour l'Europe - de ses dépenses militaires (4,5 % du PIB).

Le problème turc
La raison est que la Grèce fait face à un ennemi traditionnel, la Turquie, dix fois plus peuplé et avec lequel les relations demeurent tendues. Si la défense européenne n'était pas un vain mot, la Grèce n'aurait pas à s'en faire : elle saurait qu'en cas de problèmes avec la Turquie, elle pourrait compter  sur la solidarité de tout le bloc des 26. Or c'est le contraire qu'elle doit envisager. Toute la machine européenne  vit aujourd'hui dans une turcomania qui explique la poussée vers l'adhésion d'Ankara.
On retrouve là un peu le scénario yougoslave : l'Europe occidentale préfère les musulmans aux orthodoxes, couve d'un oeil doux les Turcs, dont on s'obstine à ne pas voir les retards en matière de droits de l'homme et, depuis le début, méprise les Grecs, alors même que ces derniers sont dans l'Europe et les autres non.
Quelles explications pour cette étrange attitude ? L'oubli de l'histoire et du rôle majeur joué par les Grecs à l'orée de l'Europe, la véritable, pas celle des bureaucrates ? La haine de soi qu'au gré de certains entretiendrait l'Europe ? Ou tout simplement l'influence diffuse de l'Amérique sur les esprits, une Amérique qui soutient la Turquie et s'est toujours méfiée des Grecs, trop proches des Russes ?  On ne sait.

Le talon d'Achille de l'Europe
Qu'adviendra-t-il quand la Grèce sortira de l'euro ? Sur le plan économique, rien. Si les marchés étaient rationnels, l'euro devrait être renforcé comme une cordée l'est quand elle a largué ses poids morts. S'ils ne le sont pas et que l'euro baisse, ce serait tant mieux pour toute l'économie européenne.
Mais sur le plan financier, il y a peu de doute que la spéculation s'attaquerait alors à des pays plus importants que la Grèce et presque autant en difficultés, comme l'Espagne ou l'Italie. Leur situation serait la même que celle de la Grèce aujourd'hui : faute qu'une solidarité véritable soit possible et dans l'impossibilité de faire les réformes douloureuses que même les Français ne font pas, la sortie de l'euro serait inévitable.
A la fin, l'euro redeviendrait ce qu'il n'a jamais cessé d'être, le mark, c'est-à-dire une monnaie adaptée au tempérament du peuple allemand mais pas à celui du peuple grec, ni même à celui du peuple français ou du peuple italien.
Si les conséquences économiques d'un tel scénario sont parfaitement gérables, il aurait, sur le plan politique, l'effet d'un cataclysme : l'euro est le second étage de la construction européenne ; le marché unique est le premier. Se retrouvant à nu, ce dernier serait aussi fragilisé. Si Francfort chute, combien de temps tiendra encore Bruxelles ? Il est trop tôt pour le dire.

Il est une vieille expression grecque qui nous est familière : celle du talon d'Achille. La Grèce est bien le talon d'Achille de l'Europe. Il ne s'agit que d'une petite partie du corps mais c'est la survie de tout le corps qui est en jeu.

Publié dans Avec l'Europe
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Le Conseil constitutionnel a été créé en deux étapes. La première va de la Constitution de 1958 à 1974, date de la réforme voulue par le tout jeune président de la République, Giscard d'Estaing. Ce dernier y voyait (1) "la plus importante mesure de politique interne" de son mandat.
À ceci près que par ses effets négatifs, cette mesure, à elle seule, a transformé l'équilibre relatif des institutions françaises au détriment du Parlement et du gouvernement au profit du pouvoir judiciaire.

La deuxième étape marquée par la "doctrine Badinter" aura permis à cette institution de jouer un rôle d'obstruction littéralement dévastateur en matière de politique de maintien de l'ordre public et de maîtrise des flux migratoires à une période cruciale de l'histoire de notre pays.

I. Les deux naissances du Conseil constitutionnel

La première naissance
L'article 61 de la Constitution de 1958 prévoit, pour la première fois dans l'histoire des institutions de la République, la création d'un nouvel organe, le Conseil constitutionnel inspiré, dans une certaine mesure, de l'exemple américain avec la Cour Suprême des États-Unis, mais aussi européen (avec l'Allemagne, par exemple).
On remarquera d'entrée de jeu que le Conseil constitutionnel est largement étranger à la pratique constitutionnelle française, du moins telle qu'elle s'est développée depuis 1958. Il faut sans doute voir dans sa création un effet d'imitation quelque peu servile des pratiques de l'étranger. En fait, il est permis de s'interroger sur la légitimité de cette institution dans le contexte des institutions de la Ve République où elle n'a manifestement toujours pas trouvé sa place, surtout en regard des développements intervenus au cours des trente dernières années.
Il est vrai qu'à l'origine cette nouvelle institution avait simplement pour mission d'exercer un contrôle sur les lois ordinaires et de veiller à ce que ces textes soient bien conformes aux dispositions inscrites dans la Constitution. Il s'agissait, en quelque sorte, d'étendre en amont le contrôle traditionnellement exercé par le Conseil d'État en aval sur l'application des lois (2). Dans ce cadre précis, l'action du Conseil constitutionnel restait circonscrite dans des limites raisonnables.
La saisine du Conseil constitutionnel était alors réservée à quatre personnalités seulement : le président de la République, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat. En conséquence, le droit de saisine était normalement dévolu au parti qui détenait la majorité à l'Assemblée nationale, comme au Sénat. C'est cette situation, jugée inéquitable, qu'a voulu changer la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974 adoptée à l'initiative du président de la République dans la foulée de sa politique de réformes tous azimuts. (3)

Les conséquences, comme on va le voir, ont été immenses et sont allées, comme d'habitude, bien au-delà de ce qu'avait envisagé son initiateur.

La deuxième naissance : un "coup d'État" institutionnel camouflé (4)
Le droit de saisine du Conseil constitutionnel est désormais étendu à 60 députés ou sénateurs (5)
Cette réforme avait pour objet, dans l'esprit de son auteur, et avec un louable souci de démocratisation, de donner à l'opposition un droit d'examen sur toutes les lois adoptées par la majorité (6). La réforme du Conseil constitutionnel, selon son initiateur, qui n'a cessé de s'en féliciter avec un aveuglement digne d'un autre objet (7), permettait donc, pour la première fois, à l'opposition de saisir le Conseil constitutionnel pour qu'il puisse déclarer une loi votée par le Parlement contraire à la Constitution.
Il était fort improbable qu'à un moment quelconque l'opposition ne soit pas en mesure de rassembler ce minimum de voix. Cela signifiait donc qu'elle disposait désormais en permanence d'un droit de censure indirect à l'encontre de la majorité parlementaire portant sur toute loi qui ne lui convient pas. Bien plus, il suffit que la sensibilité politique des membres du Conseil ne s'accorde pas, pour des raisons politiques, ou même personnelles, avec celle de la majorité parlementaire, du gouvernement, ou du président de la République, pour que celle-ci se voit en permanence soumise à la tutelle sourcilleuse et partisane d'un contre-pouvoir irresponsable.

Ce dernier ne manquera pas l'occasion de brider, ou de mutiler l'expression de la volonté populaire en excipant d'exigences juridiques qui camouflent difficilement des partis pris idéologiques. Ce qui amène naturellement le législateur à s'imposer à lui-même une autocensure pour échapper, autant que faire se peut, à celle du Conseil constitutionnel.

Une réforme vivement contestée à l'époque par les observateurs les plus lucides
Rappelons que l'éventualité d'étendre le droit de saisine à une minorité de parlementaires avait déjà été proposée par Raymond Triboulet en 1958. À l'époque, cette proposition avait été vivement combattue par Paul Coste-Floret qui avait, déjà, dénoncé dans cet amendement un risque de "politisation" latente du Conseil constitutionnel. De son côté, Pierre-Henri Teitgen avait prédit, avec lucidité, que toute loi ayant donné lieu à des débats passionnés donnerait immanquablement lieu à une saisine du Conseil constitutionnel. Quinze années plus tard, ce sera chose faite.
L'adoption de cette mesure n'est pas allée sans occasionner quelques remous à l'Assemblée nationale. Le député Bolo, dans la séance du 8 octobre 1974, déclare à propos du Conseil constitutionnel : "Ce n'est plus un organe régulateur des pouvoirs publics, c'est une véritable Cour Suprême". Jean Foyer, de son côté, soutient que l'extension du droit de saisine permettra au Conseil constitutionnel de faire échec à la volonté du Parlement et redoute un "véritable gouvernement des juges".

Lors de la discussion au Parlement, Jean Foyer parvient néanmoins à éviter le pire. Il fait échouer l'auto-saisine en faisant justement valoir que le Conseil constitutionnel ne saurait être à la fois juge et partie. Cette proposition, présentée par Jean Lecanuet, garde des Sceaux, a été sottement soutenue par Jacques Chirac, aveugle comme à l'accoutumée, devant des implications d'une telle mesure.

La banalisation du droit de saisine
Ce droit de saisine élargi au jugement du Conseil constitutionnel s'est banalisé et ritualisé au point que toute question dépassant le niveau des "chiens écrasés" fait automatiquement l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.
Le résultat ne se fait pas attendre : de 1959 à 1974, on dénombre simplement 9 saisines de non-conformité à la Constitution. En revanche, de 1974 à mai 1981, il faut compter 49 saisines, dont 47, on n'en sera pas surpris, venant de l'opposition, dont plusieurs ont été couronnées de succès. Au 23 janvier 1987, les saisines atteignaient déjà le nombre de 129, soit de 6 à 14 par an !
De fait, comme il était prévisible, toute question de société fait quasi automatiquement l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel. Ce mécanisme aura, on va le voir, des conséquences redoutables et lourdes de périls pour l'avenir du pays.
Dès lors, le Conseil constitutionnel devient clairement un instrument politique aux mains d'une opposition bien décidée à s'en servir. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel va désormais détenir, au détriment de la démocratie, une autorité et une influence qui ne cesseront de croître au fil des années. Ce que le législateur de 1958 n'avait naturellement nullement voulu.
Cela entraînera des conséquences institutionnelles graves. Car la réforme constitutionnelle voulue par le président Giscard d'Estaing au nom de la "modernité" marque définitivement le glas du rôle législatif du Parlement. Il sera désormais laminé entre les pouvoirs considérables placés entre les mains du président de la République, les directives européennes dont le pouvoir a été reconnu comme supérieur aux lois par le Conseil d'État et les prérogatives nouvelles accordées au Conseil constitutionnel. Le voilà pratiquement relégué à la gestion des affaires courantes. Les questions de société, malgré leur impact déterminant sur la vie de la nation, seront, en pratique, soustraites à sa compétence.

En conséquence, ce que Jean Foyer avait prévu bien des années plus tôt, est en passe de se réaliser. Le Conseil constitutionnel a bel et bien revêtu les habits d'un véritable gouvernement des juges.

Le Conseil constitutionnel devient un gouvernement des juges
Au fil des années le poids du Conseil constitutionnel se fait de plus en plus lourd, non seulement vis-à-vis du gouvernement mais aussi du Parlement. Le jeu normal des institutions prévu par la Constitution en est profondément faussé à telle enseigne qu'il faut se demander si la République française fonctionne toujours selon le modèle d'une démocratie parlementaire.

La dépossession du Parlement du droit de dernier mot
Ce droit a été reconnu au Parlement, expression de la volonté générale, depuis la Révolution de 1789. Or la réforme de 1974 (à vrai dire déjà préparée par celle de 1971) affirme désormais que la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. La nuance est d'importance.
Car désormais, comme la statue du Commandeur, plane au-dessus du législateur l'ombre du juge doté d'un privilège exorbitant, l'absence d'un recours quelconque contre ses décisions. Il faut donc supposer que les neuf juges (onze aujourd'hui avec les deux anciens présidents) soient dotés d'un jugement infaillible assorti à leur autorité.
En effet, le Conseil constitutionnel jouit d'un privilège exorbitant. Car l'article 62 de la Constitution ne prévoit aucune possibilité de mettre en question une décision du Conseil constitutionnel, laquelle est d'application immédiate et sans recours (8). L'on est clairement en présence d'une sorte de tyrannie de la chose jugée.

Pour y remédier dans l'hypothèse d'un blocage, c'est-à-dire d'un conflit ouvert entre le législateur et le Conseil constitutionnel, il n'y aurait guère que la voie malaisée d'un recours à une révision constitutionnelle ou à un référendum. Mais l'article 11 de la Constitution limite singulièrement, comme on sait, le recours au référendum à un champ fort étroit, "l'organisation des pouvoirs publics". Ceci exclut donc toutes les questions de société qui sont au centre de la problématique française d'aujourd'hui. Les pouvoirs publics sont donc clairement dans l'impasse. D'autant plus que le Conseil constitutionnel, par le jeu de ce que l'on a appelé "la doctrine Badinter", n'a cessé de repousser plus loin les limites de sa compétence.

Un "bloc constitutionnel" discutable et aux limites imprécises
À l'origine, chacun sait que les rédacteurs de la Constitution de 1958 avaient souhaité délimiter de façon très précise le domaine d'intervention du Conseil. Ils avaient voulu faire du Conseil, outre comme il était normal, le juge des élections et du bon fonctionnement de la Constitution, par exemple en cas d'empêchement du président de la République, le gardien de la constitutionnalité des lois en regard du seul texte de la Constitution de 1958 et rien d'autre.
La "jurisprudence Badinter" a étendu le champ de compétence du Conseil bien au-delà, à un "bloc constitutionnel" constitué de la Déclaration des Droits de 1789, du préambule de la Constitution de 1946 et de celui de la Constitution de 1958. Pour faire bon poids, Me Badinter, alors président du Conseil constitutionnel, n'a pas hésité, sans que personne n'y trouve à redire, à y introduire, non seulement les principes généraux des Constitutions antérieures, y compris celle de 1789, mais également les principes généraux des Droits de l'Homme et des libertés publiques et privées, sans oublier ceux des droits économiques et sociaux. Le tout, bien sûr, revu et corrigé à la lumière de la sensibilité contemporaine, c'est-à-dire à l'époque, celle de Me Badinter.
Dès lors, les possibilités d'interprétation des lois, dans un sens ou dans un autre, sont littéralement infinies. Car nul n'est besoin d'être juriste pour savoir que l'interprétation du droit est, au-delà de la lettre des textes, largement affaire de goût et de conscience. Le Conseil constitutionnel peut se saisir de tout et l'interpréter à sa guise. Et c'est ce qu'il a fait, sans restrictions.
Au cours des trente dernières années, pas un des grands problèmes de société, des nationalisations à l'immigration, en passant par l'avortement, n'a échappé à ses édits sur lesquels il n'ait systématiquement porté un jugement généralement teinté d'une idéologie libertaire, voire soixante-huitarde. Car il est significatif que les milieux judiciaires, du Conseil d'État au Syndicat de la Magistrature, sont très souvent porteurs d'une idéologie dite de gauche. Ce parti pris idéologique est particulièrement net en matière de sécurité publique, du maintien de l'ordre et d'immigration, sujets sur lesquels, on le verra plus loin, il s'est montré systématiquement restrictif et en contradiction avec la volonté du gouvernement de remédier aux désordres grandissants qui affectent la société française.
Le juge constitutionnel ne se prive pas de justifier ses décisions par un ample recours à des principes généraux de droit. Le hic est que ces principes ne sont nullement énoncés dans les textes constitutionnels. Il aurait été logique de les réunir dans un texte codifiant les principes de valeur constitutionnelle. Il a été jugé plus expédient de laisser les choses en l'état avec le risque évident de laisser au juge constitutionnel la latitude d'une interprétation très large.
Cette extension sans limites précises de la compétence du Conseil constitutionnel avait été, à vrai dire, préparée par la décision du 17 juillet 1971 - où le député Rivero saluait naïvement une décision historique - de reconnaître des principes fondamentaux constituant ce que l'on a appelé un "bloc constitutionnel". Car l'hommage rendu aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République revenait à annexer ces mêmes principes au droit constitutionnel actif.
Les conséquences ne se sont pas fait attendre.

Disposant désormais d'un arsenal de droit divers et varié - égalité de traitement, liberté pour chacun et pour tous, droit de la défense, droit de propriété -, le juge constitutionnel allait donc pouvoir en toute impunité justifier ses décisions en les appuyant sur des droits reconnus irrécusables, mais dont le domaine d'application pouvait naturellement varier à l'infini en fonction d'une idéologie implicite certes, mais clairement sous-jacente (9).

Un pouvoir d'appréciation des juges fortement teinté d'arbitraire
Il tombe sous le sens qu'il appartient au juge d'arbitrer à sa guise entre des implications contradictoires quand les principes constitutionnels sont eux-mêmes antinomiques. Les exemples abondent : entre l'obligation du maintien de l'ordre et le respect des libertés publiques ; entre la continuité du service public et le droit de grève. C'est bien reconnaître ici ipso facto que ces principes n'ont rien d'intangibles et peuvent parfaitement varier en fonction des circonstances. Comment ne pas voir, à cet égard, que la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 a été largement inspirée par l'enthousiasme de la Révolution et celle de 1946 par le souffle de la Libération. Ce qui n'a rien à voir avec les circonstances actuelles.
On remarquera au passage qu'il est bien difficile de définir des principes fondamentaux qui ne sont, à vrai dire, inscrits dans aucun texte. Le Conseil constitutionnel élargit sans cesse le "bloc de constitutionnalité" et élabore le droit au fur et à mesure de ses besoins. Il tend à se substituer au législateur.
C'est que les institutions disposent d'une dynamique propre : une fois créées, elles s'affranchissent allègrement des intentions d'origine et vivent de leur vie propre. Il en ressort que le juge constitutionnel, qu'on le veuille ou non, par sa jurisprudence, est donc créateur de droit au même titre que le législateur (10).
Il est souvent reproché au Conseil constitutionnel de "réécrire" la loi votée en s'attachant à démontrer qu'elle n'est valable qu'interprétée d'une certaine manière, celle qu'il détermine.
Cette extension des pouvoirs du Conseil constitutionnel n'a pas été sans soulever à l'occasion de vigoureuses protestations comme l'a fait le 21 octobre 1986 le sénateur Adrien Gouteyron (11). De même Edgar Faure déclare-t-il plaisamment - à propos de la décision du Conseil que deux textes, une loi de 1984 et une ordonnance de 1944 étaient inabrogeables par le Parlement - que "le Conseil s’arroge le pouvoir de modifier le passé, pouvoir que l'Église refuse à Dieu lui-même et cela depuis la condamnation de Pierre Damiani".
Car souvent, sous couvert de l'interprétation fort extensive de ses compétences, le Conseil ne se prive pas de faire oeuvre de législateur, comme on l'a vu à l'occasion des arrêts longs et détaillés, rendus à l'occasion des nationalisations ou des lois Pasqua. Il est dès lors permis de se poser la question de savoir si le Conseil constitutionnel est bien lui-même "constitutionnel", dans la mesure où il impose une réécriture constante des lois, mais aussi une réinterprétation permanente de la Constitution elle-même.
C'est ce que dénonce toujours Jean Foyer, lequel écrit : "Le Conseil constitutionnel secrète lui-même la règle du droit constitutionnel dont ensuite il va s'appliquer à sanctionner la violence". Il est difficile de faire mieux en matière de tyrannie du droit.

Cette capacité à vrai dire quasi illimitée du juge constitutionnel d'innover en matière constitutionnelle est clairement illustrée par l'usage souvent abusif qu'il fait de la notion d'égalité.

Du mauvais usage du principe d'égalité inscrit dans la Constitution
Ce principe est apparemment inattaquable sur le plan moral, ce qui en fait l'arme incapacitante par excellence lorsqu'il s'agit d'annuler une loi dont on ne veut pas, pour tout autre motif. Il est significatif qu'il est de plus en plus souvent invoqué par le Conseil constitutionnel pour justifier ses décisions, y compris les plus contestables. Or le recours à ce principe en fait un véritable instrument "anti-réforme", c'est-à-dire un instrument permettant de stériliser a priori toute proposition allant dans le sens de la modernisation de la vie sociale. La raison en est simple.
Toute réforme, quelle que soit sa nature, représente, par définition, un changement par rapport à l'état de choses antérieur. Elle introduit donc, ipso facto, une discrimination, ne serait-ce que dans le temps, entre les individus ou les groupes d'individus. Ce qui était accepté dans l'état de choses antérieur ne l'est plus après l'adoption d'une réforme quelconque, qu'il s'agisse de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, de la création de parkings en faveur des handicapés ou de la détaxe du gasoil en faveur des patrons pêcheurs. Toute réforme portant sur la modification d'une situation acquise, à tort ou à raison, pourra donc être impunément censurée au nom du principe d'égalité, mis désormais à toutes les sauces, en fonction de l'humeur du temps.
Cette myopie intellectuelle est très caractéristique de certains juristes constitutionnalistes de profession (ou d'occasion) qui vivent le nez collé sur les textes sans regarder d'un peu près ce qui se passe dans la rue, à deux pas du palais Montpensier. Ils ignorent cette réalité prosaïque et élémentaire qui veut que les principes de droit n'existent pas en soi. Ils ne vivent et ne survivent que par les hommes qui s'en inspirent en fonction de valeurs communément partagées.
Inspiré par une conception naïve et idéaliste du droit, le Conseil constitutionnel ignore les phénomènes de violence croissante qui caractérisent malheureusement notre époque, qu'il s'agisse de la menace permanente d'attentats, des violences urbaines qui embrasent nos banlieues à intervalles réguliers, phénomènes qui entretiennent des liens évidents avec les flux migratoires incontrôlés qui affectent la France depuis une trentaine d'années.
Cette évolution, fâcheuse en temps ordinaires, revêt une tournure véritablement dramatique en raison des déséquilibres religieux, économiques et sociétaux difficilement réversibles ainsi créés (12).

Dans ce contexte, qui met en jeu à terme la survie même du pays dans son unité politique et sociale, le Conseil constitutionnel n'hésite pas à censurer les lois soumises à son appréciation en s'appuyant sur son interprétation purement formelle des principes généraux du droit intellectuellement confortables mais clairement inadaptés à la situation. Il s'agit notamment des principes d'égalité et des droits de l'homme, inspirés d'une conception rigide du droit mais fortement influencés par des partis pris idéologiques manifestes (13).
Il a ainsi systématiquement "torpillé" tous les projets de lois proposés par le gouvernement depuis une quinzaine d'années, comme il apparaît ci-après à l'examen des décisions prises par le Conseil constitutionnel dans ce domaine (14). Mais un exemple tout récent vient illustrer dans un autre domaine l'usage abusif fait par le Conseil constitutionnel du principe d'égalité.


Le Conseil constitutionnel et le projet de crédit d'impôt pour les prêts immobiliers
Voilà que le Conseil constitutionnel, devenu omnicompétent, va se mêler de politique fiscale, au nom du sacro-saint principe d'égalité qui autorise toutes les interprétations, même les plus étranges. Rappelons les faits.
Le 18 août 2007, le Conseil constitutionnel prend la décision, lourde de conséquences, d'invalider le crédit d'impôt institué par le gouvernement issu des élections pour les intérêts d'emprunts immobiliers (pour les prêts déjà consentis pour l'acquisition d'une résidence principale). Il s'agissait là, rappelons-le, d'une des mesures phares de la campagne présidentielle du candidat Sarkozy, qui avait retenu, et pour cause, l'attention des électeurs.
Cette mesure avait une double portée. D'une part, d'encourager le secteur de la construction et l'acquisition de logements par les ménages et, d'autre part, de relancer la conjoncture économique qui avait tendance à fléchir au cours du troisième trimestre par le soutien du pouvoir d'achat des particuliers.
Le Conseil constitutionnel justifie sa décision de la manière suivante : il est reproché au gouvernement de mettre en place un dispositif créant "une rupture de l'égalité entre les contribuables".
Cette mesure, prise d'un coeur léger, va pénaliser quelque 3 millions de ménages ayant acheté un logement au cours des dernières années. Seuls les ménages s'étant portés acquéreurs après la promulgation de la loi Tepa (Travail, Emploi, Pouvoir d'achat) fin août 2007 pourront bénéficier de cette disposition.
Ce qui va entraîner le président Sarkozy, excédé, à s'écrier devant la presse régionale : "À ceux qui me reprocheront de ne pas avoir tenu mes promesses, je répondrai : adressez-vous au Conseil constitutionnel". Lequel était malheureusement aux abonnés absents.
En revanche, le Parti socialiste qui était à l'origine de ce recours devant le Conseil constitutionnel, pas trop fier de son oeuvre, se montre remarquablement discret devant le résultat de son intervention.
Il est, en effet, fort probable que cet épisode malencontreux a des chances d'être rappelé aux candidats de la gauche par des électeurs lésés et furieux au cours de la prochaine campagne pour les élections municipales. C'est, en effet, sur le plan électoral, ce que l'on appelle "se tirer une balle dans le pied".
Il ressort de cet épisode plusieurs observations significatives.
Tout d'abord, cette décision illustre un parfait exemple de sottise juridique. La création d'un nouvel impôt crée forcément une rupture d'égalité entre les contribuables. Il en irait de même pour la création de nouvelles cotisations destinées à financer les pensions de retraite. Et l'on pourrait multiplier ces exemples à l'infini.
Une deuxième remarque serait que le Conseil constitutionnel, gonflé de son importance, n'hésite plus à intervenir dans tous les domaines, y compris le domaine économique et fiscal, où il est pourtant notoirement incompétent.
Il est permis de constater enfin encore une fois que le recours abusif au bon vieux principe d'égalité désormais mis à toutes les sauces, permet de justifier n'importe quel jugement, aussi arbitraire qu'il soit.
Enfin cette décision sent le règlement de compte politique. Il est fort probable, que Jean-Louis Debré, fraîchement nommé par Jacques Chirac à la tête du Conseil constitutionnel, n'a pas su résister à la tentation de faire sentir sa capacité de nuisance à son rival détesté.
La leçon de tout ce qui précède avait été tirée par André Tunc bien avant la création du Conseil constitutionnel qui avait écrit (15) : "Si une leçon résulte de l'Histoire, c'est essentiellement qu'il est dangereux de permettre au pouvoir judiciaire d'annuler les lois pour conflit avec des concepts vagues ou, si des concepts vagues sont contenus dans la Constitution... le pouvoir judiciaire doit être assez sage pour adopter une attitude modeste ou prudente, l'attitude de "self restraint" que la Cour Suprême s'impose actuellement de n'annuler une loi que si la violation de la Constitution est certaine".

Le Conseil constitutionnel, ivre de sa puissance et de son impunité, serait heureusement inspiré de suivre ces sages recommandations. C'est, hélas, loin d'être encore le cas aujourd'hui.

II. L'inévitable politisation du Conseil constitutionnel
On vient de voir que l'élargissement du droit de saisine combiné à l'extension du "bloc constitutionnel" tendait immanquablement à dessaisir le Parlement - et le gouvernement - de ses prérogatives législatives. La France est donc de moins en moins en régime de démocratie parlementaire. En revanche, le Conseil constitutionnel suit une évolution inverse qui en fait au fil des années une instance à caractère politique.
C
ette évolution néfaste était contenue en germe, dès l'origine, dans les textes déterminant le mode de nomination de ses membres et notamment de son président.

Le contre-exemple américain
Toute autre est la situation de la Cour Suprême des États-Unis. De nos jours, tous les juges sans exception de la Cour Suprême sont des magistrats professionnels provenant des Cours d'appel fédérales. La plupart ont derrière eux une carrière de professeurs de droit ou d'experts au ministère de la Justice.
Il en allait de même par le passé. Les juges étaient des juristes bénéficiant d'une grande notoriété dans le privé ou avaient exercé des fonctions de conseillers juridiques auprès des présidents américains. La présence d'anciens hommes politiques à la Cour Suprême était extrêmement rare.
Une exception a été Earl Warren nommé par Ike Eisenhower en 1952 en reconnaissance de services rendus. Ce dernier, alors gouverneur de la Californie, avait, en effet, réussi à faire basculer cet État dans le camp du candidat républicain à la présidence.
Une autre différence, et de taille, avec la pratique française est le mode de nomination des juges constitutionnels. Alors qu'en France la nomination du président du Conseil constitutionnel est laissée à la discrétion du président de la République, les juges américains sont proposés par le président des États-Unis puis soumis à l'examen attentif et rigoureux du Congrès fort soucieux de préserver la réputation de cette institution.
On se souviendra à cet égard des avatars du juge noir Clarence Thomas accusé, à tort ou à raison, de harcèlement sexuel par Anita Hill, son ancienne collaboratrice. Plus près de nous, la proposition de Georges Bush de nommer à la tête de la Cour Suprême une ancienne assistante à la compétence juridique incertaine, mais à la loyauté sans failles, a été bel et bien rejetée par le Congrès au profit du juge John Roberts aux états de service impeccables.

Peut-on croire que soumise au jugement de l'Assemblée et du Sénat, la candidature de Me Roland Dumas aurait eu la moindre chance d'être retenue ? Et celle de Jean-Louis Debré ?

La composition du Conseil constitutionnel
Il en va tout autrement en France où la composition du Conseil Constitutionnel en fait, par nature, une instance politique. Outre la présence, incongrue de deux anciens présidents de la République, et de leur protégé, l'examen de la carrière des membres actuels révèle clairement cette orientation politique.
En fait, sur les onze "sages" siégeant au Conseil constitutionnel, cinq seulement d'entre eux peuvent être considérés comme d'authentiques juristes ayant une solide formation et expérience juridique authentique (encore que nullement pour la plupart dans le domaine du droit constitutionnel). Il s'agit de Renaud Denoix de Saint-Marc (Conseil d'État) ; Guy Canivet (magistrat) ; Jacqueline Guillenchmidt (Conseil d'État) ; Olivier Dutheillet de Lamothe (Conseil d'État) ; Jean-Louis Pezant (Assemblée nationale). En revanche, sur les neuf membres restant, trois ont une carrière qui ne les prédisposait nullement à affronter les difficiles problèmes juridiques soulevés au sein de cette auguste enceinte.
Ainsi Pierre Steinmetz a connu une brillante carrière de préfet (comme des centaines d'autres). Ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, il a été nommé à ce poste, sans doute en récompense des services rendus.
Pierre Joxe, ancien ministre, a parcouru une remarquable carrière politique. Mais là encore, la vie politique, quels qu'en soient ses charmes, ne constitue pas pour autant un tremplin pour la maîtrise du droit constitutionnel (16).
Le cas de Dominique Schnaper, écrivain (selon le Who's Who) est encore plus cocasse. Il est difficile de distinguer les raisons pour lesquelles cette distinguée sociologue a été nommée à ce poste pour arbitrer du sort des lois de la République.
En fait, il semblerait que le Conseil constitutionnel serve de plus en plus de "corps de débouché" pour certaines personnalités que l'on cherche à récompenser, et donc "caser" pour une raison ou pour une autre, comme c'est le cas au Conseil d'État pour les nominations "en service extraordinaire" ou les corps d'Inspection ou de Contrôle d'État.
Il en ressort que sur les onze membres du Conseil constitutionnel, une minorité de cinq est formée d'authentiques juristes, la majorité de six étant, pour l'essentiel, issus du vivier politique. Ainsi s'expliquent les orientations foncièrement politiques des décisions du Conseil constitutionnel, juge suprême des lois du pays.

Ce qui n'empêchera pas Jean-Louis Debré de s'écrier à l'occasion de l'examen par le Conseil constitutionnel du projet de loi de Brice Hortefeux sur l'immigration : "Il faut que notre décision soit inattaquable et elle le sera". Serment d'ivrogne s'il en fût !

Une institution de plus en plus politisée
Le problème des statuts
Que les statuts mêmes du Conseil constitutionnel exigent une révision en profondeur ressort de toute évidence des derniers avatars de sa courte vie. Les développements récents qui ont affecté l'organisation de cette institution illustrent cette nécessité au plus haut point.
Dominique Rousseau n'hésite pas ainsi à qualifier le mode de fonctionnement du Conseil constitutionnel de "mécanique rudimentaire" (17). La formule est percutante.
En effet, le président de la République, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat disposent chacun d'une totale liberté de choix pour choisir chacun trois membres. Les textes, fort sommaires, ne fixent aucune condition d'âge, de profession, de compétence, ni aucune obligation de consultation préalable. On notera au passage que la procédure contentieuse est également très simplifiée : l'exercice du droit de saisine ne s'accompagne d'aucune obligation en terme de motivation.

Le résultat est consternant conformément à l'adage ancien asinus asinum fricat qui veut que dans un système où règne la licence sans frein, c'est le règne du copinage dans la médiocrité qui a des chances de s'imposer.

Le problème des membres
En effet, la récente nomination de Jean-Louis Debré, l'ancien "favori" de Jacques Chirac, nommé in extremis par ce dernier en fin de mandat, afin de le récompenser de ses bons et loyaux services illustre jusqu'à l'absurde cet état de chose. Et cela alors que cet intéressant personnage - qui n'a jamais réussi à décrocher son baccalauréat, pourtant à la portée d'une intelligence moyenne - ne dispose en tout et pour tout comme bagage de juriste que de la capacité en droit. Et cela pour occuper le poste de président du Conseil constitutionnel, le juge suprême des lois. Il s'agit là d'un cas de figure bien particulier qu'on ne peut guère rencontrer que dans un pays comme le nôtre.
En tout état de cause, l'expérience de ce dernier comme président de l'Assemblée nationale pendant cinq ans ne lui confère nullement la solide formation juridique que requiert cette fonction, pas plus qu'un chef de chorale, fut-il convivial et la chorale réputée, n'en fait ipso facto un compositeur de génie.
Mais il y a plus. L'arrivée au Conseil constitutionnel de Jacques Chirac à l'expiration de son mandat de président de la République a créé une situation franchement bouffonne.
En effet, le 15 novembre 2007 Jacques Chirac, ayant paisiblement terminé son second mandat dans l'indifférence générale, après cinq années d'immobilisme politique quasi absolu, venait siéger au Conseil constitutionnel comme membre de droit, ainsi que le prévoient les statuts quelque peu biscornus de cette malheureuse institution. Il siègera désormais aux côtés de son rival de jadis, Valéry Giscard d'Estaing, lui aussi ancien président de la République (18). D'où une situation quasi ubuesque que la presse française, toujours aux ordres, s'est bien gardée de mettre en lumière. Elle aurait pourtant fait la joie d'un Feydeau (à défaut de faire celle des chansonniers).
Elle voit, en effet, deux anciens présidents de la République, qui se détestent cordialement, réunis autour d'une table par le nouveau président du Conseil constitutionnel fraîchement nommé à ce poste envié par son ami le président sortant. Il n'y a qu'en France que le ridicule ne tue pas.
Il n'en reste pas moins que, outre ces deux "anciens" de la présidence, nos trois compères représentent à eux seuls près du tiers des membres du Conseil constitutionnel.

Bien plus, avec l'allongement de la durée de la vie, et avec la solide santé de Valery Giscard d'Estaing, en supposant que Nicolas Sarkozy ne fasse qu'un, ou même deux mandats, le Conseil constitutionnel, avec un peu de chance, pourrait compter quatre membres sur onze - cinq en comptant Pierre Joxe -, donc plus du tiers, issus de la vie politique. Un comble.

Des conséquences néfastes et manifestes
En dépit de l'aspect quelque peu dérisoire de la situation ainsi créée, les conséquences n'ont rien de bien plaisant. Elles se situent à deux niveaux.
Sur le plan de la compétence juridique, on n'insistera pas sur l'incompétence notoire du nouveau président du Conseil constitutionnel comme on vient de le voir. Et ce n'est sûrement pas son expérience de président de l'Assemblée nationale, dont la lourde tâche consistait pour l'essentiel à donner la parole aux uns et aux autres au cours des séances de l'Assemblée nationale, qui a dû alourdir sensiblement son léger bagage de juriste constitutionnel.
Il en va de même pour Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac. Car ce ne sont pas leurs souvenirs bien lointains de l'ENA qui leur seront d'un grand secours. En d'autres termes, ces "poids lourds" politiques, ignares en matière de droit, sont donc condamnés par la force des choses à réciter comme des perroquets les leçons soufflées à leurs oreilles par leurs conseillers, que l'on peut espérer, eux, être de bons juristes et dotés d'une certaine pratique du droit constitutionnel.
Mais il y a pire. Car encore qu'ils s'en défendent comme de beaux diables, la main sur le coeur, leur présence même au sein du Conseil constitutionnel en fait une instance politique, une instance donc forcément chargée de souvenirs et de rancoeurs politiques. Il ne peut pas en aller autrement.
Même si Valéry Giscard d'Estaing avait prétendu, en d'autres temps, s'être résolu à "jeter la rancune au fond de la rivière", il est clair qu'un Jacques Chirac, et son séide, ne pourront jamais se déprendre d'un profond ressentiment envers leur heureux successeur à la présidence de la République. Et cela d'autant plus que Nicolas Sarkozy leur a soufflé ce poste à leur nez et à leur barbe, en dépit de tous les obstacles qu'ils avaient savamment accumulés sur son chemin. Cela est difficilement pardonnable.
Or, Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac sont désormais automatiquement saisis de tout projet de réforme, sur tous les sujets de société. Le droit de saisine est, en effet, placé comme on l'a vu entre les mains du parti d'opposition trop heureux de s'en saisir systématiquement.

Et voilà les deux anciens présidents de la République, juchés, telle la statue du Commandeur, sur un piédestal constitutionnel leur permettant de juger souverainement, et en toute impunité, la politique de leur successeur détesté. Or comme ce dernier s'est déclaré décidé à mettre en oeuvre une politique de rupture avec le passé, il serait psychologiquement difficilement concevable que les "deux anciens" acceptent de bon coeur de voir publiquement remises en question les grossières erreurs politiques qui ont émaillé leurs propres mandats.

III. Le Conseil constitutionnel devant l'immigration
Un rappel utile
Il convient de rappeler les principales décisions dans le passé du Conseil constitutionnel en matière d'immigration, de sécurité publique ou de polygamie (voir annexe 1).
Les décisions du Conseil constitutionnel ont souvent été marquées par le refus, parfois heureusement provisoire, de reconnaître la nécessité de prendre des mesures de sauvegarde élémentaires en matière de sécurité publique comme les contrôles d'identité ou la fouille de véhicules susceptibles de dissimuler des armes ou des explosifs (voir en annexe l'exposé d'un certain nombre de décisions de cette nature).
Il en est allé de même en ce qui concerne le refus d'autoriser la police à faire respecter la loi en matière d'immigration clandestine où les étrangers en situation irrégulière ont une tendance bien naturelle à s'éclipser dès que l'occasion s'en présente. Il ne serait pas exagéré de soutenir que le Conseil constitutionnel, par ses interprétations restrictives, s'est rendu coupable à plusieurs reprises de complicité objective avec l'illégalité.
On retrouvera une même attitude pour les mesures visant à combattre les dérives du regroupement familial par le biais de la multiplication de mariages blancs ou par les abus du droit d'asile. Le Conseil constitutionnel, comme il apparaît ci-après, n'a pas hésité à annuler purement et simplement ces dispositions, ou encore, ce qui revient au même, à les assortir de réserves d'interprétation qui les rendent peu ou prou inapplicables ou, au mieux, de portée réduite.

C'est, en effet, une tendance systématique de la part du Conseil constitutionnel que de s'abriter derrière le principe de liberté inscrit dans les lois de la République ou dans la Constitution pour ignorer les bouleversements géopolitiques profonds de notre société qui traverse de toute évidence une période d'une exceptionnelle gravité.

Des conséquences gravissimes
À titre d'exemple, le Conseil constitutionnel, au nom du respect des libertés individuelles, a condamné à diverses reprises les contrôles d'identité dans la rue, seul moyen efficace pourtant de connaître l'identité des personnes en situation irrégulière résidant sur le territoire français. Il en a résulté la poursuite de flux migratoires considérables d'émigrés clandestins promis tôt ou tard à la régularisation (on les estime encore aujourd'hui à près de 300 000 à 400 000 personnes, et cela en dépit de mesures massives et répétées de régularisation).
Cette obstruction systématique du Conseil constitutionnel tourne en dérision toute volonté gouvernementale de mettre un terme à cet afflux. Il en résulte, au nom du Droit, la création dans nos banlieues d'immenses zones de "non-droit" où la police et la justice n'ont accès que dans des circonstances exceptionnelles et toujours à la merci d'un embrasement subi à la faveur d'un incident quelconque. Bel exemple où l'application rigide d'un principe de Droit, en l'occurrence, celui de liberté, aboutit à sa négation.
Bien plus, toujours au nom des libertés individuelles, la plus grande incertitude règne sur les chiffres réels de la population immigrée et de leurs descendants. Cette "bataille des chiffres" sans issue se poursuit depuis des années sans qu'il soit possible de jeter la moindre lumière sur ce sujet considéré somme tabou.
Une décision interdit en effet d'enregistrer l'origine ethnique des Français. Tout étranger, quel que soit son origine, tombe dès sa naturalisation dans un néant statistique d'où il est impossible de le tirer. Et donc de concevoir des politiques d'intégration et de formation adaptées pour ceux d'entre eux qui proviennent de mondes culturels, ethniques et linguistiques étrangers à la France.

Belle illustration ici encore d'une interprétation de textes, inattaquables dans leur principe, mais dont l'application condamne au sous-développement - sinon à la délinquance - les déshérités qui en subissent les conséquences.

Le Conseil constitutionnel et le problème des tests ADN
On l'a vu tout récemment à propos des mesures concernant la politique d'immigration et notamment le regroupement familial, devenu la principale source d'immigration (19).

Les tests ADN
Remarquons en préalable que les tests ADN sont déjà en usage dans au moins douze pays européens, sans compter l'Australie, le Canada, la Corée du Sud et les États-Unis, pays que l'on ne peut guère suspecter de ne pas respecter les Droits de l'homme. On notera au passage que lesdits pays laissent les frais afférents à ces tests à la charge des candidats au regroupement familial. Au contraire, en France, l'État, toujours généreux, prendra en charge le coût de ces examens, qui peut atteindre jusqu'à 2 000 dollars. Or, selon les statistiques du Quai d'Orsay, de 30 % à 80 % des actes d'état civil fournis par les candidats à l'immigration au titre du regroupement familial sont frauduleux (cité par le sénateur Adrien Gouteyron).
L'amendement proposé par le député Thierry Mariani, formant l'article 13 du projet de loi, a été, avant même son passage devant le Conseil constitutionnel, assorti de tellement de précautions qu'il en est devenu difficilement applicable : Ainsi, s'il prévoit une formation à la connaissance du français (payée par l'État et non par les candidats comme à l'étranger), cet apprentissage n'est nullement sanctionné par un examen. En d'autres termes, il n'a aucune valeur probante - Les conjoints étrangers de citoyens français sont dispensés de test - L'ADN sera comparé à celui de la mère seulement - La demande sera examinée par un magistrat, en l'occurrence le tribunal de grande instance de Nantes.

La saisine du Conseil constitutionnel
En dépit de ces conditions, comme il était à prévoir, une coalition de députés socialistes, communistes, des Verts, et, bien entendu, François Bayrou, a aussitôt formulé un recours devant le Conseil constitutionnel.
Il était estimé que l'article 13 du projet de loi introduisant la possibilité de tests des empreintes génétiques "constitue une violation du droit au regroupement familial, du droit au respect de la dignité humaine et une violation du principe d'égalité devant la loi". Non contents de cela, les auteurs de ce recours estiment au surplus que cette disposition est contraire au droit de certains pays africains.
La décision, soigneusement pesée, du Conseil constitutionnel sur le contrôle, grâce à des tests d'ADN, des enfants candidats à l'immigration au titre du regroupement familial, a été assortie de telles réserves que la mesure en question a été, de l'aveu général, dépouillée de toute portée réelle.
Il n'était pas évidemment question que Valéry Giscard d'Estaing, promoteur de la funeste mesure concernant le regroupement familial, puisse laisser passer sans réagir une mesure remettant clairement en question le bien-fondé de sa décision de 1974. De même Jacques Chirac, toujours léger et fumeux, déclare-t-il en privé qu'il juge cette mesure "inutile et blessante". Ce mot est d'ailleurs très révélateur. Car il s'agit bien là d'un jugement sur le fond et non sur la conformité de cette proposition à la Constitution.
Chacun sait que les liens de ce dernier avec les hommes politiques africains sont anciens et étroits. Il suffit de consulter son agenda depuis qu'il est installé rue de Lille où il a reçu, parmi tant d'autres, depuis son départ de l'Élysée, Nelson Mandela, le président du Mali Amadou Touré, le chanteur Youssou N'Dour, sans compter le secrétaire général de la Francophonie Abdou Diouf.
Or, la plupart des candidats à l'émigration dont les documents d'état civil sont douteux ou frauduleux sont originaires d'Afrique, le continent de prédilection de Jacques Chirac. Comment pourrait-il accepter de gaîté de coeur une disposition qui vise principalement l'immigration en provenance d'Afrique noire ?Au demeurant, même s'il n'est pas allé jusqu'à faire connaître son sentiment sur ce sujet en public, Jacques Chirac n'a pas manqué de faire connaître sa position par personne interposée, - au bénéfice sans doute des autres membres du Conseil constitutionnel - à savoir l'ineffable Jacques Toubon, son acolyte empressé de tant d'années passées à ses côtés (présentement président de la toute nouvelle Cité de l'Immigration).
Le Conseil constitutionnel n'a pas osé annuler purement et simplement l'article 13, comme il l'aurait souhaité, de crainte que cette décision n'apparaisse comme une attaque directe contre la politique du président Sarkozy, et aussi faute d'arguments juridiques inattaquables. Mais il est parvenu au même résultat en assortissant son approbation accordée du bout des lèvres de réserves supplémentaires. En effet, le Conseil constitutionnel a ajouté des réserves d'interprétation qui retirent toute portée opérationnelle à cet amendement en le rendant difficilement applicable : La filiation de l'enfant étranger reste soumis à la loi personnelle de la mère étrangère, c'est-à-dire à la législation du pays d'origine de la mère, clause qui ouvre la porte grande ouverte à toutes les dérives - L'article 13 n'est pas applicable à la filiation adoptive qui continue à se prouver par la production d'un jugement - L'article 13 ne dispense pas les autorités diplomatiques ou consulaires de vérifier au cas par cas les actes civils produits, ceci afin d'interdire l'application systématique de recours aux tests ADN dans les États où se déroulera cette expérimentation.

L'article 13 restera sans doute lettre morte et la loi sur l'immigration n'aura que des effets vraisemblablement fort limités sur le regroupement familial qu'elle avait pourtant pour objet d'endiguer. Or chacun sait que le regroupement familial a entraîné l’arrivée en France d'une population immigrée supplémentaire de quelque 3 à 5 millions de personnes assistées et non qualifiées, qui pèsent lourdement sur les comptes sociaux. (20)

Le Conseil constitutionnel rejette le principe de statistiques "ethniques"
La décision
Ce préjugé est apparu encore plus visiblement en ce qui concerne le refus par le Conseil constitutionnel d'accepter de faire figurer clairement dans les statistiques de population l'origine ethnique des Français. Il s'agissait tout bonnement, comme cela est le cas depuis toujours aux États-Unis, d'autoriser un dispositif faisant apparaître directement ou indirectement les origines raciales ou ethniques dans le but de mesurer la diversité des origines des Français, la discrimination et l'intégration, objectifs fort louables en soi.
Ainsi que l'a reconnu avec une rare franchise un membre du Conseil d'État, "la question est de savoir si l'on est prêt à reconnaître l'existence dans la société française de catégories ethniques alors que jusqu'à présent elles sont niées".

Des motifs fort douteux
Là encore, les bons vieux principes d'égalité devant la loi ont été une nouvelle fois remis en service et pieusement invoqués pour annuler une mesure pourtant expressément réclamée par d'éminents membres de la Cnil (dont son président Alex Türk). Il s'agit pourtant, non pas de donner dans le racisme le plus puéril, mais de mettre un terme au flou artistique qui entoure ces données depuis des lustres et de permettre une politique d'intégration efficace.
Une nouvelle fois, le Conseil constitutionnel, dans le sillage de ces deux présidents à la retraite, peu soucieux de reconnaître qu'il s'étaient trompés pendant trente ans, a préféré, par un acte de schizophrénie bien rôdé, se voiler la face devant les réalités statistiques et s'abandonner au plaisir exquis de la bonne conscience en prétendant défendre le droit et la justice. Le Conseil constitutionnel a, en effet, écarté cette disposition pour deux motifs, l'un et l'autre hautement discutables :
- Un motif de procédure : cette proposition, aux yeux des "sages", aurait constitué un "cavalier législatif", autrement dit, dans le jargon des juristes, une clause sans lien direct avec le projet de loi sur l'immigration. On reconnaîtra là sans peine un argument pro domo suo ou si l'on préfère un faux nez juridique. Car cette disposition avait précisément pour objet de mesurer les effets sur l'évolution de la population française de l'immigration passée et à venir, afin de faciliter l'intégration des communautés immigrées. Il n’importe. Il ne fallait pas que la femme de César puisse être suspectée. Mais le meilleur était à venir.
- Les "sages" ont par ailleurs jugé que cette proposition était contraire à l'article 1 de la Constitution, lequel stipule expressément : "La France est une République indivisible... Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion".

On apprécie la valeur de cet argument de circonstance. Car comment justifier la politique d'aide de l'État en faveur des zones sensibles abritant des populations en majorité d'origine immigrée ? Comment justifier les avantages dont bénéficient les citoyens algériens bénéficiant en toute légalité de la double nationalité ?

Conclusion
La mécanique perverse qui a présidé à l'évolution du Conseil constitutionnel en a fait un instrument de fait d'immobilisme politique et social, un véritable instrument de blocage de réformes. Cette redoutable mécanique a été étourdiment placée entre les mains d'une opposition trop heureuse de s'en servir au service de ses intérêts partisans et au détriment de l'intérêt public (21).

Ce blocage institutionnel a exercé ses effets dans un domaine où, précisément, la vigilance et la rapidité de réformes profondes s'imposaient en matière de droit des étrangers pour prévenir, tant qu'il en était encore temps, l'arrivée de troubles sociaux graves désormais quasi inévitables. Le temps a fait son oeuvre. Et en matière démographique, les phénomènes revêtent le plus souvent un caractère irréversible.
Le Conseil constitutionnel, par aveuglement, en portera une grande part de responsabilité devant l'histoire.

Annexe 1

Les décisions du Conseil constitutionnel en matière d'immigration et de sécurité publique (22)
Quelques "perles" parmi bien d'autres :

- Décision n° 76-75 DC du 12 janvier 1977 "Visite des véhicules"
Art. 61 al. 2c : Protection des droits et libertés
"Sont déclarées non conformes à la Constitution les dispositions de l'article unique de la loi autorisant la visite des véhicules en vue de la recherche et de la prévention des infractions pénales."
Commentaire : le public appréciera les scrupules des juges constitutionnels en matière de liberté en période de terrorisme latent ou déclaré.

- Décision n° 79-109 DC du 9 janvier 1980 "Prévention de l'immigration clandestine" : protection des droits et libertés
La disposition selon laquelle la personne expulsée peut être détenue jusqu'à l'exécution effective de l'expulsion sauvegarde-t-elle la liberté individuelle et est-elle conforme à la Constitution ? : - NON.

Commentaire : décision particulièrement inepte qui a alimenté l'immigration clandestine car la personne frappée d'expulsion n'a pas manqué de disparaître dans la nature avant l'exécution de la mesure.

- Décision n° 86-216 DC du 3 septembre 1986 "Les étrangers en France"
Réf. idem

Les dispositions étendant à tous les étrangers ayant fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une mesure de reconduite à la frontière la possibilité de les retenir pendant 5 jours supplémentaires dans des locaux non pénitentiaires est-elle contraire à la Constitution et notamment à la liberté individuelle ? - OUI.

- Décision n° 93-325 DC du 13 août 1993 "Maîtrise de l'immigration"

La mise en oeuvre de vérifications confiées par la loi à des autorités de police judiciaire est-elle contraire à la loi ? - NON sous réserve d'interprétation.

- L'article interdisant la délivrance de la carte de résident à tout ressortissant étranger qui vit en état de polygamie ainsi qu'à ses conjoints méconnaît-il un principe à valeur constitutionnelle ? - NON sous réserve d'interprétation
- La règle selon laquelle de façon générale l'exercice du droit au regroupement familial concerne la famille dans son ensemble est-elle conforme à la Constitution ? - OUI sous réserve d'interprétation.
- La disposition selon laquelle les étrangers séjournant en France sous le couvert d'un titre de séjour portant la mention "étudiant" ne pourraient pas bénéficier du regroupement familial est-il contraire à la Constitution ? - OUI.
- La disposition aux termes de laquelle lorsque le mariage entre un étranger résidant en France et son conjoint qui a été admis au séjour comme membre de la famille a été dissous ou annulé au terme d'une procédure juridique, cet étranger ne peut faire venir auprès de lui un nouveau conjoint au titre du regroupement familial qu'après un délai de deux ans à compter de la dissolution ou de l'annulation du mariage est-il contraire à la Constitution ? - OUI.

Commentaire : cette décision du Conseil constitutionnel inspirée par les plus nobles sentiments, à savoir l'institution du mariage, n'a pas manqué d'encourager les mariages blancs à répétition qui en sont précisément la négation et la tourne en ridicule.
- La disposition permettant de refuser l'admission en France d'un demandeur d'asile dans différents cas - sous réserve du respect des dispositions de l'article 33 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 modifiée par le protocole de New York du 31 janvier 1967 méconnaît-elle l'article 55 de la Constitution ? - NON sous réserve d'interprétation.
- La disposition selon laquelle les dispositions de l'article 24 ne font pas obstacle au droit souverain de l'État d'accorder l'asile à toute personne qui se trouverait néanmoins dans l'un des cas de refus d'admission au séjour est-il conforme à la Constitution ? - OUI sous réserve d'interprétation.
- La circonstance qu'en vertu de conventions internationales un refus d'admission au séjour serait opposé à des demandeurs d'asile méconnaît-il les droits de la défense et de la Constitution ? OUI.
- La disposition étendant à tous les étrangers qui ont fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une mesure de reconduite à la frontière dès lors qu'ils n'ont pas présenté de documents de voyage la possibilité de les retenir trois jours supplémentaires dans des locaux ne relevant pas de l'Administration pénitentiaire a-t-elle méconnu la Constitution et notamment la liberté individuelle ? OUI.
Commentaire : la niaiserie idéaliste de cette décision d'encouragement à l'immigration clandestine se passe de longs commentaires.

- L'article prévoyant que lorsque des indices sérieux laissent supposer que le mariage est envisagé dans un but autre que l'union matrimoniale, l'officier de l'état civil saisit le procureur de la République, ce dernier pourrait décider qu'il sera sursis pour une durée ne pouvant pas excéder trois mois à la célébration du mariage, ne méconnaît-elle pas la liberté du mariage composante de la liberté individuelle ? OUI.
Commentaire : autre décision favorisant les mariages blancs devenus une composante importante de l'immigration illégale. Le Conseil constitutionnel encourage la fraude au mariage.

- Le placement d'un étranger n'ayant pas présenté de documents de voyage sous le régime de la rétention judiciaire (trois mois au plus) en le privant totalement de sa liberté pendant une période déterminée dans le cours d'un procès pénal satisfait-il aux garanties légales de la liberté individuelle ? - NON.
Commentaire : autre décision qui n'a pas manqué d'alimenter l'immigration clandestine.

Annexe 2

Quelques propositions de réforme

On a vu que le Conseil constitutionnel contribue à retarder, bloquer ou pervertir toute proposition visant à contrôler les flux migratoires ou même simplement le maintien de l'ordre public. S'il est difficile ou même parfois impossible de lutter efficacement contre l'immigration, c'est certainement parce que le droit de saisine élargi par Giscard à 60 députés ou sénateurs permet à l'opposition de contrôler pratiquement toutes les lois votées en France, notamment en matière d'immigration. C'est le "gouvernement des Juges". Or le Conseil constitutionnel est formé de personnalités - dont beaucoup ont une qualification juridique plus qu'incertaine voire douteuse - mais qui sont largement animées d'une idéologie tiers-mondiste ou gauchiste. Il peut ainsi s'opposer efficacement à toute mesure visant à mieux contrôler l'immigration.
Il faudrait ramener par la loi le conseil constitutionnel dans son domaine de compétence d'origine. Pour cela il serait proposé de :
- éliminer ou préciser le "bloc constitutionnel"  inventé par M° Badinter, Garde des Sceaux, faut-il le rappeler de François Mitterrand, qui permet de justifier n'importe quelle décision prise en vertu de la sensibilité politique du moment au nom de n'importe quel grand principe ;
- faire en sorte que les membres du Conseil soient nommés autrement que par "copinage" ou pour services rendus ;
- ramener le droit de saisine à 4 personnalités comme en 1974 ;
- prévoir la possibilité d'un recours contre les décisions les plus aberrantes du Conseil, par exemple par le Congrès des sénateurs et des députés ;

- préciser ses statuts et son mode fonctionnement qui est aujourd'hui des plus improvisés, pour ne pas dire fantaisiste.


(1) Agathe Fourgnaud, Valéry Giscard d'Estaing, Flammarion, 2001.

(2) Rappelons ici que le Conseil d'État contrôle l'Administration active. Il sanctionne la violation de la loi mais nullement l'opportunité de la loi elle-même.
(3) Il est significatif que cette réforme constitutionnelle fondamentale ait été adoptée pour la première fois par la procédure du Congrès et non par la voie de référendum, comme si la droite, un peu honteuse de sa démission, avait eu le souci de placer l'opinion publique devant le fait accompli.
(4) Cette heureuse expression, nullement exagérée, est due à Léo Hamon, dans son ouvrage, Les Juges de la loi, Fayard,1987.
(5) On sait que, depuis le 21 juillet 2008, il est désormais possible à tout contribuable de saisir le Conseil constitutionnel s'il estime que la loi qui lui est opposée est contraire à la Constitution. On imagine déjà la tornade prévisible de recours contentieux que cette dispositon va inévitablement provoquer, entravant d'autant le travail du législateur. Le gouvernement s'est ici délibérément "tiré une balle de fort calibre dans le pied".
(6) On soulignera ici la première manifestation, mais cela ne sera pas la dernière, du souci d'autoflagellation propre à une droite peu sûre d'elle-même et incertaine de sa légitimité politique.
(7) Agathe Fourgnaud, op.cit.
(8) "Quis custodiet ipsos custodies ?"
"Qui jugera les juges ?" peut-on s'interroger à juste titre.
(9) Cette latitude a été illustrée sous la présidence de Me Badinter dont les préjugés idéologiques lui ont permis de prendre de très grandes libertés avec les textes constitutionnels.
(10) M. Tropper écrit : "le juge, en interprétant, crée le droit". Hans Keller ajoute : "le juge choisit d'entendre de telle ou telle manière le texte qu'il interprète", Théorie pure du droit, Dalloz, 1962
(11) Les Juges de la loi, op. cit.
(12) La Constitution a pour objet premier de maintenir et de préserver l'unité foncière de la société respectée dans sa diversité. Or le phénomène massif d'immigration menace et bouleverse précisément cette unité.
(13) Tout se passe comme si, en période de mobilisation générale face à un risque de guerre, le Conseil constitutionnel s'avisait de condamner la concentration des troupes pour cause d'encombrement et donc d'entrave à la liberté de circulation sur les routes.
(14) L'éminent juriste Charles Eisenman recommande sagement ainsi de ne pas confondre le droit positif et le droit naturel aux contours arbitrairement déterminés par les préférences personnelles. La frontière entre les deux est étroite et sinueuse. Il est fortement à craindre qu'elle n'ait été allègrement franchie ces dernières années.
(15) André et Suzanne Tunc, Le Système constitutionnel des États-Unis d'Amérique, Ed. Domat Monchrétien, 1950.
(16) Le même Pierre Joxe opposait tantôt à l'Assemblée nationale "Les neuf sages aux 15 714 498 Français qui ont voté pour Mitterrand le 9 mai". Il ajoutait avec conviction : "Nous représentons le peuple ; eux représentent les hommes politiques ; c'est la majorité d'autrefois". Que dirait-il aujourd'hui, devenu membre du Conseil constitutionnel et plus circonspect ?
(17) Dominique Rousseau, Le Conseil constitutionnel en question, L'Harmattan, 2004, p. 19.
(18) Il siègera, horresco referens, à la gauche de Jean-Louis Debré, cependant que Valéry Giscard d'Estaing, plus ancien, occupera le fauteuil de droite (et un plus grand bureau !).
(19) Jacqueline Wecker, conseiller auprès de l'Office international des Migrations, critique vertement la notion de famille biologique au profit de celle de famille élargie, celle qui unit des individus par des liens sociaux et culturels. À ce stade, cette notion, appliquée au regroupement familial n'a plus aucun sens. Toute personne ayant des proches, des connaissances ou des amis dans le pays d'accueil serait en droit de se réclamer du droit au regroupement familial.
(20) Sans compter les troubles de l'ordre public dans les banlieues sensibles qui défraient régulièrement la chronique.
(21) Malgré tout cela, le Conseil constitutionnel semble bien avoir de beaux jours devant lui, si l'on en juge d'après les chiffres : il a doublé son chiffre d'affaires ; son budget a été accru de 60 % ; mais il n'a plus "que" cinq chauffeurs (pour onze membres). C'est l'austérité.
(22) Sonia Dubourg-Lavroff, Antoine Pantilier, Les Décisions essentielles du Conseil constitutionnel des origines à nos jours, L'Harmattan, 1994.

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Jusqu'au 21 février 2010, l'exposition Monumenta présente "Personnes", oeuvre de Christian Boltanski. Né en 1944, ce plasticien de "réputation internationale", pour qui le vêtement est un matériau-clé, occupe à lui tout seul les 13 500 m2 du Grand Palais, avec 69 rectangles de 35 m2 composés de vêtements usagés, au sol. Chaque parcelle de fripes est encadrée par des potences, reliées par des câbles, supportant des néons électriques. A ces montants s'accrochent des hauts parleurs diffusant le son de battements de coeur. Le tout est dominé par une pulsation plus sourde qui résonne sous la verrière, comme un bruit d'usine. Au milieu de la nef, une pyramide de vêtements d'une quinzaine de mètres de haut, est surplombée par une grue de chantier dont la pince métallique descend, saisit quelques hardes, les remonte puis s'ouvre : les linges retombent et la pince recommence son manège... La référence (récurrente chez lui) à Auschwitz est explicite, l'artiste précisant que la pyramide de vêtements évoque "la mise à mort de masse" (1). La guenille est donc la métaphore de la dépouille corporelle. L'installation du Grand Palais, outre la shoah, Hiroshima, un campement humanitaire, est censée évoquer aussi "les cercles de l'enfer de Dante" ; la commissaire y voit  une interprétation contemporaine du Jugement dernier. La pince de chantier qui agrippe les hardes, si elle est inspirée du jouet des fêtes foraines attrapant des peluches, est aussi "la main de Dieu". Le ton révérencieux qui règne dans la presse le suggère : l'oeuvre a des implications sacrées…qui ressemblent à un règlement de compte avec les trois monothéismes.


Personne divine
Est visé le monothéisme du judaïsme. Le geste de la pince mime de la notion d'élection. En haut de la pile, elle saisit quelques éléments, les élève au pinacle puis les laisse tomber, abandonne ceux qu'elle avait élus. Cette élection est moins un choix qu'une pioche au hasard, Boltanski parle de "la loi de Dieu" à ce propos.
L'Islam se trouve aussi impliqué : cette évocation de la shoah est mise en relation par l'artiste lui-même avec une mosquée "leurs coupoles sont très hautes, mais le sol est couvert de tapis et les lustres suspendus très bas" (2), toutes choses reprises par son dispositif, sans qu'il ne redoute aucun amalgame.
Boltanski, tout en se déclarant incroyant, "parle de son art comme d'un art "très chrétien". Le culte des reliques est qualifié sur le site de Monumenta "projet d'art contemporain avant l'heure". "Des saintes reliques du Christ aux reliques des saints, le principe est d'exposer des "restes" et de les laisser "agir". D'une certaine manière, il n'en va pas autrement dans l'art de Christian Boltanski : les reliques ne sont plus des reliques de saints, mais des vestiges d'anonymes, des traces d'inconnus, avec lesquels il semble être question de communiquer. Ce "laisser agir", élimine la prière et par elle le recours à Dieu en tant que personne, qui décide d'agir, ou pas, par l'intermédiaire des reliques….Chez Boltanski, la relique possèderait une sorte de fluide qui agirait ipso facto : un automatisme aveugle, immanent, régit le monde. On peut dire que la première personne exclue de cette exposition intitulée "Personnes" est précisément la personne divine. Ce que confirme les déclarations de l'artiste : ce qui l'intéresse dans le christianisme c'est "l'humanisme d'une religion qui s'est débarrassée d'un dieu puissant pour donner la place à chaque individu".

Personnes humaines
Qu'arrive-t-il donc à la personne du visiteur ? L'artiste déclare lui proposer une expérience plus qu'une exposition, le privilège d'être à l'intérieur de l'oeuvre. "Il s'agit d'une expérience dure et je suis convaincu que les gens éprouveront un soulagement en sortant". Il se fait fort de provoquer "un retournement de la tragédie vers la vie". Là, il y a une grave contradiction avec l'affirmation rebattue d'une oeuvre (et d'un art) "attestatoire" du réel. Si elle est pur constat du réel, l'oeuvre est de plain-pied avec lui, et ne peut espérer provoquer ce retournement bienfaisant. D'ailleurs le réel, contemporain du vernissage, c'est le séisme d'Haïti : la vision des gravats et des cadavres de Port au Prince, rend cette exposition terriblement décorative, dotée d'une morbidesse très BCBG. Les médias et l'actualité nous ont montré une catastrophe devant laquelle le cataclysme de Monumenta est "une petite niaiserie conceptuelle" pour reprendre une expression de l'artiste, stigmatisant de ce qu'il voulait éviter.
Boltanski ne constate pas le réel, il le manipule. Il cherche a provoquer un malaise, un "climat anxiogène" (d'où le refus de chauffer l'exposition : le froid aidant à l'effroi) pour que le visiteur accepte comme joyeux, le gris du quotidien, de la crise, des délocalisations, des licenciements, c'est un professeur de sinistrose qui vise à entériner l'état des choses : pour empêcher les gens de se plaindre, il suffit de leur suggérer que ce pourrait être pire. Boltanski dénie au spectateur le droit de juger son travail, dès qu'il y rentre il est phagocyté : "Même les réactions des spectateurs, ses peurs ou ses colères, sont partie intégrante de l'oeuvre" "le jugement sur l'oeuvre, le fait qu'on aime ou pas, n'est plus pertinent ; il ne s'agit que d'éprouver et d'être imprégné".
Proposer au visiteur d'enregistrer les battements de son coeur, tient alors de l'appât et du piège. La participation est un classique de l'Art dit contemporain qui se veut convivial et ludique. En participant, le public fait partie de l'oeuvre ; comme on ne peut être juge et parti, forcément, la participation pousse au cautionnement. Pour enregistrer les pulsations cardiaques, une cabine est prévue à cet effet. Le visiteur pourra, en conserver un enregistrement gravé sur CD, mais si le visiteur donne généreusement le bruit de son coeur, pour recevoir un enregistrement il lui faudra débourser 5 €. Réussir à faire payer aux gens le bruit de leur propre coeur est un coup de maître.
Le concept de ces enregistrements pourrait éclairer les intentions profondes de Boltanski. Le site indique : "Depuis 2005, Christian Boltanski poursuit en effet une collecte d'enregistrements de battements de coeur à travers le monde, afin de rassembler tous les coeurs des hommes. Véritable projet universel et utopique, Les Archives du coeur seront conservées, à l'abri du temps dans l'île japonaise de Teshima, mise à sa disposition par un mécène." Ce texte présente un grand humaniste ; l'entretien vidéo livre une vérité autre : Boltanski déclare qu'il a beaucoup utilisé la photographie ou encore le nom des hommes pour évoquer les personnes disparues mais que, finalement, il en est arrivé au battement de coeur. Car ce bruit intime, mais mécanique, est beaucoup moins évocateur que l'image : "ça ne redonne pas la vie mais ça signale encore plus leur disparition". Ce qui l'intéresse dans la disparition de l'autre, ce n'est pas l'autre, c'est la disparition même. Voilà qui incite à relire ses oeuvres antérieures, qu'on a peut-être un peu trop vite célébrées comme altruistes et compassionnelles. Ce désir d'être au plus près de l'anéantissement, certains sont prompts à y voir une démarche christique de salut ; n'est-il pas plutôt le désir de goûter à l'ivresse du néant ?

Personnes artistiques
Boltanski ne chôme pas : parallèlement à Monumenta, une autre exposition se déroule au Mac/Val d'Ivry "Après" (après la mort, bien sûr) ; "Personnes" quittera le Grand Palais pour être "rejouée" à New York ; il représentera la France à la Biennale de Venise en 2011 ; son épouse Annette Messager avait déjà eu cet honneur. En France, il y a des familles d'artistes officiels, des privilégiés qui obtiennent rubis sur l'ongle l'immensité du Grand Palais, traditionnellement dévolue aux Salons. Ceux-ci, financièrement étranglés par le ministère, doivent, aux dépends de la qualité, multiplier les exposants pour s'acquitter de leur dîme. En 2009, les 2300 exposants des cinq salons historiques (Artistes Français, Indépendants, Comparaisons, Dessin et Peinture à l'eau, Société Nationale des Beaux-Arts) ont payé cher pour voir leur exposition écourtée péremptoirement. Au prétexte des célébrations de la chute du Mur de Berlin…les artistes furent chassés comme manants.

Boltanski ne connaît pas ces vicissitudes, il peut se consacrer à son oeuvre ultime, le chef d'oeuvre absolu : il a vendu sa personne en viager à un joueur de casino devenu milliardaire en Tasmanie. Filmé, jour et nuit, par trois caméras, sauf dans sa chambre à coucher, jusqu'à sa mort : le geste est faustien. Le viager est calculé sur huit ans ; au-delà le joueur est perdant, en deçà, gagnant. Or "le diable de Tasmanie" sic se vante de ne jamais perdre ; "Boltanski défie la mort" lit-on, et le voilà promu héro d'une société qui la cache. A une époque où l'esclavage existe toujours, Boltanski vend tranquillement sa vie, et garde son brevet médiatique de grand humaniste. La télésurveillance inquiète, les scanners des aéroports violent l'intimité : faites comme moi, semble dire l'artiste, accommodez vous.
La servitude volontaire, Boltanski s'y entend comme personne….

(1) et (2) Le Monde, 10 et 11 janvier 2010, p.22

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requiem pour les officiers massacrés par l'Armée rouge, Wajda signe une belle oeuvre intimiste, Tatarak.
Et il prépare un film sur Lech Walesa.
Pour le réalisateur de Cendres et diamants, La Terre de la grande promesse, L'homme de fer, L'homme de marbre, le cinéma est un art et une arme.


Andrzej Wajda sourit : son nouveau film Tatarak a obtenu un prix pour ses qualités d'innovation au festival de Berlin 2009. "Un prix de jeune metteur en scène", dit ce grand vétéran du cinéma polonais. Au long de cinquante films, il a magnifiquement conté l'histoire de son pays et accompagné ses luttes politiques, comme en témoigne la rétrospective de la Cinémathèque française (jusqu'au 30 mars). Voilà deux ans, il donnait avec Katyn un beau requiem pour les officiers polonais massacrés par les Soviétiques au début de la deuxième guerre mondiale. Aujourd'hui, il signe une oeuvre intimiste sur une actrice (Krystina Janda) en train de tourner un film d'après un roman de Jaroslaw Iwaskiewicz, alors qu'elle est dans la douleur de la disparition de son mari.
Qu'est-ce qui vous a orienté vers ce sujet ?
"Katyn représentait pour moi un devoir à accomplir, et je pense que c'est le dernier film de ce qu'on a appelé l'école polonaise, très engagée politiquement. Cette page tournée, j'ai pu revenir à un auteur qui m'est cher. Iwaskiewicz est un romancier un peu atypique en Pologne, où l'art et la littérature ont une fonction sociale. Il ne puise pas sa force dans les sujets politiques mais dans la description de la vie, les relations entre les gens. J'avais depuis longtemps envie d'adapter Tatarak, qui se passe au lendemain de la guerre : un médecin de campagne et sa femme cherchent à retrouver le calme d'avant. Mais elle est troublée par un jeune homme plein de vie.
Pourquoi avoir mis cette histoire en perspective avec celle de l'actrice qui la joue ?
Le récit est trop court pour faire un long métrage, et je cherchais comment le compléter. Je voulais confier le rôle à Krystina Janda, qui a été souvent mon interprète avant de se consacrer au théâtre. On a commencé à tourner Tatarak seul, et, au dernier jour de tournage, Krystina m'a tendu une liasse de textes. C'était le récit des dernières journées de son mari, qui m'était cher aussi car il a été mon directeur de la photographie. Il y avait quelque chose de très écrit, de très objectif dans ce texte, rien d'une confession faite sous le coup de l'émotion. Je lui ai demandé si elle me le montrait en tant qu'ami ou en tant que cinéaste. Elle m'a répondu qu'elle était prête à le dire devant la caméra.
Comment avez-vous travaillé cette matière si personnelle et si délicate ?
Puisque je n'avais nullement participé à l'écriture du texte, il m'a semblé que je devais être le plus absent possible de la mise en scène. Quand on la retrouve seule dans sa chambre d'hôtel, c'est un décor à la Hopper, cadré par une caméra fixe. Le récit ne dépend que de l'actrice, je l'ai laissée libre de ses mouvements, de s'approcher ou de s'éloigner de la caméra, de sortir du cadre. La seule chose que je lui ai demandé, c'est de ne pas improviser, de s'en tenir exactement à son texte, de garder la froideur.
Une expérience nouvelle pour vous ?
Il ne m'était jamais arrivé qu'un acteur prenne ainsi les commandes, et je ne sais pas si j'aurais été capable de l'accepter, plus jeune. Mais après cinquante films, je peux avoir cette liberté de m'effacer, et je pense que c'est très beau et très heureux de pouvoir faire au cinéma des expériences stylistiques et humaines de cette sorte.
Votre Danton sort également, en DVD (chez Gaumont Vidéo). En 1982, c'était aussi une expérience originale dans votre filmographie très polonaise.
Oui. Ce que j'ai voulu traduire, c'est l'atmosphère mouvementée et instantanée de la Révolution française. C'est un moment où on n'a pas le droit de s'endormir, sinon quelqu'un vous coupe la tête. Impossible de revenir en arrière, on est pris dans l'instant immédiat. Pour faire sentir cela à Gérard Depardieu, je l'ai emmené en Pologne : c'était les dernières semaines de la grève de Solidarnosc, elles se passaient dans la fièvre et l'urgence. Pourquoi les révolutionnaires français étaient-ils si pressés ? C'est comme s'ils voulaient échapper à la mort, sans y parvenir. Quand on fait un film historique, il faut essayer de regarder vivre les gens plutôt que de vouloir donner un point de vue politique.
Vous préparez maintenant un film sur Lech Walesa
2010 marque le trentième anniversaire de la naissance de Solidarnosc, et je veux réaliser, à partir des archives de l'époque, un portrait de Walesa montrant comment l'Histoire l'a créé et comment il s'est mis à créer l'Histoire. Il est vrai qu'il a commis des erreurs lorsqu'il est devenu président, mais le plus important, c'est qu'il s'est dressé, seul, contre le système qui avait asservi la moitié de l'Europe. Il a su résister avec un sens politique extraordinaire, fondé uniquement sur l'intuition. A Varsovie, on s'inquiétait, et je suis allé le trouver pour le mettre en garde en lui faisant part de la crainte générale : "Attention ! Pas trop loin ! Après, ce sont les chars soviétiques". Et il m'a simplement répondu : "Ne croyez pas cela". Comme s'il était en contact avec des esprits. A ce moment-là, c'était vraiment un homme inspiré. Et le seul capable à la fois de parler aux foules et d'être l'interlocuteur du pouvoir, parce que c'était un ouvrier. Il a eu l'intelligence de fonder Solidarnosc d'abord comme un syndicat professionnel, soucieux de justice sociale. La dimension politique est venue ensuite.

Krystina Janda, grande actrice polonaise, tourne un nouveau film avec Wajda, dont elle a souvent été l'interprète : c'est à la fois le générique de Tatarak et une part de son sujet. Ensemble, ils racontent une mélancolique histoire d'amour et de mort, d'après une oeuvre littéraire aux saveurs anciennes, à l'atmosphère feutrée. Dans le calme retrouvé de l'après-guerre, la femme d'un médecin de campagne est troublée par un jeune homme qui lui rappelle ses fils morts, tandis que son mari la sait condamnée. Lorsque Krystina Janda quitte son personnage, c'est pour retrouver le deuil réel de son mari, dans la solitude de sa chambre d'hôtel. Avec Tatarak, Wajda retrouve subtilement et heureusement le procédé classique du film dans le film. Passant des charmes nuancés du film d'époque à la rigueur et au dépouillement ascétiques, très contemporains, de la chambre de Krystina et de son monologue douloureux, le cinéaste crée des ruptures de style très marquées, mais jamais artificielles. A travers résonances et dissonances, passe un même souffle secret, douceur, douleur, froissements de vie.

Paru dans Le Figaro, 17 février 2010

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Choquées, indignées, écoeurées sont les belles âmes par la déclaration de Pierre Tapie mettant en garde contre la baisse de niveau qu'entraînerait un quota de 30% de boursiers à l'entrée des grandes écoles.
Boursiers ou non, cela fait déjà des années que se profile le spectre de la baisse du niveau d'exigence dans nos grandes écoles. Celles-ci étant soumises à une concurrence mondiale, s'inquiéter de la qualité du recrutement est une préoccupation pour le moins légitime, surtout si l'on souhaite que la France continue de compter parmi les pays les plus riches.
Hormis cela, la question est de savoir pourquoi les enfants de pauvres ne parviennent plus à se hisser vers un enseignement supérieur d'excellence, alors que c'était le cas jusque dans les années 70 où il n'était nul besoin de quotas pour obtenir des statistiques incomparablement meilleures qu'aujourd'hui. La réponse a trois versants : collège unique, réussite de tous et objectifs de réussite au baccalauréat.
À la différence de celui des grandes écoles, le problème du collège unique intéresse peu d'intellectuels parce que c'est surtout un problème pour les pauvres. Faut-il rappeler cette évidence, il y a dans les quartiers difficiles beaucoup plus d'élèves en difficulté de travail, de compréhension et de comportement, que dans les quartiers où vivent les belles âmes qui s'indignent que cette réalité soit énoncée. Dans tous ces quartiers difficiles, les bons élèves sont laminés par les plus faibles qui, submergés par leurs difficultés, font sans cesse reculer le niveau des attentes des enseignants, et tirent en arrière des classes entières, des établissements entiers. Mais c'est sur ceux-là que se règlent les programmes car le souci du ministère est d'obtenir coûte que coûte un certain taux de réussite au baccalauréat. Il y a quelques décennies, les bons élèves pauvres étaient entraînés à l'exigence et accédaient en bon nombre à des enseignements d'excellence qu'ils étaient parfaitement capables de suivre. Ils s'en voient aujourd'hui structurellement empêchés par le principe d'un enseignement unique pour tous : par nécessité, l'exigence est alors bannie des programmes et interdite dans les pratiques de classe. Les élèves doués et travailleurs issus de milieux modestes, que nous voyons tous les jours dans les classes, n'auraient besoin, pour réussir selon leur mérite, ni de quotas, ni de concours adaptés à leur origine sociale, mais seulement d'un peu d'ambition de la part de l'école. Hélas! Le ministère et ses belles âmes ne l'entendent pas de cette oreille et imposent la "réussite de tous", c'est-à-dire de personne. Chaque année, les programmes sont allégés et le niveau n'en finit pas de baisser, entraînant dans sa chute tous les enfants pauvres doués pour les études, en ne les éduquant pas dans le désir de perfection, d'effort, de travail et d'exigence vis-à-vis de soi. N'ayant rien appris de tout cela pendant leur enfance et leur adolescence, ceux-là, qui auraient pu devenir des étudiants brillants, sont détruits par cette école qui les laisse stagner dans la facilité, la passivité et l'ennui. Comme si cela ne suffisait pas, pour enraciner le collège unique, le gouvernement vient d'en créer son prolongement : le lycée unique. (Le candidat Sarkozy n'avait-il pas promis de mettre fin au collège unique ?) Comme pour afficher son irresponsabilité, le gouvernement se vante d'avoir imaginé sa réforme en écoutant les préconisations des enfants. Il tente un rééquilibrage en cherchant à supprimer la réputation d'excellence de la filière S. C'est vouloir éliminer la dernière petite chance que les pauvres pouvaient encore saisir pour échapper au massacre, car le regroupement des bons élèves est la meilleure façon de parvenir à un renouvellement des élites, à un rééquilibrage des classes sociales. Il faut s'attendre à ce que la situation empire et il n'y aura bientôt plus que des relèvements du seuil des revenus pour augmenter le nombre de boursiers. Que des filières sélectives dès le collège représentent la seule chance de justice sociale, les gouvernements refusent obstinément de l'admettre. Mais c'est justement dans de telles filières que les enfants pauvres dotés de bonnes capacités scolaires peuvent améliorer encore ces capacités, être stimulés, se cultiver davantage, chercher au fond d'eux-mêmes de nouvelles ressources et parvenir à l'excellence. Tout cela, contrairement aux autres, ils ne peuvent l'acquérir qu'à l'école. L'enseignement secondaire est devenu un tel havre d'oisiveté et de médiocrité, que l'exigence et l'ambition ne peuvent plus être transmises que dans le milieu familial, ce qui explique pourquoi aujourd'hui, seuls les enfants de classes socio-culturellement élevées peuvent parvenir aux grandes écoles.
C'est parce que toutes les réformes, du collège unique de 1975 au lycée unique de 2009, ont été programmées pour éradiquer toute exigence à l'école, que les enfants de familles défavorisées ont été chassés de l'enseignement supérieur d'excellence.

Nos princes ont beau jeu de s'indigner de l'idée que la mise en place de quotas ferait encore baisser le niveau des grandes écoles. Non seulement c'est une réalité, mais ils en sont les artisans.
Point de vue paru dans LES ECHOS du 12 février
par Michel Segal et Laurent Lafforgue : mathématicien, lauréat de la médaille Fields,
coauteur de "La débâcle de l'école, une tragédie incomprise" (éd. F.-X. de Guibert, 2007)

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... Cela paraît évident. Et cela pour au moins deux raisons.
Parce qu'elle le veut et parce qu'elle le peut. Ou, plus exactement, parce qu'elle le pourra bientôt (1).     

Elle le peut - les racines de la volonté de domination mondiale de la Chine
    
Un passé glorieux
La Chine est très consciente, c'est bien connu, d'avoir une civilisation qui compte parmi les plus anciennes au monde. C'est une civilisation profondément imbue de sa supériorité. La culture chinoise fleurissait quand les autres nations, aujourd'hui brillamment développées, croupissaient encore dans les ténèbres de la barbarie. Les Chinois en sont pénétrés. D'où leur attachement viscéral à un passé glorieux.
En  témoigne entre autres leur répugnance à renoncer à une écriture peu compatible avec le monde moderne (47 037 caractères répertoriés dont 3 500 d'usage courant), mais qui incarne précisément ce passé vénéré. Les Chinois se savent et se veulent un peuple à part (2).
Ils n'ont jamais accepté leur marginalisation à la fin du 19ème siècle, à la fin de la dynastie mandchoue des Qing, période qu'ils ont vécu comme une insupportable humiliation aux mains de peuples inférieurs (les "diables étrangers")(3). Cette humiliation appelle naturellement une éclatante revanche aujourd'hui et plus encore, demain.
     Une vocation impérialiste de toujours
Cette vocation ne date pas d'hier. En témoignent, autrefois leurs incursions au Tibet, aujourd'hui l'annexion pure et simple (en 1949) de ce pays, également ancien et fier et surtout l'appropriation de son immense territoire. Mais il en va de même de la Mongolie intérieure, du Xinjiang des Ouïgours, de la Mandchourie etc. Il ne fait pas toujours bon d'être voisin de la Chine.

Elle le peut - Les fondements de la puissance chinoise
Les Chinois sont intimement convaincus qu'ils ont vocation à dominer le monde comme ils avaient dominé le monde connu au 13ème siècle du temps de Marco Polo. A cet égard, la dénomination d' "Empire du Milieu est, à elle seule, tout un programme (4). La  vocation de la puissance chinoise repose sur trois atouts : le nombre, la race, le temps.
     Le nombre
Le socle de la puissance chinoise est, bien entendu, le nombre. Avec une population de un milliard et 300 millions de Chinois, la Chine domine, - Inde comprise -, n'importe quel autre peuple au monde de la tête et des épaules. Ce n'est pas nouveau. Au 18ème  siècle, alors que l'Europe toute entière, Russie comprise, comptait moins de 200 millions d'habitants, la population de la Chine représentait déjà plus de 300 millions de personnes. Cette énorme masse démographique la mettait à l'abri de n'importe quelle velléité de domination durable par n'importe quelle puissance voisine (les Mongols, les Tibétains, les Mandchous) ou étrangère (les Anglais, Américains et autres Européens au 19ème siècle). L'Inde, divisée, a été dominée pour plus d'un siècle par une poignée d'Anglais, la Chine n'a jamais été  véritablement conquise. Parce que cela était démographiquement impossible. Tel le boa sa proie, l'empire chinois a toujours fini pas digérer lentement, mais sûrement, ses conquérants d'un moment, comme les Mandchous et  tant d'autres en ont fait l'expérience.
     Les Hans
En second lieu, la puissance chinoise repose sur l'ethnie dominante des Hans. Celle-ci, par sa prolificité passée (5), ses qualités intrinsèques reconnues (6), son homogénéité ethnique porteuse de solidarité et de discipline,  lui assure une puissance démographique sans égale dans le monde, hier comme aujourd'hui. Dans le territoire de la République chinoise, les minorités tibétaines ou ouïgours  sont vraiment minoritaires (7) et ne posent aucun défi à la domination sans partage des Hans (8). En cas de troubles, une  poignée de représentants de l'innombrable armée chinoise suffira à rétablir l'ordre sans coup férir. (9)
     Le temps
Le troisième facteur de la puissance stratégique chinoise est la maîtrise du temps long. Un peuple qui dispose d'un passé plusieurs fois millénaire n'est pas sujet aux crises d'impatience qui saisissent parfois les nations moins enracinées dans le temps. Celles-ci ont la prétention d'accomplir leur destin national dans l'espace de la vie d'un seul homme, au risque de le ruiner par précipitation excessive (10). Les Chinois ne se pressent pas. Ils savent que le temps joue pour eux. Ils sont capables de patienter jusqu'au moment propice où ils pourront accomplir leur desseins sans prendre de risques excessifs. Après Hong Kong, on songe ici naturellement à Taiwan, qui l'on sait appelée à tomber dans l'escarcelle de la Chine, le moment venu, comme une poire mûre, sans risque de voir la 7° Flotte américaine venir s'interposer entre les ambitions chinoises.
     Le territoire
On pourrait sans doute y ajouter, dernier facteur, et non des moindres, l'immensité du territoire chinois. Avec l'acquisition du Tibet (11) et de la Mongolie intérieure, la Chine (9 596 960 km2) dispose désormais d'un "hinterland" qui rivalise avec celui des pays les plus étendus au monde, Etats-Unis, Canada, Brésil (à l'exception de la gigantesque Fédération de Russie). L'Inde (3 287 590 km2) fait pâle figure à côté. Or, sur le plan géostratégique, - ce que l'on a quelque peu eu tendance à oublier avec les progrès des transports rapides et de la communication à distance -, la maîtrise d'un territoire immense reste  un des éléments essentiels de la puissance. Même de nos jours (12).
     Le PCC et l'armée
Faut-il, pour en terminer, rappeler que le Parti communiste Chinois, dans sa version moderne, dispose d'un bras séculier efficace avec l'armée chinoise, nombreuse, entraînée, disciplinée et soumise au pouvoir civil. C'est un instrument incomparable pour la maîtrise de la dissidence et la mobilisation des ressources humaines en faveur d'objectifs simples et clairs faisant l'objet d'un consensus collectif, comme la croissance économique.

La manifestation de la puissance chinoise de nos jours
Elle s'étale au grand jour sur un triple plan : la puissance démographique, la puissance économique, la puissance militaire.
     La problématique démographique de la Chine
La Chine a devant elle 20 années de "bonheur démographique". Pendant cette période heureuse, elle aura à sa disposition une population encore jeune, nombreuse, disciplinée et qualifiée. Ces caractéristiques forment l'équation quasi parfaite de la croissance économique.
Il est vrai qu'au-delà, ce tableau idyllique risque de s'assombrir fortement avec l'arrivée en masse à l'âge de la retraite des "seniors" nés de la politique de l'enfant unique inaugurée au début des années 80 et appliquée sans restriction depuis. Or la Chine n'a  encore pour l'instant mis en place qu'un d'un dispositif social fort rudimentaire et lacunaire en matière de retraites et de dépenses de santé. (13) Il s'agit là d'un facteur de déséquilibre social et financier d'une grande ampleur.
Mais, en attendant, la Chine dispose d'un base démographique sans équivalent dans le monde, face à une Russie exsangue, une Europe vieillissante, et des Etats-Unis, eux aussi rattrapés par la montée inexorable des "seniors". La Chine a donc deux décennies devant elle pour s'affirmer au monde comme la puissance dominante. Il est clair qu'elle s'y prépare.
     L'incroyable, la stupéfiante croissance économique de la Chine
Elle est sans exemple dans l'histoire du monde. Quel est donc le pays capable de maintenir un taux de croissance de 10 % l'an pendant près de 30 ans ? Or rappelons, si nécessaire, qu'une économie qui croît à un taux cumulé de 10 % double en 7 ans. (14) Si la base de départ était faible - cas de la Chine de Deng Xiao Ping en 1978 -, la croissance volumétrique sera lente et faible. Mais si le PNB atteint déjà un volume tout à fait respectable, - c'est le cas aujourd'hui -, la croissance économique devient massive. C'est la raison pour laquelle la Chine  se prépare - qui l'aurait cru il y a quelques années - à dépasser l'infortuné Japon, (autrefois champion de la croissance mais qui n'a pas su tenir la distance) - en attendant de coiffer sur le poteau les Etats-Unis eux-mêmes dans peu d'années (15). Si l'on tient présent à l'esprit que les Chinois, avec une population de 1,3 milliards de personnes, n'ont encore qu'un PNB par tête de 2 000 dollars, le dixième de celui des Américains (16), on imagine sans peine le prodigieux potentiel de croissance de la Chine, dès lors qu'elle orientera son effort économique vers la satisfaction des besoins de son marché intérieur.
Il est vrai qu'un obstacle - et de taille - se dresse sur le chemin de la super puissance chinoise, (nous y reviendrons) : l'accès aux ressources naturelles non renouvelables. Sans compter les gigantesques problèmes de pollution nés d'une hyper industrialisation accélérée. Ceci étant, et cela qui nous intéresse à ce stade, il est clair que l'économie chinoise représente d'ores et déjà une énorme machine productive qui peut être utilisée :
- soit à des fins pacifiques, la conquête des marchés extérieurs (et l'asservissement économique des économies captives) (17),
- soit, éventuellement, à des fins purement militaires, pour la construction d'une machine de guerre d'une puissance incomparable en fort peu de temps (18).
Quoi qu'il en soit, si d'aventure, la Chine envisageait quelque jour de se tourner vers des activités à finalité guerrière, ce n'est certes pas le problème des ressources qui pourrait y faire obstacle.
     La puissance militaire chinoise
La toute récente parade militaire chinoise, le 1er octobre 2009, à l'occasion de la commémoration du 60° anniversaire de la création du régime, a donné l'occasion aux responsables chinois d'envoyer un avertissement sans frais  aux puissances rivales, Etats-Unis en tête, en leur donnant un aperçu des capacités militaires chinoises. Elles sont d'ores et déjà très impressionnantes à la suite d'un gros effort de modernisation, tant en ce qui concerne le nombre d'hommes sous les armes : plus de 2 millions de soldats sous les armes ; un arsenal conventionnel imposant : tanks, artillerie, avions et navires de combats ; les têtes nucléaires officiellement déclarées (entre 180 et 240) et les missiles destinés à les servir en cas de besoin (19). Il ne ferait pas bon de se frotter à la Chine. (20)
 D'ailleurs, faut-il le rappeler, bien avant la situation présente, les rares fois où l'Occident a cru bon de se mesurer directement ou indirectement à la Chine, en Corée en 1962, au Vietnam pendant la longue guerre du même nom, cette confrontation n'a guère tourné à son avantage. Maigre consolation, l'Inde n'a guère été plus heureuse en 1962 à propos de l'Aksaï Chin ni le Vietnam indépendant, malgré une résistance opiniâtre, en 1979. La Chine a été hier un adversaire redoutable. Qu'en serait-il demain ?                          

Les Chinois à la conquête du monde par la stratégie indirecte
Les Chinois sont des maîtres de la stratégie indirecte inspirée directement du grand stratège Sun Tzu (21). Cette stratégie n'a pas bougé depuis des siècles. Les Chinois non plus. Quelle est donc la problématique de la Chine face à ses rivaux ?
     Les forces en présence
A ce stade, il n'est pas sans doute superflu de jeter un coup d'oeil rapide sur l'équilibre géostratégique du monde. Force est de reconnaître que, dans l'état actuel des choses, il n'y a guère de pays qui soient en mesure de porter sérieusement ombrage à l'émergence de la Chine comme puissance mondiale dominante, à l'exception, bien sûr, pour l'instant, des Etats-Unis.
Europe, Russie et Japon sont, ce n'est pas un hasard, trois puissances frappées, à des degrés divers, par le même mal, le déclin démographique. Europe et Russie, à la démographie anémiée, ont une croissance économique ralentie et des capacités militaires des plus réduites, armement nucléaire compris. Il en va de même, de l'autre côté du globe, pour le Japon. Ce pays, avec une population vieillissante et une économie qui ne parvient pas à se désembourber de la stagnation, a bien perdu de sa superbe depuis quelques décennies.
 Il est d'ailleurs probable que, dans l'esprit des Chinois, le Japon et toute l'Asie du Sud-est ont vocation à devenir à terme en quelque sorte des protectorats de la Chine.
L'Inde représente une "noix plus résistante à casser". Mais ce pays, au potentiel remarquable, est néanmoins freiné dans son ascension par le conflit latent avec le Pakistan à ses portes, et la montée en puissance de l'islamisme domestique, sans compter maintenant une résurgence du maoïsme. On y ajoutera les tribulations de la gestion d'une démocratie turbulente et divisée. Il suffira pour la Chine de tenir l'Inde en respect de loin sans trop devoir se préoccuper d'une rivalité virtuelle encore bien lointaine.L'Amérique latine ne pèsera guère sur le plan géopolitique avant longtemps, sinon jamais. On en dirait de même de l'Afrique, certes, prodigieux et précieux réservoir de matières premières au profit d'autrui, dont le perpétuel chaos politique ne posera guère de problème à une puissance conquérante comme la Chine.
Restent les Etats-Unis. Mais l'Amérique d'Obama a d'ores et déjà renoncé à la prétention d'exercer une hégémonie mondiale. Ce n'est pas un hasard, mais la prise de conscience réaliste des limites géopolitique d'une grande puissance empêtrée dans deux conflits extérieurs inextricables et minée de l'intérieur par une crise économique et financière qui est loin d'être résolue (combinée à une crise latente du capitalisme) (22).
En bref, libre de tout rival sérieux à l'horizon, le terrain est pour longtemps dégagé pour la Chine.
C'est bien pour cela qu'après avoir fasciné, la Chine intimide aujourd'hui avant d'inspirer, demain, une crainte salutaire. On a bien vu tout récemment le président Obama renoncer à rencontrer le Daï Lama, infatigable pèlerin d'un Tibet opprimé, de crainte d'indisposer les responsables chinois. Il en est allé de même en Europe. Tout plutôt que de provoquer un froncement de sourcil de Pékin. Et si l'on tient  compte des inépuisables promesses du marché chinois pour l'exportation et de l'immensité du trésor de guerre en devises de la Chine, il en faudrait beaucoup pour s'aviser de contrarier la Chine. Les vingt prochaines années devraient donc être logiquement l'âge d'Or de la Chine. (23) Comment la Chine pourrait-elle s'y prendre pour accéder à l'empire du monde ?
     Une stratégie indirecte

Il est bien connu que la stratégie chinoise traditionnelle répugne à l'affrontement direct, s'il est possible de faire autrement. D'ailleurs les enseignements de Sun Tzu vont exactement dans ce sens. C'est donc à une subtile stratégie de contournement qu'il faut s'attendre.
Si l'on accepte le postulat que l'objectif majeur de la Chine est de viser à devenir la principale puissance hégémonique mondiale, il en découle naturellement que le maintien d'une croissance économique à des taux voisins de 10 % l'an est devenu un impératif catégorique. D'autant plus que seule une croissance à ce rythme permettra de contenir les fortes poussées centrifuges et dissidentes que provoque déjà et provoquera plus encore l'inévitable creusement des inégalités (24). Les interventions musclées de l'armée chinoise n'y suffiront pas toujours.
Mais un obstacle majeur se présente sur cette voie royale qui pourrait bien étouffer, voire étrangler la croissance chinoise : c'est la pénurie de matières premières. Et cela la Chine ne peut se le permettre à aucun prix.
 Il est exact que l'on annonce périodiquement, en vain, la fin du pétrole, puis celle des métaux rares, puis celle des terres cultivables, etc. etc. Mais il faut quand même voir que dans les 20 prochaines années, une augmentation de la population mondiale de 50 % (25) combinée à l'entreprise de rattrapage forcené lancée par la Chine, (et l'Inde juste derrière), ne vont pas manquer de provoquer  des goulots d'étranglement sévères porteurs de risques majeurs de conflits dans l'approvisionnement en ressources rares. (26)
Compter allègrement sur les progrès d'une technologie de substitution pour y faire face est faire bon marché des contingences de l'invention et de la créativité.
Mais, pour mettre l'Occident à genoux, point ne serait besoin d'entrer en guerre. Il suffirait dans un premier temps d'attiser subtilement les rivalités internes de la partie adverse, Russie contre Europe, Europe contre les Etats-Unis, lorsque la faim de pétrole associée à une forte montée des prix se fera plus durement sentir.
Dans un tel contexte de pénurie, la vieille règle du "chacun pour soi" risque fort de s'imposer au plus grand profit de la Chine qui serait la mieux placée pour tirer les marrons du feu grâce à sa mainmise sur l'Afrique et une présence renforcé au Moyen-Orient.
 Mais il y a  bien mieux. C'est d'agir indirectement  par "joker" interposé, en l'occurrence l'Iran, qui aspire à l'arme nucléaire (ou la Corée du Nord qui la possède déjà).
Il va sans dire que l'acquisition programmée de la bombe atomique par l'Iran va considérablement renforcer la vulnérabilité psychologique de l'Occident et notamment celle de l'Europe. La seule perspective d'un conflit nucléaire à ses portes suffira instantanément à déclencher un mouvement de panique irrésistible du public qui contraindra immanquablement les gouvernements démocratiques à consentir à toutes les reculades, à toutes les concessions. (27)
C'est la cruelle loi des démocraties hautement médiatisées d'aujourd'hui dont les régimes autoritaires sont largement exempts.
Si donc l'Iran obtient ce qu'il désire si ardemment, l'arme nucléaire, et si derrière lui, dans le cadre d'une prolifération généralisée, d'autres pays en font autant, la Chine, qui s'estime sans doute à l'abri d'un conflit nucléaire par la taille de sa population, de son territoire et de son armement propre,  disposera donc d'un merveilleux moyen de pression. Il lui permettra d'évincer progressivement  l'Occident de ce marché stratégique, celui des matières premières non renouvelables, et ménager à elle-même un accès privilégié à ces mêmes ressources devenues rares. Dans un régime mondial de rationnement généralisé, la Chine sera en mesure de s'octroyer royalement la part du lion. La prolifération nucléaire en sera l'instrument (28).
Cette stratégie du "joker" nucléaire, interposé à des fins d'appropriation des ressources naturelles mondiales, pourrait donc expliquer tout naturellement l'inexplicable indulgence de la Chine vis-à-vis de la Corée du Nord à ses portes, et de l'Iran aux  antipodes (29).

Conclusion
Comment l'Occident pourrait-il se dégager de l'étranglement lent qui le menace ? Contrer cette stratégie ne serait pas commode. La seule parade concevable serait sans doute de reprendre, dans le cadre d'une coopération occidentale renforcée (30), Russie comprise, la politique du "containment" inaugurée par George F. Kennan aux beaux jours de la Guerre Froide et appliqué avec succès à une  URSS devenue envahissante. Mais l'Occident, obnubilé par le mirage du marché chinois, n'en prend guère le chemin, pour l'instant.


Yves-marie Laulan
Président de l'Institut de Géopolitique des Populations
Novembre 2009


(1) Le fameux "péril jaune" est une hantise ancienne. C'est ici le lieu de rappeler le célèbre livre d'Alain Peyreffitte Quand la Chine se réveillera… , ouvrage prémonitoire s'il en fût, à ceci près que, si le titre était prophétique, la démonstration l'était moins. Car ce n'est pas le maoïsme qui a réveillé la Chine, mais son inverse, le retour triomphant d'un capitalisme effréné. Mais ce qui était une simple probabilité est devenu une certitude bien visible.
(2) Parmi tant d'autres peuples qui se sont crus choisis et prédestinés, citons, bien sûr, le peuple juif, mais aussi les Anglais, les Américains, les Allemands  qui d'autre encore ….
(3) D'où la révolte des Boxers
(4) Milieu du monde évidemment
(5) Il faut en parler au passé car depuis, la politique de l'enfant unique est passée par là. Ce qui ne manquera pas de poser de sérieux problèmes à la Chine d'ici 20 ans.
(6) Peuple porté à l'épargne, industrieux, actif, et habile entre tous depuis toujours. En témoignent les admirables bronzes antiques (2000 av .J.C.) exposés au Musée de Shanghai.
(7) Ces minorités ne représentent guère chacune que 6 à 8 millions de personnes.
(8) Les Hans forment 92 % de la population totale. Faut-il le rappeler, les Chinois sont passés maîtres de la colonisation démographique comme au Tibet ou au Xinjiang. Les responsables chinois sont à même de déplacer des larges segments de la population sur un trait de plume. Depuis la disparition  de Staline, quel gouvernement au monde peut se permettre un tel luxe ?
(9) Comme les centurions et leurs légionnaires à l'apogée de la "Pax romana", l'armée chinoise est largement une force de maintien de l'ordre.
(10) On songe ici à Hitler voulant fonder le "Reich de Mille ans" en quelques années seulement.
(11) 2 5000 000 km2
(12) En cas de conflit nucléaire, "horresco referens", ce facteur pourrait même jouer un rôle capital pour la sécurité d'une nation.
(13) Le gouvernement chinois s'en préoccupe d'ailleurs. Mais il faudra du temps et de l'argent 
(14) C'est la loi des taux d'intérêt cumulés qui nous l'apprend
(15) Certains estiment que la Chine rattrapera les Etats-Unis en 2035. L'auteur de ces lignes avait, quant à lui, avait calculé en 2003 que ce rattrapage interviendrait dès la fin des années 2020 :"Les nations suicidaires", FX de Guibert. 
(16) La Banque mondiale va plus loin. Elle estime que le PNB par tête chinois n'est que le 1/20° de celui des Américains. Voire.
(17) C'est bien déjà le cas des Etats-Unis pris au piège de l'exportation chinoise.
(18) Rappelons-nous. C'est bien ce qu'a fait Hitler entre 1934 et 1938 avec le succès que l'on sait.
(19) Certains missiles ont une portée de 8 000 kms. Le Chine dispose de sous-marins à propulsion nucléaire. Ce pays a récemment réussi à détruire un de ses satellites météorologiques obsolète avec un tir anti-missile.
(20) Depuis 1990, le budget de la défense de la Chine augmente de 15 à 20% l'an. C'est le deuxième budget militaire au monde (après celui des Etats-Unis).
(21) L'Art de la guerre : l'objectif est de contraindre l'adversaire à l'abandon par la ruse et non l'usage de la force. Cette stratégie aurait inspiré Mao Tsé Toung
(22) Sans compter des conflits sociaux à caractère raciste latent. Le "mixing bowl" devenu par l'immigration le "salad bowl" n'a plus les mêmes vertus que naguère. L'Amérique n'est pas au bout de  ses peines.
(23) Ce genre de prophéties comporte, il est vrai, une part d'incertitude qui appelle à la plus grande prudence. Car la Chine, dans le passé, a montré une certaine prédisposition plus d'une fois à se "tirer une balle dans le pied". On l'a vu avec la mésaventure de l'Amiral Cheng Ho en 1433 contraint de s'arrêter aux portes d'une Europe prête à se soumettre. L'histoire se répètera-telle ? cf. "Les Découvreurs", Daniel Boorstin, Robert Laffont, 1986.
(24) La Chine peine à contenir les quelques 100 à 200 millions de sa population "flottante" qui erre à la recherche d'un emploi et d'un logement.
(25) Les Nations Unies parlent d'une population mondiale de 9 à 10 milliards dans les 30 prochaines années.
(26) Ce ne serait pas, loin de là, la première fois dans l'histoire de l'humanité. L'on se souviendra  que c'est la pénurie de pétrole qui a provoqué l'entrée en guerre du Japon contre les Etats-Unis, sans compter celle d'Hitler contre l'URSS pour le pétrole de Bakou. Voir mon article "Les ressources naturelles devenues rares vont-elles conduire à la guerre ?", Cahiers de l'IPSE, 2°semestre 2008, N° 92
(27) Il est loin le temps où un de Gaulle pouvait se permettre de lancer à un Khrouchtchev le menaçant de la foudre nucléaire : "Eh, bien Monsieur le Président, nous mourrons ensemble".
(28) N'oublions pas que, bien que signataire du Traité de Non Prolifération nucléaire, la Chine a largement contribué à la diffusion de la technologie nucléaire, notamment au bénéfice de la Corée du Nord.
(29) N'oublions pas que, bien que signataire du Traité de Non Prolifération nucléaire, la Chine a largement contribué à la diffusion de la technologie nucléaire,  notamment au bénéfice de la Corée du Nord.
(30) Le principal pilier de cette nouvelle "Entente cordiale" autour des Etats-Unis serait, dans le Pacifique, l'Inde, avec le Japon et la Corée du Sud ; sur le Vieux continent, elle réunirait une Russie enfin réconciliée à l'Europe.

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